Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 - Annexe 1
Soumissions des provinces et des territoires
- Colombie-Britannique
- Alberta
- Manitoba
- Ontario
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Colombie-Britannique
Ententes de coopération
- Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique sur l’électrification du secteur du gaz naturel
- Ententes bilatérales conclues au titre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Volet infrastructures vertes
- Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone
- Partenariat avec le Centre for Innovation and Clean Energy (CICE) de Colombie-Britannique
- Entente sur les priorités partagées avec Ressources naturelles Canada pour l’investissement dans l’infrastructure de recharge publique
- Accord sur la nature entre la Colombie-Britannique et le Canada
- Fonds pour des solutions climatiques naturelles 2020-2030 – Programme 2 milliards d’arbres, Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et Solutions agricoles pour le climat
- Partenariat canadien pour l’agriculture et prochain cadre stratégique pour l’agriculture
- Accord d’équivalence Canada-Colombie-Britannique concernant les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz
- Coalition of Green Buyers
- Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts
Principales mesures
La mise en œuvre de CleanBC est en place depuis 2018. La section suivante présente les mesures qui sont en cours ou qui ont été réalisées. Lancé à l’automne 2021, le plan d’action de la Colombie‑Britannique pour le climat est également guidé par la feuille de route CleanBC pour 2030.
À l’échelle de l’économie
- Augmentation planifiée de la taxe sur le carbone à 50 dollars la tonne en 2022 et engagement à atteindre ou dépasser le prix fédéral du carbone jusqu’en 2030.
- Objectif intermédiaire de réduction des émissions de 16 % d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2007.
- Objectifs de réduction des émissions prévues par la loi de : 40 % d’ici 2030, 60 % d’ici 2040 et 80 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2007. Des objectifs sectoriels sont en place pour les transports, les bâtiments et l’industrie. Engagement à légiférer sur l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.
Transport
- Exigences de la Zero Emission Vehicles Act pour que la vente et la location de nouveaux véhicules légers à zéro émission (VZE) atteignent 10 % d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.
- Investissements dans les infrastructures de transport, comme des autobus à zéro émission, des traversiers côtiers hybrides et l’électrification des traversiers intérieurs.
- Série de programmes GoElectric de CleanBC pour soutenir l’adoption des VZE : Remise au point de vente sur les véhicules légers; remise sur les véhicules commerciaux; infrastructure de ravitaillement en hydrogène; programmes de recharge à domicile, sur le lieu de travail et dans les lieux publics; développement économique du secteur des VZE (recherche et développement); programme de parc automobile; investissements dans la recherche et le développement des VZE moyens et lourds; formation en recherche, éducation et sensibilisation du public.
- Soutien à la planification et à l’infrastructure communautaires prévu dans la stratégie de transport actif.
- Investissements visant la réduction des émissions du parc existant de véhicules lourds par l’entremise d’un programme d’éducation et d’incitatifs à l’achat d’équipement dans le cadre du programme pour véhicules lourds de CleanBC.
- Transition vers les VZE pour le parc automobile du secteur public.
- Mise à jour de la norme sur les carburants à faible teneur en carbone.
- Lancement de la stratégie en matière d’hydrogène en 2021.
- Objectif sectoriel fixé à une réduction de 27 % à 32 % des émissions d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2007.
Bâtiments et collectivités
- Incitatifs pour les bâtiments résidentiels et commerciaux pour le remplacement des combustibles et les améliorations de l’efficacité énergétique ou les nouvelles constructions par l’entremise des programmes Better Homes et Better Buildings de CleanBC.
- Investissements dans les technologies à faible teneur en carbone par l’entremise du Building Innovation Fund, notamment des équipements de chauffage et de ventilation, des outils numériques, des systèmes de construction ainsi que des technologies de fabrication et des projets de démonstration de bois massif.
- Introduction de normes d’efficacité énergétique nouvelles et actualisées pour les chaudières à gaz et les fenêtres résidentielles.
- Rénovation de bâtiments publics et de logements sociaux en vue d’améliorer l’efficacité énergétique.
- CleanBC Remote Community Energy Strategy , qui décrit les étapes et fournit du soutien aux programmes pour réduire l’utilisation du diesel dans les collectivités éloignées de la Colombie‑Britannique.
- CleanBC Communities Fund (financé par l’entremise du Programme d’infrastructure bilatéral Investir dans le Canada), qui a connu deux périodes d’inscription fructueuses. La troisième et dernière période d’inscription est maintenant ouverte.
- Objectif sectoriel fixé à une réduction de 59 % à 64 % des émissions d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2007.
Déchets
- Organic Infrastructure Program (cofinancé par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone), qui détourne les déchets organiques des sites d’enfouissement grâce à un investissement de 10 millions de dollars à l’échelle provinciale et de 30 millions de dollars au total.
- CleanBC Organic Infrastructure and Collection Program qui injecte actuellement des fonds provinciaux allant jusqu’à 25,9 millions de dollars dans des infrastructures nouvelles ou agrandies de traitement des déchets organiques et dans des programmes de collecte résidentielle des déchets organiques. Les bénéficiaires contribuent à hauteur de 23,55 millions de dollars pour un investissement total de 49,45 millions de dollars.
- Lancement et mise en œuvre du CleanBC Plastics Action Plan quiprévoit notamment le nettoyage du littoral et la modification des règlements sur le recyclage.
- Soutien au captage du biogaz pour favoriser le développement des carburants renouvelables.
- Soutien continu à l’épandage sur les terres agricoles et à la valorisation des biosolides, conformément à l’Approche pancanadienne pour la gestion des biosolides issus de l’épuration des eaux usées.
Industrie
- CleanBC Program for Industry, qui offre des incitatifs aux opérations industrielles qui rencontrent les normes de rendement en matière d’émissions parmi les plus strictes au monde dans différents secteurs, investit dans des projets de réduction des gaz à effet de serre (GES) et augmente le nombre d’occasions liées aux technologies propres innovantes.
- Réduction du méthane (règlements sur le pétrole et le gaz et protocole de crédits compensatoires pour la gestion du méthane), y compris des règlements visant à réduire de 45 % les émissions de méthane d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2014.
- En partenariat avec le Canada, mise sur pied du Centre for Innovation and Clean Energy, dont les priorités sont le captage, l’utilisation et le stockage du carbone; la production, l’utilisation et la distribution d’hydrogène à faible teneur en carbone; les biocarburants et les carburants synthétiques; le gaz naturel renouvelable; et les systèmes de technologie des batteries, de stockage et de gestion de l’énergie.
- En partenariat avec le gouvernement du Canada, la province et BC Hydro réduisent les tarifs et les coûts de raccordement au réseau électrique pour aider les industries, les organismes de transport public et les systèmes énergétiques de quartier à réduire les émissions de GES et à attirer de nouvelles industries de technologies propres en Colombie-Britannique. BC Hydro fournira de nouveaux tarifs d'électrification industrielle CleanBC qui offriront un rabais sur les tarifs industriels standard de BC Hydro aux :
- Nouvelles industries propres qui s'installent ou étendent leurs activités en Colombie-Britannique, notamment l'hydrogène et les biocarburants ;
- Clients existants admissibles qui installent de nouveaux équipements utilisant de l'électricité plutôt que des combustibles fossiles ; et
- Nouveaux clients admissibles qui peuvent démontrer qu'ils auraient pu utiliser des combustibles fossiles plutôt que de l'électricité pour alimenter leurs installations.
- De plus, la province a affecté 84,4 millions de dollars du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada du gouvernement du Canada à la création d'un nouveau fonds d'électrification des installations CleanBC qui fournira un soutien aux clients afin de réduire les coûts de raccordement au réseau électrique ou de mise à niveau de leurs raccordements pour utiliser plus d'électricité et réduire la pollution atmosphérique.
- La province a entrepris un examen du système de redevances pétrolières et gazières de la Colombie-Britannique. Dans le cadre de cet examen, la province a commandé une évaluation indépendante du système de redevances actuel et a mené une consultation publique qui s'est terminée en décembre 2021.
- L’objectif sectoriel pour l’industrie est fixé à une réduction de 38 % à 43 % des émissions d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2007.
- L’objectif sectoriel pour le pétrole et le gaz est fixé à une réduction de 33 % à 38 % des émissions d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2007.
Foresterie et agriculture
- Réhabilitation des peuplements forestiers et des routes endommagés, fertilisation, amélioration des semences et réduction du brûlage des résidus d’exploitation afin d’augmenter les puits naturels et de réduire les émissions dans le cadre de la Forest Carbon Initiative.
- Plantation initiale de peuplements dans le cadre du programme canadien 2 milliards d’arbres.
- Développement des connaissances et des outils d’aménagement forestier pour augmenter les puits et réduire les émissions.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les progrès réalisés à ce jour par rapport aux objectifs, veuillez consulter les rapports Climate change Accountability Reports.
Mesures prévues d’ici 2030
En novembre 2021, la Colombie-Britannique a lancé la Feuille de route CleanBC pour 2030 (la « feuille de route »), qui décrit les mesures supplémentaires que la Colombie-Britannique prendra pour atteindre son objectif de 2030. Les sections suivantes sont organisées en fonction des volets de la feuille de route.
À l’échelle de l’économie
- La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique continuera de respecter ou de dépasser les exigences fédérales en matière de tarification de la pollution par le carbone.
- La stratégie de préparation et d’adaptation aux changements climatiques sera lancée en 2022.
- Une stratégie d’économie circulaire sera élaborée en 2022. Elle comprendra des éléments clés comme la mise en œuvre du CleanBC Plastics Action Plan et l’obligation pour davantage de fabricants d’assumer la responsabilité du recyclage, de la réutilisation ou de l’élimination sans danger de leurs produits. La Colombie-Britannique a publié un plan d’action quinquennal sur la responsabilité élargie des producteurs, qui cerne plusieurs types de produits à réglementer d’ici 2026.
- Certains articles en plastique à usage unique seront interdits, ce qui permettra de réduire les émissions provenant de la fabrication, de la distribution et de l'élimination de ces articles inutiles.
- Un cadre de préparation de la main-d’œuvre sera créé, y compris des mesures visant à garantir que les travailleurs aient la possibilité d’améliorer leurs compétences pour s’adapter à l’évolution des emplois dans le cadre de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Énergie à faibles émissions de carbone
- Les nouveaux règlements amélioreront la norme sur les carburants à faible teneur en carbone, qui oblige les fournisseurs de carburants à réduire continuellement l’intensité en carbone de leurs produits.
- L’objectif de production de carburants renouvelables en Colombie-Britannique sera doublé pour atteindre 1,3 milliard de litres d’ici 2030.
- Un plafond de GES pour les services publics de gaz naturel, visant à limiter les émissions provenant du gaz utilisé pour chauffer les maisons et les bâtiments et pour alimenter certaines industries, encouragera les nouveaux investissements dans les technologies et les carburants à faible teneur en carbone et dans l’efficacité énergétique.
- Une norme de distribution d’électricité propre à 100 % sera adoptée. BC Hydro s’assurera d’avoir produit ou acquis suffisamment d’électricité propre pour répondre aux besoins de ses clients canadiens et pour éliminer progressivement les centrales alimentées au gaz restantes de son réseau intégré d’ici 2030.
- Le plan d’électrification de BC Hydro se poursuivra. Sous réserve d’approbation, au cours des cinq prochaines années, la société d’État prévoit investir plus de 260 millions de dollars pour faire progresser l’électrification du réseau, dont plus de 190 millions de dollars serviront à promouvoir le remplacement des combustibles dans les bâtiments, les transports et l’industrie.
- La stratégie de la Colombie-Britannique en matière d’hydrogène, qui vise à soutenir le développement de la production, de l’utilisation et de l’exportation d’hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone, sera mise en œuvre.
- Un processus de dialogue sur les occasions liées aux énergies propres pour les Autochtones sera lancé en collaboration avec le First Nations Leadership Council et le B.C. First Nations Energy and Mining Council.
Transport
- Les objectifs aux termes de la loi sur les véhicules à zéro émission (ZEV Act) seront augmentés, passant à 26 % d’ici 2026, à 90 % d’ici 2030 et à 100 % d’ici 2035.
- De nouvelles normes pour les véhicules moyens et lourds seront établies pour correspondre à celles en vigueur en Californie.
- L’autoroute électrique de la Colombie-Britannique sera achevée d’ici 2024 et 10 000 bornes de recharge publiques pour véhicules électriques devraient être installées d’ici 2030.
- Un plan d’action sur les transports propres (Clean Transportation Action Plan) sera lancé en 2023 et portera principalement sur les options de transport privilégiant l’efficacité énergétique et soulignera les mesures visant à réduire les émissions dans le secteur des transports, y compris dans les ports et les aéroports.
- Le gouvernement légiférera sur le « droit à la recharge » afin de permettre à un plus grand nombre de personnes d’installer une infrastructure de recharge de véhicules électriques dans les immeubles en copropriété et d’habitation.
- La distance parcourue par les véhicules légers sera réduite de 25 % d’ici 2030.
- La part de marché du transport actif passera à 30 % d’ici 2030, à 40 % d’ici 2040 et à 50 % d’ici 2050.
- L’intensité énergétique du transport de marchandises (en tonnes-kilomètres) sera réduite d’au moins 10 % d’ici 2030, de 30 % d’ici 2040 et de 50 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2020; et des objectifs en matière d’intensité énergétique du transport personnel seront établis.
- L’efficacité énergétique du transport commercial sera accrue par l’accélération de l’innovation et la promotion de l’adoption de technologies propres.
- L’efficacité des véhicules sera améliorée grâce à l’accélération de la rotation du parc automobile et le gouvernement collaborera avec le Canada pour renforcer les normes d’émission et élaborer de nouvelles réglementations en matière d’équipement pour les véhicules aériens, ferroviaires, maritimes et hors route.
- Lors de la COP26, la Colombie-Britannique a signé le ZEV Pledge for public fleets (pacte VZE pour les parcs automobiles publics), s’engageant ainsi à ce que l’ensemble des véhicules légers du secteur public soient à zéro émission d’ici 2035 et à ce que les véhicules moyens et lourds le soient d’ici 2040.
Bâtiments
- Une nouvelle norme sur la pollution causée par le carbone et des normes d’efficacité énergétique des bâtiments existants seront ajoutées au code de bâtiment de la Colombie-Britannique à compter de 2024, et tous les nouveaux bâtiments seront carboneutres d’ici 2030.
- De nouveaux règlements entreront en vigueur d’ici 2030, ou plus tôt si possible, afin que tous les nouveaux équipements de chauffage et les chauffe-eau vendus et installés en Colombie‑Britannique soient efficaces à 100 % au minimum.
- Les règlements sur les services publics seront mis à jour pour que les programmes d’efficacité énergétique financés par les services publics soient axés sur les thermopompes et non plus sur les équipements conventionnels à combustibles fossiles, et pour soutenir la préparation du marché aux codes et aux normes à venir.
- Les prochaines étapes du programme Property Assessed Clean Energy (PACE) seront mises en place.
- Introduire l'étiquetage énergétique des maisons dans les listes de vente de maisons. Dans un premier temps, mettre en place un outil virtuel d'évaluation de la consommation énergétique des habitations, convivial et accessible sur Internet.
- Une stratégie sur les matériaux de construction à faible teneur en carbone sera élaborée d’ici 2023.
- Des méthodes pour quantifier et analyser le carbone intrinsèque de l’environnement bâti seront mises au point.
Collectivités
- Un nouveau programme sera établi en 2022 pour appuyer les actions climatiques des gouvernements locaux par l’entremise d’un financement flexible et prévisible.
- Une approche de planification intégrée sera élaborée pour mieux harmoniser la planification de l’aménagement du territoire et des transports en vue de bâtir des collectivités à vocation mixte mieux connectées.
- La base de données existante sur les émissions énergétiques des collectivités sera bonifiée pour les gouvernements locaux et les communautés autochtones.
- Des stratégies d’adaptation et de résilience propres à chaque région seront élaborées dans le cadre de la stratégie de préparation et d’adaptation aux changements climatiques de la Colombie-Britannique.
- Du soutien sera apporté aux infrastructures naturelles présentes dans les collectivités.
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
- Les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier seront réduites de 75 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2014, un objectif équivalent à l’engagement fédéral. Les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz, des mines, de la foresterie et des déchets de bois industriels devront être éliminées autant que possible d’ici 2035.
- Les nouvelles grandes installations industrielles devront démontrer comment elles se conforment aux objectifs de la Colombie-Britannique pour 2030 et 2040 et soumettre des plans applicables visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
- Le CleanBC Program for Industry sera bonifié. Le programme soutient la réduction des GES et la compétitivité en investissant les revenus engendrés par la taxe sur le carbone dans des projets visant à réduire les émissions et les coûts en Colombie-Britannique. En 2022, la Colombie‑Britannique collaborera avec l’industrie, le gouvernement du Canada et les peuples autochtones pour remanier le programme afin de l’harmoniser aux nouvelles règles fédérales sur la tarification du carbone tout en continuant à promouvoir un climat d’affaires compétitif et d’importantes réductions de GES.
- Des programmes et des politiques seront mis en œuvre pour assurer la réduction des émissions de pétrole et de gaz conformément aux objectifs sectoriels, notamment :
- Examen de la réglementation sur le méthane de la Colombie-Britannique pour s’assurer de son efficacité et de son efficience dans l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions pour 2025, en consultation avec l’industrie et les organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE);
- Finalisation du cadre stratégique réglementaire pour le captage et le stockage du carbone dans le secteur pétrolier et gazier, y compris une approche coordonnée du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone et des technologies à émissions négatives dans l’ensemble des secteurs industriels;
- Mise en œuvre de la stratégie en matière d’hydrogène de la Colombie-Britannique;
- Intégration des objectifs d’émissions au système de redevances sur le pétrole et le gaz; examen du système de redevances en vue de l’atteinte des objectifs provinciaux de réduction des émissions.
- L'accent est mis sur l'innovation technologique et les technologies propres, notamment le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.
Bioéconomie forestière
- En vertu de la Old Growth Strategy, intégration de l’atténuation des effets des changements climatiques dans l’aménagement forestier et recherches visant à améliorer la compréhension quant aux forêts anciennes et à leurs répercussions sur les GES.
- Un nouveau protocole de crédits compensatoires relatif au carbone forestier de la Colombie-Britannique élargira l’accès au marché des crédits compensatoires des GES pour les communautés autochtones et les entreprises forestières.
- Les investissements et les partenariats avec les peuples autochtones et l’industrie dans le développement de bioproduits seront soutenus, y compris au moyen des mesures suivantes :
- Explorer les initiatives politiques visant à accroître l’utilisation des biomatériaux dans les produits à forte intensité de carbone comme le béton, l’asphalte et les composants de plastique;
- Encourager l’utilisation de biomatériaux dans les secteurs de l’emballage, des biens de consommation et de la biochimie;
- Explorer les occasions de soutenir la croissance du secteur par des mesures comme des études de marché et de la chaîne d’approvisionnement, le renforcement des capacités, des évaluations technologiques et des projets pilotes de mise à l’échelle;
- Faire progresser la production et l’utilisation du bois massif par l’entremise du Mass Timber Action Plan;
- Explorer le potentiel des biocentres régionaux pour s’assurer que les collectivités ont accès à la fibre de bois dans le cadre d’activités manufacturières diversifiées, et pour augmenter le nombre d’emplois bien rémunérés dans le secteur forestier à l’échelle de la province.
- Des moyens de simplifier les règlements et de générer des investissements pour les installations de bioproduits dans les usines de pâtes et papiers seront explorés afin de permettre aux producteurs d’utiliser pleinement les ressources forestières de la Colombie-Britannique.
- Des efforts seront déployés pour éliminer la quasi-totalité du brûlage des débris forestiers d’ici 2030.
Agriculture, aquaculture et pêcheries
- La séquestration du carbone dans le secteur agricole sera améliorée au moyen de la recherche appliquée, de projets pilotes et de l’adoption de pratiques et de technologies agricoles régénératrices par les producteurs.
- Le gouvernement collaborera avec les communautés autochtones et le secteur de l’aquaculture pour explorer le potentiel de stockage du carbone présent dans la culture des algues marines.
Technologies à émissions négatives (TEN)
- Le recours aux TEN sera envisagé comme façon de se conformer à la norme sur les carburants à faible teneur en carbone.
- Un cadre comptable pour les TEN sera conçu d’ici 2025.
- Des investissements seront apportés à la recherche, au développement et au déploiement, et des subventions et des incitatifs seront envisagés pour la recherche et le développement, les projets pilotes et le développement à l’échelle commerciale.
Voici quelques mesures de leadership du gouvernement dans le cadre de la CleanBC Roadmap pour 2030 :
- Prendre en compte les facteurs climatiques dans le processus décisionnel, en veillant à privilégier les projets résilients aux changements climatiques, à zéro émission ou à faible teneur en carbone.
- Faire des VZE l’option par défaut des parcs automobiles du secteur public de la Colombie‑Britannique, où les VZE représenteront 100 % des acquisitions de véhicules légers d’ici 2027.
- Exiger que tous les nouveaux bâtiments du secteur public concordent avec nos objectifs climatiques, d’abord par l’entremise de normes de rendement (2023), puis au moyen de bâtiments neufs carboneutres (2027).
- Élaborer et mettre en œuvre une stratégie globale (2024) visant à transformer notre patrimoine de bâtiments existants pour se conformer aux normes en matière de bâtiments à faibles émissions et de résilience climatique.
Le cadre de responsabilisation prévu par la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques exige la production de rapports annuels et établit le Conseil des solutions climatiques. Le Conseil fournit des conseils stratégiques au gouvernement sur les mesures climatiques et la croissance économique propre. Il comprend des membres des Premières Nations, des organisations environnementales, de l'industrie, du milieu universitaire, des jeunes, des syndicats et des gouvernements locaux.
Mesures prévues d’ici 2050
Les mesures prévues par la feuille de route permettront à la Colombie-Britannique de se rapprocher des objectifs de 2040 et de 2050. La feuille de route est un document fondamental.
L’engagement de la Colombie-Britannique envers un avenir carboneutre sera appuyé par une loi, selon un engagement du mandat du Ministry of Environment and Climate Change Strategy.
Alberta
Ententes de coopération
Atténuation des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier
- Le gouvernement de l’Alberta a été le premier au Canada à fixer un objectif de réduction des émissions de méthane, et l’Alberta est en voie d’atteindre l’objectif de réduction de 45 % par rapport aux niveaux de 2014 d’ici 2025 pour le secteur pétrolier et gazier.
- L’Alberta et le gouvernement fédéral ont établi un accord d’équivalence, entré en vigueur en octobre 2020, qui reconnaît la compétence de l’Alberta à réglementer les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz en amont.
- Les outils de réduction du méthane de l’Alberta comprennent des règlements, par exemple le Methane Emission Reduction Regulation, ainsi que des directives.
- Le recours combiné à des règlements, à des mesures incitatives fondées sur le marché et à des programmes d’investissement de l’Alberta a permis d’attirer l’attention sur les pratiques exemplaires de réduction du méthane à l’échelle internationale. Les éléments particuliers du système de l’Alberta ont été publiés dans des études de cas d’organisations comme la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. Le Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés de la Banque mondiale a adopté les normes de l'Alberta en matière de torchage et d'évacuation des gaz à titre de modèle.
Protocole d’entente sur les crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre (GES)
- L’Alberta a établi un système de crédits compensatoires pour les émissions de GES en 2007.
- Le gouvernement du Canada reconnaît que le système de crédits compensatoires pour les émissions de l’Alberta est robuste, et certains crédits compensatoires de l’Alberta sont des unités reconnues qui peuvent être soumises dans le cadre du Système de tarification fondé sur le rendement fédéral.
- L’Alberta a établi un protocole d’entente avec Environnement et Changement climatique Canada pour autoriser les installations réglementées situées dans d’autres provinces assujetties au Système de tarification fondé sur le rendement fédéral à utiliser à certains crédits compensatoires générés de l’Alberta à des fins de conformité aux exigences fédérales.
- Le système de crédits compensatoires de l’Alberta est un programme reconnu depuis le mois d’août 2020.
- L’entente permet d’offrir des options de conformité à moindre coût aux installations assujetties à la réglementation fédérale situées dans d’autres provinces.
- L’entente procure un marché plus vaste pour les crédits compensatoires provenant de l’Alberta, au-delà du marché albertain. Le Technology Innovation and Emission Reduction Regulation (TIER) de l’Alberta n’empêche pas les organisations des autres provinces ou territoires d’acheter ou d’utiliser les crédits compensatoires pour les émissions de l’Alberta.
- Le système de crédits compensatoires pour les émissions de l’Alberta est reconnu à l’échelle internationale. Des représentants de régions situées aux États-Unis, en Australie, en Chine et en Corée ont rencontré des représentants albertains pour savoir comment élaborer et peaufiner leurs propres programmes et protocoles de crédits compensatoires pour les émissions.
- L’Alberta se démarque en Amérique du Nord grâce à ses nombreuses activités de réduction des émissions (19) que les compagnies peuvent faire reconnaître à titre de projets de crédits compensatoires pour les émissions.
Principales mesures
Environnement bâti
- L’Alberta est tenue par la loi d’adopter les codes du bâtiment les plus récents dans les 12 mois suivant leur publication.
Électricité
- L’Alberta s’est engagée à éliminer les émissions de GES provenant de la production d’électricité au charbon d’ici 2030, et elle est en voie de dépasser largement cet objectif selon les prévisions, qui indiquent que toute l’énergie au charbon sera éliminée d’ici 2023.
- La loi albertaine Renewable Electricity Act présente l’engagement de l’Alberta à accroître la production d’électricité renouvelable afin d’atteindre l’objectif fixé par la loi, qui établit que 30 % de l’électricité de l’Alberta provienne de sources renouvelables d’ici 2030.
- En réponse au marché exclusif sur l’énergie de l’Alberta et du modèle unique en matière d’électricité en vertu du règlement TIER, des projets de production d’énergie renouvelable d’une valeur de plus de 2 milliards de dollars ont été annoncés pour l’ensemble des services publics depuis 2019, ce qui représente une capacité de plus de 2 GW. Ces projets sont dirigés par le marché et ne nécessitent pas de subventions publiques.
- L’Alberta est devenue une destination pour les projets d’énergie renouvelable en raison de ses ressources éoliennes et solaires abondantes et d’une politique environnementale qui reflète un engagement à long terme envers un marché de l’électricité équitable, efficace et ouvertement concurrentiel.
- Three Nations Energy est une société détenue par la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, la Première Nation crie Mikisew et la Fort Chipewyan Metis Association. Elle a achevé la plus grande centrale solaire autonome du Canada, qui générera l’équivalent de 25 % des besoins annuels en électricité du hameau de Fort Chipewyan. Le projet a permis aux ouvriers qualifiés, aux travailleurs et aux entrepreneurs autochtones de participer et de renforcer leurs compétences dans le secteur de l’énergie propre.
- Le projet de loi 86, Electricity Statutes Amendment Act, a été présenté pour répondre à l’évolution des interactions des producteurs et des consommateurs d’électricité avec le réseau électrique de l’Alberta et de leur utilisation de celui-ci, en vue d’encourager l’adoption des systèmes et des technologies énergétiques émergents ainsi que les investissements dans ceux-ci.
- L’Alberta a conclu un protocole d’entente avec les provinces de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick pour soutenir le développement et le déploiement de petits réacteurs modulaires (PRM) qui fourniront une énergie nucléaire sûre et sans émission aux villes, aux industries et aux localités éloignées.
- Le gouvernement de l’Alberta continue de collaborer avec les organismes de réglementation, notamment la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Alberta Utilities Commission et l’Alberta Energy Regulator, afin de mieux comprendre le processus de développement potentiel des PRM en Alberta.
- L’Alberta attire de nouveaux investissements dans l’énergie géothermique en mettant en œuvre une nouvelle politique et un nouveau cadre réglementaire en matière d’énergie géothermique.
- Le projet de loi 36, Geothermal Resource Development Act, établit une voie à suivre claire pour les projets géothermiques en plus d’assurer l’exploitation responsable de la ressource, et ce, dans le plus grand intérêt des Albertains.
- Encourager le développement de l’énergie géothermique, qui compte parmi les sources d’énergie renouvelable ayant les plus faibles impacts, contribuera à renforcer l’engagement de l’Alberta envers une production d’énergie responsable.
- Les chercheurs ont identifié une capacité d’énergie thermique de plus de 6 100 MW et une capacité potentielle d’énergie électrique techniquement récupérable de plus de 1 150 MW dans plusieurs districts municipaux dans l’ouest de l’Alberta.
Industrie
- Le règlement TIER constitue la troisième génération de la politique de tarification industrielle du carbone de l’Alberta.
- L’Alberta a été la première province en Amérique du Nord à fixer un prix pour les émissions industrielles de GES. Elle tarife les émissions industrielles et maintient un marché du carbone depuis 2007.
- Le système de tarification industrielle du carbone de l’Alberta est reconnu pour sa conception robuste qui permet de réduire les émissions de GES dans tous les secteurs de l’économie grâce à une réglementation rigoureuse, aux crédits compensatoires pour les émissions de carbone et à l’investissement du fonds TIER dans les technologies propres et l’innovation, ainsi qu’à d’autres mesures visant à réduire les émissions et à améliorer la résilience face aux changements climatiques.
- L’Alberta est un partenaire de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone de la Banque mondiale depuis sa création en 2015 et est l’un des trois seuls gouvernements infranationaux à être membre technique du Partenariat pour la préparation au marché de la Banque mondiale. Ces groupes de la Banque mondiale donnent à l’Alberta la possibilité d’apprendre et de partager son expérience avec d’autres régions afin de renforcer ses politiques de tarification du carbone et d’autres mesures de réduction des émissions.
- Les programmes financés par le fonds TIER favorisent le développement de technologies révolutionnaires.
- Le fonds TIER est investi dans des programmes et des projets axés sur l’innovation, la recherche et la technologie qui visent à réduire les émissions à moindre coût tout en soutenant l’emploi, ainsi que dans des programmes et des projets qui aident les communautés autochtones et les municipalités à mieux comprendre, gérer et s’adapter aux changements climatiques.
- Les fonds TIER sont versés à Emissions Reduction Alberta (ERA) afin d’accélérer le développement et le déploiement de solutions technologiques propres innovantes.
- L’Alberta a fixé un plafond légal pour les émissions provenant des sables bitumineux.
- La Oil Sands Emissions Limit Act de l’Alberta fournit un cadre législatif pour la mise en œuvre d’un plafond annuel de 100 Mt pour les émissions de GES provenant des sables bitumineux. Les émissions demeurent inférieures à cette limite.
- L’Alberta a été la première province infranationale en Amérique du Nord à fixer un objectif de réduction du méthane pour le secteur pétrolier et gazier de 45 % par rapport aux niveaux de 2014 d’ici 2025. L’Alberta est sur la bonne voie pour atteindre cet objectif.
- L’Alberta est un chef de file mondial dans le domaine des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC).
- L’Alberta présente des conditions géologiques idéales pour la séquestration du carbone et a élaboré des politiques et des systèmes de réglementation connexes.
- L’Alberta et son industrie ont investi considérablement dans l’infrastructure de CUSC à l’échelle commerciale. En voici quelques exemples :
- Le projet Quest est le premier au monde à mettre en pratique le CUSC dans une installation de valorisation des sables bitumineux. Il a permis de capter et de stocker en toute sécurité 6 Mt de carbone au cours de ses cinq premières années d’existence, soit plus que toute autre installation industrielle de CUSC au monde.
- L’Alberta Carbon Trunk Line (ACTL), qui a la capacité de transporter chaque année en toute sécurité 14,6 Mt des installations industrielles aux sites de stockage géologique, a entamé ses activités commerciales en 2020. L’ACTL est l’un des plus récents systèmes intégrés de CUSC à grande échelle au monde.
- Le gouvernement de l’Alberta a investi des ressources importantes pour augmenter le financement, mener l’évaluation du cadre réglementaire et, récemment, élaborer un processus d’attribution d’accords de séquestration du carbone aux exploitants de centres de CUSC.
- La feuille de route en matière d’hydrogène de l’Alberta propose une stratégie visant à développer une économie de l’hydrogène intégrée et à créer de l’hydrogène à faible teneur en carbone à des fins d’usage domestique et d’exportation vers les marchés mondiaux. L’utilisation accrue d’hydrogène propre peut avoir une incidence considérable sur les émissions dans un certain nombre de secteurs, notamment ceux des procédés industriels, du chauffage commercial et résidentiel, de la production d’électricité et des transports.
- La feuille de route en matière d’hydrogène de l’Alberta présente l’occasion exceptionnelle qu’ont le gouvernement, l’industrie et les municipalités de développer le secteur albertain de l’hydrogène et de faire de la province un chef de file international de l’hydrogène propre.
- Les abondantes réserves de gaz naturel de l’Alberta et ses investissements importants dans la production de gaz naturel et dans les infrastructures de CUSC lui permettent de produire à faible coût de l’hydrogène propre avec l’une des plus faibles empreintes carbone au monde.
- L’Alberta et la Japan Oil, Gas and Metals National Corporation (JOGMEC) ont signé un protocole d’entente et se sont engagés à coopérer dans l’exploitation et le développement des ressources naturelles, notamment en améliorant la coopération en matière de technologies environnementales comme l’hydrogène, l’ammoniac et le CUSC.
- La stratégie minérale de l’Alberta, intitulée Renewing Alberta’s Mineral Future, établit un cadre permettant d’exploiter les vastes ressources minérales de l’Alberta et de développer l’industrie minérale de façon durable afin de répondre aux exigences d’une économie électrifiée.
- Les minéraux durables et éthiques comme le lithium, le cobalt et le vanadium sont essentiels pour fournir les matériaux nécessaires au développement de technologies propres, comme les batteries.
- En tant que première étape de mise en œuvre de la stratégie minérale et du plan d’action connexe, le gouvernement de l’Alberta a adopté la loi 82, Mineral Resource Development Act, en décembre 2021 afin d’améliorer le cadre réglementaire et de promouvoir l’exploitation responsable des ressources minérales.
Transport
- Le gouvernement de l’Alberta a engagé des fonds importants pour financer des projets de transport en commun. Le train léger sur rail (TLR) Valley Line à Edmonton et le TLR Green Line à Calgary en sont des exemples.
- Le gouvernement soutient également l’amélioration des technologies propres. Par exemple, l’Alberta a appuyé, par l’intermédiaire d’ERA, le projet Alberta Zero Emissions Truck Electrification Collaboration (AZETEC), en collaboration avec l’Alberta Motor Transport Association. Cela comprendra la conception de deux camions électriques à pile à combustible à grande autonomie qui circuleront entre Edmonton et Calgary afin de démontrer le rôle de l’Alberta dans le développement de technologies permettant de réduire les émissions liées au transport de marchandises. ERA a également apporté son soutien au projet Alberta Zero Emission Hydrogen Transit (AZEHT), qui fera la démonstration de deux autobus électriques à pile à combustible (AEPC) à hydrogène qui seront utilisés lors d’essais routiers partagés par les municipalités d’Edmonton et du comté de Strathcona, avec la participation active de Calgary et de Banff (Vallée-de-la-Bow).
Foresterie, agriculture et déchets
- La tarification des émissions industrielles a entraîné des réductions d’émissions dans les secteurs de la foresterie, de l’agriculture et des déchets par l’entremise d’installations réglementées et d’activités de crédits compensatoires pour les émissions de GES.
- ERA s’est engagé à verser 33 millions de dollars dans le cadre de 17 projets d’une valeur combinée de 107 millions de dollars en investissements publics et privés. Le financement provient du fonds TIER et soutient l’innovation dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier.
- L’Alberta a modifié la loi Environmental Protection and Enhancement Amendment Act de façon à jeter les bases pour la mise en œuvre d’un cadre de responsabilité élargie des producteurs (REP).
- La vision et la stratégie de l’Alberta en matière de gaz naturel ont notamment pour objectif de faire de l’Alberta un centre d’excellence pour le recyclage des plastiques dans l’ouest de l’Amérique du Nord d’ici 2030.
Mesures prévues d’ici 2030
Se reporter aux notes et commentaires ci-dessus (sous Principales mesures).
Mesures prévues d’ici 2050
Se reporter aux notes et commentaires ci-dessus (sous Principales mesures).
Saskatchewan
Ententes de coopération
La transition vers une économie à faibles émissions de carbone nécessite une approche collaborative avec les provinces et les territoires de même que des investissements supplémentaires importants dans des priorités, des plans et des actions communs. Bien que les provinces et les territoires soient les mieux placés pour déterminer les politiques et les voies à suivre pour réduire leurs émissions, un investissement fédéral accru leur est nécessaire pour aider le Canada à atteindre ses ambitieux objectifs de réduction des émissions.
Les mesures et les ententes de coopération doivent tenir compte des différences régionales, comme les profils énergétiques existants et l’accessibilité aux sources d’énergie à émission nulle, et reconnaître que les régions ne partent pas toutes du même point sur le plan de la carboneutralité. Reconnaître et prendre en compte ces différences peut empêcher l’intensification des inégalités entre les personnes et les collectivités du pays. L’élaboration conjointe de programmes et de politiques peut contribuer à prévenir la création d’obstacles qui pourraient autrement limiter les investissements à long terme dans l’innovation.
Le rôle de chef de file joué par le gouvernement du Canada dans les négociations liées à l’article 6, avec le soutien des provinces et des territoires, dont la Saskatchewan, est un bon exemple de coopération fédérale-provinciale-territoriale. Dans le cadre de la poursuite des négociations internationales sur l’article 6 et de la conception des futures politiques nationales, nous encourageons le gouvernement fédéral à reconnaître l’évitement des émissions, comme les exportations d’uranium, les technologies agricoles et le captage du carbone, en tant que mesures légitimes pour générer des crédits compensatoires internationaux et à autoriser la reconnaissance des résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale dans les programmes réglementaires fédéraux nationaux.
Nous encourageons le Canada à amorcer un dialogue constructif sur la politique climatique et les différences régionales avec le Conseil canadien des ministres de l’Environnement, notre forum de coopération intergouvernementale.
Principales mesures
La stratégie relative aux changements climatiques Prairie Resilience : A Made-in-Saskatchewan Climate Change Strategy, lancée en 2017, est fondée sur le concept de la résilience, c’est-à-dire la capacité à composer avec le stress et le changement, à s’y adapter et à s’en remettre. La stratégie adopte une approche systémique et comprend plus de 40 engagements visant à rendre la Saskatchewan plus résiliente aux effets des changements climatiques. Les engagements vont au-delà de la seule réduction des émissions, puisqu’ils concernent les systèmes et les ressources naturelles de la Saskatchewan, les infrastructures pour l’électricité, les transports, les maisons et les bâtiments, ainsi que la préparation des collectivités.
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
Dans le cadre de son engagement, la province a sollicité des avis sur l’élaboration d’un cadre robuste de gestion des GES et d’un régime de réglementation pour les émetteurs industriels visant à réduire l’intensité de leurs émissions, y compris les émissions provenant de l’électricité et du méthane.
Par l’intermédiaire d’une réglementation provinciale, la Saskatchewan continue d’établir des options de conformité flexibles pour les émetteurs industriels qui ne respectent pas le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) et les réductions d’émissions obligatoires liées à l’évacuation et au torchage des gaz dans le cadre du plan d’action provincial en matière de méthane. Dans le cadre du STFR provincial, le gouvernement réglemente les émissions industrielles de 68 grandes installations et 54 installations regroupées, soit 12 210 petites installations pétrolières et gazières, représentant des émissions annuelles de plus de dix mégatonnes (Mt) d’éq. CO2. En 2020, les émissions de méthane provenant de l’évacuation et du torchage des gaz dans les installations pétrolières en amont de la Saskatchewan ont totalisé 5,2 millions de Mt d’éq. CO2, ce qui représente une réduction de 5,7 Mt d’éq. CO2, soit près de 50 %, par rapport aux niveaux de 2015, qui étaient de 10,9 Mt.
Mesures prévues d’ici 2030
Dans le cadre du STFR provincial, la Saskatchewan continue de mettre au point des options pour les émetteurs réglementés afin de rencontrer le modèle fédéral de 2023-2030. Ces options comprennent un fonds technologique de la Saskatchewan qui investira dans les technologies transformationnelles et dans l’innovation afin de réduire les émissions de GES, ainsi qu’un système de crédits de performance pour encourager les émetteurs réglementés à obtenir des crédits pour avoir dépassé leur norme de rendement.
La Saskatchewan se prépare à soumettre une proposition de modèle de tarification du carbone qui satisfait aux exigences nationales ou les dépasse et qui est fondé sur des preuves empiriques et sur des données ainsi que sur une modélisation détaillée et exhaustive se rapportant à la province et à chaque entreprise.
La Saskatchewan soutient le développement continu des marchés internationaux de crédits compensatoires pour les GES afin de réduire les émissions mondiales et d’offrir aux agriculteurs et à l’industrie de la Saskatchewan un moyen d’être récompensés pour leurs pratiques et technologies novatrices de réduction des émissions. Les avantages des marchés internationaux du carbone à l’échelle locale dépendront de ce que le gouvernement fédéral autorise ou non l’utilisation de résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale, en particulier dans un contexte où les objectifs d’émissions des parties sont plus ambitieux en vertu de l’Accord de Paris.
Les habitants et les industries de la Saskatchewan sont parmi les plus innovateurs au monde et doivent être soutenus pour trouver des façons de plus en plus durables de s’adapter et de prospérer. Compte tenu de la future demande mondiale en aliments, en énergie et en minéraux critiques, la Saskatchewan possède un énorme potentiel de croissance de l’emploi qui ne demande qu’à être exploité. La réussite de cette initiative dépendra de la tenue de consultations avec les provinces et de la distribution en temps opportun du Fonds de l’avenir de 2 milliards de dollars annoncé par le gouvernement fédéral et destiné à la Saskatchewan, à l’Alberta et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Une transition juste signifie que tous les Canadiens recevront du soutien pour réussir dans une économie à faibles émissions de carbone. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone aura toutefois des effets disproportionnés sur la Saskatchewan en raison de la prédominance de secteurs où les réductions sont difficiles à atteindre. Il est donc irréaliste de croire que tous les travailleurs déplacés puissent recevoir une nouvelle formation pour occuper des emplois « verts ». Dans le cas de la Saskatchewan, le gouvernement fédéral doit aider les secteurs de croissance existants à effectuer une transition efficace et à offrir aux travailleurs ayant la malchance d’être déplacés un dédommagement flexible pouvant être utilisé à des fins de formation, de déplacement, de prestations de raccordement aux termes du régime de pensions et de travail autonome.
En Saskatchewan, les acteurs provinciaux prennent déjà des mesures importantes pour faire face aux changements climatiques. Par exemple :
- Federated Co-operatives Limited a récemment annoncé son intention d’investir 2 milliards de dollars dans la construction d’un complexe agricole intégré, dont 360 millions de dollars iront à une coentreprise avec AGT Foods visant à construire une usine de trituration du canola qui fournira la matière première d’une usine de diesel renouvelable produisant 15 000 barils par jour. Il est estimé que la construction du complexe créera 2 750 emplois, jusqu’à 300 emplois permanents, et 4,5 milliards de dollars en production économique brute.
- Covenant Energy investit 500 millions de dollars dans la première raffinerie de diesel renouvelable produit par hydrogénation et de carburant d’aviation durable du Canada, située dans le sud de la Saskatchewan. La raffinerie réduira l’intensité carbonique des carburants renouvelables produits par l’usine.
- Cenovus Energy contribue également à la transition vers l’énergie renouvelable par l’entremise d’un accord d’achat d’énergie afin d’acquérir l’électricité produite par l’énergie solaire dans le cadre d’un partenariat entre les Premières Nations de Cold Lake et Elemental Energy Incorporatedainsi que les crédits compensatoires pour les émissions correspondantes. L’accord permet à Cenovus de réduire ses émissions tout en soutenant la réconciliation autochtone au moyen d’un engagement économique.
Mesures prévues d’ici 2050
La Saskatchewan effectue d’importants investissements dans l’énergie renouvelable. Le Saskatchewan Growth Plan engage la province à explorer le développement et le déploiement de petits réacteurs modulaires (PRM) pour fournir une énergie de base sûre et fiable sans émissions. Le déploiement de PRM produisant 1 200 mégawatts (MW) d’énergie nucléaire en Saskatchewan de 2034 à 2042 contribuera à l’atteinte de la carboneutralité dans le réseau électrique provincial et soutiendra l’expansion des énergies renouvelables ainsi que l’utilisation de l’électrification propre dans la province. La Saskatchewan aimerait que le gouvernement fédéral réexamine les critères d’admissibilité de l’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation afin d’y inclure les projets qui contribueront à la réduction des émissions après 2030.
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a indiqué que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) doivent faire partie de la solution pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C. La Saskatchewan a publié une stratégie de CUSC qui aidera la province à croître et à prospérer, tout en réduisant considérablement les émissions dans les secteurs minier, pétrolier et gazier, ainsi que dans d’autres grandes installations industrielles. Cette stratégie s’appuie sur plus de 35 ans de leadership en matière de CUSC et de récupération assistée du pétrole (RAP) de la part de la Saskatchewan. Au cours de cette période, les projets de RAP ont produit des émissions inférieures de 82 % aux méthodes d’extraction traditionnelles et ont permis de séquestrer plus de 40 millions de tonnes de CO2. La Saskatchewan demande au gouvernement fédéral de soutenir le développement de centres d’infrastructures de CUSC et d’accélérer l’introduction d’un crédit d’impôt à l’investissement pour le capital investi dans les projets de CUSC, notamment en cessant d’écarter l’ensemble d’un projet de captage du carbone dont le site d’injection principal ou secondaire est une installation de RAP.
Dans le budget fédéral d’avril 2021, les centres d’infrastructures de CUSC de la Saskatchewan sont spécifiquement présentés comme une occasion importante de mettre à l’échelle le captage, le traitement, la compression et le transport rentables du carbone dans les régions où se trouvent des groupes de grands émetteurs. Les centres d’infrastructures de CUSC provinciaux, qui s’appuient sur les principaux actifs de production, de valorisation et de raffinage du pétrole de la Saskatchewan, peuvent servir de catalyseur pour la mise en place du captage du carbone dans les mines, les installations de transformation des produits agricoles, les installations de production d’engrais et les usines de fabrication avoisinantes. Ils peuvent également constituer des infrastructures à grande échelle essentielles au lancement futur de centres régionaux de production d’hydrogène bleu à des fins de décarbonisation nationale dans plusieurs secteurs clés et d’exportation potentielle.
De plus, l’investissement fédéral pourrait soutenir des projets novateurs de captage et de commercialisation du méthane visant à le transformer en énergie utilisable. Comme la Saskatchewan possède un petit secteur de gaz naturel et de puits à basse pression, elle nécessite une approche unique en matière de conservation du méthane. Le premier projet de conservation du méthane en son genre piloté par la Première Nation de Flying Dust en est un excellent exemple. Il utilise un pipeline virtuel de gaz naturel comprimé pour acheminer le méthane déjà évacué et torché vers une nouvelle centrale électrique.
Alors que la demande de minéraux critiques continue d’augmenter, la Saskatchewan compte de nombreux projets prometteurs d’exploitation de minéraux critiques qui contribueront à l’avenir à faibles émissions de carbone de la planète et à l’économie carboneutre du Canada. Le gouvernement de la Saskatchewan finance la construction de la première installation de traitement des terres rares au Canada, qui sera détenue et exploitée par le Saskatchewan Research Council. De plus, le gouvernement de la Saskatchewan a récemment lancé le Helium Action Plan : From Exploration to Exports pour soutenir la chaîne de valeur de l’hélium et ainsi devenir un chef de file mondial dans la production et l’exportation d’hélium à faibles émissions au cours de la prochaine décennie. La Saskatchewan explore également les occasions de mettre à l’essai l’extraction et le traitement du lithium à des fins commerciales.
La Saskatchewan accueillerait favorablement de nouvelles discussions avec le gouvernement fédéral sur la façon dont les ressources provinciales peuvent soutenir une croissance durable et respectueuse de l’environnement et une économie carboneutre.
Manitoba
Ententes de coopération
- Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (en suspens) : Occasion d’établir des liens avec les outils et les méthodologies de quantification, de suivi et de communication de la réduction et de la séquestration du carbone et des autres GES, en améliorant et en mettant en œuvre des systèmes et de politiques d’évaluation et de gestion des terres fondés sur la nature. Le ministère de l’Agriculture et du Développement des ressources du Manitoba dirige actuellement l’élaboration d’une trousse de lettres d’intention portant sur un projet intégré de quatre ans qui sera soumise à ECCC d’ici le 25 janvier 2022.
- Programme d’efficacité énergétique pour le camionnage : Le Manitoba s’est engagé, dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du Canada, à lancer un programme d’efficacité énergétique pour le camionnage sur trois ans qui offrira des mesures incitatives pour certaines technologies et certains dispositifs visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme devrait avoir des retombées économiques de 23,5 millions de dollars et entraîner une réduction cumulative des émissions de GES de 70 000 tonnes d’éq. CO2.
- Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA)
- Plan canadien d’agriculture durable (en cours d’élaboration)
Principales mesures
Environnement bâti
- La province continue de bonifier les subventions offertes par Efficiency Manitoba pour soutenir les programmes d’efficacité énergétique des bâtiments dans l’ensemble des secteurs.
- Le Manitoba modernise actuellement les codes du bâtiment et les normes sur les produits énergétiques.
Électricité
- Des mesures sont prises pour réduire davantage les émissions provenant du réseau électrique du Manitoba. La dernière centrale au charbon du Manitoba a fait l’objet d’une élimination progressive, ce qui précède l’objectif de 2030 fixé par le Canada. Deux centrales au gaz naturel ont également mis fin à leurs activités en 2021.
- Le Manitoba et la Saskatchewan ont finalisé un contrat portant sur une énergie renouvelable de base supplémentaire de 215 MW, qui commencera à circuler entre les provinces dès 2022. Les exportations d’hydroélectricité à faible teneur en carbone du Manitoba permettent de réduire les émissions mondiales de plus de 7 Mt d’éq. CO2 par année, ce qui équivaut à environ 30 % des émissions annuelles de GES du Manitoba.
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
- Le Manitoba lance une révision complète de sa politique énergétique dans le but d’utiliser les ressources en énergie renouvelable de la province pour soutenir le développement économique à faibles émissions de carbone et l’abandon des combustibles fossiles.
Transport
- La province réduit les émissions provenant des transports en augmentant les exigences réglementaires quant aux quantités de carburant à l’éthanol et au biodiesel, et en octroyant des subventions pour l’installation de technologies visant à améliorer l’efficacité en carburant dans le secteur du camionnage commercial.
- Le Manitoba élabore actuellement une Green Transportation Strategy sur les avis du Conseil consultatif d’experts indépendants afin d’assurer la réduction continue des émissions provenant des activités liées au transport.
Foresterie, agriculture et déchets
- La province investit chaque année dans les puits de carbone en accordant un soutien fiscal important aux activités d’aménagement forestier durable, de santé des forêts, de plantation d’arbres (tant sur les terres boisées qu’en milieu urbain), de maintien d’un couvert forestier permanent, d’aménagement durable et de rétablissement des tourbières exploitées, et de maintien des milieux humides, conformément aux Boreal Wetlands Conservation Codes of Practice.
- La province fait progresser les pratiques de gestion agricole bénéfiques, notamment par l’intermédiaire du PCA, du Programme des districts de conservation du Manitoba, du Fonds en fiducie pour la conservation et du fonds Growing Outcomes in Watersheds (GROW).
- Le Manitoba travaille à la modernisation de son cadre de réacheminement et de recyclage des déchets, notamment en explorant les options stratégiques pour réduire l’enfouissement des déchets alimentaires et organiques par la prévention, la récupération et le recyclage.
- Le Manitoba a lancé des obligations vertes pour appuyer le réacheminement des déchets organiques des sites d’enfouissement et ainsi réduire les futures émissions de méthane.
- Le Manitoba a collaboré avec l’industrie et d’autres paliers gouvernementaux pour mener à bien la stratégie L’atout des protéines du Manitoba. La stratégie fait appel à l’engagement de l’industrie pour cerner les principales mesures nécessaires pour faire du Manitoba un fournisseur de protéines durables, y compris le développement collaboratif de plans de réduction des émissions (PRÉ) et l’amélioration de la circularité dans la chaîne d’approvisionnement.
- Le Manitoba collabore également avec l’Indice national sur le rendement agroalimentaire dans le cadre de la stratégie sur les protéines, qui a pour objectifs de mesurer et de surveiller les répercussions des investissements dans la production et la transformation effectués dans la province sur la durabilité.
- La province continue de collaborer avec l’industrie pour soutenir quatre centres de diversification des cultures qui mènent des activités de recherche appliquée et de communication liées aux PRÉ (p. ex., séquestration du carbone par les sols, cultures de couverture, cultures intercalaires, pâturages en rotation).
À l’échelle de l’économie
- La province fait progresser les mesures de leadership gouvernemental dans l’ensemble des gouvernements et des institutions locales, notamment les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux.
- La province a amorcé le processus d’établissement d’un inventaire des GES du secteur public.
- Le réseau routier d’hiver temporaire du Manitoba, qui est une bouée de sauvetage pour de nombreux résidents du nord de la province, subit les contrecoups des changements climatiques. La province a investi 9 millions de dollars pour permettre à 22 collectivités manitobaines d’avoir accès à des fournitures et à des biens essentiels.
- Le Manitoba s’est engagé à renforcer la sécurité alimentaire dans le Nord du Manitoba afin d’atténuer l’incidence des perturbations climatiques sur les chaînes d’approvisionnement et de contribuer à l’établissement de collectivités plus saines. Le budget de 2021 alloue 1,3 million de dollars à l’Initiative d’alimentation saine dans le Nord du Manitoba, qui appuie la mise en place de systèmes alimentaires sains adaptés pour les peuples autochtones et leurs communautés.
- La province continuera d’offrir le Fonds pour la conservation et le climat afin de soutenir des projets durables à l’échelle provinciale qui concordent avec la mise en œuvre continue du Plan vert et climatique du Manitoba, y compris des occasions de développement économique vert post-COVID-19.
Mesures prévues d’ici 2030
Environnement bâti
- La province prévoit adopter le logiciel RETScreen pour suivre les émissions et la consommation d’énergie des bâtiments publics.
Électricité
- En 2020, Manitoba Hydro et SaskPower ont signé un accord d’achat d’énergie qui ajoutera une capacité hydroélectrique allant jusqu’à 215 mégawatts (MW) au réseau de SaskPower. L’accord portera à 315 MW les exportations totales de Manitoba Hydro à SaskPower.
- Se reporter à la mention de la stratégie énergétique à long terme ci-dessous.
Transport
- En se fondant sur les avis du Conseil consultatif d’experts, le Manitoba s’est engagé à élaborer une stratégie de transport vert à l’échelle provinciale, qui sera mise en œuvre d’ici le 31 décembre 2022.
- Le Manitoba mettra sur pied un nouveau groupe de travail chargé d’élaborer une stratégie environnementale progressive et durable, dont l’objectif premier sera de réduire considérablement les émissions provenant du camionnage tout en améliorant la compétitivité de son secteur du transport.
Foresterie, agriculture et déchets
- Le Manitoba s’associe à l’industrie pour incorporer la stratégie L’atout des protéines du Manitoba au Projet d’accélération des effets et des résultats de la production de protéines durables (Projet ASPIRE), dans le cadre duquel l’industrie dirigera la priorisation et la mise en œuvre de pratiques durables de production, de transformation et de distribution des protéines.
- Le Manitoba élabore de nouveaux programmes agroenvironnementaux dans le cadre du prochain cadre stratégique (PCS) en mettant l’accent sur la réduction des GES et la séquestration du carbone.
À l’échelle de l’économie
- L’examen et la mise à jour aux cinq ans des objectifs de réduction des émissions de GES prescrits par la loi du Manitoba entraîneront une évaluation continue des mesures potentielles de réduction des émissions ainsi que la planification et la mise en œuvre progressives de ces mesures.
- Le Manitoba a joué un rôle déterminant dans le lancement de ClimateWest, un centre de données et de services climatiques pour la région des Prairies dont le siège social se trouve à Winnipeg. ClimateWest a pour mandat d’aider les particuliers, les collectivités, les entreprises et les gouvernements à planifier et à prendre des mesures pour composer avec les risques, les vulnérabilités et les défis liés aux changements climatiques.
- Le Manitoba a récemment approuvé 18 projets de prévention des catastrophes et de résilience climatique au niveau municipal et 296 projets de prévention des incendies pour renforcer la résilience climatique des collectivités.
- Le Manitoba a entrepris des évaluations de vulnérabilité, des risques et des occasions se rapportant aux activités gouvernementales essentielles. Celles-ci tiendront lieu de stratégie prospective qui permettra à la province d’acquérir des connaissances scientifiques, techniques et pratiques pour planifier et se préparer en vue des nombreuses conséquences des changements climatiques.
- Le Manitoba élabore actuellement une stratégie énergétique à long terme qui s’appuie sur les importants actifs de la province en électricité renouvelable et qui est axée sur le virage écologique du transport, de l’industrie et de l’efficacité énergétique des bâtiments. Cette stratégie fournira des renseignements prospectifs essentiels, fixera les objectifs de la politique provinciale en matière d’énergie et décrira les étapes à suivre pour répondre aux futurs besoins énergétiques de la province tout en réduisant les émissions de GES.
- La province a approuvé un montant de 1,2 million de dollars destinés à des travaux de consultation sur l’énergie et l’hydrogène, qui seront réalisés au cours des deux prochaines années. Ces travaux sur l’énergie et l’hydrogène viennent soutenir l’élaboration d’une nouvelle stratégie énergétique provinciale.
- Le Manitoba mettra en œuvre les initiatives d’adaptation nécessaires pour gérer les répercussions des changements climatiques, notamment la fréquence et la durée accrues des phénomènes météorologiques extrêmes. La province allouera des ressources à la mise en œuvre d’activités continues d’adaptation aux changements climatiques dans des domaines comme l’acquisition de données et de connaissances, le renforcement des compétences et des capacités, l’évaluation des vulnérabilités, des risques et des occasions, ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et des programmes.
- Le Manitoba fournit des renseignements, de la formation et du soutien aux municipalités afin qu’elles puissent mettre en place des mesures dans le cadre du Plan vert et climatique et les aider à accéder au financement de la Fédération canadienne des municipalités et à d’autres programmes de financement pour faire progresser les initiatives écologiques.
- La province soutient les activités du Bureau pour un gouvernement à faibles émissions de carbone, y compris la recherche, la collecte de données, les vérifications et les projets pilotes, afin d’aider les entités qui relèvent du gouvernement à cerner les occasions et les voies à suivre pour réduire les émissions de GES et promouvoir une gestion durable.
Mesures prévues d’ici 2050
Le Manitoba poursuit l’élaboration d’un modèle complet de GES qui répondra à des besoins analytiques stratégiques et précis, y compris des prévisions allant jusqu’en 2050.
Le Manitoba a investi des milliards de dollars dans l’électricité propre, qui est essentielle à notre avenir à faibles émissions de carbone et qui soutient les objectifs de carboneutralité du Canada.
Les exportations d’électricité propre du Manitoba réduisent les émissions mondiales d’environ 7 Mt d’éq. CO2 par an, ce qui équivaut à environ un tiers des émissions de GES annuelles totales de la province.
Le Manitoba est bien placé pour contribuer à l’objectif du Canada de se doter d’un réseau carboneutre d’ici 2035.
La province prévoit adopter le logiciel RETScreen pour évaluer l’efficacité des bâtiments du secteur public, surveiller l’efficacité des bâtiments et établir des objectifs de performance pour les nouveaux projets.
Ontario
Accords de coopération
- Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique
- Fonds pour une économie à faible émission de carbone
- Fonds d'incitation à l'action climatique
- Fonds d'innovation stratégique
- Reconnaissance fédérale de l'équivalence du Programme de normes de performance en matière d'émissions de l'Ontario
- Engagement de financement fédéral pour le projet de centrale électrique de Wataynikaneyap
- En mars 2018, l'Ontario et le gouvernement du Canada ont annoncé un accord de financement conjoint pour soutenir le projet Wataynikaneyap Power qui comprenait un engagement de financement fédéral de 1,6 milliard de dollars à l'achèvement du projet
- Reconnaissance fédérale du cadre et des pratiques de foresterie durable de l'Ontario.
- Conseil canadien des ministres des forêts
Actions clés
L'Ontario prend de nombreuses mesures pour lutter contre le changement climatique. Voici quelques exemples de mesures clés.
Environnement bâti
- Harmoniser les codes du bâtiment dans tout le pays et travailler avec le gouvernement fédéral pour réduire le nombre de différences entre le Code du bâtiment de l'Ontario et les codes nationaux.
- Offrir des programmes de conservation de l'électricité, du gaz naturel et des rapports sur l'énergie, qui contribuent à répondre aux besoins du système énergétique, à maintenir l'énergie à un prix abordable et à réduire les émissions de GES.
- Soutenir le secteur de la distribution du gaz naturel de l'Ontario pour lancer un programme de gaz naturel renouvelable avec option d'adhésion pour aider les clients commerciaux et résidentiels à réduire leur empreinte carbone pour le chauffage des locaux et de l'eau.
- Travailler avec le gouvernement fédéral et les autres provinces à l'harmonisation des normes d'efficacité des produits et des appareils.
- S'engager sur une base permanente avec le gouvernement fédéral pour coordonner la prestation de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes avec les programmes d'économie d'énergie de l'Ontario.
Électricité
- L'avancement du programme de remise en état des centrales nucléaires de Darlington et de Bruce, d'une valeur de 26 milliards de dollars, qui assurera une production fiable et sans émissions de GES de plus de 9 800 mégawatts pour les décennies à venir.
- Collaborer avec la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et l'Alberta, ainsi qu'avec d'autres partenaires, entreprises et parties prenantes, afin de faire progresser les petits réacteurs modulaires (SMR) en tant qu'option d'énergie propre pour faire face aux changements climatiques et aux demandes énergétiques régionales, tout en soutenant la croissance économique et l'innovation.
- Soutenir la construction du projet Wataynikaneyap Power, une initiative visant à connecter 16 communautés éloignées des Premières Nations au réseau électrique et à réduire la dépendance au carburant diesel, en accordant un prêt pour la phase de construction ; le projet devrait permettre d'éviter 6,6 millions de tonnes d'émissions dues à la production de diesel pendant sa durée de vie.
- Le ministre de l'Énergie de l'Ontario a demandé à la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité d'évaluer un moratoire sur l'acquisition de nouvelles installations de production de gaz naturel et d'élaborer une avenue réalisable pour éliminer progressivement la production de gaz naturel sous contrat et atteindre des émissions nulles dans le réseau électrique.
Industrie, y compris le pétrole et le gaz
- Lancement en 2022 du programme de normes de rendement en matière d'émissions de l'Ontario pour les grands émetteurs industriels afin de veiller à ce que les pollueurs soient responsables de leurs émissions de GES. Le programme de normes de rendement en matière d'émissions est équitable, rentable et flexible en fonction des besoins et des circonstances de l'Ontario.
Transport
- Augmenter l'exigence de contenu renouvelable dans l'essence à 15 % d'ici 2030 tout en maintenant des exigences distinctes de contenu renouvelable pour le diesel de 4 % par le biais du règlement sur les carburants de transport plus écologiques.
- Augmenter la capacité du réseau de transport en commun en développant le rail, le métro léger et le métro.
- Écologiser la flotte de traversiers de l'Ontario et offrir aux collectivités de l'Est de l'Ontario des options de transport plus durables et efficaces en faisant l'acquisition de deux traversiers hybrides électriques pour passagers à Wolfe Island et Amherst Island.
- Utiliser diverses approches pour inclure les possibilités d'atténuation et d'adaptation au changement climatique dans la conception, la construction et l'entretien des routes provinciales afin de réduire les émissions de GES en ajustant les approches traditionnelles.
- Collaboration avec Ontario Power Generation et Hydro One pour lancer le réseau de recharge Ivy, qui garantira la mise en place d'une infrastructure de recharge des véhicules électriques dans toutes les haltes routières de la province, et collaboration avec les parcs de véhicules de transport en commun pour répondre à leurs besoins en matière de recharge électrique.
- Modification des règlements afin de permettre aux municipalités de financer directement la Banque canadienne d'infrastructure, notamment pour l'acquisition de bus à émission zéro. Il existe une possibilité de financement des rénovations énergétiques à l'avenir.
Forêts, agriculture et déchets
- Maintenir de grandes forêts, saines et résilientes, grâce à une gestion forestière durable utilisant un cadre de politique forestière qui est continuellement mis à jour avec les meilleures données scientifiques disponibles et qui soutient l'adaptation au changement climatique et son atténuation.
- La prise en compte et l'application respectueuses des connaissances, des perspectives et des pratiques autochtones feront également partie de l'approche de l'Ontario pour maintenir des forêts saines et résilientes.
- Mise en œuvre de la Stratégie pour le secteur forestier de l'Ontario, publiée en août 2020, qui améliorera le piégeage du carbone grâce à une croissance forestière accrue, au stockage du carbone dans les produits du bois et aux avantages de substitution associés au remplacement de produits moins écologiques (p. ex., le béton, les plastiques) par le bois
- Travailler avec les communautés autochtones rurales et éloignées pour remplacer le chauffage à l’aide de combustibles fossiles par un chauffage à base de biomasse.
- Adoption du programme de gestion des éléments nutritifs 4R, dirigé par l'industrie, qui contribuera à réduire les émissions agricoles à la ferme et aidera l'Ontario à atteindre le nouvel objectif fédéral de réduction des émissions d'engrais (30 % sous les niveaux de 2020 pour les émissions d'engrais à la ferme d'ici 2030).
À l'échelle de l'économie
- Émission réussie d'obligations vertes d'une valeur de 9,45 milliards de dollars pour tirer parti de la capacité de la province à lever des fonds à de faibles taux d'intérêt et contribuer au financement d'initiatives de transport en commun, d'infrastructures résistantes aux conditions météorologiques extrêmes et de projets d'efficacité énergétique et de conservation.
Actions prévues pour 2030
Environnement bâti
- Les dispositions relatives à l'efficacité énergétique dans les codes nationaux de construction devraient être publiées en 2022 - lorsque les exigences nationales seront adoptées dans le Code du bâtiment de l'Ontario (qui devrait entrer en vigueur en 2024). L'Ontario réalisera des progrès significatifs en termes d'économies d'énergie et de réduction des émissions de GES, ce qui l'aidera à progresser vers l'objectif de carboneutralité.
Électricité
- Aller de l'avant avec les plans de construction du premier réacteur SMR du Canada sur le site de Darlington d'ici 2028, en attendant les approbations réglementaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ; le réacteur SMR de Darlington fournirait une électricité fiable et sans émissions pour aider à répondre à la croissance de la demande d'électricité de l'Ontario, due notamment à l'électrification croissante de l'économie.
- Ontario Power Generation, le plus grand producteur d'électricité de l'Ontario, prévoit de parvenir à des émissions nettes nulles d'ici 2040 grâce à des actions telles que la promotion d'initiatives d'électrification, l'avancement du développement et du déploiement des systèmes SMR pour les applications en réseau et hors réseau, la poursuite des investissements dans la production hydroélectrique et la remise à neuf des centrales nucléaires, l'exploration d’opportunités dans les énergies renouvelables non hydroélectriques et le stockage de l'énergie, l'étude des technologies à émissions négatives et le soutien de solutions fondées sur la nature et les initiatives en faveur de la biodiversité afin de fournir des crédits compensatoires et de soutenir la résilience.
Industrie, y compris les autres combustibles
- Élaboration de normes de rendement des émissions de l'Ontario après 2022 pour les grands émetteurs industriels.
- Appuyer l'électrification de la production d'acier chez ArcelorMittal Dofasco et Algoma Steel, qui tirera parti de l'avantage de l'Ontario en matière d'énergie propre, ce qui permettra à Hamilton et à Sault Ste. Marie de devenir des chefs de file mondiaux dans la production d'acier vert à faibles émissions.
- Élaborer un document de travail sur le stockage géologique du carbone qui explore les modifications législatives visant à soutenir le développement de technologies novatrices en Ontario, y compris le stockage du carbone.
- Finalisation d'une stratégie sur l'hydrogène pour l'Ontario, qui sera publiée en 2022.
Transport
- Soutenir un secteur des technologies propres dynamique et investir dans l'innovation, notamment en accordant une aide fédérale de 295 millions de dollars pour l'investissement de 1,8 milliard de dollars visant à rééquiper le complexe d'assemblage de Ford Canada à Oakville pour en faire une plaque tournante mondiale de la production de VE à batterie.
- Deuxième phase de la stratégie automobile de l'Ontario, Piloter la prospérité, qui vise à développer le secteur automobile de l'Ontario en construisant au moins 400 000 véhicules électriques et hybrides par an d'ici 2030, et à garantir la production de batteries pour VE dans la province.
- Investir 56,4 millions de dollars supplémentaires dans le Réseau ontarien d'innovation pour les véhicules afin de positionner l'Ontario comme juridiction de premier plan pour les nouveaux investissements dans les VE, les véhicules connectés et autonomes (VCA), la technologie des batteries, les minéraux essentiels et la fabrication avancée.
- Élaborer une stratégie pour les minéraux essentiels afin de soutenir la transition de l'Ontario vers une économie à faible émission de carbone, tant dans la province qu'à l'étranger.
Forêts, agriculture et déchets
- Mise en œuvre de Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l'Ontario et les mesures clés telles que la détermination des effets d'un climat changeant, la maximisation de l'utilisation des sous-produits des usines, l'augmentation de l'utilisation du bois, le soutien de l'innovation dans la construction, la promotion de l'innovation et la collaboration à l'analyse du carbone qui pourraient contribuer à la réduction des émissions à l'échelle provinciale et nationale au cours de la période de 10 ans de la stratégie.
- Continuer à soutenir les projets de bioénergie des communautés autochtones utilisant des ressources forestières sous-utilisées.
- Encourager les possibilités d'atténuation du changement climatique par la gestion durable des ressources naturelles, telles que les politiques, orientations et manuels pertinents en matière de gestion durable des forêts.
- Examiner les possibilités de faire progresser les solutions basées sur la nature dans les écosystèmes et les terres de l'Ontario. Par exemple, en restaurant les forêts endommagées et dégradées et en améliorant les activités d'aménagement forestier durable dans les forêts gérées de l'Ontario afin de favoriser la santé des forêts à long terme et la réduction des émissions de GES, tout en veillant à ce que le secteur forestier et les produits forestiers de l'Ontario continuent de respecter les normes de la foresterie responsable.
À l'échelle de l'économie
- Continuer à émettre des obligations vertes pour financer des projets verts
Actions prévues pour 2050
Bon nombre des politiques, des mesures et des investissements mentionnés ci-dessus continueront d'avoir des répercussions jusqu'en 2050. Par exemple, les investissements de l'Ontario dans le transport en commun garantiront la disponibilité de transports en commun à faible émission de carbone pour les générations à venir. L'Ontario aide les industries à faire des investissements transformateurs qui les mettent sur la voie de la carboneutralité et à fabriquer les produits qui seront en demande au fur et à mesure de la transition vers une économie à faible émission de carbone. Une fois en place, la stratégie de l'Ontario en matière d'hydrogène à faible teneur en carbone tirera parti du réseau électrique à faible teneur en carbone de l'Ontario et permettra à l'Ontario d'être un chef de file en matière de carburants de remplacement propres dans les décennies à venir.
L'Ontario est prêt à réaliser d'autres réductions d'émissions sous réserve d'un soutien fédéral accru aux priorités provinciales.
Québec
Ententes de coopération
Les principales ententes de coopération existantes en matière de changements climatiques entre le Québec et le Canada sont le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et l’Entente bilatérale intégrée (pour le Programme d’infrastructures Investir dans le Canada). Le Québec demeure ouvert à de nouvelles opportunités de collaboration avec le gouvernement fédéral qui permettront d’augmenter le financement des mesures découlant de son Plan pour une économie verte 2030.
Principales mesures
Les principaux piliers de la stratégie du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques sont le système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES et le Plan pour une économie verte 2030 (PEV), qui constitue la feuille de route climatique du Québec pour cette décennie. Lancé en novembre 2020, le PEV 2030 sera mis en œuvre à travers des plans quinquennaux qui seront revus annuellement au regard des résultats obtenus en matière de transition climatique, notamment au niveau de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de l’adaptation aux impacts des changements climatiques.
L’électrification du secteur des transports et le développement de l’industrie des batteries sont un axe important du PEV. Par exemple, le Québec a annoncé l’interdiction de la vente de véhicules neufs à essence à compter de 2035 tout en augmentant les investissements dans l’électrification du transport, notamment dans les autobus électriques. Pour décarboniser son secteur industriel, le Québec entend accroître ses investissements dans les biocarburants et les énergies renouvelables. Le Québec prévoit également une démarche d’adaptation structurée, mettant l’accent sur la prévention et la prise en compte du climat futur, en ciblant les risques majeurs auxquels le Québec fait face, notamment les risques d’inondation, d’érosion, de submersion côtière et de glissements de terrain, de chaleur extrême, de pluies diluviennes et de fonte du pergélisol. La transition climatique est l’affaire de tous et le Québec assurera la mobilisation soutenue des citoyens, des municipalités et des entreprises qui jouent un rôle clé.
Mesures prévues d’ici 2030
Afin d’atteindre son objectif de réduction de GES de 37,5 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2030, le premier plan de mise en œuvre du PEV 2030, couvrant les cinq premières années (2021-2026), alloue 6,7 milliards de dollars, à des actions telles que :
- Électrifier l’économie (transport, chauffage des bâtiments, activités industrielles);
- Soutenir le développement de filières stratégiques pour décarboniser l’économie et assurer une transition juste vers une économie verte (par exemple les écosystèmes industriels autour des véhicules électriques, les infrastructures de recharge et les batteries, et la diversification des sources d’énergies renouvelables, dont la bioénergie et l’hydrogène vert);
- Promouvoir l’efficacité énergétique et la consommation responsable;
- Renforcer la résilience du Québec face aux changements climatiques;
- Soutenir l’engagement des partenaires dans la transition au Québec et à l’international;
- Développer et diffuser les connaissances nécessaires pour guider la transition.
Plus d’information : Plan pour une économie verte 2030 - Plan de mise en œuvre 2021-2026.
Plus récemment (décembre 2021), le Québec a également interdit le chauffage au mazout dans tous les nouveaux projets de construction et encouragé les résidents à passer à des options de chauffage domestique électriques plus efficaces.
De plus, lors de la COP26, le Québec a annoncé qu’il n’autoriserait aucun futur projet d’exploration/extraction de combustibles fossiles et compte déposer un projet de loi pour mettre fin à l’exploitation des combustibles fossiles cette année.
Mesures prévues d’ici 2050
En 2020, le Québec s’est engagé à devenir carboneutre d’ici 2050. Un comité consultatif sur les changements climatiques, mis sur pied dans le cadre de la révision de la gouvernance climatique du Québec, conseillera également le ministre dans l’identification de mesures efficaces pour renforcer les actions climatiques du Québec et atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Pour plus d’information, veuillez consulter : Plan pour une économie verte 2030 - Plus de 1,131 G$ seront consacrés à la lutte contre les changements climatiques en 202I-2022 et Québec annonce la composition du Comité consultatif.
Nouveau-Brunswick
Ententes de coopération
Le Nouveau-Brunswick a conclu avec le gouvernement du Canada de nombreuses et diverses mesures et ententes de coopération qui entraînent directement ou indirectement des réductions des émissions de gaz à effet de serre. Il y a tout d’abord le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques qui est à la base et que le Nouveau-Brunswick a signé en 2016. Il y a parmi les autres mesures de coopération :
- Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
- Fonds des solutions climatiques axées sur la nature;
- Programme pour renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation;
- Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes;
- Plan d’infrastructure Investir dans le Canada - volet infrastructures vertes;
- Partenariat canadien pour l'agriculture;
- Fonds d’incitation à l’action pour le climat;
- CLIMAtlantic;
- Boucle de l’Atlantique/feuille de route de l’énergie propre pour le Canada atlantique;
- Fonds de la nature du Canada – aires protégées;
- Programme 2 milliards d’arbres;
- Fonds national des corridors commerciaux;
- Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat.
De même, le Nouveau-Brunswick compte établir d’autres mesures et ententes avec le gouvernement du Canada qui mettraient à contribution les actions provinciales et permettraient à la province et à ses citoyens de participer de façon équitable à la réduction des émissions de GES.
Principales mesures
Le Nouveau-Brunswick termine actuellement la mise en œuvre de son plan d’action sur les changements climatiques de 2016, un plan d’action de 5 ans qui contient 118 mesures. La province s’est engagée à réaliser 75 % des mesures d’ici la fin de mars 2022. Le rapport d’étape publié en 2021 fait le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan. Le rapport d’étape final est attendu au printemps 2022. Plus d’informations sur les progrès du Nouveau-Brunswick dans la transition vers une économie à faible émissions de carbone sont disponibles ici : La transition vers une économie à faibles émissions de carbone - Le plan d’action sur les changements climatiques du Nouveau-Brunswick.
La mise en œuvre de ce plan d’action devrait permettre de réduire et d’éviter jusqu’à 3 Mt de GES d’ici 2030.
Voici quelques points saillants des progrès réalisés à ce jour :
Environnement bâti
- Élargissement des programmes d’efficacité énergétique, y compris un financement accru pour les ménages à faible revenu (mesure 33);
- Carboneutralité du gouvernement d’ici 2030 (mesure 13);
- Élaboration continue de plans de réduction des gaz à effet de serre pour les collectivités, les entreprises et les institutions (mesure 114).
Électricité
- Plus de 40 % des ventes d’électricité dans la province provenant de sources renouvelables (mesure 42);
- En 2021, environ 80% de l’électricité fournie aux Néo-Brunswickois était propre et non-émettrice.
- Élimination progressive du charbon d’ici 2030 (mesure 40);
- Élargissement de programmes d’efficacité énergétique (mesure 33).
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
- Système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau-Brunswick (mesure 32);
- Élargissement des obligations de déclaration et de gestion des GES pour les grands émetteurs (mesure 52);
- Accélération de l’innovation dans les technologies propres (mesure 105).
Transport
- Première province entièrement connectée en ce qui concerne l’infrastructure de recharge des véhicules électriques;
- Programme incitatif du Nouveau-Brunwick pour les véhicules électriques neufs et d’occasion et les bornes de recharge résidentielles (mesures 46 et 47);
- Transport intermodal efficace et à faibles émissions de carbone (mesure 48).
Foresterie, agriculture et déchets
- Engagement à doubler la superficie des terres et des eaux douces conservées dans l’objectif d’atteindre 10 % d’ici 2021;
- Depuis 1990, augmentation considérable des puits de carbone au moyen de pratiques d’aménagement des forêts et des milieux humides;
- Soutien financier accordé par le Nouveau-Brunswick pour l’adoption de pratiques bénéfiques de gestion des cultures et du bétail chez les exploitants agricoles;
- Systèmes de captage des gaz d’enfouissement dans les six sites d’enfouissement provinciaux, dont cinq produisent de l’électricité renouvelable (mesure 56).
À l’échelle de l’économie
- Établissement de la Loi sur les changements climatiques (mesure 2) et d’un fonds pour les changements climatiques (mesure 117);
- Dépassement de l’objectif de réduction des émissions de GES pour 2020 (mesure 31);
- Taxe sur le carbone pour les émissions dans la province et système de tarification fondé sur le rendement pour les grands émetteurs industriels (mesures 32, 41 et 53).
Mesures prévues d’ici 2030
Le Nouveau-Brunswick est en train de renouveler son plan d’action sur les changements climatiques (PACC) pour accélérer la transition vers une économie à faible émissions de carbone, qu’il prévoit publier vers la fin du printemps 2022. Le plan renouvelé sur 5 ans devrait assurer la poursuite des mesures déjà en cours, conformément au PACC actuel (décrit ci-dessus) en plus de comprendre de nouvelles mesures précises et graduelles pour soutenir la réalisation de nos objectifs de 2030 et 2050 prévus par la loi. Le plan sera façonné par deux processus d’engagement : i) audience des experts du Comité permanent des changements climatiques et de l'intendance de l'environnement ainsi que ii) soumissions écrites des Néo-Brunswickois.
Bien que le plan ne soit pas encore finalisé, certaines des mesures potentielles d’action progressive pourraient inclure :
Environnement bâti
- Établissement de cibles de performance pour l’efficacité énergétique de l’électricité;
- Programmes d’efficacité énergétique et mécanismes de financement;
- Passage vers des combustibles plus propres et renouvelables;
- Transition vers des bâtiments à consommation énergétique carboneutre;
- Adoption des dernier Codes nationaux du bâtiment et de l’énergie pour les bâtiments;
- Poursuite des investissements dans l’efficacité énergétique et le remplacement des combustibles dans les bâtiments et le parc automobile appartenant au gouvernement;
- Plans pour atteindre la carboneutralité du gouvernement d’ici 2030;
- Continuer à soutenir l’élaboration de plans de réduction des gaz à effet de serre pour les communautés;
- Formation des gens de métier spécialisés pour supporter la construction de bâtiments à haute performance.
Électricité
- Production d’électricité propre d’ici 2035;
- Occasions en matière d’efficacité énergétique;
- Électricité résiliente, fiable et mieux distribuée.
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
- Électrification de l’industrie, dans la mesure du possible;
- Efficacité énergétique continue dans l’industrie;
- Combustibles et technologies propres, p. ex., le gaz naturel renouvelable, l’hydrogène et les procédés industriels de nouvelle génération;
- Système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau-Brunswick et recyclage des produits.
Transport
- Poursuite des mesures d’incitation visant à accroître le déploiement de VZE et des infrastructures de recharge connexes;
- Amélioration du transport de marchandises et de l’efficacité énergétique et transition du transport de marchandises par camions vers l’utilisation de camions zéro-émission;
- Investissements dans des transports publics et actifs plus propres et accessibles;
- Poursuite du virage vert du parc automobile du gouvernement du Nouveau-Brunswick (gouvernement carboneutre d’ici 2030).
Foresterie, agriculture et déchets
- Amélioration des méthodes d’estimation et de déclaration des stocks de carbone forestier et des milieux humides;
- Potentiel d’encourager des réductions supplémentaires par les puits de carbone par le biais de crédits carbone;
- Amélioration des pratiques bénéfiques de gestion agricole qui stockent le carbone et réduisent les émissions de GES;
- Augmentation de l’approvisionnement local en aliments et en boissons – Cultiver NB, Acheter NB et Nourrir NB;
- Augmentation de l’efficacité des systèmes de captage des gaz d’enfouissement;
- Digestion anaérobie des déchets organiques pour produire du gaz naturel renouvelable;
- Augmenter la quantité de déchets organiques détournés des sites d’enfouissement.
À l’échelle de l’économie
- Augmentation de la tarification du carbone au Nouveau-Brunswick;
- Peut inclure un engagement à la carboneutralité d’ici 2050 et l’approche associée pour atteindre le résultat souhaité.
- Créer les conditions de croissance économique qui vont permettre aux entreprises et industries la transition et la croissance vers une économie carboneutre;
Renforcer l’attraction d’investissement et les investissements dans l’innovation et la commercialisation de technologies propres.
Mesures prévues d’ici 2050
Le nouveau/renouvelé plan d’action sur les changements climatiques du Nouveau‑Brunswick (PACC) appuiera la poursuite des mesures en cours en plus de comprendre de nouvelles mesures graduelles visant à assurer l’atteinte ou le dépassement de notre objectif de 2030, tout en tenant compte des mesures transformationnelles qui seront nécessaires pour atteindre les objectifs de 2050. Le plan renouvelé pourrait inclure un engagement à la carboneutralité d’ici 2050.
Tout engagement à l’égard de la carboneutralité d’ici 2050 devra tenir compte d’un certain nombre de mesures graduelles, y compris, mais sans s’y limiter :
- Production de biocarburants, de biogaz et d’hydrogène;
- Captage, utilisation et stockage du carbone;
- Captage direct dans l’air;
- Production d’électricité propre, p. ex., au moyen de petits réacteurs modulaires;
- Amélioration de la séquestration naturelle par un meilleur aménagement des forêts et des milieux humides;
- Innovation.
Nouvelle-Écosse
Ententes de coopération
En octobre 2021, le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique a envoyé une lettre au premier ministre Trudeau pour demander le soutien du gouvernement fédéral en vue d’accélérer la mise en œuvre de la boucle de l’Atlantique. Le Conseil souhaite notamment obtenir des investissements dans l’amélioration du réseau de transport de l’électricité, dans l’énergie renouvelable et dans le stockage afin de soutenir la transition de la région vers les énergies propres au détriment du charbon. Le financement fédéral de ce projet est crucial pour s’assurer que les Canadiens de la région de l’Atlantique, dont le taux de pauvreté énergétique est parmi les plus élevés au Canada, ne sont pas touchés de façon disproportionnée par la transition vers un secteur énergétique plus propre.
La Nouvelle-Écosse aimerait également obtenir une confirmation du soutien fédéral et voir une mise en œuvre rapide de l’engagement du gouvernement fédéral à allouer 250 millions de dollars à l’abandon du chauffage au mazout dans les habitations à loyer modique. Cette transition fera une différence importante pour les Néo-Écossais en contribuant à réduire la pauvreté énergétique et les émissions.
Grâce à ses initiatives provinciales existantes réalisées par Efficiency One, la Nouvelle-Écosse est fortement en phase avec la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes du gouvernement fédéral. La Nouvelle-Écosse souhaite une plus grande concordance entre les activités provinciales d’approvisionnement en énergie renouvelable et le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification. Lorsqu’elles sont coordonnées, ces activités ont le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), de générer des activités économiques et de procurer des avantages socio-économiques aux collectivités de la Nouvelle-Écosse.
L’entente existante entre la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) et de son sous-volet d’atténuation des effets des changements climatiques a rendu possibles d’importants investissements dans la province qui réduiront les émissions de GES dans les secteurs les plus émetteurs de la Nouvelle-Écosse : l’électricité (41 %), le transport (35 %) et les bâtiments (11 %).
Principales mesures
La nouvelle loi Environmental Goals and Climate Change Reduction (EGCCRA) de la Nouvelle-Écosse comprend l’objectif le plus ambitieux en matière de réduction des GES pour 2030, de même que des engagements visant à accroître la production d’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et l’adoption de véhicules électriques, tout en assurant la conservation d’au moins 20 % de la superficie totale des terres et des eaux.
Environnement bâti
La loi EGCCRA comprend de nouveaux objectifs visant à « soutenir, renforcer et fixer des objectifs pour les programmes d’efficacité énergétique tout mettant l’accent sur l’équité de l’accès et des avantages pour les Néo-Écossais à faible revenu et marginalisés » et « adopter le Code national de l’énergie pour les bâtiments 2020 dans les 18 mois suivant sa publication par le gouvernement du Canada ». Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse fait également d’importants investissements dans les programmes d’efficacité énergétique, en mettant notamment l’accent sur la réduction des factures d’énergie pour les Néo-Écossais à faible revenu.
La Nouvelle-Écosse a également établi les objectifs suivants de sorte que le gouvernement provincial donne l’exemple dans le secteur des bâtiments :
- Exiger que toute construction neuve ou rénovation majeure de bâtiments publics, y compris les écoles et les hôpitaux, qui entre dans la phase de planification après 2022 présente un rendement énergétique carboneutre et soit résiliente aux changements climatiques;
- Encourager les propriétaires qui louent actuellement des espaces de bureaux au gouvernement à transformer les espaces de bureaux existants de façon à atteindre un rendement énergétique carboneutre;
- Prioriser la location de bureaux dans des bâtiments qui sont résilients aux changements climatiques et qui affichent un rendement énergétique carboneutre à compter de 2030;
- Réduire de 75 % les émissions de GES dans les bâtiments appartenant au gouvernement d’ici 2035.
Électricité
La loi EGCCRA comprend de nouveaux objectifs visant à :
- Faire en sorte que 80 % de l’électricité de la province provienne de sources d’énergie renouvelables d’ici 2030;
- Éliminer progressivement la production d’électricité au charbon dans la province d’ici 2030.
L’engagement envers une norme de 80 % d’énergie renouvelable d’ici 2030 fait déjà partie des exigences règlementaires du Renewable Electricity Regulationsen vertu de l’Electricity Act.
Ces engagements s’appuient sur les antécédents de la Nouvelle-Écosse, qui a investi dans une transformation importante de son réseau électrique au charbon vers des sources plus propres et dans une gestion de la demande reconnue à l’échelle nationale. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse investit également dans des mesures incitatives visant à encourager l’énergie solaire dans les foyers et les collectivités (p. ex., le programme SolarHomes), et soutient le développement d’une nouvelle capacité locale de production d’énergie éolienne pour le réseau.
Transport
La loi EGCCRA engage la Nouvelle-Écosse à :
- Élaborer et mettre en œuvre un mandat relatif aux véhicules zéro-émission (VZE) qui garantit qu’au moins 30 % des véhicules neufs vendus dans la catégorie des véhicules légers et personnels de la province soient carboneutres d’ici 2030, et élaborer et mettre en œuvre des initiatives de soutien;
- Établir une stratégie provinciale de transport actif afin d’augmenter les options de transport actif d’ici 2023;
- Mettre en place des réseaux de transport actif de base qui sont accessibles à tous, peu importe l’âge et la capacité physique, dans 65 % des collectivités de la province d’ici 2030.
La Nouvelle-Écosse continue également d’investir dans des programmes comme le programme de remise pour les véhicules électriques (dans le cadre duquel les véhicules d’occasion et les vélos électriques sont admissibles aux mesures incitatives) et des programmes communautaires comme Connect2 afin de donner davantage d’options aux Néo-Écossais pour se déplacer à pied, en vélo, sur des roulettes, au moyen d’une mobilité partagée, en VZE et en transport en commun tout en réduisant les émissions de GES.
Foresterie, agriculture et déchets
La loi EGCCRA comprend de nouveaux objectifs visant à :
- Mettre en œuvre, d’ici 2023, une approche de foresterie écologique pour les terres de la Couronne, qui aura des co-bénéfices sur le plan des changements climatiques;
- Élaborer une stratégie alimentaire provinciale afin de mieux faire connaître les aliments locaux, d’en améliorer l’accès et d’en accroître la production pour atteindre une consommation de 20 % d’aliments locaux d’ici 2030;
- Accroître la responsabilité élargie des producteurs et réduire l’utilisation des plastiques à usage unique;
- Réduire les taux d’élimination des déchets solides à un maximum de 300 kilogrammes par personne par année d’ici 2030, en s’appuyant sur le leadership de longue date de la Nouvelle-Écosse en matière de réacheminement des déchets, et générer des co-bénéfices sur le plan des changements climatiques.
De plus, la Nouvelle-Écosse souhaite fortement collaborer avec le gouvernement fédéral pour planter au moins 21 millions d’arbres dans la province d’ici la fin de l’engagement de 2 milliards d’arbres du Canada.
À l’échelle de l’économie
- L’objectif de réduction des GES de 2030 de la Nouvelle-Écosse pour l’ensemble de l’économie est le plus rigoureux du Canada. Selon une analyse préliminaire, la province sera en mesure d’atteindre cet objectif grâce aux mesures prévues.
- Actuellement, la Nouvelle-Écosse exploite un système de plafonnement et d’échange, qui couvre 86 % des émissions de la province. Ce système de tarification du carbone est conforme aux exigences du modèle fédéral.
- La Nouvelle-Écosse fait également d’importants investissements pour la croissance propre dans la province, dont pour l’infrastructure écologique, l’action communautaire en matière de climat, le soutien au virage écologique des entreprises et à l’innovation propre, ainsi que pour des mesures incitatives destinées aux entreprises et aux organismes sans but lucratif afin de réduire les factures d’énergie et d’améliorer la compétitivité.
- Les travaux de la Nouvelle-Écosse sont fondés sur quatre principes décrit dans la loi EGCCRA, soit Netukulimk, le développement durable, l’économie circulaire et l’équité. Il s’agit d’encourager la croissance de l’économie propre tout en veillant à ce que tous les Néo-Écossais en bénéficient sans mettre en péril l’intégrité, la diversité ou la productivité de l’environnement.
Mesures prévues d’ici 2030
À l’échelle de l’économie
En plus des nouveaux objectifs récemment légiférés dans la loi EGCCRA, le gouvernement lancera un plan en matière de changements climatiques pour une croissance propre, le Climate Change Plan for Clean Growth, avant le 31 décembre 2022. Le nouveau Climate Change Plan for Clean Growth comprendra des mesures supplémentaires et des actions plus précises pour réduire les émissions de GES d’ici 2030.
La Nouvelle-Écosse travaille également sur une approche de tarification du carbone pour la période de 2023 à 2030 conforme aux exigences fédérales. Les détails seront communiqués au printemps 2022.
Comme l’électricité est une source majeure d’émissions de GES en Nouvelle-Écosse, la province a établi des normes en matière d’électricité renouvelable. Il y a présentement une norme en matière d’électricité renouvelable (c.-à-d. une exigence réglementaire imposée au service public d’électricité) qui prévoit une proportion d’électricité renouvelable de 40 % à compter de 2020, puis de 80 % à partir de 2030. La norme de 80 % a été établie dans le Renewable Electricity Regulations en vertu de l’Electricity Act en juillet 2021 et réaffirmée dans la loi EGCCRA.
Mesures prévues d’ici 2050
La Nouvelle-Écosse a légiféré son engagement à atteindre la carboneutralité dans la province d’ici 2050. Plusieurs des objectifs et des initiatives décrits ci-dessus (p. ex., le leadership par l’exemple du gouvernement dans le secteur des bâtiments) ont des cibles et une mise en œuvre continue fondées sur 2030, mais contribueront également à l’objectif de 2050.
Terre-Neuve-et-Labrador
Ententes de coopération
Le gouvernement provincial dispose actuellement de deux ententes de partage des coûts avec le gouvernement fédéral, soit le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation, dont la fin est prévue au cours des deux prochaines années. Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique est intéressé à prolonger le financement existant ou à recevoir du nouveau financement pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement provincial participe également à l’initiative de la boucle de l’Atlantique et à l’organisation de l’Atlantique (CLIMAtlantic soutenu par le Centre canadien des services climatiques), et a conclu une série d’ententes de coopération avec le gouvernement fédéral et l’industrie relativement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la zone extracôtière. En ce qui concerne l’adaptation, le gouvernement provincial participe activement à l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale d’adaptation du Canada.
Principales mesures
Terre-Neuve-et-Labrador a entrepris un important projet d’infrastructure pour décarboniser son secteur de l’électricité. Ce projet, qui comprend le développement du projet de Muskrat Falls de 824 MW et la fermeture de la centrale de Holyrood de 490 MW qui tire à sa fin.
La stratégie actuelle de Terre-Neuve-et-Labrador pour réduire davantage les émissions de GES est contenue dans le plan d’action provincial de 2019. Un exemplaire se trouve ici : The Way Forward (PDF) (en anglais seulement). Une mise à jour de la stratégie à mi-parcours a été publiée en décembre 2021 et est accessible ici : Climate Change Action Plan 2019-2024 (Mid-Term Update) (PDF) (en anglais seulement). Sur le plan de l’atténuation, la mise à jour présente comme mesures principales la mise en œuvre d’un système de tarification du carbone développé à Terre-Neuve-et-Labrador en 2019 et les réductions d’émissions de GES réalisées dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. En ce qui a trait au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, les objectifs fixés dans l’entente fédérale-provinciale devraient être dépassés. Le plan d’action contient des engagements liés à chaque secteur de l’économie, que ce soit les entreprises, les grandes industries, les foyers, le transport et le gouvernement. Des 45 mesures à prendre, 30 ont été complétées, et d’importants progrès ont été réalisés par rapport aux 15 autres mesures.
Le gouvernement provincial a lancé une stratégie en matière d’énergie renouvelable en décembre 2021. Il est possible de consulter cette stratégie à l’adresse suivante : Maximizing Our Renewable Future (en anglais seulement).
Terre-Neuve-et-Labrador met en œuvre son système de tarification du carbone développé dans la province par l’entremise de ce qui suit :
- Management of Greenhouse Gas Act et règlements connexes
- Revenue Administration Act et règlements connexes
Terre-Neuve-et-Labrador met actuellement en œuvre des programmes de lutte contre les changements climatiques liés à des mesures incitatives pour les véhicules électriques et à la transition du mazout vers l’électricité pour les propriétaires.
De plus amples renseignements sont fournis aux adresses suivantes :
Oil to Electric Rebate Program - Newfoundland & Labrador Hydro et Electric Vehicle Rebate Program - Newfoundland & Labrador Hydro.
Newfoundland and Labrador Hydro et Newfoundland Power ont reçu l’autorisation de collaborer avec le gouvernement fédéral pour accroître la capacité des bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 3 et tentent d’obtentir l’autorisation d’offrir des mesures incitatives pour l’achat de véhicules électriques (en anglais seulement).
Mesures prévues d’ici 2030
Le plan d’action actuel de Terre-Neuve-et-Labrador est conçu sur une période de cinq ans allant de 2019 à 2024. Au cours des prochaines années, nous continuerons à mener progressivement à bien le plan d’action, qui décrit la marche à suivre en ce qui concerne les mesures immédiates. Des mesures supplémentaires seront toutefois nécessaires. Nous avons cherché et continuerons de chercher de nouvelles occasions plus ambitieuses de réduire davantage les émissions de GES et d’assurer la transition de Terre-Neuve-et-Labrador vers une économie verte d’ici la fin de la décennie.
Terre-Neuve-et-Labrador collabore avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne les changements proposés à la tarification du carbone fédérale à compter de 2023, et contribue à d’autres questions fédérales en matière de réglementation et de programmes, notamment la Norme sur les combustibles propres, les véhicules électriques zéro-émission et l’objectif de carboneutralité pour le secteur pétrolier et gazier. Ces travaux sont en cours.
Mesures prévues d’ici 2050
En 2020, Terre-Neuve-et-Labrador s’est engagée à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et, en décembre 2021, la province a créé un conseil consultatif pour la carboneutralité. Les huit membres du conseil auront pour objectif principal de déterminer les mesures essentielles que le gouvernement et d’autres acteurs peuvent prendre à court terme pour mettre Terre‑Neuve‑et‑Labrador sur la bonne voie d’atteindre la carboneutralité et ainsi rendre possible la croissance de l’économie verte, tout en tenant compte du caractère juste et abordable de la transition. Le conseil se prononcera également sur les tendances mondiales en matière de réduction des émissions de GES et sur l’importance et l’utilisation des puits de carbone. De plus amples renseignements sur le conseil se trouvent ici : Provincial Government Establishes Net-Zero Advisory Council (en anglais seulement).
Île-du-Prince-Édouard
Ententes de coopération
Le gouvernement du Canada administre plusieurs mesures de coopération et programmes de financement, dont certains sont à coûts partagés, qui aident les provinces à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions. En voici quelques-uns :
- Programme 2 milliards d’arbres;
- Fonds pour les transports actifs;
- Solutions agricoles pour le climat;
- Subvention canadienne pour des maisons plus vertes;
- Partenariat canadien pour l’agriculture;
- Programme de tarification de la pollution par le carbone et utilisation des produits;
- Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat;
- Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement;
- Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA);
- Fonds pour l’infrastructure verte;
- Initiative des laboratoires vivants;
- Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
- Programme Municipalités pour l’innovation climatique;
- Fonds des solutions climatiques axées sur la nature;
- Programme Property Assessed Clean Energy (PACE) pour les Maritimes (PA);
- Fonds pour l’infrastructure de transport en commun;
- Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro;
Principales mesures
Voici une liste des mesures actuellement prises par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle ne comprend pas les mesures prises par les Premières Nations, les municipalités, les industries, les entreprises et les organismes communautaires qui contribuent également aux efforts de réduction des émissions à l’Île-du-Prince-Édouard.
Environnement bâti
Les bâtiments sont la troisième plus grande source d’émissions à l’Île-du-Prince-Édouard. Grâce à des politiques et des programmes ciblés et vigoureux, les émissions ont diminué dans ce secteur au cours des dix dernières années. L’approche adoptée par la province était axée sur :
- L’amélioration de l’efficacité des bâtiments existants – Efficacité Î.-P.-É. offre une série de programmes, de remises et de renseignements qui aident les résidents, les entreprises, les collectivités et l’industrie à réduire leur consommation d’énergie et à passer à des combustibles plus propres. En voici quelques-uns :
- Energy Efficient Equipment Rebates – remises sur les thermopompes, les fournaises, les chaudières, le stockage thermique, les chauffe-eau, les poêles à biomasse et les chaudières ou fournaises à biomasse, avec des remises plus importantes pour les clients à faible revenu.
- Remises pour l’isolation des maisons – remises sur l’isolation du grenier, les murs, les fenêtres, les portes, les puits de lumière et l’étanchéisation à l’air, avec des remises plus importantes pour les clients à faible revenu.
- Remises liées à l’énergie pour les entreprises – remises aux entreprises et aux organismes sans but lucratif sur les produits admissibles comme les lampes, les systèmes d’éclairage intérieurs et extérieurs, les thermopompes et les détecteurs d’occupation.
- Community Energy Solutions – remises aux entreprises, aux institutions, aux municipalités ou aux organismes sans but lucratif sur les projets d’économie d’énergie, y compris l’amélioration des systèmes de chauffage, l’optimisation de la ventilation, les thermostats et les contrôles.
- Winter Warming Rebate – réduction des fuites d’air et amélioration de l’efficacité énergétique gratuite pour les habitants de la province dont les revenus sont faibles ou modérés.
- Home Comfort – vérification gratuite de la consommation d’énergie et améliorations gratuites de l’efficacité énergétique (peut inclure l’isolation de la maison, les fenêtres, les portes et les équipements de chauffage) pour les clients à faible revenu.
- Instant Savings Rebates – remises en magasin sur des produits admissibles (p. ex., éclairage et luminaires à DEL, contrôle de l’éclairage, gestion de l’électricité, thermostats programmables, cordes à linge, appareils de mesure de la consommation d’eau, réfrigérateurs, toilettes, machines à laver et déshumidificateurs écoénergétiques, thermostats intelligents).
- Programme de chauffage à la biomasse – le gouvernement a installé des systèmes de chauffage à la biomasse dans certains bâtiments publics, notamment des écoles et des hôpitaux.
Électricité
Comme la majeure partie de l’électricité consommée à l’Île-du-Prince-Édouard est produite ailleurs, une très petite partie des émissions de la province est attribuée au secteur de l’électricité (à savoir moins de 1 %). La province contribue tout de même à réduire les émissions liées à l’électricité dans d’autres régions grâce à son approvisionnement en énergie éolienne renouvelable. L’Île-du-Prince-Édouard est l’un des chefs de file mondiaux au chapitre de l’exploitation de l’énergie éolienne. Ensemble, les huit parcs éoliens de la province produisent 204 MW d’électricité, soit environ 25 % de l’approvisionnement en électricité de l’Île-du-Prince-Édouard. L’Île a une demande électrique de pointe de plus de 320 mégawatts au total.
La province investit également dans l’énergie solaire par l’entremise du Solar Electric Rebate Program à l’intention des consommateurs (offert par Efficacité Î.-P.-É.) et de deux parcs solaires commerciaux munis de batteries de stockage générant 31 MW d’électricité au total.
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
À l’instar du secteur de l’électricité, l’industrie n’est pas une source importante d’émissions (moins de 1 %, ou 6 % si on inclut l’industrie légère). Un grand fabricant (les Fermes Cavendish) participe au Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard croit que le STFR sera un instrument utile pour réduire les émissions provenant de cette usine et de toute autre installation qui choisirait de s’y joindre.
La province s’efforce de bâtir un secteur des technologies propres robuste qui pourrait mettre au point et déployer des solutions technologiques propres et concurrentielles au Canada et à l’international. Ce secteur pourrait contribuer à régler certains des défis environnementaux les plus pressants de la province, à savoir les changements climatiques, l’air pur, l’eau propre et des sols propres et en santé. En 2021, l’Île-du-Prince-Édouard a créé un portefeuille de prêts d’une valeur de 50 millions de dollars conçu spécifiquement pour aider les nouvelles entreprises et les entreprises existantes à adopter et à développer des solutions de technologies propres. La province a également annoncé un fonds de 10 millions de dollars qui financera des projets de recherche et de développement dans le secteur des technologies propres au cours des cinq prochaines années. De plus, elle a soutenu des projets de technologies propres, comme des systèmes à hydrogène, par l’entremise de son fonds Climate Challenge Fund. L’Île‑du‑Prince‑Édouard travaille également à l’établissement de l’académie de l’énergie de l’île-du-Prince-Édouard et d’un parc d’éco-innovation (Eco-Innovation Park).
Transport
Les émissions liées au secteur du transport est la plus grande source d’émissions de GES de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et continuent de croître. Les efforts de la province pour réduire ces émissions de GES ont principalement consisté à soutenir l’adoption des véhicules électriques, les investissements dans les réseaux de transport actif et l’expansion du transport en commun.
L’année dernière, l’Île-du-Prince-Édouard a mis sur pied le programme de remises pour les véhicules électriques (Electric Vehicle (EV) Rebate Program). Ce programme offre des remises de 2 500 dollars à 5 000 dollars lors de l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ou d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion. La province affiche jusqu’à présent une augmentation de 237 % du nombre de véhicules zéro émission immatriculés depuis janvier 2021. Des fonds ont aussi servi à financer l’infrastructure de recharge des véhicules électriques pour les maisons, les entreprises et les immeubles à logements multiples.
Soixante-cinq projets ont été réalisés dans le cadre du Active Transportation Fund, dont un projet d’investissement dans le réseau du Sentier de la Confédération de l’Île-du-Prince-Édouard.
Plus récemment, la province a travaillé de concert avec des entreprises locales pour mettre en place un service rural de transport en commun. En outre, la province s’efforce de faire passer son parc d’autobus scolaires à l’électricité, dans l’objectif que 20 % du parc soit électrique d’ici la fin de 2022.
Foresterie, agriculture et déchets
Bien que l’agriculture soit la deuxième plus grande source d’émissions de GES de l’Île-du-Prince-Édouard, les niveaux sont demeurés stables au cours des dernières années. En comparaison, les émissions de GES du secteur des déchets et de la foresterie sont minimes.
Plusieurs nouveaux programmes agricoles aident les agriculteurs à réduire les émissions de GES et à séquestrer le carbone. Ces programmes comprennent les pratiques exemplaires de gestion suivantes, qui sont soutenues par les paiements à l’acre du programme PEI Agriculture Climate Solutions Program :
- L’établissement de cultures intercalaires dans les cultures commerciales en rangs;
- L’élargissement des rotations avec des cultures de rotation de plantes vivaces qui contribuent à la formation du sol;
- Le semis direct (sans labour) dans les cultures existantes;
- La plantation de saules en bordure de champ ou dans des zones marginales ou délicates;
- L’installation de membranes pour le stockage de purin;
- L’amélioration des pratiques de gestion des pâturages.
Des activités de recherche basées sur l’essai liées à la gestion des engrais azotés et à l’incorporation d’additifs alimentaires dans l’alimentation des ruminants sont également en cours. L’Initiative des laboratoires vivants soutient par ailleurs d’autres pratiques exemplaires de gestion, notamment la gestion des éléments nutritifs, la conservation des sols et l’irrigation. Les initiatives établies dans le cadre du Agriculture Stewardship Program, soutenu par le Partenariat canadien pour l’agriculture, contribuent également à la réduction des émissions de GES.
Le gouvernement a récemment élargi la production d’arbres et d’arbustes indigènes à la pépinière forestière provinciale dans le cadre de projets de reboisement. Des investissements importants continuent d’être réalisés dans le Alternate Land Use Services Program, dont l’une des activités consiste à retirer de la production les terres agricoles marginales. De plus, le plus récent budget d’immobilisations a alloué 2,5 millions de dollars à un nouveau projet de rachat et de restauration de zones tampons qui augmentera les espaces verts et sera bénéfique pour les écosystèmes de la province, ainsi que 1 million de dollars aux efforts de l’île-du-Prince-Édouard pour planter plus d’un million d’arbres par an, une étape importante vers l’objectif consistant à atteindre la carboneutralité d’ici 2040. Le Carbon Capture Tree Planting Program, lancé en 2018 et financé par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, renforce également la séquestration du carbone en boisant des terres agricoles marginales.
L’Île-du-Prince-Édouard met actuellement sur pied une organisation industrielle visant à promouvoir la coopération et à diriger les pratiques d’aménagement forestier durable dans la province.
De plus, l’Île-du-Prince-Édouard est la région du Canada où la quantité de déchets détournés des sites d’enfouissement est la plus élevée par personne en raison de ses programmes de recyclage et de compostage fournis de l’Island Waste Management Corporation.
À l’échelle de l’économie
En mars 2022, l’Île-du-Prince-Édouard augmentera le prix du carbone sur le diesel et l’essence, qui passera à 50 dollars/tonne.
Les projets de réduction des émissions de GES et de séquestration du carbone sont financés par le fonds Climate Challenge Fund. Chaque année, le fonds Climate Challenge Fund verse un million de dollars pour aider les organisations à concevoir des solutions innovantes pour composer avec les changements climatiques. À ce jour, le fonds a soutenu 29 projets (15 pendant la période 2020-2021, et 14 pendant la période 2021‑2022) dans divers secteurs et types d’organisations, notamment des Premières Nations, des municipalités, des organisations sans but lucratif, des entreprises locales et des établissements universitaires.
Mesures prévues d’ici 2030
L’Île-du-Prince-Édouard a récemment terminé l’élaboration d’un cadre intitulé 2040 Net Zero Framework. Ce cadre pangouvernemental procure une feuille de route pour que la province atteigne la carboneutralité en 2040 tout en contribuant aux objectifs et priorités nationaux. Les décisions et les investissements visent à créer un environnement qui soutient à la fois le secteur privé, la recherche, l’éducation, la formation et les insulaires (qui représentent les diverses communautés et populations de l’Île) alors qu’ils se dirigent vers un avenir carboneutre prospère.
Les mesures suivantes sont tirées du cadre 2040 Net Zero Framework de l’Île-du-Prince-Édouard :
Environnement bâti
- Adopter un cadre provincial d’aménagement du territoire conçu dans une optique de carboneutralité dont l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration relèvent d’une équipe d’urbanistes professionnels agréés.
- Élaborer des politiques provinciales d’aménagement du territoire qui favorisent le développement durable, notamment un environnement bâti qui soutient le transport en commun et le transport actif.
- Investir dans deux ou trois projets pilotes de quartiers durables afin de dégager des conclusions essentielles en ce qui concerne l’amélioration de l’aménagement urbain.
- Imposer l’utilisation à 100 % de combustibles non fossiles dans les systèmes de chauffage principaux des nouveaux bâtiments résidentiels et commerciaux.
- Être à l’avant-garde en ce qui a trait à l’adoption du code du bâtiment et élaborer des codes élargis lorsque cela est possible.
Électricité
- Faciliter la transition vers des sources d’énergie plus propres dans les foyers, les entreprises et les bâtiments gouvernementaux de la province.
- Élaborer des politiques pour que les ménages à faibles revenus puissent investir dans des technologies à haute efficacité énergétique et bénéficier d’économies d’énergie.
- Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre réussie d’initiatives d’étiquetage du rendement énergétique pour les bâtiments résidentiels et commerciaux.
- Montrer l’exemple en investissant dans la construction de nouveaux bâtiments gouvernementaux « au rendement énergétique carboneutre », en partenariat avec le gouvernement fédéral.
- Réaliser des études de faisabilité sur l’utilisation de digesteurs anaérobies pour les déchets organiques et d’autres matières et investir dans des projets de démonstration pouvant être quantifiés et mis à l’échelle.
- Continuer à faire progresser la position de chef de file de l’Île-du-Prince-Édouard en matière de production et de stockage d’énergie renouvelable.
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
- Élaborer et promouvoir des programmes complets d’efficacité énergétique qui aident les entreprises à réaliser des économies de coûts tout en réduisant les émissions de GES.
- Aider les entreprises et les industries à accéder à des vérifications énergétiques qui appuieront les décisions d’investissement dans des solutions rentables qui entraîneront une réduction des émissions de GES.
- Augmenter les investissements dans les initiatives commerciales et industrielles qui contribuent à mettre en place des processus plus propres et à réduire les émissions de GES.
Transport
- Investir dans les voies de transport actif (p. ex., marche, fauteuil roulant, course à pied ou vélo) dans l’ensemble de la province.
- Accroître l’utilisation et la disponibilité de transports en commun abordables et fiables dans les zones rurales et urbaines de l’Île-du-Prince-Édouard.
- Imposer un mandat lié aux véhicules zéro émission (VZE) ayant pour objectif de convertir toutes les nouvelles ventes de véhicules légers en ventes de VZE d’ici 2035; élaborer des objectifs intermédiaires pour 2025 et 2030 qui permettront d’atteindre plus vite l’objectif de 2035.
- Investir dans les infrastructures publiques de VZE les sommes nécessaires pour soutenir de façon durable la transition vers l’électrification, y compris pour les entreprises et les immeubles résidentiels à logements multiples.
- Convertir le parc automobile actuel du gouvernement en parc de VZE en rendant obligatoire la carboneutralité pour tous les nouveaux achats de véhicules légers, moyens et lourds, dans le but que le parc automobile du gouvernement soit entièrement constitué de VZE d’ici 2040.
- Investir de manière proactive dans les nouvelles technologies, comme les combustibles propres, qui ne sont pas encore offertes sur le marché (biocarburants, hydrogène).
Foresterie, agriculture et déchets
- Continuer d’offrir des programmes et des mesures de soutien visant à accroître les efforts de l’industrie pour adopter des pratiques exemplaires de gestion des éléments nutritifs.
- Collaborer avec l’industrie pour bien mettre en œuvre les priorités nationales établies en ce qui a trait à l’objectif de réduction des émissions du Canada pour 2030 (actuellement fixé à une réduction de 30 % des émissions provenant des engrais par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030), et établir des objectifs graduels pour la période allant de 2030 à 2040.
- Investir dans la recherche et le développement, en collaborant avec l’industrie et les chercheurs pour soutenir les technologies et les approches agricoles efficaces dans la lutte contre les émissions de GES (p. ex., l’agriculture de précision, l’irrigation, la gestion du fumier et les additifs alimentaires).
- Travailler avec les agriculteurs pour mettre en œuvre des pratiques de gestion visant à améliorer la capacité des terres cultivées à absorber le carbone.
- Augmenter le nombre d’acres visées par les pratiques exemplaires de gestion du travail du sol, le nombre d’acres de cultures vivaces et le nombre d’acres de terres agricoles marginales converties en forêts.
- Promouvoir l’adoption, à l’échelle de l’industrie, de solutions technologiques prouvées et émergentes, comme l’agriculture de précision, tout en collaborant avec les chercheurs, le gouvernement et l’industrie pour soutenir les investissements dans ces technologies et la promotion de leur utilisation.
- Mobiliser des fonds d’investissement pour accélérer la mise à l’échelle et l’adoption des agrotechnologies qui en sont à leurs premiers stades de développement.
- Travailler avec les fiducies foncières pour protéger et conserver les terres forestières, notamment pour accroître la participation des propriétaires de terres privées dans la gestion et la protection de leur propriété.
- Investir dans des programmes qui offrent des avantages aux propriétaires fonciers en vue de maintenir et d’améliorer les forêts de l’Île-du-Prince-Édouard.
- Élaborer une politique d’aménagement du territoire qui désigne les terres-ressources à protéger.
- Travailler avec l’industrie pour faire de l’Île-du-Prince-Édouard un chef de file en matière d’aménagement durable des forêts, notamment par l’entremise d’une organisation industrielle visant à promouvoir la coopération et à diriger les pratiques d’aménagement forestier durable.
- Travailler avec des groupes de gestion des bassins versants, des fiducies foncières et d’autres groupes communautaires pour faciliter les projets de plantation dans l’ensemble de la province, en mettant l’accent sur les bassins versants faiblement boisés, en vue d’augmenter le nombre d’arbres plantés chaque année par des groupes gouvernementaux et non gouvernementaux pour compléter et appuyer les efforts des propriétaires de terres privées.
- Augmenter la capacité de la pépinière d’arbres provinciale de l’Île-du-Prince-Édouard par l’entremise d’un investissement stratégique dans l’infrastructure.
- Cerner les meilleures occasions de séquestration du carbone en protégeant, en agrandissant et en rétablissant les milieux humides. Mettre en œuvre des projets de restauration des milieux humides.
- Travailler avec le gouvernement fédéral pour définir une base de référence de la quantité de carbone stockée dans les milieux humides et la mesurer de façon continue pour déterminer les résultats de la restauration.
- Investir dans les technologies de captage et de stockage du carbone applicables à l’Île‑du‑Prince‑Édouard.
À l’échelle de l’économie
- Montrer l’exemple en tant que gouvernement et adopter des pratiques exemplaires pour faire avancer les priorités relatives à la carboneutralité.
- Continuer à utiliser les produits de la tarification du carbone pour financer des programmes, des mesures incitatives et des remises permettant aux ménages, y compris les familles à faible revenu, et aux entreprises de connaître une transition plus facile et plus abordable vers des sources d’énergie plus propres et plus efficaces qui assurent une réduction des émissions de GES.
- Communiquer l’orientation relative à la tarification du carbone au public afin de l’aider à prendre des décisions sur lesquelles la tarification du carbone pourrait avoir des répercussions à long terme.
- Attirer et perfectionner des talents et une main-d’œuvre qualifiée en aidant les établissements postsecondaires à offrir des programmes qui formeront la prochaine génération de dirigeants et la main-d’œuvre qualifiée essentiels au développement des technologies propres et des programmes de lutte contre les changements climatiques, en offrant des occasions d’amélioration et de renouvellement des compétences, en augmentant la participation des groupes sous‑représentés (y compris en fonction du sexe, de l’origine ethnique, de la race et la culture) au marché du travail et en attirant des talents internationaux.
Mesures prévues d’ici 2050
Comme l’objectif du cadre établi par l’Île-du-Prince-Édouard est de réduire les émissions de GES pour atteindre la carboneutralité d’ici 2040, toutes les mesures prévues sont mentionnées ci-dessus.
Yukon
Ententes de coopération
La Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon est en phase avec les engagements indiqués dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
En 2021, le gouvernement du Canada a promis au gouvernement du Yukon un financement de 25 millions de dollars afin d’appuyer les priorités en matière de changements climatiques. Le gouvernement du Yukon injectera ces fonds dans neuf projets, dont cinq visent à contribuer directement à la réduction des émissions.
Dans la mesure du possible, le Yukon s’efforce de s’aligner avec les objectifs nationaux. Comme dans le cas de la contribution déterminée au niveau national, le Yukon s’est engagé à réduire ses émissions de 45 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2010. Les émissions du secteur minier seront soumises à un processus distinct en ce qui concerne les objectifs d’émissions. Le Yukon s’est également engagé à atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.
Ces objectifs seront inscrits dans la loi sur l’énergie propre, dont la version proposée est en cours d’élaboration et qui devrait être mise en place d’ici la fin de 2022.
Principales mesures
Le gouvernement du Yukon a publié en 2020 Notre avenir propre : La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte, la stratégie décennale du Yukon en matière de changements climatiques. La stratégie a été conçue en partenariat avec les gouvernements des Premières Nations, les municipalités et d’autres organisations. La stratégie compte quatre objectifs :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
- Veiller à ce que les Yukonnais aient accès à de l’énergie fiable, abordable et renouvelable
- S’adapter aux effets des changements climatiques
- Bâtir une économie verte
La stratégie comporte 131 mesures à prendre dans sept catégories différentes, dont un grand nombre recoupent les secteurs indiqués ci-dessous.
Environnement bâti
- Les infrastructures, notamment les bâtiments, les corridors de transport et les centrales d’énergie renouvelable, font l’objet de mesures particulières.
Électricité
- 15 mesures, qui visent à augmenter l’approvisionnement en énergie renouvelable, soutenir les projets communautaires liés à l’énergie renouvelable et veiller à ce que les systèmes énergétiques soient résilients.
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
- Les principaux secteurs d’activité du Yukon sont le tourisme et l’exploitation minière. Plusieurs mesures de la stratégie visent directement ces secteurs.
Transport
- 28 mesures, axées sur le transport public et actif, l’augmentation du nombre de véhicules à zéro-émission, les carburants renouvelables, les infrastructures de transport résilientes, et les véhicules moyens et lourds.
Foresterie, agriculture et déchets
Les secteurs de la foresterie et de l’agriculture du Yukon sont relativement petits, mais plusieurs mesures de la stratégie visent une résilience accrue dans ces secteurs.
À l’échelle de l’économie
- La mise en place d’une économie verte est l’un des quatre objectifs de la stratégie. Les mesures sont conçues en tenant compte de la volonté de bâtir une économie verte.
Mesures prévues d’ici 2030
Bien qu’une liste complète des mesures figure dans Notre avenir propre, les éléments ci-dessous constituent les principales mesures à prendre pour réduire les émissions de GES dans les secteurs suivants :
Environnement bâti
- À compter de 2021, financer, à un faible taux d’intérêt, les rénovations apportées aux maisons et aux bâtiments pour en améliorer l’efficacité énergétique.
Électricité
- Tout en visant un objectif ambitieux de 97 % d’ici 2030, élaborer d’ici 2023 un projet de loi qui exigera qu’au moins 93 % de l’électricité produite par le réseau intégré du Yukon provienne de sources renouvelables, calculée comme une moyenne mobile à long terme.
- Travailler avec les services publics du Yukon pour poursuivre la mise en œuvre de la Politique du Yukon sur la production indépendante d’électricité, qui permet aux producteurs indépendants d’électricité, y compris les Premières Nations et les collectivités du Yukon, de produire de l’électricité et de la vendre au réseau.
Industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier
- Établir un objectif de réduction des GES fondé sur l’intensité pour l’industrie minière du Yukon et les mesures supplémentaires nécessaires pour atteindre cet objectif d’ici 2022.
Transport
- Faire immatriculer au moins 4 800 véhicules zéro-émission sur le territoire d’ici 2030.
- Exiger qu’à compter de 2025, le diesel vendu au Yukon pour le transport respecte la teneur en biodiesel et en diesel renouvelable par volume imposée dans les provinces et territoires canadiens à l’avant-garde dans ce domaine, soit d’environ 20 %.
- Continuer à aider les municipalités et les Premières Nations à investir dans les infrastructures de transport public et actif.
Foresterie, agriculture et déchets
- Concevoir et instaurer d’ici 2025 un système de responsabilité élargie des producteurs qui attribuera aux producteurs la responsabilité de la gestion des matières tout au long du cycle de vie d’un produit.
À l’échelle de l’économie
- Mettre à jour les politiques et les normes d’approvisionnement du gouvernement du Yukon établies en 2020 afin de mieux soutenir l’approvisionnement durable et local.
Mesures prévues d’ici 2050
Le Yukon entreprend actuellement des travaux de modélisation pour comprendre quelles politiques nous permettront d’atteindre notre objectif de carboneutralité d’ici 2050.
Le gouvernement du Yukon a récemment mis en place le Conseil d’orientation sur le climat du Yukon. Le Conseil est composé de membres issus de diverses organisations, y compris des gouvernements de Premières Nations, de l’industrie et des établissements universitaires. Les jeunes y sont également représentés. Il formulera des recommandations sur la manière d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de 45 %, et aidera le Yukon à s’engager sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.
Territoires du Nord-Ouest
Ententes de coopération
- Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada
Principales mesures
Le plan du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) pour faire face aux changements climatiques est décrit dans le Cadre stratégique sur le changement climatique des TNO pour 2030 et la Stratégie énergétique 2030.
La réduction les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) de 30 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005 demeure l’objectif visé. Pour y arriver, plusieurs initiatives sont en place dans tous les secteurs selon sur les meilleures options à notre disposition. Certaines prévoient notamment des lignes de transport pour que les collectivités alimentées au diesel aient accès à une énergie hydroélectrique existante, des investissements dans le chauffage à la biomasse, des projets d’énergie de remplacement et renouvelable, des programmes d’efficacité énergétique et une expansion majeure de l’énergie hydroélectrique dans la centrale existante de Taltson.
La stratégie comporte six (6) objectifs stratégiques pour réaliser la vision globale de 2030 :
- Travailler ensemble pour trouver des solutions : mobilisation, participation et responsabilisation des collectivités.
- Réduire de 25 % en moyenne les émissions de GES attribuables à la production d’électricité dans les collectivités alimentées au diesel.
- Réduire de 10 % par habitant les émissions de GES attribuables aux véhicules routiers.
- Augmenter la part d’énergie renouvelable utilisée pour le chauffage pour qu’elle atteigne 40 %.
- Augmenter de 15 % l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux, résidentiels et gouvernementaux.
- Une vision à plus long terme : Développer le potentiel énergétique des T.N.-O., lutter contre les émissions industrielles et participer à l’atteinte des objectifs nationaux relatifs au changement climatique.
Le Rapport sur les initiatives énergétiques de 2020-2021 est accessible ici : Rapport sur les initiatives énergétiques de 2020-2021.
Mesures prévues d’ici 2030
Le plan d’action énergétique de 2019-2022, actuellement en cours, prend fin le 31 mars 2022. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2030, le GTNO s’est engagé à publier des plans d’action triennaux, de sorte que le gouvernement doit élaborer le plan d’action énergétique 2022-2025, qui sera lancé en 2022. Le nouveau plan d’action devra tenir compte de ce qui suit :
- Des solutions à la baisse importante du financement disponible à l’approche de l’échéance du financement fédéral existant;
- L’examen et l’évaluation de la faisabilité technique et du financement supplémentaire qui serait nécessaire pour qu’il soit réaliste pour les T.N.-O. d’atteindre une réduction des émissions excédant notre engagement actuel de 30 %, que ce soit avant ou après 2030.
Les investissements actuels dans les actifs importants de production, les liens entre les collectivités qui produisent de l’énergie thermique, et les technologies d’utilisation finale à efficacité accrue garantissent que nous accordons la priorité aux besoins de notre population tout en maintenant des coûts bas et en respectant nos engagements climatiques. Ces efforts génèrent des retombées économiques positives à l’échelle locale, notamment en créant des emplois pour les Autochtones et en encourageant des entreprises de la région, augmentent la capacité des chefs de file industriels locaux et attirent l’attention sur les solutions nordiques.
Les T.N.-O. explorent également l’importance de protéger le paysage du carbone, vu les abondants stocks de carbone dans les tourbières et les forêts des T.N.-O. Si ce paysage du carbone devenait une source de carbone, il pourrait constituer une source d’émissions bien plus importante que la combustion de combustibles fossiles. La protection des stocks de carbone pour qu’ils ne contribuent pas à augmenter les émissions canadiennes pourrait constituer une contribution clé des T.N.-O. à la réduction des émissions de GES.
Mesures prévues d’ici 2050
En plus des éléments du Plan d’action énergétique énoncés au troisième point, le GTNO commencera à modéliser des façons pour le territoire d’atteindre la carboneutralité.
À l’heure actuelle, il n’existe pas de substitut fiable aux combustibles fossiles pour les collectivités des T.N.-O. qui ne disposent pas d’hydroélectricité. Le GTNO a entrepris des travaux pour mieux comprendre comment atteindre la carboneutralité dans le Nord. Selon des analyses initiales, la réalisation de cet objectif pourrait reposer en grande partie sur des technologies émergentes ou non éprouvées à coût élevé en raison de la disponibilité limitée des technologies carboneutres dans le Nord. Le défi est particulièrement important pour les collectivités éloignées, où l’électrification des utilisations finales n’est pas une option à l’heure actuelle. En fin de compte, tout effort de décarbonisation profonde dans le Nord sera lié à l’accessibilité à des technologies carboneutres qui fonctionneront de manière fiable dans les climats nordiques, au coût de ces technologies, à la disponibilité du financement requis pour les déployer et à la capacité d’entretenir ces technologies.
Nunavut
Ententes de coopération
- Modèle fédéral de tarification du carbone
Principales mesures
Le gouvernement du Nunavut collabore avec des consultants pour effectuer une analyse de modélisation des gaz à effet de serre (GES) afin de mieux comprendre les émissions du territoire. Ces données permettront de définir les futurs programmes et politiques de réduction des émissions de GES.
Le gouvernement du Nunavut dispose de plusieurs programmes qui contribueront à la réduction des GES. En voici quelques-uns :
- Le programme de soutien à l’énergie renouvelable offre une aide financière aux propriétaires de maisons et de chalets qui souhaitent installer des systèmes d’énergie renouvelable. Le financement de cette initiative fait actuellement partie du budget du gouvernement du Nunavut, mais pourrait provenir des produits engendrés par la redevance sur les combustibles.
- Le Municipal Green Infrastructure Program permet aux municipalités de demander un financement pour des projets de lutte contre les changements climatiques, notamment des rénovations en vue d’améliorer l’efficacité énergétique et l’installation de systèmes d’énergie renouvelable dans les bâtiments appartenant à la municipalité. Ce fonds est financé par les produits de la redevance sur les combustibles.
- Le Nunavut Energy Management Program consiste notamment à mettre en œuvre des améliorations énergétiques de bâtiments appartenant au gouvernement du Nunavut. Ce programme vise actuellement les régions du sud et du nord de l’île de Baffin et a reçu du financement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
- Le Accelerated Replacement and Retrofit Program permet de rénover les logements publics grâce à l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment, des chauffe-eau et des fournaises ou des chaudières. Il est financé en partie par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
- La Société d’énergie Qulliq installe actuellement de nouveaux systèmes de chauffage centralisé à Sanikiluaq et à Taloyoak. Le financement de ce projet provient du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
- Le projet d’éclairage à DEL de la Société d’énergie Qulliq consiste à remplacer les lampadaires conventionnels par de l’éclairage à DEL dans toutes les collectivités du Nunavut. Le financement de ce projet provient de diverses sources gouvernementales, notamment des produits générés par la redevance sur les combustibles.
- La Société d’énergie Qulliq a collaboré avec divers paliers de gouvernement et différents intervenants sur la recherche de sources d’énergie de rechange afin de réduire sa dépendance au diesel.
- Le Programme de facturation nette de la Société d’énergie Qulliq permet aux clients résidentiels admissibles et à un compte municipal par collectivité de produire leur propre électricité au moyen de systèmes de production d’énergie renouvelable, et de recevoir un crédit pour tout surplus d’énergie qu’ils envoient au réseau. Ce programme permet aux clients qui le souhaitent de compenser leur consommation d’énergie et de contribuer à réduire leur empreinte carbone.
- Le programme pour les producteurs d’électricité commerciaux et institutionnels de la Société d’énergie Qulliq permet aux clients commerciaux et institutionnels de produire de l’électricité sur leur propriété à l’aide de systèmes d’énergie renouvelable et de vendre l’électricité produite à la Société. Ce programme encourage l’utilisation des énergies renouvelables.
- En plus d’alimenter et de chauffer les collectivités isolées du Nord, le Nunavut compte des installations minières éloignées. L’étude des options énergétiques entre les fournisseurs et les consommateurs industriels fait l’objet d’un forum de discussion tenu en février 2022.
- Énergie Futé est une campagne de sensibilisation du public menée par le gouvernement du Nunavut qui encourage les Nunavummiut à réduire les émissions à la maison et au travail en augmentant leur efficacité énergétique et en réduisant leur consommation d’énergie.
Mesures prévues d’ici 2030
Le gouvernement du Nunavut, qui a récemment connu des élections, rédige actuellement le prochain mandat qui façonnera ses futurs travaux. Le gouvernement du Nunavut examine également diverses options pour limiter les émissions de GES en tenant compte du contexte unique et particulier du territoire.
Outre les projets existants, qui ne suffiront pas pour atteindre les objectifs de réduction de 2030, le Nunavut souhaite obtenir une plus grande participation des partenaires fédéraux en ce qui concerne l’infrastructure énergétique. Le gouvernement du Nunavut a besoin de fonds fédéraux supplémentaires afin d’investir dans l’utilisation de sources d’énergie à faibles émissions de carbone et pour étudier de nouvelles technologies comme les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire, le gaz naturel et l’énergie géothermique en tant qu’options pratiques dans un contexte nordique. Il aimerait que des plans définitifs à ce sujet soient inclus dans la soumission du plan de réduction des émissions.
Il convient de noter que le gouvernement du Nunavut a à cœur de combler le déficit infrastructurel, de promouvoir le développement économique et de soutenir une population jeune en croissance. Le territoire s’attend à ce que ces facteurs, de même que la dépendance inhérente de notre réseau électrique aux combustibles fossiles, entraînent des émissions continues de GES dans un avenir prévisible.
Mesures prévues d’ici 2050
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