Abordabilité de l’électricité au titre du Règlement sur l’électricité propre

L’électrification et l’énergie propre permettent aux Canadiens d’économiser de l’argent

En général, l’électrification du chauffage et des transports permet aux familles et aux entreprises d’économiser de l’argent, et l’électricité propre est de plus en plus l’option la moins coûteuse pour les exploitants de réseaux et les contribuables.

La production d’électricité renouvelable, notamment éolienne et solaire, est en augmentation au Canada. Des investissements seront également requis dans d’autres technologies pour compléter la variabilité de l’électricité renouvelable, comme le stockage par batterie et par pompage d’eau, l’énergie nucléaire, les onduleurs intelligents et les technologies de transmission et de distribution.

Récemment, un certain nombre d’analyses ont examiné la manière dont les coûts énergétiques globaux des Canadiens pourraient évoluer à mesure qu’ils utilisent plus d’électricité et moins de combustibles fossiles, grâce à un concept appelé "portefeuille énergétique" des ménages :

• Plus tôt cette année, le rapport du Conseil consultatif canadien de l’électricité a révélé que dans un avenir électrifié, 7 ménages canadiens sur 10 réaliseraient des économies nettes. La même modélisation a montré que les Canadiens pouvaient s’attendre à économiser un total de 15 milliards de dollars en coûts liés à l’énergie d’ici à 2050.
• Un rapport d’octobre 2024 de Clean Energy Canada (en anglais seulement) quantifie les économies d’énergie mensuelles réalisées par les ménages en passant aux thermopompes et aux véhicules électriques. Le rapport révèle que dans la grande majorité des provinces, les ménages réalisent des économies grâce à l’électrification, allant de 149 dollars par mois pour les propriétaires de condominiums en Saskatchewan à 921 dollars par mois pour les propriétaires de maisons individuelles à l’Île-du-Prince-Édouard.
• Un rapport de novembre 2024 du projet Électrifier le Canada de l’accélérateur de transition est parvenu à des conclusions similaires, estimant que la plupart des ménages canadiens réaliseraient des économies sur leur portefeuille énergétique en passant à l’électricité. Selon le scénario de tarif d’électricité modélisé, un ménage médian en 2050 pourrait économiser plus de 1 000 dollars par an. Le rapport note que les ménages des provinces de l’Atlantique, où les taux de pauvreté énergétique sont parmi les plus élevés au Canada, réalisent certaines des économies les plus importantes grâce à l’électrification. Par exemple, le ménage médian de Nouvelle-Écosse devrait économiser 2 400 dollars par an en 2050 grâce à l’électrification.

Économies d’énergie et réglementation sur l’électricité propre

Pour évaluer les dépenses énergétiques totales des ménages canadiens dans le cadre du Règlement, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a demandé à Brett Dolter, économiste à l’Université de Regina, d’évaluer les dépenses énergétiques totales des ménages canadiens dans le cadre du Règlement.

Pour adopter une approche prudente, l’analyse du Dr Dolter n’a pas pris en compte le soutien fédéral actuel à ces actions, qui comprend des incitatifs financiers allant jusqu’à 5 000 dollars pour l’achat d’un nouveau véhicule électrique, des subventions allant jusqu’à 10 000 et 15 000 dollars pour les ménages à faible revenu qui utilise du mazout pour se chauffer afin d’installer des thermopompes, et des prêts sans intérêt allant jusqu’à 40 000 dollars pour soutenir l’amélioration de l’efficacité énergétique des ménages, y compris l’installation de pompes à chaleur. L’analyse de M. Dolter ne tient pas non plus compte des aides provinciales.

M. Dolter a constaté que le Règlement sur l’électricité propre permettra à au moins 84 % des ménages canadiens de réaliser des économies grâce à l’électrification d’ici à 2035. Ces économies sont constituées des économies financières réalisées grâce à la réduction de la consommation de combustibles fossiles. Dans l’ensemble, ces résultats vont dans le sens des autres études indépendantes réalisées par le Conseil consultatif canadien de l’électricité, Clean Energy Canada, l’Accélérateur de transition et l’Institut climatique du Canada, en montrant que la plupart des Canadiens sont en position de faire des économies grâce à un réseau plus propre et en passant à l’électricité.

Permettre aux provinces et aux territoires de maintenir des tarifs d’électricité bas

Le gouvernement du Canada a pris deux mesures importantes pour stimuler les investissements et protéger les Canadiens de certains coûts, alors que le Canada met en place des systèmes d’électricité propre :

1. Investissement fédéral. Les récents budgets fédéraux ont annoncé des investissements historiques dans la transition vers l’électricité propre. Ces investissements s’élèvent à plus de 60 milliards de dollars jusqu’en 2034-2035, grâce à des crédits d’impôt à l’investissement (CII), à des financements stratégiques et à des programmes ciblés. Le soutien fédéral à l’électricité propre vise à réduire les répercussions au niveau des coûts que les services publics ou les marchés de l’électricité transfèrent aux consommateurs sous la forme d’une augmentation des tarifs.

   L’étude d’impact de la réglementation réalisée par ECCC tient compte du soutien fédéral. Ce mécanisme fédéral encourage les investissements dans le développement de l’électricité propre, tout en permettant aux familles de réaliser des économies grâce à l’électrification.

2. La conception du Règlement. En réponse aux commentaires reçus au cours des nombreux cycles de consultation, le Règlement définitif offre une flexibilité considérable pour permettre aux opérateurs de réseaux électriques de fournir une énergie fiable et abordable tout en réduisant les émissions. Pour plus d’informations sur la conception du Règlement définitif, veuillez consulter cette vue d’ensemble.

Impacts du Règlement sur l’électricité propre du Canada

Les tarifs d’électricité relèvent de la compétence des provinces et des territoires. Ils sont déterminés par les organismes gouvernementaux qui travaillent avec les propositions de tarifs des compagnies d’électricité ou par le marché de l’électricité, en fonction du réseau électrique en question. Le Règlement canadien sur l’électricité propre est neutre sur le plan technologique, ce qui signifie qu’il ne prescrit pas la manière dont la conformité doit être assurée. Ainsi, bien que les différents choix de conformité puissent influencer la trajectoire des tarifs, le Règlement ne détermine pas les tarifs d’électricité. Les opérateurs de réseaux électriques ont la liberté de choisir l’option de conformité la moins coûteuse en fonction de chaque situation.

Comprendre l’impact du Règlement canadien sur l’électricité propre et les tarifs d’électricité

ECCC a utilisé la modélisation économique pour estimer les coûts, les tarifs et les impacts du Règlement sur les émissions, ainsi que les économies réalisées sur les dépenses en santé grâce à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.  

La modélisation a démontré que le Règlement sur l’électricité propre du Canada permettra aux Canadiens d'économiser de l'argent sur leurs factures d'énergie, économies qui seront générées grâce à un réseau plus propre et par l'électrification.

Au niveau provincial et territorial, la modélisation d’ECCC a révélé une augmentation maximale de 1 % des tarifs d’électricité en Saskatchewan à partir de 2035 (soit l’équivalent de 3$ à 5$ par année). Les résultats pour les cinq provinces qui dépendent actuellement le plus des combustibles fossiles pour la production d’électricité, ainsi que pour le reste du Canada sont présentés ci-dessous dans le tableau 1.

Les résultats sont présentés en cents non actualisés par kilowattheure (c/kWh), selon un scénario de croissance de 48 % de la demande d’électricité d’ici 2050. Les résultats entre parenthèses indiquent le pourcentage de changement par rapport à un scénario avec le Règlement. (Les pourcentages négatifs signifient que les prix de l’électricité sont plus bas en vertu du Règlement sur l’électricité propre du Canada que dans un scénario sans le Règlement).

Tableau 1 : Résultats du modèle Énergie, Émissions et Économie pour le Canada (E3MC) pour les augmentations de tarifs résidentiels réels moyens pondérés de l’électricité

Région	2025-2034	2035-2039	2040-2044	2045-2049	2050
Alberta	-0,2 (-1 %)	0,0 (0 %)	-0,4 (-1 %)	-0,1 (0 %)	-0,4 (-1 %)
Saskatchewan	0,1 (0 %)	0,2 (1 %)	0,2 (1 %)	0,2 (1 %)	0,2 (1 %)
Ontario	0,0 (0 %)	-0,1 (0 %)	-0,4 (-2 %)	-0,9 (-5 %)	-1,2 (-6 %)
Nouveau-Brunswick	0,0 (0 %)	0,1 (0 %)	-0,1 (0 %)	-0,3 (-2 %)	-0,3 (-2 %)
Nouvelle-Écosse	-0,8 (-4 %)	-2,7 (-11 %)	-3,0 (-12 %)	-2,7 (-11 %)	-3,0 (-12 %)
Reste du Canada	0,0 (0 %)	-0,2 (-2 %)	-0,2 (-2 %)	-0,4 (-4 %)	-0,5 (-5 %)
National	-0,1 (0 %)	-0,3 (-2 %)	-0,4 (-2 %)	-0,6 (-4 %)	-0,7 (-5 %)

La modélisation d’ECCC suppose que la demande d’électricité au Canada augmente de près de 50 % d’ici 2050 dans un scénario sans le Règlement sur l’électricité propre, qui inclut toutes les autres politiques et mesures en vigueur aujourd’hui.^{Note de bas de page 1} Cette croissance de la demande d’électricité est due à l’abandon des combustibles fossiles au profit de sources à faible teneur en carbone, notamment l’électricité utilisée dans les transports, les bâtiments et les processus industriels, la demande des centres de données, ainsi que la croissance démographique et économique. La modélisation d’une croissance plus forte de la charge (98 % d’augmentation ou environ le double) montre des tendances similaires pour les taux. Étant donné que des investissements seront réalisés dans les réseaux électriques pour la construction de plus de capacité pour répondre à la demande croissante, avec ou sans Règlement, la variation en pourcentage des taux est à peu près similaire entre le scénario du tableau 1 et les scénarios de forte croissance. Dans le scénario de forte croissance, les coûts-avantages globaux et les émissions évitées sont plus élevés.

Comme l’indique le tableau ci-dessus, dans certains cas, les tarifs pourraient être plus bas avec le Règlement sur l’électricité propre en vigueur qu’en l’absence de celui-ci.