Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Annexes
Annexe 1 : Définitions et méthodologie
A1.1 Glossaire
Accord de Paris : Un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques adopté lors de la COP 21 à Paris. A fixé un objectif global visant à limiter l’augmentation de la température mondiale moyenne en dessous de deux degrés Celsius. Depuis 2020, les pays soumettent des plans climatiques de plus en plus ambitieux, appelés contributions déterminées au niveau national.
Adaptation : Les ajustements des systèmes écologiques, sociaux ou économiques en réponse aux effets climatiques réels ou attendus. Cela est généralement fait pour modérer les dommages potentiels.
Ajustements à la frontière pour le carbone (AFC) : Tiennent compte de la différence entre les coûts liés au carbone encourus dans la production de biens à l’intérieur et à l’extérieur des frontières. Les formes et les conceptions peuvent varier, mais l’objectif général est de maintenir un niveau de tarification du carbone sur les marchandises importées et exportées, par exemple au moyen de frais d’importation et de ristourne d’exportation.
Analyse rétrospective : Un scénario illustratif qui est basé sur l’ensemble des politiques et des mesures comprises dans « l’approche ascendante » et qui est calibré de manière à atteindre les niveaux établis dans la cible. Les résultats du scénario d’analyse rétrospective ne doivent pas être interprétés comme une indication des intentions politiques, mais plutôt comme une illustration de ce que le cadre de modélisation suggère comme étant des opportunités économiquement efficaces pour atteindre des réductions d’émissions prédéterminées.
Article 6 : Dans le cadre de l’Accord de Paris, l’article 6 permet aux pays de coopérer volontairement les uns avec les autres pour atteindre les objectifs de réduction des émissions tels qu’énoncés dans leurs contributions déterminées au niveau national respectives. Pour ce faire, il établit un mécanisme d’échange de réductions d’émissions de GES entre les pays sous la supervision de la Conférence des Parties. En vertu de l’article 6, les réductions d’émissions peuvent être autorisées à être vendues par le gouvernement d’un pays à un autre pays, le destinataire les comptant alors dans son total de réductions d’émissions.
Atténuation : La mise en œuvre de mesures qui évitent ou réduisent les gaz à effet de serre dans le but de prévenir les changements climatiques.
Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) : Une société d’État qui investit dans des projets d’infrastructure générateurs de revenus dans l’intérêt public et qui cherche à attirer des capitaux privés et institutionnels. Les investissements comprennent l’énergie propre, l’infrastructure écologique, le transport en commun, le commerce et le transport, et l’infrastructure à haute vitesse.
Banque du Canada : La banque centrale du Canada, distincte du processus politique, qui influence et contrôle la politique monétaire, y compris l’offre de monnaie et les taux d’intérêt clés.
Bétail (fermentation entérique) : Processus digestif chez les ruminants comme les bovins où les glucides sont décomposés par des micro-organismes en molécules simples pour soutenir la croissance, le développement et les besoins énergétiques des animaux. Le méthane est un sous-produit de ce procédé.
Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) : Un plan élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires, et en consultation avec les peuples autochtones, afin d’atteindre les cibles du Canada en matière de réduction des émissions.
Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC) : Processus de captage des émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de carburants, de procédés industriels ou directement de l’atmosphère. Les émissions de CO2 captées peuvent être stockées dans des formations géologiques souterraines, côtières et extracôtières, ou utilisées comme intrants ou matières premières dans le secteur manufacturier.
Carboneutralité : Désigne une économie ou un autre organisme qui équilibre les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère par rapport aux émissions de gaz à effet de serre enlevées de l’atmosphère.
Catégorie de sources de combustion fixes : Sources qui brûlent des combustibles solides, liquides, gazeux ou résiduaires dans le but de produire de la chaleur ou du travail utile.
Catégorie de sources de combustion fixes résidentielles : Sources résidentielles qui brûlent du combustible dans le but de produire de la chaleur et d’autres utilisations.
Catégorie de sources fugitives : Émissions provenant du rejet involontaire ou intentionnel de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Tels que la ventilation et les fuites liées à la production et au traitement du pétrole et du gaz naturel.
Changements climatiques : Désigne les changements à long terme des températures et des conditions météorologiques.
Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) : Fournit aux parlementaires et aux Canadiens une analyse et des recommandations objectives et indépendantes sur les efforts du gouvernement du Canada pour réduire les émissions.
Communication nationale (CN) : Rapports qui étaient soumis à la CCNUCC tous les quatre ans pour communiquer les actions entreprises par le pays pour réduire les émissions.
Conférence des Parties (COP) : La COP est l’organe décisionnel de la CCNUCC. Tous les États qui sont Parties à la CCNUCC sont représentés, et y examinent la mise en œuvre de la CCNUCC et de tout autre instrument juridique adopté par la COP. Des sessions de la COP sont organisées afin de faciliter les discussions internationales, la prochaine, la COP 28 à Dubaï, devant débuter à la fin novembre 2023.
Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) : Le CCME est un organisme composé des ministres de l’Environnement du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le CCME est conçu pour discuter et établir les priorités environnementales nationales ainsi que pour accroître la collaboration dans la réalisation d’objectifs spécifiques.
Contribution déterminée au niveau national (CDN) : Articule l’ambition et les efforts de chaque pays pour réduire les émissions nationales et s’adapter aux impacts des changements climatiques. Pour ce faire, elle soumet l’objectif de réduction des émissions du pays concerné, la manière de suivre les progrès et la manière de l’atteindre.
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) : La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est entrée en vigueur en 1994, dans le but ultime de prévenir les interférences anthropiques (provoquées par l’humain) avec le système climatique. Les pays participants soumettent des documents tels que des contributions déterminées au niveau national, pour illustrer leur rôle dans la réduction des émissions.
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) : Établit un cadre universel de normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones du monde et élabore sur les normes existantes en matière de droits de la personne et les libertés fondamentales qui s’appliquent à la situation particulière des peuples autochtones.
Émissions de gaz à effet de serre (GES) (aussi appelées émissions de carbone) : Les gaz quantifiables produits par des actions humaines et libérés dans l’atmosphère. Ces gaz sont les principaux responsables de l’augmentation de la température mondiale moyenne.
- Source : Une source de GES est toute action ou partie de l’environnement bâti ou naturel du Canada qui émet des GES.
- Puits : Toute source, naturelle ou construite, qui absorbe les GES.
Emplois-années : Une façon de décrire les effets d’un programme sur l’emploi. Un emploi-année signifie un emploi pendant un an.
Fédéral–Provincial–Territorial (FPT) : Terme désignant la relation entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Gazette du Canada (GC) : Le journal officiel du gouvernement du Canada. Rapports sur les nouvelles lois, les nouveaux règlements, les décisions des commissions administratives et les notes publiques.
Gaz synthétiques : Produits chimiques artificiels, couramment utilisés dans la réfrigération, la production de mousse, les aérosols et plus encore. Ils comprennent des gaz comme les HFC, les PFC, le SF6 et le NF3.
Gestion du carbone : La gestion du carbone fait référence à un écosystème de technologies et d’approches qui contribuent à réduire et à éliminer les émissions de CO2. Elle englobe toutes les activités qui captent, utilisent ou stockent le CO2, ou qui relient ces activités. Elle comprend, sans toutefois s’y limiter :
- Les technologies de CUSC qui atténuent les émissions de sources ponctuelles; et,
- Des approches d’élimination du dioxyde de carbone telles que la capture atmosphérique directe et stockage du carbone (CADSC), le stockage et extraction du carbone par la biomasse (ESCBi) et la minéralisation améliorée du carbone.
Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) : Lancé en 2021, il est composé d’au plus de 15 experts de partout au Canada qui fournissent des conseils indépendants sur la façon dont le Canada peut atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Groupe des Sept (G7) : Forum regroupant sept des économies avancées du monde, dont le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Groupe des Vingt (G20) : Le G20 est un forum de coopération internationale entre les principales économies développées et émergentes du monde. Il comprend : l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, l’UE, l’Allemagne, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Russie, l’Arabie saoudite, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, la Turquie, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Hydrofluorocarbures (HFC) : Groupe de gaz synthétiques principalement utilisés pour le refroidissement et la réfrigération. De nombreux HFC sont des polluants climatiques très puissants et à courte durée de vie.
Hydrogène :
- Hydrogène gris : Utilise un procédé industriel appelé reformage de méthane à la vapeur qui utilise de la vapeur à haute température pour séparer l’hydrogène du méthane (la principale composante du gaz naturel). Ce processus libère des émissions.
- Hydrogène bleu : Utilise la même méthode que l’hydrogène gris, sauf qu’il capte et stocke les émissions générées par le procédé de reformage du méthane à la vapeur. Peut également utiliser d’autres méthodes pour séparer l’hydrogène du méthane, à savoir le reformage autothermique.
- Hydrogène vert : Utilise de l’électricité renouvelable et un processus appelé électrolyse pour séparer et extraire les molécules d’hydrogène de l’eau - une méthode de production d’hydrogène sans émissions, en supposant que l’électricité utilisée provient d’une production sans émissions.
- Hydrogène à faible teneur en carbone/propre : Englobe toute voie de production d’hydrogène à faible teneur en carbone, y compris l’hydrogène « vert », « bleu », l’hydrogène dérivé de la biomasse avec captage et stockage du carbone, la pyrolyse du méthane ou d’autres méthodes de production innovantes.
Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) : Ce programme fournit des données et des informations pour suivre le rendement du Canada sur les enjeux clés de durabilité environnementale, notamment les changements climatiques et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, ainsi que la protection de la nature.
Initiative de la boucle de l’Atlantique : Développement d’infrastructures électriques pour faciliter le transport d’électricité entre les provinces du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.
Intensité des émissions : Compare la quantité d’émissions de gaz à effet de serre émises par unité d’activité ou toute autre mesure spécifique. Souvent indiquée en tant qu’émissions de gaz à effet de serre par unité de PIB.
Interconnexions : Lignes de transport qui relient des réseaux électriques distincts. Elles permettent l’échange d’électricité entre les provinces et territoires.
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (LCRMC) : Adoptée en juin 2021, consacre dans la loi l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et à un processus de planification et de déclaration transparent et ouvert sur la route vers 2050. Cela comprend l’établissement de cibles pour les années jalons et l’élaboration de plans de réduction des émissions, de rapports d’étape et de rapports d’évaluation associés. La Loi comprend également des dispositions relatives aux rapports financiers annuels, aux rapports réguliers du commissaire à l’environnement et au développement durable, et établit le Groupe consultatif pour la carboneutralité en tant qu’organisme consultatif nommé par le gouverneur en conseil.
Loi constitutionnelle de 1867 : Loi constitutionnelle du Canada qui définit les systèmes et la structure de gouvernance qui persistent aujourd’hui. Cela comprend le Parlement du Canada, ainsi que le rôle et la compétence du gouvernement du Canada, ainsi que des provinces et des territoires.
Mégatonne d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO2) : Quantité de gaz à effet de serre qui a le même potentiel de réchauffement qu’un million de tonnes (une mégatonne) de dioxyde de carbone sur une période déterminée.
Modélisation ascendante : Une approche qui utilise un modèle de simulation ascendant détaillé dans lequel les données sur l’énergie sont attribuées aux secteurs économiques. Cette approche fournit un seuil inférieur pour les réductions d’émissions projetées pouvant être réalisées grâce aux mesures climatiques existantes.
Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD de l’ONU) : Un ensemble de 17 appels à l’action que les Nations Unies ont proposé aux pays pour qu’ils travaillent en ce sens. Les grands thèmes incluent l’élimination de la pauvreté, l’amélioration de la santé et de l’éducation et la lutte contre les changements climatiques.
Petits réacteurs modulaires (PRM) : Réacteurs nucléaires plus petits que les centrales nucléaires traditionnelles. Ils peuvent varier en taille, en conception et en types de refroidissement.
Plan de réduction des émissions (PRÉ) : Un document stratégique à long terme conçu pour communiquer de manière transparente les politiques, les mesures, les développements, les règlements, les programmes et les incitatifs que le gouvernement du Canada met en œuvre pour réduire les émissions de carbone.
Pratiques de gestion bénéfiques (PGB), parfois également appelées meilleures pratiques de gestion : Toute pratique de gestion qui réduit les risques environnementaux, généralement dans un contexte agricole. Le terme « bénéfique » est préférable dans les systèmes agricoles plutôt que « meilleur », car « bénéfique » permet de multiples pratiques complémentaires qui peuvent être utilisées pour répondre à des besoins opérationnels spécifiques et à des objectifs environnementaux. À l’inverse, le terme « meilleur » implique qu’il n’existe qu’une seule pratique qui est acceptable et qui ne tient pas compte de la diversité des opérations, des systèmes de production, des paysages et des climats.
Produit intérieur brut (PIB) : Le produit intérieur brut est la valeur de marché totale de tous les produits finis et services produits dans un pays pendant une période de temps spécifique. Souvent utilisé comme mesure de performance économique.
Provinces ou territoires qui bénéficient d’un filet de sécurité : Les administrations où le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’applique en tout ou en partie.
Rapport biennal (RB) : Un rapport que chaque pays participant fournit à la CCNUCC. Il est soumis tous les deux ans et comprend un inventaire national des émissions, une description des mesures prises pour mettre en œuvre la Convention, ainsi que d’autres informations pertinentes.
Rapport biennal sur la transparence (RBT) : Un rapport qui sera soumis conformément au cadre de transparence renforcé de la CCNUCC, et qui fournira des renseignements sur les mesures de réduction des émissions.
Rapport d’inventaire national (RIN) : Présentation officielle de l’inventaire national des gaz à effet de serre soumis par le Canada à la CCNUCC. Il comprend un inventaire des émissions anthropiques par source et des absorptions par puits de sept gaz à effet de serre.
Recherche, développement et démonstration (R‑D et D) : La recherche et le développement expérimental comprennent des travaux créatifs et systématiques entrepris afin d’accroître le stock de connaissances, y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société, et de concevoir de nouvelles applications des connaissances disponibles. La démonstration désigne la conception, la construction et l’exploitation d’un prototype d’une technologie à l’échelle industrielle ou quasi industrielle, dans le but d’apporter des informations techniques, économiques et environnementales aux industriels, aux financiers, aux régulateurs et aux décideurs.
Régie de l’énergie du Canada : Un organisme gouvernemental qui examine les projets de développement énergétique, partage des informations sur l’énergie et applique les normes de sécurité et environnementales.
Résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (RATI) : Représentent des réductions ou des absorptions d’émissions de GES réelles, vérifiées et supplémentaires qui sont autorisées et transférées entre des parties participant à une approche coopérative volontaire au titre de l’article 6 de l’Accord de Paris ou autorisées par un pays hôte à d’autres fins d’atténuation internationale.
Science autochtone : La science autochtone est un système de connaissances distinct, éprouvé et méthodologique qui peut améliorer et compléter la science occidentale. La science autochtone concerne la connaissance de l’environnement et la connaissance de l’écosystème détenue par les peuples autochtones. Il s’agit de la connaissance de la survie depuis des temps immémoriaux et elle comprend de multiples systèmes de connaissances tels que la connaissance des plantes, de la météo, du comportement et des modèles des animaux, des oiseaux et de l’eau, entre autres. Il est très important de relier, tresser et tisser la science autochtone avec les approches scientifiques occidentales afin d’éclairer et d’améliorer la prise de décisions aux niveaux fédéral, provincial et territorial.
Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) : Le principal véhicule du gouvernement fédéral pour la planification et la production de déclarations sur le développement durable. Il établit les priorités fédérales en matière de développement durable, établit des objectifs et des cibles et détermine les mesures à prendre pour les atteindre.
Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) : Un système réglementaire d’échange de droits d’émission pour l’industrie. Il est conçu pour fournir à l’industrie un incitatif financier pour réduire les émissions industrielles et stimuler l’innovation. C’est l’un des deux volets de la tarification de la pollution par le carbone au Canada.
Technologies du développement durable Canada (TDDC) : Une organisation soutenue par le gouvernement du Canada qui finance et aide les petites et moyennes entreprises à s’engager dans des réductions d’émissions innovantes et d’autres technologies liées au climat.
Véhicule léger (VL) : Véhicules principalement utilisés pour transporter des passagers et certaines marchandises, notamment des voitures, des fourgonnettes, des VUS et des camionnettes. Au Canada, ces véhicules ont un poids nominal brut inférieur à 8 500 livres.
Véhicules moyens et lourds (VML) : Véhicules dont le poids nominal brut est supérieur à 8 500 livres et qui sont utilisés dans un large éventail d’activités, notamment la livraison de colis, les camions à ordures, les autobus, les semi-remorques longue distance et plus encore.
Véhicule zéro émission (VZE) : Véhicules pouvant fonctionner sans produire d’émissions d’échappement. Au Canada, cela comprend les véhicules électriques à batterie, hybrides rechargeables et à pile à hydrogène.
A1.2 Abréviations et acronymes
A1.2.1 Ministères et organismes fédéraux
AAC : Agriculture et Agroalimentaire Canada
ADR : Agences de développement régional
AMC : Affaires mondiales Canada
CNRC : Conseil national de recherches Canada
CRSH : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
CRSNG : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
ECCC : Environnement et Changement climatique Canada
EDSC : Emploi et Développement social Canada
FIN : Finances Canada
INFC : Infrastructure Canada
ISDE : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
MPO : Pêches et Océans Canada
RCAANC : Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada
RNCan : Ressources naturelles Canada
SAC : Services aux Autochtones Canada
SC : Santé Canada
SCHL : Société canadienne d’hypothèques et de logement
SCT : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SPAC : Services publics et Approvisionnement Canada
STC : Statistique Canada
TC : Transports Canada
A1.2.2 Canada, provinces et territoires
Alb. : Alberta
Ca. : Canada
C.-B. : Colombie-Britannique
Î.-P.-É. : Île-du-Prince-Édouard
Man. : Manitoba
N.-B. : Nouveau-Brunswick
N.-É. : Nouvelle-Écosse
Nt : Nunavut
Ont. : Ontario
Qc : Québec
Sask. : Saskatchewan
T.-N.-L. : Terre‑Neuve‑et‑Labrador
T.N.-O. : Territoires du Nord‑Ouest
Yn : Yukon
A1.2.3 Acronymes courants
AFC : ajustements à la frontière pour le carbone
AM : avec mesures
AMS : avec mesures supplémentaires
ATCATF : Affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
BIC : Banque de l’infrastructure du Canada
CAFD : Conseil d’action en matière de finance durable
CCME : Conseil canadien des ministres de l’Environnement
CDN : Contributions déterminées au niveau national
CCNUCC : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CEDD : Commissaire à l’environnement et au développement durable
CN : Communication nationale
COP : Conférence des Parties
CPC : Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
CUSC : captage, utilisation et stockage du carbone
FEFEC : Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
FPT : Fédéral–Provincial–Territorial
FSI-ANZ : Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro
GC : Gazette du Canada
GCPC : Groupe consultatif pour la carboneutralité
GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
GES : Émissions de gaz à effet de serre
HFC : Hydrofluorocarbures
ICC : Institut climatique du Canada
ICDE : Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
LAC : Leadership autochtone en matière de climat
LCRMC : Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
ODD : Objectifs de développement durable
PE : Protocole d’entente
PGB : pratiques de gestion bénéfiques
PIB : produit intérieur brut
PNUE : Programme des Nations Unies pour l’environnement
PRÉ : Plan de réduction des émissions
PRM : petits réacteurs modulaires
PT : provinces et territoires
RATI : Résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale
RB : Rapport biennal
RBT : Rapport biennal sur la transparence
R‑D et D : recherche, développement et démonstration
RIN : Rapport d’inventaire national
SFDD : Stratégie fédérale de développement durable
STFR : Système de tarification fondé sur le rendement fédéral
VE : véhicule électrique
VL : véhicule léger
VML : véhicules moyens et lourds
VMLZE : véhicules moyens et lourds zéro émission
VZE : véhicule zéro émission
A1.3 Définitions des secteurs
Lorsqu’il est fait référence aux « secteurs » dans le présent rapport d’étape, il s’agit des secteurs économiques canadiens et non des secteurs du GIEC. Pour plus d’informations sur les secteurs, la différence entre les secteurs du GIEC et les secteurs économiques canadiens et la manière dont les émissions sont classées dans les secteurs économiques canadiens, veuillez voir le Rapport d’inventaire national du Canada.
A1.3.1 Dans l’ensemble de l’économie
« Dans l’ensemble de l’économie », ne constitue pas un secteur économique canadien aux fins de la déclaration des émissions. Les mesures dans l’ensemble de l’économie sont celles qui s’appliquent à plusieurs secteurs. Les stratégies de réduction des émissions dans l’ensemble de l’économie offrent une souplesse maximale au coût global le plus bas. Certains des éléments fondamentaux du plan climatique du Canada sont des mesures dans l’ensemble de l’économie, telles que la tarification de la pollution par le carbone. Les politiques comportant des cibles et des trajectoires de prix à long terme offrent une certitude quant aux politiques, ce qui permet aux Canadiens et aux entreprises de prendre des décisions d’investissement éclairées.
A1.3.2 Bâtiments
Le secteur des bâtiments est constitué des immeubles résidentiels, commerciaux et institutionnels. Le secteur des bâtiments comprend des émissions attribuables à la combustion fixe et aux procédés (c.‑à‑d. la climatisation) des immeubles résidentiels et de l’industrie des services. Les mesures prises dans le secteur des bâtiments visent à réduire les émissions provenant du chauffage de l’espace et de l’eau (la principale source d’émissions du secteur), ainsi que d’autres sources telles que les appareils électroménagers, l’éclairage et les équipements auxiliaires. Les mesures d’efficacité énergétique sont également importantes pour réduire les émissions du secteur des bâtiments.
Les émissions attribuées au secteur des bâtiments ne tiennent pas compte du carbone intégré, c’est-à-dire de l’énergie et des émissions provenant de la fabrication, du transport et de l’installation des matériaux de construction, ainsi que de leur fin de vie. Le carbone intégré, en particulier les émissions associées à la production de matériaux tels que l’acier et le béton, qui sont comptabilisées dans le secteur de l’industrie lourde, est un exemple des liens entre les secteurs.
A1.3.3 Électricité
Le secteur de l’électricité comprend les émissions de combustion et de procédés provenant de la production d’électricité par les services publics, de la production de vapeur pour vente et de la transmission. Les mesures visant à réduire les émissions du secteur de l’électricité contribueront également à réduire les émissions dans d’autres secteurs, tels que le transport, les bâtiments et l’industrie lourde, au fur et à mesure que ces secteurs s’électrifient.
A1.3.4 Industrie lourde
Le secteur de l’industrie lourde comprend les émissions attribuables à la combustion fixe, au transport sur place, à la production d’électricité et de vapeur et aux procédés provenant des mines de métaux et de non-métaux et des carrières de pierre et de gravier; à la fonte et au raffinage des métaux non ferreux tels que l’aluminium et le magnésium; des pâtes et papiers; à la sidérurgie et à la production de ciment et autres produits minéraux non métalliques; à la fabrication de chaux et de produits en gypse; et à la fabrication des produits chimiques et d’engrais.
Compte tenu des liens multiples entre ce secteur et d’autres, les mesures prises dans l’ensemble de l’économie et dans d’autres secteurs sont importantes pour la réduction des émissions dans le secteur de l’industrie lourde.
A1.3.5 Pétrole et gaz
Le secteur du pétrole et du gaz comprend les émissions attribuables à la combustion fixe, au transport sur place, à la production d’électricité et de vapeur, aux procédés et les émissions fugitives provenant des opérations en amont et en aval. Les opérations en amont comprennent la production et le traitement du gaz naturel; la production de pétrole classique; l’exploitation minière, l’extraction sur place et la valorisation des sables bitumineux; et le transport et stockage de pétrole brut et de gaz naturel. Les opérations en aval comprennent les industries de raffinage du pétrole et la distribution locale de gaz naturel jusqu’au compteur de gaz naturel, incluant ce dernier.
Les mesures prises dans le secteur du pétrole et du gaz visent à réduire l’intensité en carbone de la production et faciliter la transition vers des produits et services non émetteurs.
A1.3.6 Transport
Le secteur des transports comprend les émissions attribuables au transport de passagers, au transport de marchandises et aux autres activités (récréatives, commerciales et résidentielles). Le transport de passagers comprend les émissions de combustion, de procédés et de frigorigènes provenant des voitures, des camions légers, des motocyclettes, des autobus, et le transport ferroviaire et aérien de passagers. Le transport de marchandises comprend les émissions de combustion, de procédés et de frigorigènes provenant des camions lourds, du transport maritime et le transport ferroviaire et aérien de marchandises. Les émissions de combustion provenant de l’usage non industriel de véhicules récréatifs hors route (p. ex., VTT, motoneiges, véhicules nautiques), incluant également les moteurs portatifs (p. ex., générateurs, tondeuses, tronçonneuses), sont incluses dans le secteur des transports en tant qu’activités récréatives, commerciales et résidentielles.
Les mesures prises dans le secteur des transports visent à réduire les émissions provenant du transport de passagers et de marchandises par l’électrification et les carburants propres, ainsi qu’à favoriser les transports actifs et publics.
A1.3.7 Agriculture
Le secteur agricole comprend les émissions provenant de l’utilisation de combustibles à la ferme (combustion fixe, transport sur place et procédés de l’industrie de l’agriculture, de la chasse et du piégeage); des cultures (épandage de biosolides et d’engrais azotés inorganiques, décomposition des résidus de culture, perte de carbone organique dans le sol, travail des sols organiques, émissions indirectes résultantes du lessivage et de la volatilisation, brûlage des résidus organiques dans les champs, chaulage et application d’urée); et de l’élevage (bâtiments d’élevage, stockage du fumier, fumier déposé par des animaux en pacage et épandage de fumier aux fins de gestion des sols).
Le secteur de l’Agriculture du GIEC ne reflète pas l’impact total de l’agriculture sur les émissions nettes de GES au Canada ni la contribution importante du secteur à l’absorption des émissions. Aux fins de la comptabilisation des émissions dans le cadre du GIEC, le secteur de l’Agriculture comprend les émissions de GES non attribuables à la production d’énergie, mais liées à la production végétale et à l’élevage de bétail. Les émissions liées à la production de la machinerie et l’engrais sont comptabilisées dans le secteur des procédés industriels et d’utilisation de produits et les émissions liées à la consommation d’électricité sont déclarées dans le secteur de l’Énergie. Pour analyser les tendances et les politiques économiques, il est utile d’attribuer les émissions au secteur économique dont elles proviennent. Par conséquent, la déclaration des émissions par secteur économique canadien ajoute au secteur agricole les émissions provenant de l’utilisation de carburant dans la machinerie agricole et le transport à la ferme. Les émissions et la séquestration provenant des sols agricoles sont déclarées dans le secteur de l’ATCATF. Lorsque l’on examine les émissions provenant de l’agriculture et les possibilités de réduction des émissions, il est donc important d’inclure non seulement les émissions liées à la production végétale et à l’élevage de bétail, y compris l’utilisation de combustibles correspondante, mais aussi les émissions provenant de l’utilisation de combustibles à la ferme et les émissions et l’absorption provenant des sols agricoles.
Les mesures prises dans le secteur agricole visent à réduire les émissions provenant des sources biologiques (telles que l’élevage de bétail), l’utilisation d’engrais et l’utilisation de combustibles à la ferme. Les mesures du secteur agricole peuvent également viser à augmenter la séquestration du carbone, notamment en établissant des liens avec des solutions fondées sur la nature.
A1.3.8 Déchets
Les émissions du secteur des déchets proviennent des déchets solides (sites d’enfouissement des déchets solides municipaux, sites d’enfouissement des déchets de bois et autres traitements de déchets solides municipaux), de l’épuration des eaux usées municipales et industrielles et de l’incinération des déchets (déchets solides municipaux, déchets dangereux, déchets cliniques et des boues d’épuration). Les mesures prises dans le secteur des déchets visent à accroître le détournement des déchets et à réduire les émissions provenant des sites de gestion des déchets (en particulier le méthane provenant des sites d’enfouissement municipaux, la source principale des émissions du secteur).
Les émissions du secteur des déchets sont souvent regroupées avec les « autres » émissions (c.‑à‑d., dans une catégorie « déchets et autres »), les autres comprenant les émissions provenant de la production de charbon et de l’industrie manufacturière légère, de la construction et de l’exploitation forestière.
A1.3.9 Solutions fondées sur la nature
Les solutions fondées sur la nature ne constituent pas un secteur économique canadien aux fins de la déclaration des émissions. Les solutions fondées sur la nature peuvent contribuer à résoudre la double crise des changements climatiques et la perte de biodiversité, tout en offrant de multiples autres avantages. Les écosystèmes du Canada, notamment les océans, les terres agricoles, les zones humides, les établissements et les forêts, constituent à la fois une source et un puits d’émissions de GES. Les solutions fondées sur la nature sont des actions qui protègent, gèrent et restaurent durablement les écosystèmes pour contribuer à l’atténuation des changements climatiques et apporter d’importants avantages communs à la société. Les avantages communs peuvent inclure la réduction des impacts des vagues de chaleur et des inondations, l’augmentation des équipements récréatifs basés sur la nature, le développement ou le renforcement de la capacité des communautés à planifier d’une manière inclusive et à assurer une intendance ou une tutelle durable, et le soutien à la réconciliation et aux droits inhérents et aux droits issus de traités des peuples autochtones. Un élément important à prendre en compte pour de nombreuses solutions fondées sur la nature, c’est qu’il faut des années, voire des décennies, pour obtenir des résultats complets en matière d’atténuation.
A1.3.10 Mesures habilitantes
Les mesures habilitantes constituent une catégorie supplémentaire de mesures desquelles on n’attend pas de réductions d’émissions directes, mais qui soutiendront les réductions d’émissions de manière indirecte; ou qui généreront des réductions d’émissions, mais ces réductions seront comptabilisées dans un ou plusieurs des secteurs économiques canadiens. Les mesures habilitantes comprennent : les technologies propres et l’innovation climatique; la finance durable; et les emplois, les compétences et les communautés durables.
A1.3.11 Affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
Le secteur de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (ATCATF) est un secteur du GIEC qui déclare les flux de GES entre l’atmosphère et les terres aménagées du Canada, de même que les flux associés aux changements d’affectation des terres et aux émissions provenant des produits ligneux récoltés dérivés de ces terres. Le secteur de l’ATCATF est composé de six catégories de terres : terres forestières, terres cultivées, prairies, terres humides, établissements, autres terres, ainsi qu’une septième catégorie pour les produits ligneux récoltés dérivés de ces terres.