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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 - Annexe 1

Soumissions des provinces et des territoires

Colombie-Britannique

Ententes de coopération

Principales mesures

La mise en œuvre de CleanBC est en place depuis 2018. La section suivante présente les mesures qui sont en cours ou qui ont été réalisées. Lancé à l’automne 2021, le plan d’action de la Colombie‑Britannique pour le climat est également guidé par la feuille de route CleanBC pour 2030.

À l’échelle de l’économie
Transport
Bâtiments et collectivités
Déchets
Industrie
Foresterie et agriculture

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les progrès réalisés à ce jour par rapport aux objectifs, veuillez consulter les rapports Climate change Accountability Reports.

Mesures prévues d’ici 2030

En novembre 2021, la Colombie-Britannique a lancé la Feuille de route CleanBC pour 2030 (la « feuille de route »), qui décrit les mesures supplémentaires que la Colombie-Britannique prendra pour atteindre son objectif de 2030. Les sections suivantes sont organisées en fonction des volets de la feuille de route.

À l’échelle de l’économie
Énergie à faibles émissions de carbone
Transport
Bâtiments
Collectivités
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
Bioéconomie forestière
Agriculture, aquaculture et pêcheries
Technologies à émissions négatives (TEN)
Voici quelques mesures de leadership du gouvernement dans le cadre de la CleanBC Roadmap pour 2030 :

Le cadre de responsabilisation prévu par la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques exige la production de rapports annuels et établit le Conseil des solutions climatiques. Le Conseil fournit des conseils stratégiques au gouvernement sur les mesures climatiques et la croissance économique propre. Il comprend des membres des Premières Nations, des organisations environnementales, de l'industrie, du milieu universitaire, des jeunes, des syndicats et des gouvernements locaux.

Mesures prévues d’ici 2050

Les mesures prévues par la feuille de route permettront à la Colombie-Britannique de se rapprocher des objectifs de 2040 et de 2050. La feuille de route est un document fondamental.

L’engagement de la Colombie-Britannique envers un avenir carboneutre sera appuyé par une loi, selon un engagement du mandat du Ministry of Environment and Climate Change Strategy.

Alberta

Ententes de coopération

Atténuation des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier
Protocole d’entente sur les crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre (GES)

Principales mesures

Environnement bâti
Électricité
Industrie
Transport
Foresterie, agriculture et déchets

Mesures prévues d’ici 2030

Se reporter aux notes et commentaires ci-dessus (sous Principales mesures).

Mesures prévues d’ici 2050

Se reporter aux notes et commentaires ci-dessus (sous Principales mesures).

Saskatchewan

Ententes de coopération

La transition vers une économie à faibles émissions de carbone nécessite une approche collaborative avec les provinces et les territoires de même que des investissements supplémentaires importants dans des priorités, des plans et des actions communs. Bien que les provinces et les territoires soient les mieux placés pour déterminer les politiques et les voies à suivre pour réduire leurs émissions, un investissement fédéral accru leur est nécessaire pour aider le Canada à atteindre ses ambitieux objectifs de réduction des émissions.

Les mesures et les ententes de coopération doivent tenir compte des différences régionales, comme les profils énergétiques existants et l’accessibilité aux sources d’énergie à émission nulle, et reconnaître que les régions ne partent pas toutes du même point sur le plan de la carboneutralité. Reconnaître et prendre en compte ces différences peut empêcher l’intensification des inégalités entre les personnes et les collectivités du pays. L’élaboration conjointe de programmes et de politiques peut contribuer à prévenir la création d’obstacles qui pourraient autrement limiter les investissements à long terme dans l’innovation.

Le rôle de chef de file joué par le gouvernement du Canada dans les négociations liées à l’article 6, avec le soutien des provinces et des territoires, dont la Saskatchewan, est un bon exemple de coopération fédérale-provinciale-territoriale. Dans le cadre de la poursuite des négociations internationales sur l’article 6 et de la conception des futures politiques nationales, nous encourageons le gouvernement fédéral à reconnaître l’évitement des émissions, comme les exportations d’uranium, les technologies agricoles et le captage du carbone, en tant que mesures légitimes pour générer des crédits compensatoires internationaux et à autoriser la reconnaissance des résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale dans les programmes réglementaires fédéraux nationaux.

Nous encourageons le Canada à amorcer un dialogue constructif sur la politique climatique et les différences régionales avec le Conseil canadien des ministres de l’Environnement, notre forum de coopération intergouvernementale.

Principales mesures

La stratégie relative aux changements climatiques Prairie Resilience : A Made-in-Saskatchewan Climate Change Strategy, lancée en 2017, est fondée sur le concept de la résilience, c’est-à-dire la capacité à composer avec le stress et le changement, à s’y adapter et à s’en remettre. La stratégie adopte une approche systémique et comprend plus de 40 engagements visant à rendre la Saskatchewan plus résiliente aux effets des changements climatiques. Les engagements vont au-delà de la seule réduction des émissions, puisqu’ils concernent les systèmes et les ressources naturelles de la Saskatchewan, les infrastructures pour l’électricité, les transports, les maisons et les bâtiments, ainsi que la préparation des collectivités.

Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier

Dans le cadre de son engagement, la province a sollicité des avis sur l’élaboration d’un cadre robuste de gestion des GES et d’un régime de réglementation pour les émetteurs industriels visant à réduire l’intensité de leurs émissions, y compris les émissions provenant de l’électricité et du méthane.

Par l’intermédiaire d’une réglementation provinciale, la Saskatchewan continue d’établir des options de conformité flexibles pour les émetteurs industriels qui ne respectent pas le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) et les réductions d’émissions obligatoires liées à l’évacuation et au torchage des gaz dans le cadre du plan d’action provincial en matière de méthane. Dans le cadre du STFR provincial, le gouvernement réglemente les émissions industrielles de 68 grandes installations et 54 installations regroupées, soit 12 210 petites installations pétrolières et gazières, représentant des émissions annuelles de plus de dix mégatonnes (Mt) d’éq. CO2. En 2020, les émissions de méthane provenant de l’évacuation et du torchage des gaz dans les installations pétrolières en amont de la Saskatchewan ont totalisé 5,2 millions de Mt d’éq. CO2, ce qui représente une réduction de 5,7 Mt d’éq. CO2, soit près de 50 %, par rapport aux niveaux de 2015, qui étaient de 10,9 Mt.

Mesures prévues d’ici 2030

Dans le cadre du STFR provincial, la Saskatchewan continue de mettre au point des options pour les émetteurs réglementés afin de rencontrer le modèle fédéral de 2023-2030. Ces options comprennent un fonds technologique de la Saskatchewan qui investira dans les technologies transformationnelles et dans l’innovation afin de réduire les émissions de GES, ainsi qu’un système de crédits de performance pour encourager les émetteurs réglementés à obtenir des crédits pour avoir dépassé leur norme de rendement.

La Saskatchewan se prépare à soumettre une proposition de modèle de tarification du carbone qui satisfait aux exigences nationales ou les dépasse et qui est fondé sur des preuves empiriques et sur des données ainsi que sur une modélisation détaillée et exhaustive se rapportant à la province et à chaque entreprise.

La Saskatchewan soutient le développement continu des marchés internationaux de crédits compensatoires pour les GES afin de réduire les émissions mondiales et d’offrir aux agriculteurs et à l’industrie de la Saskatchewan un moyen d’être récompensés pour leurs pratiques et technologies novatrices de réduction des émissions. Les avantages des marchés internationaux du carbone à l’échelle locale dépendront de ce que le gouvernement fédéral autorise ou non l’utilisation de résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale, en particulier dans un contexte où les objectifs d’émissions des parties sont plus ambitieux en vertu de l’Accord de Paris.

Les habitants et les industries de la Saskatchewan sont parmi les plus innovateurs au monde et doivent être soutenus pour trouver des façons de plus en plus durables de s’adapter et de prospérer. Compte tenu de la future demande mondiale en aliments, en énergie et en minéraux critiques, la Saskatchewan possède un énorme potentiel de croissance de l’emploi qui ne demande qu’à être exploité. La réussite de cette initiative dépendra de la tenue de consultations avec les provinces et de la distribution en temps opportun du Fonds de l’avenir de 2 milliards de dollars annoncé par le gouvernement fédéral et destiné à la Saskatchewan, à l’Alberta et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Une transition juste signifie que tous les Canadiens recevront du soutien pour réussir dans une économie à faibles émissions de carbone. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone aura toutefois des effets disproportionnés sur la Saskatchewan en raison de la prédominance de secteurs où les réductions sont difficiles à atteindre. Il est donc irréaliste de croire que tous les travailleurs déplacés puissent recevoir une nouvelle formation pour occuper des emplois « verts ». Dans le cas de la Saskatchewan, le gouvernement fédéral doit aider les secteurs de croissance existants à effectuer une transition efficace et à offrir aux travailleurs ayant la malchance d’être déplacés un dédommagement flexible pouvant être utilisé à des fins de formation, de déplacement, de prestations de raccordement aux termes du régime de pensions et de travail autonome.

En Saskatchewan, les acteurs provinciaux prennent déjà des mesures importantes pour faire face aux changements climatiques. Par exemple :

Mesures prévues d’ici 2050

La Saskatchewan effectue d’importants investissements dans l’énergie renouvelable. Le Saskatchewan Growth Plan engage la province à explorer le développement et le déploiement de petits réacteurs modulaires (PRM) pour fournir une énergie de base sûre et fiable sans émissions. Le déploiement de PRM produisant 1 200 mégawatts (MW) d’énergie nucléaire en Saskatchewan de 2034 à 2042 contribuera à l’atteinte de la carboneutralité dans le réseau électrique provincial et soutiendra l’expansion des énergies renouvelables ainsi que l’utilisation de l’électrification propre dans la province. La Saskatchewan aimerait que le gouvernement fédéral réexamine les critères d’admissibilité de l’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation afin d’y inclure les projets qui contribueront à la réduction des émissions après 2030.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a indiqué que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) doivent faire partie de la solution pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C. La Saskatchewan a publié une stratégie de CUSC qui aidera la province à croître et à prospérer, tout en réduisant considérablement les émissions dans les secteurs minier, pétrolier et gazier, ainsi que dans d’autres grandes installations industrielles. Cette stratégie s’appuie sur plus de 35 ans de leadership en matière de CUSC et de récupération assistée du pétrole (RAP) de la part de la Saskatchewan. Au cours de cette période, les projets de RAP ont produit des émissions inférieures de 82 % aux méthodes d’extraction traditionnelles et ont permis de séquestrer plus de 40 millions de tonnes de CO2. La Saskatchewan demande au gouvernement fédéral de soutenir le développement de centres d’infrastructures de CUSC et d’accélérer l’introduction d’un crédit d’impôt à l’investissement pour le capital investi dans les projets de CUSC, notamment en cessant d’écarter l’ensemble d’un projet de captage du carbone dont le site d’injection principal ou secondaire est une installation de RAP.

Dans le budget fédéral d’avril 2021, les centres d’infrastructures de CUSC de la Saskatchewan sont spécifiquement présentés comme une occasion importante de mettre à l’échelle le captage, le traitement, la compression et le transport rentables du carbone dans les régions où se trouvent des groupes de grands émetteurs. Les centres d’infrastructures de CUSC provinciaux, qui s’appuient sur les principaux actifs de production, de valorisation et de raffinage du pétrole de la Saskatchewan, peuvent servir de catalyseur pour la mise en place du captage du carbone dans les mines, les installations de transformation des produits agricoles, les installations de production d’engrais et les usines de fabrication avoisinantes. Ils peuvent également constituer des infrastructures à grande échelle essentielles au lancement futur de centres régionaux de production d’hydrogène bleu à des fins de décarbonisation nationale dans plusieurs secteurs clés et d’exportation potentielle.

De plus, l’investissement fédéral pourrait soutenir des projets novateurs de captage et de commercialisation du méthane visant à le transformer en énergie utilisable. Comme la Saskatchewan possède un petit secteur de gaz naturel et de puits à basse pression, elle nécessite une approche unique en matière de conservation du méthane. Le premier projet de conservation du méthane en son genre piloté par la Première Nation de Flying Dust en est un excellent exemple. Il utilise un pipeline virtuel de gaz naturel comprimé pour acheminer le méthane déjà évacué et torché vers une nouvelle centrale électrique.

Alors que la demande de minéraux critiques continue d’augmenter, la Saskatchewan compte de nombreux projets prometteurs d’exploitation de minéraux critiques qui contribueront à l’avenir à faibles émissions de carbone de la planète et à l’économie carboneutre du Canada. Le gouvernement de la Saskatchewan finance la construction de la première installation de traitement des terres rares au Canada, qui sera détenue et exploitée par le Saskatchewan Research Council. De plus, le gouvernement de la Saskatchewan a récemment lancé le Helium Action Plan : From Exploration to Exports pour soutenir la chaîne de valeur de l’hélium et ainsi devenir un chef de file mondial dans la production et l’exportation d’hélium à faibles émissions au cours de la prochaine décennie. La Saskatchewan explore également les occasions de mettre à l’essai l’extraction et le traitement du lithium à des fins commerciales.

La Saskatchewan accueillerait favorablement de nouvelles discussions avec le gouvernement fédéral sur la façon dont les ressources provinciales peuvent soutenir une croissance durable et respectueuse de l’environnement et une économie carboneutre.

Manitoba

Ententes de coopération

Principales mesures

Environnement bâti
Électricité
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
Transport
Foresterie, agriculture et déchets
À l’échelle de l’économie

Mesures prévues d’ici 2030

Environnement bâti
Électricité
Transport
Foresterie, agriculture et déchets
À l’échelle de l’économie

Mesures prévues d’ici 2050

Le Manitoba poursuit l’élaboration d’un modèle complet de GES qui répondra à des besoins analytiques stratégiques et précis, y compris des prévisions allant jusqu’en 2050.

Le Manitoba a investi des milliards de dollars dans l’électricité propre, qui est essentielle à notre avenir à faibles émissions de carbone et qui soutient les objectifs de carboneutralité du Canada.

Les exportations d’électricité propre du Manitoba réduisent les émissions mondiales d’environ 7 Mt d’éq. CO2 par an, ce qui équivaut à environ un tiers des émissions de GES annuelles totales de la province.

Le Manitoba est bien placé pour contribuer à l’objectif du Canada de se doter d’un réseau carboneutre d’ici 2035.

La province prévoit adopter le logiciel RETScreen pour évaluer l’efficacité des bâtiments du secteur public, surveiller l’efficacité des bâtiments et établir des objectifs de performance pour les nouveaux projets.

Ontario

Accords de coopération

Actions clés

L'Ontario prend de nombreuses mesures pour lutter contre le changement climatique. Voici quelques exemples de mesures clés.

Environnement bâti
Électricité
Industrie, y compris le pétrole et le gaz
Transport
Forêts, agriculture et déchets
À l'échelle de l'économie

Actions prévues pour 2030

Environnement bâti
Électricité
Industrie, y compris les autres combustibles
Transport
Forêts, agriculture et déchets
À l'échelle de l'économie

Actions prévues pour 2050

Bon nombre des politiques, des mesures et des investissements mentionnés ci-dessus continueront d'avoir des répercussions jusqu'en 2050. Par exemple, les investissements de l'Ontario dans le transport en commun garantiront la disponibilité de transports en commun à faible émission de carbone pour les générations à venir. L'Ontario aide les industries à faire des investissements transformateurs qui les mettent sur la voie de la carboneutralité et à fabriquer les produits qui seront en demande au fur et à mesure de la transition vers une économie à faible émission de carbone. Une fois en place, la stratégie de l'Ontario en matière d'hydrogène à faible teneur en carbone tirera parti du réseau électrique à faible teneur en carbone de l'Ontario et permettra à l'Ontario d'être un chef de file en matière de carburants de remplacement propres dans les décennies à venir.

L'Ontario est prêt à réaliser d'autres réductions d'émissions sous réserve d'un soutien fédéral accru aux priorités provinciales.

Québec

Ententes de coopération

Les principales ententes de coopération existantes en matière de changements climatiques entre le Québec et le Canada sont le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et l’Entente bilatérale intégrée (pour le Programme d’infrastructures Investir dans le Canada). Le Québec demeure ouvert à de nouvelles opportunités de collaboration avec le gouvernement fédéral qui permettront d’augmenter le financement des mesures découlant de son Plan pour une économie verte 2030.

Principales mesures

Les principaux piliers de la stratégie du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques sont le système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES et le Plan pour une économie verte 2030 (PEV), qui constitue la feuille de route climatique du Québec pour cette décennie. Lancé en novembre 2020, le PEV 2030 sera mis en œuvre à travers des plans quinquennaux qui seront revus annuellement au regard des résultats obtenus en matière de transition climatique, notamment au niveau de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de l’adaptation aux impacts des changements climatiques.

L’électrification du secteur des transports et le développement de l’industrie des batteries sont un axe important du PEV. Par exemple, le Québec a annoncé l’interdiction de la vente de véhicules neufs à essence à compter de 2035 tout en augmentant les investissements dans l’électrification du transport, notamment dans les autobus électriques. Pour décarboniser son secteur industriel, le Québec entend accroître ses investissements dans les biocarburants et les énergies renouvelables. Le Québec prévoit également une démarche d’adaptation structurée, mettant l’accent sur la prévention et la prise en compte du climat futur, en ciblant les risques majeurs auxquels le Québec fait face, notamment les risques d’inondation, d’érosion, de submersion côtière et de glissements de terrain, de chaleur extrême, de pluies diluviennes et de fonte du pergélisol. La transition climatique est l’affaire de tous et le Québec assurera la mobilisation soutenue des citoyens, des municipalités et des entreprises qui jouent un rôle clé.

Mesures prévues d’ici 2030

Afin d’atteindre son objectif de réduction de GES de 37,5 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2030, le premier plan de mise en œuvre du PEV 2030, couvrant les cinq premières années (2021-2026), alloue 6,7 milliards de dollars, à des actions telles que :

Plus d’information : Plan pour une économie verte 2030 - Plan de mise en œuvre 2021-2026.

Plus récemment (décembre 2021), le Québec a également interdit le chauffage au mazout dans tous les nouveaux projets de construction et encouragé les résidents à passer à des options de chauffage domestique électriques plus efficaces.

De plus, lors de la COP26, le Québec a annoncé qu’il n’autoriserait aucun futur projet d’exploration/extraction de combustibles fossiles et compte déposer un projet de loi pour mettre fin à l’exploitation des combustibles fossiles cette année.

Mesures prévues d’ici 2050

En 2020, le Québec s’est engagé à devenir carboneutre d’ici 2050. Un comité consultatif sur les changements climatiques, mis sur pied dans le cadre de la révision de la gouvernance climatique du Québec, conseillera également le ministre dans l’identification de mesures efficaces pour renforcer les actions climatiques du Québec et atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Pour plus d’information, veuillez consulter : Plan pour une économie verte 2030 - Plus de 1,131 G$ seront consacrés à la lutte contre les changements climatiques en 202I-2022 et Québec annonce la composition du Comité consultatif.

Nouveau-Brunswick

Ententes de coopération

Le Nouveau-Brunswick a conclu avec le gouvernement du Canada de nombreuses et diverses mesures et ententes de coopération qui entraînent directement ou indirectement des réductions des émissions de gaz à effet de serre.  Il y a tout d’abord le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques qui est à la base et que le Nouveau-Brunswick a signé en 2016.  Il y a parmi les autres mesures de coopération :

De même, le Nouveau-Brunswick compte établir d’autres mesures et ententes avec le gouvernement du Canada qui mettraient à contribution les actions provinciales et permettraient à la province et à ses citoyens de participer de façon équitable à la réduction des émissions de GES.

Principales mesures

Le Nouveau-Brunswick termine actuellement la mise en œuvre de son plan d’action sur les changements climatiques de 2016, un plan d’action de 5 ans qui contient 118 mesures. La province s’est engagée à réaliser 75 % des mesures d’ici la fin de mars 2022. Le rapport d’étape publié en 2021 fait le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan. Le rapport d’étape final est attendu au printemps 2022. Plus d’informations sur les progrès du Nouveau-Brunswick dans la transition vers une économie à faible émissions de carbone sont disponibles ici : La transition vers une économie à faibles émissions de carbone - Le plan d’action sur les changements climatiques du Nouveau-Brunswick.

La mise en œuvre de ce plan d’action devrait permettre de réduire et d’éviter jusqu’à 3 Mt de GES d’ici 2030.

Voici quelques points saillants des progrès réalisés à ce jour :

Environnement bâti
Électricité
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
Transport
Foresterie, agriculture et déchets
À l’échelle de l’économie

Mesures prévues d’ici 2030

Le Nouveau-Brunswick est en train de renouveler son plan d’action sur les changements climatiques (PACC) pour accélérer la transition vers une économie à faible émissions de carbone, qu’il prévoit publier vers la fin du printemps 2022. Le plan renouvelé sur 5 ans devrait assurer la poursuite des mesures déjà en cours, conformément au PACC actuel (décrit ci-dessus) en plus de comprendre de nouvelles mesures précises et graduelles pour soutenir la réalisation de nos objectifs de 2030 et 2050 prévus par la loi. Le plan sera façonné par deux processus d’engagement : i) audience des experts du Comité permanent des changements climatiques et de l'intendance de l'environnement ainsi que ii) soumissions écrites des Néo-Brunswickois.

Bien que le plan ne soit pas encore finalisé, certaines des mesures potentielles d’action progressive pourraient inclure :

Environnement bâti
Électricité
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
Transport
Foresterie, agriculture et déchets
À l’échelle de l’économie

Renforcer l’attraction d’investissement et les investissements dans l’innovation et la commercialisation de technologies propres.

Mesures prévues d’ici 2050

Le nouveau/renouvelé plan d’action sur les changements climatiques du Nouveau‑Brunswick (PACC) appuiera la poursuite des mesures en cours en plus de comprendre de nouvelles mesures graduelles visant à assurer l’atteinte ou le dépassement de notre objectif de 2030, tout en tenant compte des mesures transformationnelles qui seront nécessaires pour atteindre les objectifs de 2050. Le plan renouvelé pourrait inclure un engagement à la carboneutralité d’ici 2050.

Tout engagement à l’égard de la carboneutralité d’ici 2050 devra tenir compte d’un certain nombre de mesures graduelles, y compris, mais sans s’y limiter :

Nouvelle-Écosse

Ententes de coopération

En octobre 2021, le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique a envoyé une lettre au premier ministre Trudeau pour demander le soutien du gouvernement fédéral en vue d’accélérer la mise en œuvre de la boucle de l’Atlantique. Le Conseil souhaite notamment obtenir des investissements dans l’amélioration du réseau de transport de l’électricité, dans l’énergie renouvelable et dans le stockage afin de soutenir la transition de la région vers les énergies propres au détriment du charbon. Le financement fédéral de ce projet est crucial pour s’assurer que les Canadiens de la région de l’Atlantique, dont le taux de pauvreté énergétique est parmi les plus élevés au Canada, ne sont pas touchés de façon disproportionnée par la transition vers un secteur énergétique plus propre.

La Nouvelle-Écosse aimerait également obtenir une confirmation du soutien fédéral et voir une mise en œuvre rapide de l’engagement du gouvernement fédéral à allouer 250 millions de dollars à l’abandon du chauffage au mazout dans les habitations à loyer modique. Cette transition fera une différence importante pour les Néo-Écossais en contribuant à réduire la pauvreté énergétique et les émissions.

Grâce à ses initiatives provinciales existantes réalisées par Efficiency One, la Nouvelle-Écosse est fortement en phase avec la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes du gouvernement fédéral. La Nouvelle-Écosse souhaite une plus grande concordance entre les activités provinciales d’approvisionnement en énergie renouvelable et le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification. Lorsqu’elles sont coordonnées, ces activités ont le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), de générer des activités économiques et de procurer des avantages socio-économiques aux collectivités de la Nouvelle-Écosse.

L’entente existante entre la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) et de son sous-volet d’atténuation des effets des changements climatiques a rendu possibles d’importants investissements dans la province qui réduiront les émissions de GES dans les secteurs les plus émetteurs de la Nouvelle-Écosse : l’électricité (41 %), le transport (35 %) et les bâtiments (11 %).

Principales mesures

La nouvelle loi Environmental Goals and Climate Change Reduction (EGCCRA) de la Nouvelle-Écosse comprend l’objectif le plus ambitieux en matière de réduction des GES pour 2030, de même que des engagements visant à accroître la production d’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et l’adoption de véhicules électriques, tout en assurant la conservation d’au moins 20 % de la superficie totale des terres et des eaux.

Environnement bâti

La loi EGCCRA comprend de nouveaux objectifs visant à « soutenir, renforcer et fixer des objectifs pour les programmes d’efficacité énergétique tout mettant l’accent sur l’équité de l’accès et des avantages pour les Néo-Écossais à faible revenu et marginalisés » et « adopter le Code national de l’énergie pour les bâtiments 2020 dans les 18 mois suivant sa publication par le gouvernement du Canada ». Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse fait également d’importants investissements dans les programmes d’efficacité énergétique, en mettant notamment l’accent sur la réduction des factures d’énergie pour les Néo-Écossais à faible revenu.

La Nouvelle-Écosse a également établi les objectifs suivants de sorte que le gouvernement provincial donne l’exemple dans le secteur des bâtiments :

Électricité

La loi EGCCRA comprend de nouveaux objectifs visant à :

L’engagement envers une norme de 80 % d’énergie renouvelable d’ici 2030 fait déjà partie des exigences règlementaires du Renewable Electricity Regulationsen vertu de l’Electricity Act.

Ces engagements s’appuient sur les antécédents de la Nouvelle-Écosse, qui a investi dans une transformation importante de son réseau électrique au charbon vers des sources plus propres et dans une gestion de la demande reconnue à l’échelle nationale. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse investit également dans des mesures incitatives visant à encourager l’énergie solaire dans les foyers et les collectivités (p. ex., le programme SolarHomes), et soutient le développement d’une nouvelle capacité locale de production d’énergie éolienne pour le réseau.

Transport

La loi EGCCRA engage la Nouvelle-Écosse à :

La Nouvelle-Écosse continue également d’investir dans des programmes comme le programme de remise pour les véhicules électriques (dans le cadre duquel les véhicules d’occasion et les vélos électriques sont admissibles aux mesures incitatives) et des programmes communautaires comme Connect2 afin de donner davantage d’options aux Néo-Écossais pour se déplacer à pied, en vélo, sur des roulettes, au moyen d’une mobilité partagée, en VZE et en transport en commun tout en réduisant les émissions de GES.

Foresterie, agriculture et déchets

La loi EGCCRA comprend de nouveaux objectifs visant à :

De plus, la Nouvelle-Écosse souhaite fortement collaborer avec le gouvernement fédéral pour planter au moins 21 millions d’arbres dans la province d’ici la fin de l’engagement de 2 milliards d’arbres du Canada.

À l’échelle de l’économie

Mesures prévues d’ici 2030

À l’échelle de l’économie

En plus des nouveaux objectifs récemment légiférés dans la loi EGCCRA, le gouvernement lancera un plan en matière de changements climatiques pour une croissance propre, le Climate Change Plan for Clean Growth, avant le 31 décembre 2022. Le nouveau Climate Change Plan for Clean Growth comprendra des mesures supplémentaires et des actions plus précises pour réduire les émissions de GES d’ici 2030.

La Nouvelle-Écosse travaille également sur une approche de tarification du carbone pour la période de 2023 à 2030 conforme aux exigences fédérales. Les détails seront communiqués au printemps 2022.

Comme l’électricité est une source majeure d’émissions de GES en Nouvelle-Écosse, la province a établi des normes en matière d’électricité renouvelable. Il y a présentement une norme en matière d’électricité renouvelable (c.-à-d. une exigence réglementaire imposée au service public d’électricité) qui prévoit une proportion d’électricité renouvelable de 40 % à compter de 2020, puis de 80 % à partir de 2030. La norme de 80 % a été établie dans le Renewable Electricity Regulations en vertu de l’Electricity Act en juillet 2021 et réaffirmée dans la loi EGCCRA.

Mesures prévues d’ici 2050

La Nouvelle-Écosse a légiféré son engagement à atteindre la carboneutralité dans la province d’ici 2050. Plusieurs des objectifs et des initiatives décrits ci-dessus (p. ex., le leadership par l’exemple du gouvernement dans le secteur des bâtiments) ont des cibles et une mise en œuvre continue fondées sur 2030, mais contribueront également à l’objectif de 2050.

Terre-Neuve-et-Labrador

Ententes de coopération

Le gouvernement provincial dispose actuellement de deux ententes de partage des coûts avec le gouvernement fédéral, soit le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation, dont la fin est prévue au cours des deux prochaines années. Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique est intéressé à prolonger le financement existant ou à recevoir du nouveau financement pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement provincial participe également à l’initiative de la boucle de l’Atlantique et à l’organisation de l’Atlantique (CLIMAtlantic soutenu par le Centre canadien des services climatiques), et a conclu une série d’ententes de coopération avec le gouvernement fédéral et l’industrie relativement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la zone extracôtière. En ce qui concerne l’adaptation, le gouvernement provincial participe activement à l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale d’adaptation du Canada.

Principales mesures

Terre-Neuve-et-Labrador a entrepris un important projet d’infrastructure pour décarboniser son secteur de l’électricité. Ce projet, qui comprend le développement du projet de Muskrat Falls de 824 MW et la fermeture de la centrale de Holyrood de 490 MW qui tire à sa fin.

La stratégie actuelle de Terre-Neuve-et-Labrador pour réduire davantage les émissions de GES est contenue dans le plan d’action provincial de 2019. Un exemplaire se trouve ici : The Way Forward (PDF) (en anglais seulement). Une mise à jour de la stratégie à mi-parcours a été publiée en décembre 2021 et est accessible ici : Climate Change Action Plan 2019-2024 (Mid-Term Update) (PDF) (en anglais seulement). Sur le plan de l’atténuation, la mise à jour présente comme mesures principales la mise en œuvre d’un système de tarification du carbone développé à Terre-Neuve-et-Labrador en 2019 et les réductions d’émissions de GES réalisées dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. En ce qui a trait au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, les objectifs fixés dans l’entente fédérale-provinciale devraient être dépassés. Le plan d’action contient des engagements liés à chaque secteur de l’économie, que ce soit les entreprises, les grandes industries, les foyers, le transport et le gouvernement. Des 45 mesures à prendre, 30 ont été complétées, et d’importants progrès ont été réalisés par rapport aux 15 autres mesures.

Le gouvernement provincial a lancé une stratégie en matière d’énergie renouvelable en décembre 2021. Il est possible de consulter cette stratégie à l’adresse suivante : Maximizing Our Renewable Future (en anglais seulement).

Terre-Neuve-et-Labrador met en œuvre son système de tarification du carbone développé dans la province par l’entremise de ce qui suit :

Terre-Neuve-et-Labrador met actuellement en œuvre des programmes de lutte contre les changements climatiques liés à des mesures incitatives pour les véhicules électriques et à la transition du mazout vers l’électricité pour les propriétaires.

De plus amples renseignements sont fournis aux adresses suivantes :


Oil to Electric Rebate Program - Newfoundland & Labrador Hydro et Electric Vehicle Rebate Program - Newfoundland & Labrador Hydro.

Newfoundland and Labrador Hydro et Newfoundland Power ont reçu l’autorisation de collaborer avec le gouvernement fédéral pour accroître la capacité des bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 3 et tentent d’obtentir l’autorisation d’offrir des mesures incitatives pour l’achat de véhicules électriques (en anglais seulement).

Mesures prévues d’ici 2030

Le plan d’action actuel de Terre-Neuve-et-Labrador est conçu sur une période de cinq ans allant de 2019 à 2024. Au cours des prochaines années, nous continuerons à mener progressivement à bien le plan d’action, qui décrit la marche à suivre en ce qui concerne les mesures immédiates. Des mesures supplémentaires seront toutefois nécessaires. Nous avons cherché et continuerons de chercher de nouvelles occasions plus ambitieuses de réduire davantage les émissions de GES et d’assurer la transition de Terre-Neuve-et-Labrador vers une économie verte d’ici la fin de la décennie.

Terre-Neuve-et-Labrador collabore avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne les changements proposés à la tarification du carbone fédérale à compter de 2023, et contribue à d’autres questions fédérales en matière de réglementation et de programmes, notamment la Norme sur les combustibles propres, les véhicules électriques zéro-émission et l’objectif de carboneutralité pour le secteur pétrolier et gazier. Ces travaux sont en cours.

Mesures prévues d’ici 2050

En 2020, Terre-Neuve-et-Labrador s’est engagée à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et, en décembre 2021, la province a créé un conseil consultatif pour la carboneutralité. Les huit membres du conseil auront pour objectif principal de déterminer les mesures essentielles que le gouvernement et d’autres acteurs peuvent prendre à court terme pour mettre Terre‑Neuve‑et‑Labrador sur la bonne voie d’atteindre la carboneutralité et ainsi rendre possible la croissance de l’économie verte, tout en tenant compte du caractère juste et abordable de la transition. Le conseil se prononcera également sur les tendances mondiales en matière de réduction des émissions de GES et sur l’importance et l’utilisation des puits de carbone. De plus amples renseignements sur le conseil se trouvent ici : Provincial Government Establishes Net-Zero Advisory Council (en anglais seulement).

Île-du-Prince-Édouard

Ententes de coopération

Le gouvernement du Canada administre plusieurs mesures de coopération et programmes de financement, dont certains sont à coûts partagés, qui aident les provinces à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions. En voici quelques-uns :

Principales mesures

Voici une liste des mesures actuellement prises par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle ne comprend pas les mesures prises par les Premières Nations, les municipalités, les industries, les entreprises et les organismes communautaires qui contribuent également aux efforts de réduction des émissions à l’Île-du-Prince-Édouard.

Environnement bâti

Les bâtiments sont la troisième plus grande source d’émissions à l’Île-du-Prince-Édouard. Grâce à des politiques et des programmes ciblés et vigoureux, les émissions ont diminué dans ce secteur au cours des dix dernières années. L’approche adoptée par la province était axée sur :

Électricité

Comme la majeure partie de l’électricité consommée à l’Île-du-Prince-Édouard est produite ailleurs, une très petite partie des émissions de la province est attribuée au secteur de l’électricité (à savoir moins de 1 %). La province contribue tout de même à réduire les émissions liées à l’électricité dans d’autres régions grâce à son approvisionnement en énergie éolienne renouvelable. L’Île-du-Prince-Édouard est l’un des chefs de file mondiaux au chapitre de l’exploitation de l’énergie éolienne. Ensemble, les huit parcs éoliens de la province produisent 204 MW d’électricité, soit environ 25 % de l’approvisionnement en électricité de l’Île-du-Prince-Édouard. L’Île a une demande électrique de pointe de plus de 320 mégawatts au total.

La province investit également dans l’énergie solaire par l’entremise du Solar Electric Rebate Program à l’intention des consommateurs (offert par Efficacité Î.-P.-É.) et de deux parcs solaires commerciaux munis de batteries de stockage générant 31 MW d’électricité au total.

Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier

À l’instar du secteur de l’électricité, l’industrie n’est pas une source importante d’émissions (moins de 1 %, ou 6 % si on inclut l’industrie légère). Un grand fabricant (les Fermes Cavendish) participe au Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard croit que le STFR sera un instrument utile pour réduire les émissions provenant de cette usine et de toute autre installation qui choisirait de s’y joindre.

La province s’efforce de bâtir un secteur des technologies propres robuste qui pourrait mettre au point et déployer des solutions technologiques propres et concurrentielles au Canada et à l’international. Ce secteur pourrait contribuer à régler certains des défis environnementaux les plus pressants de la province, à savoir les changements climatiques, l’air pur, l’eau propre et des sols propres et en santé. En 2021, l’Île-du-Prince-Édouard a créé un portefeuille de prêts d’une valeur de 50 millions de dollars conçu spécifiquement pour aider les nouvelles entreprises et les entreprises existantes à adopter et à développer des solutions de technologies propres. La province a également annoncé un fonds de 10 millions de dollars qui financera des projets de recherche et de développement dans le secteur des technologies propres au cours des cinq prochaines années. De plus, elle a soutenu des projets de technologies propres, comme des systèmes à hydrogène, par l’entremise de son fonds Climate Challenge Fund. L’Île‑du‑Prince‑Édouard travaille également à l’établissement de l’académie de l’énergie de l’île-du-Prince-Édouard et d’un parc d’éco-innovation (Eco-Innovation Park).

Transport

Les émissions liées au secteur du transport est la plus grande source d’émissions de GES de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et continuent de croître. Les efforts de la province pour réduire ces émissions de GES ont principalement consisté à soutenir l’adoption des véhicules électriques, les investissements dans les réseaux de transport actif et l’expansion du transport en commun.

L’année dernière, l’Île-du-Prince-Édouard a mis sur pied le programme de remises pour les véhicules électriques (Electric Vehicle (EV) Rebate Program). Ce programme offre des remises de 2 500 dollars à 5 000 dollars lors de l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ou d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion. La province affiche jusqu’à présent une augmentation de 237 % du nombre de véhicules zéro émission immatriculés depuis janvier 2021. Des fonds ont aussi servi à financer l’infrastructure de recharge des véhicules électriques pour les maisons, les entreprises et les immeubles à logements multiples.

Soixante-cinq projets ont été réalisés dans le cadre du Active Transportation Fund, dont un projet d’investissement dans le réseau du Sentier de la Confédération de l’Île-du-Prince-Édouard.

Plus récemment, la province a travaillé de concert avec des entreprises locales pour mettre en place un service rural de transport en commun. En outre, la province s’efforce de faire passer son parc d’autobus scolaires à l’électricité, dans l’objectif que 20 % du parc soit électrique d’ici la fin de 2022.

Foresterie, agriculture et déchets

Bien que l’agriculture soit la deuxième plus grande source d’émissions de GES de l’Île-du-Prince-Édouard, les niveaux sont demeurés stables au cours des dernières années. En comparaison, les émissions de GES du secteur des déchets et de la foresterie sont minimes.

Plusieurs nouveaux programmes agricoles aident les agriculteurs à réduire les émissions de GES et à séquestrer le carbone. Ces programmes comprennent les pratiques exemplaires de gestion suivantes, qui sont soutenues par les paiements à l’acre du programme PEI Agriculture Climate Solutions Program :

Des activités de recherche basées sur l’essai liées à la gestion des engrais azotés et à l’incorporation d’additifs alimentaires dans l’alimentation des ruminants sont également en cours. L’Initiative des laboratoires vivants soutient par ailleurs d’autres pratiques exemplaires de gestion, notamment la gestion des éléments nutritifs, la conservation des sols et l’irrigation. Les initiatives établies dans le cadre du Agriculture Stewardship Program, soutenu par le Partenariat canadien pour l’agriculture, contribuent également à la réduction des émissions de GES.

Le gouvernement a récemment élargi la production d’arbres et d’arbustes indigènes à la pépinière forestière provinciale dans le cadre de projets de reboisement. Des investissements importants continuent d’être réalisés dans le Alternate Land Use Services Program, dont l’une des activités consiste à retirer de la production les terres agricoles marginales. De plus, le plus récent budget d’immobilisations a alloué 2,5 millions de dollars à un nouveau projet de rachat et de restauration de zones tampons qui augmentera les espaces verts et sera bénéfique pour les écosystèmes de la province, ainsi que 1 million de dollars aux efforts de l’île-du-Prince-Édouard pour planter plus d’un million d’arbres par an, une étape importante vers l’objectif consistant à atteindre la carboneutralité d’ici 2040. Le Carbon Capture Tree Planting Program, lancé en 2018 et financé par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, renforce également la séquestration du carbone en boisant des terres agricoles marginales.

L’Île-du-Prince-Édouard met actuellement sur pied une organisation industrielle visant à promouvoir la coopération et à diriger les pratiques d’aménagement forestier durable dans la province.

De plus, l’Île-du-Prince-Édouard est la région du Canada où la quantité de déchets détournés des sites d’enfouissement est la plus élevée par personne en raison de ses programmes de recyclage et de compostage fournis de l’Island Waste Management Corporation.

À l’échelle de l’économie

En mars 2022, l’Île-du-Prince-Édouard augmentera le prix du carbone sur le diesel et l’essence, qui passera à 50 dollars/tonne.

Les projets de réduction des émissions de GES et de séquestration du carbone sont financés par le fonds Climate Challenge Fund. Chaque année, le fonds Climate Challenge Fund verse un million de dollars pour aider les organisations à concevoir des solutions innovantes pour composer avec les changements climatiques. À ce jour, le fonds a soutenu 29 projets (15 pendant la période 2020-2021, et 14 pendant la période 2021‑2022) dans divers secteurs et types d’organisations, notamment des Premières Nations, des municipalités, des organisations sans but lucratif, des entreprises locales et des établissements universitaires.

Mesures prévues d’ici 2030

L’Île-du-Prince-Édouard a récemment terminé l’élaboration d’un cadre intitulé 2040 Net Zero Framework. Ce cadre pangouvernemental procure une feuille de route pour que la province atteigne la carboneutralité en 2040 tout en contribuant aux objectifs et priorités nationaux. Les décisions et les investissements visent à créer un environnement qui soutient à la fois le secteur privé, la recherche, l’éducation, la formation et les insulaires (qui représentent les diverses communautés et populations de l’Île) alors qu’ils se dirigent vers un avenir carboneutre prospère.

Les mesures suivantes sont tirées du cadre 2040 Net Zero Framework de l’Île-du-Prince-Édouard :

Environnement bâti
Électricité
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
Transport
Foresterie, agriculture et déchets
À l’échelle de l’économie

Mesures prévues d’ici 2050

Comme l’objectif du cadre établi par l’Île-du-Prince-Édouard est de réduire les émissions de GES pour atteindre la carboneutralité d’ici 2040, toutes les mesures prévues sont mentionnées ci-dessus.

Yukon

Ententes de coopération

La Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon est en phase avec les engagements indiqués dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

En 2021, le gouvernement du Canada a promis au gouvernement du Yukon un financement de 25 millions de dollars afin d’appuyer les priorités en matière de changements climatiques. Le gouvernement du Yukon injectera ces fonds dans neuf projets, dont cinq visent à contribuer directement à la réduction des émissions.

Dans la mesure du possible, le Yukon s’efforce de s’aligner avec les objectifs nationaux. Comme dans le cas de la contribution déterminée au niveau national, le Yukon s’est engagé à réduire ses émissions de 45 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2010. Les émissions du secteur minier seront soumises à un processus distinct en ce qui concerne les objectifs d’émissions. Le Yukon s’est également engagé à atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Ces objectifs seront inscrits dans la loi sur l’énergie propre, dont la version proposée est en cours d’élaboration et qui devrait être mise en place d’ici la fin de 2022.

Principales mesures

Le gouvernement du Yukon a publié en 2020 Notre avenir propre : La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte, la stratégie décennale du Yukon en matière de changements climatiques. La stratégie a été conçue en partenariat avec les gouvernements des Premières Nations, les municipalités et d’autres organisations. La stratégie compte quatre objectifs :

  1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
  2. Veiller à ce que les Yukonnais aient accès à de l’énergie fiable, abordable et renouvelable
  3. S’adapter aux effets des changements climatiques
  4. Bâtir une économie verte

La stratégie comporte 131 mesures à prendre dans sept catégories différentes, dont un grand nombre recoupent les secteurs indiqués ci-dessous.

Environnement bâti
Électricité
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
Transport
Foresterie, agriculture et déchets

Les secteurs de la foresterie et de l’agriculture du Yukon sont relativement petits, mais plusieurs mesures de la stratégie visent une résilience accrue dans ces secteurs.

À l’échelle de l’économie

Mesures prévues d’ici 2030

Bien qu’une liste complète des mesures figure dans Notre avenir propre, les éléments ci-dessous constituent les principales mesures à prendre pour réduire les émissions de GES dans les secteurs suivants :

Environnement bâti
Électricité
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
Transport
Foresterie, agriculture et déchets
À l’échelle de l’économie

Mesures prévues d’ici 2050

Le Yukon entreprend actuellement des travaux de modélisation pour comprendre quelles politiques nous permettront d’atteindre notre objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Le gouvernement du Yukon a récemment mis en place le Conseil d’orientation sur le climat du Yukon. Le Conseil est composé de membres issus de diverses organisations, y compris des gouvernements de Premières Nations, de l’industrie et des établissements universitaires. Les jeunes y sont également représentés. Il formulera des recommandations sur la manière d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de 45 %, et aidera le Yukon à s’engager sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.

Territoires du Nord-Ouest

Ententes de coopération

Principales mesures

Le plan du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) pour faire face aux changements climatiques est décrit dans le Cadre stratégique sur le changement climatique des TNO pour 2030 et la Stratégie énergétique 2030.

La réduction les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) de 30 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005 demeure l’objectif visé. Pour y arriver, plusieurs initiatives sont en place dans tous les secteurs selon sur les meilleures options à notre disposition. Certaines prévoient notamment des lignes de transport pour que les collectivités alimentées au diesel aient accès à une énergie hydroélectrique existante, des investissements dans le chauffage à la biomasse, des projets d’énergie de remplacement et renouvelable, des programmes d’efficacité énergétique et une expansion majeure de l’énergie hydroélectrique dans la centrale existante de Taltson.

La stratégie comporte six (6) objectifs stratégiques pour réaliser la vision globale de 2030 :

Le Rapport sur les initiatives énergétiques de 2020-2021 est accessible ici : Rapport sur les initiatives énergétiques de 2020-2021.

Mesures prévues d’ici 2030

Le plan d’action énergétique de 2019-2022, actuellement en cours, prend fin le 31 mars 2022. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2030, le GTNO s’est engagé à publier des plans d’action triennaux, de sorte que le gouvernement doit élaborer le plan d’action énergétique 2022-2025, qui sera lancé en 2022. Le nouveau plan d’action devra tenir compte de ce qui suit :

Les investissements actuels dans les actifs importants de production, les liens entre les collectivités qui produisent de l’énergie thermique, et les technologies d’utilisation finale à efficacité accrue garantissent que nous accordons la priorité aux besoins de notre population tout en maintenant des coûts bas et en respectant nos engagements climatiques. Ces efforts génèrent des retombées économiques positives à l’échelle locale, notamment en créant des emplois pour les Autochtones et en encourageant des entreprises de la région, augmentent la capacité des chefs de file industriels locaux et attirent l’attention sur les solutions nordiques.

Les T.N.-O. explorent également l’importance de protéger le paysage du carbone, vu les abondants stocks de carbone dans les tourbières et les forêts des T.N.-O. Si ce paysage du carbone devenait une source de carbone, il pourrait constituer une source d’émissions bien plus importante que la combustion de combustibles fossiles. La protection des stocks de carbone pour qu’ils ne contribuent pas à augmenter les émissions canadiennes pourrait constituer une contribution clé des T.N.-O. à la réduction des émissions de GES.

Mesures prévues d’ici 2050

En plus des éléments du Plan d’action énergétique énoncés au troisième point, le GTNO commencera à modéliser des façons pour le territoire d’atteindre la carboneutralité.

À l’heure actuelle, il n’existe pas de substitut fiable aux combustibles fossiles pour les collectivités des T.N.-O. qui ne disposent pas d’hydroélectricité. Le GTNO a entrepris des travaux pour mieux comprendre comment atteindre la carboneutralité dans le Nord. Selon des analyses initiales, la réalisation de cet objectif pourrait reposer en grande partie sur des technologies émergentes ou non éprouvées à coût élevé en raison de la disponibilité limitée des technologies carboneutres dans le Nord. Le défi est particulièrement important pour les collectivités éloignées, où l’électrification des utilisations finales n’est pas une option à l’heure actuelle. En fin de compte, tout effort de décarbonisation profonde dans le Nord sera lié à l’accessibilité à des technologies carboneutres qui fonctionneront de manière fiable dans les climats nordiques, au coût de ces technologies, à la disponibilité du financement requis pour les déployer et à la capacité d’entretenir ces technologies.

Nunavut

Ententes de coopération

Principales mesures

Le gouvernement du Nunavut collabore avec des consultants pour effectuer une analyse de modélisation des gaz à effet de serre (GES) afin de mieux comprendre les émissions du territoire. Ces données permettront de définir les futurs programmes et politiques de réduction des émissions de GES.

Le gouvernement du Nunavut dispose de plusieurs programmes qui contribueront à la réduction des GES. En voici quelques-uns :

Mesures prévues d’ici 2030

Le gouvernement du Nunavut, qui a récemment connu des élections, rédige actuellement le prochain mandat qui façonnera ses futurs travaux. Le gouvernement du Nunavut examine également diverses options pour limiter les émissions de GES en tenant compte du contexte unique et particulier du territoire.

Outre les projets existants, qui ne suffiront pas pour atteindre les objectifs de réduction de 2030, le Nunavut souhaite obtenir une plus grande participation des partenaires fédéraux en ce qui concerne l’infrastructure énergétique. Le gouvernement du Nunavut a besoin de fonds fédéraux supplémentaires afin d’investir dans l’utilisation de sources d’énergie à faibles émissions de carbone et pour étudier de nouvelles technologies comme les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire, le gaz naturel et l’énergie géothermique en tant qu’options pratiques dans un contexte nordique. Il aimerait que des plans définitifs à ce sujet soient inclus dans la soumission du plan de réduction des émissions.

Il convient de noter que le gouvernement du Nunavut a à cœur de combler le déficit infrastructurel, de promouvoir le développement économique et de soutenir une population jeune en croissance. Le territoire s’attend à ce que ces facteurs, de même que la dépendance inhérente de notre réseau électrique aux combustibles fossiles, entraînent des émissions continues de GES dans un avenir prévisible.

Mesures prévues d’ici 2050

Veuillez vous reporter à la section ci-dessus.

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