L'électricité propre au Canada

Bâtir notre économie grâce à l’électricité propre

Stratégie en matière d’électricité propre

« Propulser le Canada dans l’avenir » est la stratégie du gouvernement du Canada pour produire davantage d’électricité propre. Elle établit la voie à suivre pour bâtir les réseaux qui serviront d’épine dorsale à notre économie à faibles émissions de carbone et elle permet de réaliser cela au rythme et à l’échelle nécessaires afin de stimuler la croissance propre, de renforcer notre compétitivité et d’attirer davantage d’investissements majeurs. Elle combine aussi des investissements sans précédent et des politiques à la fois équilibrées et équitables afin de permettre la construction de nouveaux réseaux d’électricité propre alimentés par des sources d’énergie renouvelable. La stratégie fournit également une feuille de route pour la participation et le leadership accrus des peuples autochtones dans la production d’une électricité plus propre.

Règlement sur l’électricité propre

Le Règlement sur l’électricité propre du Canada (le Règlement) a été finalisé en décembre 2024.

Le Règlement fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement visant à répondre à la demande croissante avec une électricité abordable, fiable et propre et à mettre le pays sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050. Étant donné que les investissements dans les projets d’électricité sont réalisés des années à l’avance, le gouvernement du Canada met en place le Règlement dès maintenant pour donner suffisamment de temps aux fournisseurs d’électricité pour effectuer les investissements nécessaires et planifier avant que la réglementation ait un effet en 2035.

Afin de maintenir l’avantage du Canada en matière d’électricité propre et de créer les conditions inhérentes à une transition couronnée de succès, le Règlement a été élaboré conformément aux trois principes suivants :

1. permettre d’importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre pour assurer un réseau électrique carboneutre d’ici 2050;
2. permettre aux provinces et aux territoires de maintenir l’abordabilité de l’électricité pour la population canadienne et les entreprises;
3. permettre aux provinces et aux territoires de maintenir la fiabilité du réseau à mesure que les besoins en électricité du Canada augmentent.

Le Règlement est établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin de prévenir et de gérer la pollution et d’aider à protéger l’environnement et la santé de la population canadienne contre les effets des changements climatiques.

Consultations dans le cadre de l’élaboration du Règlement

À compter de mars 2022, Environnement et Changement climatique Canada a entrepris une vaste stratégie de mobilisation auprès des entreprises de services publics d’électricité, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, des associations industrielles, des organisations non gouvernementales à vocation environnementale, des syndicats, des chercheurs et des universitaires, ainsi que du grand public.

L’ampleur et la richesse de ces activités de mobilisation ont contribué à orienter l’élaboration du Règlement et à tenir compte des différentes situations au Canada.

Aperçu du Règlement sur l’électricité propre

À compter de 2035, le Règlement établira des limites sur la pollution par le dioxyde de carbone provenant de presque toutes les installations de production d’électricité qui utilisent des combustibles fossiles. Le Règlement propose divers assouplissements en matière de conformité sans prescrire de solutions technologiques particulières. Cela permet aux décideurs provinciaux, territoriaux et municipaux de choisir les meilleures solutions en fonction de leur situation. À mesure que les groupes plus anciens seront retirées du marché et progressivement remplacées par des groupes plus propres et plus efficaces, les émissions de gaz à effet de serre diminueront. D’ici 2050, le Règlement assurera ainsi un réseau électrique carboneutre.

Favoriser la fiabilité de l’approvisionnement en électricité au Canada

Un réseau électrique fiable est essentiel au mode de vie des Canadiens, au succès de l’économie canadienne et au bien-être de toute la population du pays. Un réseau électrique fiable dispose d’un approvisionnement en électricité suffisant pour répondre aux besoins des ménages, des entreprises et des industries, ce qui implique d’avoir la capacité de faire face à des interruptions ou à des perturbations soudaines, comme celles causées par des conditions météorologiques extrêmes ou par une défaillance du matériel.

Apprenez-en davantage sur la façon dont le Règlement fonctionne pour soutenir un réseau fiable dans l’ensemble du Canada.

Maintenir l'abordabilité

L’électrification revêt un énorme potentiel pour permettre aux familles d’économiser sur leurs factures d’énergie. Les ménages peuvent économiser des centaines de dollars chaque mois en passant aux voitures électriques ou aux thermopompes électriques. Passer à l’électricité signifie également protéger les familles contre les changements imprévisibles des prix des combustibles fossiles en raison de la volatilité des marchés mondiaux.

Apprenez-en davantage sur ce que le Règlement et l’électrification signifient pour le caractère abordable de l’énergie.

Réduction des émissions

Le secteur de l’électricité au Canada a pris des mesures importantes afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre au cours des dernières années. Néanmoins, compte tenu de l’augmentation importante de la production d’électricité prévue au cours des prochaines décennies, les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’électricité pourraient tout de même augmenter considérablement en l’absence de garde-fous réglementaires. Pour permettre aux réseaux d’électricité de continuer à fournir de l’électricité fiable et abordable, le Règlement s’appuiera sur une série d’investissements sans précédent du gouvernement du Canada afin de soutenir le développement de réseaux qui fonctionnent de plus en plus à partir de sources d’électricité à faibles émissions et non émettrices, atteignant ainsi l’objectif de carboneutralité à l’échelle de l’économie d’ici 2050.

Émissions annuelles historiques et prévues du secteur canadien de l'électricité, dans un scénario d'électrification élevée (1,8x) (2005-2050)

Source :

*Rapport d’inventaire national 1990-2022 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 3, Annex 13.

**Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (2024) pour le Règlement sur l’électricité propre.

Dans le cadre d’un scénario où la demande d’électricité augmenterait d’environ 50 %, le Règlement devrait permettre de réduire de près de 181 mégatonnes les émissions cumulatives de gaz à effet de serre entre 2024 et 2050 provenant du secteur canadien de la production d’électricité.

Évolution des réseaux d’électricité au Canada

Environ 85 % de l’électricité du Canada provient de sources renouvelables et non émettrices comme l’énergie solaire, hydroélectrique, nucléaire et éolienne. Alors que les provinces et les territoires décident des technologies à adopter pour répondre à la demande croissante d’électricité, les technologies d’électricité propre sont souvent concurrentielles en matière de coûts ou moins coûteuses à construire et à exploiter. Par conséquent, le coût de l’énergie renouvelable diminue, et le rythme de la croissance des énergies renouvelables augmente au Canada.

Portrait national : Comment l’électricité est-elle produite dans chaque province?

Source : Rapport d’inventaire national 1990-2022 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 3, Annex 13.

À la suite des gains réalisés grâce aux règlements existants du secteur de la production d'électricité au charbon et au gaz naturel, le Canada est bien placé pour effectuer la transition vers la carboneutralité d’ici 2050.

Les sources de production d’électricité du Canada ont changé au fil du temps

Source : Rapport d’inventaire national 1990-2022 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 3, Annex 13.

Une partie importante de l’infrastructure existante dans l’ensemble du réseau d’électricité au Canada approche de la fin de sa durée de vie technique utile et devra être remplacée ou remise à neuf dans les années à venir. Au fur et à mesure que des investissements et des mises à niveau sont effectués au cours des prochaines années, il est possible de s’assurer que les réseaux d’électricité en croissance au Canada accélèrent leur transition vers des sources à faibles émissions ou encore non émettrices. Cela sera essentiel pour permettre l’électrification du Canada et rendre l’électricité à la fois plus abordable et plus fiable à long terme. Heureusement, bon nombre de ces technologies existent déjà.

D’ici 2050, le Règlement devrait aider le Canada à produire la quasi-totalité de son électricité à partir de sources non émettrices.

* L’expression « avec dispositif de réduction des émissions » fait référence au gaz naturel et à d’autres carburants dont les installations sont dotées de solutions en matière de captage et de stockage du carbone.

** L’expression « sans dispositif de réduction des émissions » désigne le gaz naturel et d’autres combustibles.

Source : Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (2024) pour le Règlement sur l’électricité propre.

Soutien fédéral

Afin d’appuyer les provinces et les territoires dans la transition vers la production d’électricité propre, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 60 milliards de dollars en soutien financier au secteur de l’électricité. Cela aidera à réduire les coûts de la transition qui pourraient être répercutés sur les contribuables, en particulier dans les provinces et territoires dont les réseaux d’électricité sont plus dépendants des combustibles fossiles, comme la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, la Saskatchewan et l’Alberta.

• Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre
• Programme des réseaux intelligents
• Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification
• Fonds de croissance du Canada
• Banque de l’infrastructure du Canada
• Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires par l’entremise de Tables régionales sur l’énergie et les ressources et du Conseil consultatif canadien de l’électricité et appuie les entreprises et les services publics au moyen des programmes suivants :

• Plan de réduction des émissions de 2030
• Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
• Stratégie relative à l’hydrogène
• Plan d’action canadien pour les petits réacteurs modulaires
• Stratégie de gestion du carbone
• Stratégie canadienne pour les bâtiments verts

• Stratégie pour un gouvernement vert

Faire progresser l’électricité propre auprès des communautés autochtones

Nous appuyons également les communautés autochtones dans la transition vers l’électricité propre au moyen de divers programmes fédéraux :

• Énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées
• Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel
• Programme ARDEC Nord (Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités)

Aider les Canadiens à économiser sur leurs coûts énergétiques

Le gouvernement du Canada propose de nombreux programmes et conseils pour vous aider à améliorer l’efficacité énergétique afin de réduire votre consommation d’électricité et vos factures tout en réduisant votre empreinte carbone. De nombreux types d’améliorations sont également admissibles aux programmes de remise fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Pour en savoir plus sur les économies d’électricité :

• L’efficacité énergétique pour les maisons
• Maison écoénergétique
• Réduisez vos factures d’énergie
• Efficacité énergétique
• Répertoire des programmes d’efficacité énergétique pour les maisons
• Chauffage et refroidissement à l’aide d’une thermopompe
• Programme pilote pour des quartiers plus verts

Autres avantages de l’électricité propre au Canada

Réduire les émissions de polluants atmosphériques pour un air plus pur et une population canadienne en santé

La transition vers une électricité propre dans nos collectivités partout au pays est bonne pour notre climat, notre économie, notre santé, ainsi que notre bien-être. En plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la réduction de l’utilisation des combustibles fossiles réduit la pollution atmosphérique, qui contribue grandement au développement de maladies et de décès prématurés et constitue un facteur de risque environnemental clé pour la santé humaine au Canada.

Le Règlement réduira la quantité de polluants atmosphériques émis par les installations de production d’électricité, ce qui améliorera la qualité de l’air et évitera les effets néfastes sur la santé et l’environnement. Selon les estimations, le Règlement entraînera des économies se chiffrant à 3,4 milliards de dollars en raison des effets nocifs évités sur la santé.

On s’attend à ce que l’Ontario, l’Alberta, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse connaissent la plus grande réduction des émissions de polluants atmosphériques, en grande partie en raison du passage d’une production sans dispositif de réduction des émissions à une production d’électricité à faibles émissions et sans émissions.

Créer davantage d’emplois bien rémunérés

La mise en place et l’exploitation d’un réseau d’électricité carboneutre devraient se traduire par la création de nombreux emplois partout au Canada. Selon une récente estimation de Clean Energy Canada (en anglais seulement), dans un scénario où l’économie serait carboneutre d’ici 2050, quelque 2,2 millions de nouveaux emplois seront créés dans le secteur des énergies propres au cours des prochaines décennies (à un rythme de 7 % par année). Cette croissance sera particulièrement forte dans le secteur de la production d’énergie propre, au sein duquel les emplois feront plus que doubler, jusqu’à atteindre près d’un demi-million d’emplois d’ici 2050.

Attirer de nouvelles entreprises, stimuler la compétitivité mondiale et faire croître l’économie

Le Règlement sur l’électricité propre fournit un signal de marché clair pour les nouveaux investissements dans les énergies renouvelables, les réseaux intelligents, les réseaux énergétiques décentralisés, le stockage de l’énergie et le développement et le déploiement de technologies émergentes telles que les petits réacteurs modulaires et le captage et le stockage du carbone.

Le Canada se joint à certaines des plus grandes économies du monde en s’engageant à produire de l’électricité propre. Le fait de s’aligner sur les engagements pris par d’autres pays du G7 pour parvenir à une production d’électricité carboneutre renforcera la compétitivité du Canada en attirant les entreprises à la recherche d’une énergie propre. Cela soutiendra la croissance et créera des emplois bien rémunérés dans les communautés de tout le pays.

Faire progresser la réconciliation économique avec les peuples autochtones

La transition vers l’électricité propre est l’occasion de faire progresser la réconciliation économique avec les peuples autochtones. Le soutien à la croissance des infrastructures électriques non émettrices peut renforcer la participation des peuples autochtones et promouvoir ainsi la participation financière, en tant que moyen de créer de la richesse. En outre, les projets d’énergie propre peuvent favoriser la souveraineté énergétique et l’autosuffisance des communautés autochtones et nordiques isolées en réduisant leur dépendance au diesel. En 2021, les communautés autochtones étaient les plus grands propriétaires d’actifs d’énergie propre au Canada, en dehors des services publics et privés, et continuent d’être des chefs de file dans la production d’énergie propre.

Apprenez-en davantage sur les avantages du Règlement sur l’électricité propre.

Plus de ressources portant sur l’électricité propre au Canada

Aperçus provinciaux et territoriaux sur l’électricité

Apprenez-en davantage sur le profil de l’électricité de chaque province et territoire, les possibilités économiques et les investissements fédéraux pour les aider à passer à un réseau de production d’électricité propre. Remarque : Les réseaux électriques des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon ne sont pas assujettis au Règlement sur l’électricité propre.

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• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
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Liens utiles

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