Rapports et surveillance

Aperçu

Pour faciliter l’application des mesures et l’atteinte des objectifs énoncés dans le présent Cadre pancanadien, les politiques et les programmes mis en place seront suivis, les résultats seront mesurés, notamment les effets sur les émissions de GES, et les mesures ainsi que le rendement feront l’objet de rapports publics, selon un principe de transparence et d’imputabilité envers les Canadiens. La production de rapports publics sera soutenue par une mobilisation continue de la population, y compris celle des jeunes, et en sollicitant leurs contributions aux mesures prises par le Canada sur la croissance propre et les changements climatiques. L’efficacité des mesures sera également évaluée pour veiller à l’amélioration continue, de façon à accroître l’ambition au fil du temps, conformément à l’Accord de Paris.

Nouvelles mesures

  • Mesures des quantités d’émissions et présentation de rapports – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continueront de collaborer au suivi des émissions de GES de manière uniforme à l’échelle du pays et à la présentation de rapports connexes, de surveiller les progrès résultant du Cadre pancanadien et d’appuyer les obligations relatives à la présentation de rapports à l’étranger. Ceci nécessitera la réalisation d’autres travaux techniques de mesure pour améliorer les inventaires des émissions et les prévisions en matière d’émissions de GES, ainsi que l’harmonisation de ces éléments, dans la mesure du possible. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) afin d’étudier les options touchant les points suivants : production de rapports sur les émissions et les inventaires afin de garantir la cohérence entre les provinces et les territoires et d’aider le Canada à faire rapport à la CCNUCC; et un cadre de protocole de compensation pancanadien et des crédits de carbone vérifiés qui peuvent être échangés au pays et sur la scène internationale.
  • Rapports sur la mise en œuvre – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront de concert afin de promouvoir la mise en œuvre du Cadre pancanadien de manière coordonnée, en participant aux tables ministérielles pertinentes, dont les ministres de l’Environnement, de l’Énergie et des Mines, du Transport, de la Foresterie, de l’Agriculture, de l’Innovation, des Infrastructures, de la Gestion des urgences et des Finances, ainsi qu’en sollicitant l’engagement des Peuples Autochtones. Ces mesures comprendront un processus visant à faire le point sur les progrès réalisés, à rendre des comptes aux Canadiens et à orienter les engagements futurs du Canada conformément à l’Accord de Paris.
  • Analyse et conseils – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront avec des spécialistes externes pour donner des conseils éclairés aux premiers ministres et aux décideurs, évaluer l’efficacité des mesures prises, notamment grâce à la modélisation, et cerner les pratiques exemplaires. Cette collaboration permettra d’assurer que les mesures ciblées dans le Cadre pancanadien peuvent être soumises à un examen externe indépendant, et qu’elles sont transparentes et s’appuient sur des données scientifiques et probantes.
  • Examen – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble afin de planifier l’examen de la tarification du carbone. Ceci comprendra l’évaluation par des experts de la rigueur et de l’efficacité du mécanisme, qui comparera les mécanismes de tarification du carbone à travers le Canada, lequel sera complétée tôt en 2022, et ce, afin de s’assurer de la marche à suivre pour les prochaines étapes. Un rapport préliminaire sera complété en 2020, qui sera révisé et évalué par les premiers ministres. En premier lieu, l’examen évaluera les approches et les meilleures pratiques pour répondre aux problèmes de compétitivité des secteurs à forte intensité des émissions qui sont exposés aux échanges commerciaux.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continueront de mobiliser les Peuples Autochtones dans le cadre de la mise en œuvre des mesures et du suivi des progrès.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :