Déclaration de Paris sur la tarification du carbone dans les Amériques

Le 12 décembre 2017
Paris, France

Nous, les chefs d’État et de gouvernements du Canada, Colombie, Costa Rica, Chili et Mexique, les gouverneurs de Californie, de Washington et les premiers ministres de l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et le Québec,

Reconnaissant que les changements climatiques constituent une menace à l’échelle mondiale, nationale et locale, qui a des incidences sur l’économie, l’environnement et les moyens de subsistance de millions de personnes, et qui nécessite par conséquent une intervention urgente et efficace des administrations de tous les ordres : national, infranational et local,

Rappelant la « Declaración de Cali » des présidents de l’Alliance du Pacifique en 2017, le Protocole d’accord sur le leadership climatique mondial, la Déclaration sur l’action climatique du Sommet des Amériques sur le climat et la « Ministerial Declaration on Carbon Markets »,

Réaffirmant notre soutien à l’Accord de Paris en tant qu’étape nécessaire pour lutter contre les changements climatiques et pour une action nationale et infranationale à plus grande échelle pour lutter contre les changements climatiques, y compris avec un rehaussement d’ambition par l’entremise des futures contributions déterminées au niveau national,

Reconnaissant l’importance des mécanismes de tarification du carbone et en particulier le développement des marchés nationaux, régionaux et internationaux du carbone en tant qu’instruments utiles et efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à moindre coût, stimuler l’innovation, faciliter le transfert de technologies propres, faciliter la réforme fiscale, soutenir les efforts d’atténuation dans l’ensemble des secteurs en fonction des signaux de prix et promouvoir le développement économique durable,

Félicitant les efforts continus déployés par les administrations nationales et infranationales de l’ensemble des Amériques pour introduire la tarification du carbone et consentir des efforts pour harmoniser ou relier leurs marchés du carbone respectifs et actuels,

Reconnaissant que l’harmonisation des politiques et des programmes sur la tarification du carbone peut procurer des avantages et prendre diverses formes, contribuer à accroître la certitude et à réduire le risque de fuite de carbone, répondre aux préoccupations en matière de compétitivité entre les différentes administrations, faciliter l’accroissement de la liquidité des marchés, promouvoir l’efficacité administrative et internaliser le coût des émissions de gaz à effet de serre, réduisant ainsi les externalités,

Insistant sur la nécessité d’encourager l’adoption de critères et de normes comparables pour la mesure, la notification et la vérification des émissions de gaz à effet de serre et les résultats d’atténuation comme étape nécessaire au développement et à la facilitation des marchés mondiaux et régionaux du carbone et des politiques nationales de tarification du carbone,

Affirmant notre vision commune de la coopération régionale en matière de tarification du carbone dans les Amériques,

Nous déclarons notre engagement

• À mettre en œuvre la tarification du carbone comme instrument central de politique économique et environnementale pour appliquer des mesures ambitieuses de lutte contre les changements climatiques;
• À appliquer un coût du carbone pour guider les décisions d’investissements publics dans nos administrations et encourager les entreprises privées à faire de même par le biais d’une tarification interne du carbone, en fonction des capacités et des cadres juridiques des gouvernements nationaux et infranationaux;
• À créer une plateforme de coopération pour la « Tarification du carbone dans les Amériques (TCA) » parmi nos administrations, accueillant l’appui de la Banque mondiale, du « Partnership for Market Readiness » et d’autres partenaires, institutions, et organisations, pour recenser et perfectionner les occasions d’améliorer l’harmonisation des systèmes de tarification du carbone et de promouvoir les marchés du carbone afin d’optimiser les mesures relatives au climat tout en assurant la réalisation de progrès réels en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre;
• À collaborer au renforcement des systèmes de mesure, de notification et de vérification (MNV) des émissions et des réductions de gaz à effet de serre, conformément aux dispositions mondiales sur la MNV, en tant que fondement nécessaire à la coordination des marchés du carbone dans les Amériques et à l’échelle mondiale;
• À étudier la possibilité d’élaborer des normes communes pour garantir l’intégrité environnementale des mécanismes des marchés internationaux;
• À resserrer la collaboration et la coopération internationales et régionales afin de mettre en commun les enseignements tirés et d’améliorer les capacités techniques des secteurs public et privé.

Nous invitons la participation de toutes les institutions compétentes, notamment la Banque mondiale, y compris le « Partnership for Market Readiness », en fournissant des ressources et une expertise technique pour appuyer la mise en œuvre de cette déclaration, plus particulièrement la mise sur pied de la plateforme de coopération pour la TCA et l’alignement des systèmes de mesure, de notification et de vérification des émissions de gaz à effet de serre.

Nous appelons les organisations internationales et régionales compétentes à fournir un appui technique et à promouvoir le partage des connaissances parmi les intervenants afin de renforcer les objectifs de cette Déclaration.

Nous favorisons l’appui des administrations de l’extérieur des Amériques à la collaboration aux projets de tarification du carbone à l’échelle mondiale et à leur renforcement.

Nous accueillons l’appui et l’engagement actif des entreprises, des institutions financières, des organisations non gouvernementales et de la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques durables, équitables et efficaces en matière de tarification du carbone.