Annexe : Électricité propre

La production d’électricité représente actuellement 9 % des émissions de gaz à effet serre (GES) du Canada. Partout au Canada, la production d’électricité est devenue beaucoup plus propre, en grande partie grâce à l’élimination des centrales électriques alimentées au charbon afin de se conformer aux règlements fédéraux et provinciaux. De 2005 à 2018, les GES du secteur de l’électricité ont diminué d’environ 46 %. En 2018, 82 % de l’électricité du Canada provenait de sources non émettrices, dont l’hydroélectricité (60 %), le nucléaire (15 %) et les énergies renouvelables non hydrauliques telles que l’éolien et le solaire (7 %). À l’avenir, le Canada propose de mettre en place un réseau carboneutre avant 2050 et d’élargir l’approvisionnement en électricité propre pour assurer une transition croissante de la production d’électricité à partir de sources non émettrices. Selon un scénario prévoyant une électrification importante dans tous les secteurs économiques (c’est-à-dire doubler le pourcentage actuel de la consommation finale d’énergie provenant de l’électricité), d’ici 2050, le Canada devra produire de deux à trois fois plus d’énergie non émettrice qu’il ne le fait actuellement. À l’avenir, l’accent sera mis sur la nécessité de veiller à ce que le Canada soit prêt pour l’électrification accélérée de secteurs clés et qu’il puisse répondre à cette demande accrue anticipée grâce à de nouvelles sources d’électricité non émettrice.

Mesures clés prises à ce jour

• Augmentation progressive du prix de la pollution par le carbone dans tout le Canada, y compris par la production d’électricité à partir de combustibles fossiles.
• Accélération de l’élimination progressive des centrales au charbon conventionnelles d’ici 2030. Développement d’accords d’équivalences avec les provinces touchées qui reflètent leurs circonstances individuelles tout en garantissant le maintien d’un résultat environnemental équivalent.
• Établissement de nouvelles normes de performance réglementaires pour les nouvelles unités de gaz naturel et les unités converties au charbon en gaz afin de garantir l’utilisation d’une technologie efficace.
• Création du le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon Canadiennes afin de faire participer les communautés qui dépendent de la production et de la combustion du charbon comme source importante d’emploi et de recommander une voie à suivre.
• Engagement de 185 millions de dollars pour soutenir les communautés touchées, dont 35 millions de dollars pour l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC) afin de soutenir le développement des compétences et la diversification économique, et 150 millions de dollars pour un fonds d’infrastructure dédié à partir de 2020-21.
• Investissement de plus de 485 millions de dollars dans l’énergie propre et les technologies propres dans le secteur de l’électricité (par exemple, dans les sources d’énergie renouvelables, dans la modernisation du réseau et dans la recherche et le développement) par le biais de programmes tels que le Programme des énergies renouvelables émergentes, le Programme des réseaux intelligents, le Programme énergie propre pour les communautés rurales et éloignées, et l’investissement dans la technologie de petits réacteurs modulaires (PRM) par le biais du Fonds stratégique pour l’innovation.
• Le travail avec les provinces pour construire des nouvelles interconnexions électriques stratégiques grâce à des initiatives telles que l’Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité (CRIE) et l’initiative de la feuille de route pour l’énergie propre pour le Canada atlantique, en plus d’un investissement de 2,5 milliards de dollars dans le cadre du plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada. Investissements dans de nouvelles infrastructures de transmission, notamment 86,3 millions de dollars pour l’énergie propre dans la région de Peace en Colombie-Britannique, 21,3 millions de dollars pour intégrer davantage d’énergies renouvelables à l’Île-du-Prince-Édouard et 18,7 millions de dollars pour amener l’hydroélectricité manitobaine en Saskatchewan.

Faits saillants

• Le gouvernement du Canada a fixé un objectif de 90 % de production d’électricité non émettrice d’ici 2030.
• Grâce à des réglementations visant à accélérer l’abandon progressif de la production d’électricité conventionnelle au charbon, les réductions cumulées de GES attendues sont de 94 millions de tonnes (2019 - 2055). Ce règlement permettra de réaliser, entre autres, 12,8 millions de tonnes de réductions d’émissions en 2030.
• Le gouvernement du Canada a aidé plus de 130 communautés hors-réseau et autochtones à passer du diesel et d’autres combustibles fossiles à des sources de chaleur et d’énergie plus propres comme la biomasse et l’énergie solaire (Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel, Énergie propre pour les communautés rurales et éloignées et Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord).

Un environnement sain et une économie saine contient des nouvelles mesures pour le secteur de l’électricité

• Investir 964 millions de dollars supplémentaire sur quatre ans pour faire avancer les projets d’énergie renouvelable intelligente et de modernisation du réseau afin d’établir le réseau propre de l’avenir. Cela comprend le soutien à l’augmentation de la capacité de production d’énergie renouvelable, comme l’énergie éolienne et solaire, et le déploiement de technologies de modernisation du réseau, comme l’entreposage de l’énergie.
• Procéder à des investissements supplémentaires de 300 millions de dollars sur cinq ans pour faire prévaloir l’engagement du gouvernement à l’endroit des collectivités rurales et éloignées et des communautés autochtones qui dépendent actuellement du carburant diesel de sorte qu’elles disposent d’une énergie propre et fiable à compter de 2030.
• Travailler avec les provinces et les territoires pour aider à construire des projets clés d’interconnexion avec le soutien de la Banque de l’infrastructure du Canada. La Banque a un objectif d’investissement à long terme de cinq milliards de dollars pour l’électricité propre, ce qui comprend les énergies renouvelables, le stockage d’énergie et les lignes de transmission, et s’est engagée à investir 2,5 milliards de dollars dans des projets d’énergie propre au cours des trois prochaines années, comme par exemple le projet d’interconnexion de la ((boucle de l’Atlantique> et le « Clean Plan » de la Colombie-Britannique.
• Soutenir davantage le travail nécessaire de préparation des projets d’interconnexion en accordant
• 25 millions de dollars en 2021-2022 pour aider certains promoteurs à effectuer des évaluations techniques,
• à mobiliser la communauté et à mener des études environnementales et réglementaires. Ce travail
• contribuera à éclairer et à compléter les efforts de la Banque de l’infrastructure du Canada destinés
• à cerner et combler les lacunes financières dans les projets.
• Lancera un plan d’action pour les petits réacteurs modulaires (PRM) d’ici la fin de 2020, à la suite de la feuille de route pour les PRM lancée en 2018, afin de définir les prochaines étapes pour concevoir et déployer cette technologie. De nombreux partenaires provinciaux, dont le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, l’Alberta et la Saskatchewan, soutiennent ce travail.
• Consulter des investisseurs et autres intervenants lors du développement de mesures fiscales pour s’assurer que le Canada possède un environnement d’investissement compétitif pour la commercialisation de technologies qui aident le Canada à atteindre et dépasser son objectif en vertu de l’Accord de Paris.
• Collaborer avec les provinces, les territoires, les services publics, l’industrie et les Canadiens intéressés pour s’assurer que la production d’électricité au Canada atteint l’objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050. Le gouvernement du Canada explorera le rôle d’une norme de rendement pour l’électricité propre dans le contexte de la suite de mesures déjà mises en place et celles proposées dans ce plan.
• Positionner le Canada comme un chef de file mondial dans la production de batteries et autres technologies. Avec l’approche « des mines à la mobilité », le gouvernement tirera profit de l’avantage compétitif du Canada dans le secteur minier pour développer les chaînes d’approvisionnement canadiennes de batteries et de minéraux critiques nécessaire pour approvisionner le marché des véhicules électriques et le secteur de l’aérospatial, en plus de soutenir l’élargissement de la transition à l’énergie propre.
• Achever l’évaluation stratégique en cours sur le charbon thermique pour fournir des conseils quant à la façon dont les projets d’exploitation minière du charbon thermique seront évalués dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact.