Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Partie II

ECW-01
Tarification de la pollution par le carbone

L’approche du gouvernement du Canada en matière de tarification de la pollution par le carbone donne aux provinces et territoires la possibilité de mettre en œuvre le type de système qui convient le mieux à leur situation, pour autant qu’ils s’alignent sur les exigences minimales en matière de rigueur à l’échelon national (« modèle fédéral »).
Le système de filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone comprend la redevance fédérale sur les combustibles et le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les entreprises industrielles et s’applique dans les provinces et territoires qui l’ont demandé ou dont les systèmes ne satisfont pas aux critères du modèle.
Ministères responsables : ECCC, FIN

En cours
La tarification du carbone est en place partout au Canada depuis 2019, grâce à un mélange de systèmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, harmonisés avec des exigences minimales communes à l’échelle nationale en matière de rigueur. En août 2021, des critères du modèle plus rigoureux pour la période de 2023 à 2030 ont été établis à la suite d’un dialogue avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones.
En 2023, le prix minimum de la pollution par le carbone est de 65 dollars par tonne d’éq. CO₂, et augmentera de 15 dollars par année jusqu’à atteindre 170 dollars en 2030.
À compter du 1er juillet 2023, la redevance fédérale sur les combustibles s’applique en Alb., en Sask., au Man., en Ont., au N.‑B., en N.‑É., à l’Î.‑P.‑É., à T.‑N.‑L., au Nt et au Yn, et le STFR fédéral s’applique au Man., à l’Î.‑P.‑É., au Nt et au Yn. La C.‑B. continue d’appliquer un prix provincial du carbone et prévoit la mise en œuvre d’un STFR provincial à partir de 2024. Les T.N.‑O. maintiennent leur tarification du carbone, le Qc son système de plafonnement et d’échange de droits d’émission lié à celui de la Californie, et les STFR provinciaux continuent de s’appliquer en Alb., en Sask., en Ont., au N.‑B. et à T.‑N.‑L. La N.‑É. abandonne son système de plafonnement et d’échange de droits d’émission en élaborant et en mettant en œuvre un nouvel STFR provincial à partir de 2023.
Le gouvernement a lancé un examen intermédiaire de la tarification du carbone au Canada et du modèle fédéral, incluant une deuxième évaluation par des experts indépendants, qui devrait être achevée d’ici 2026 et qui inclura une collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.

ECW-01.1
Garantir la tarification future de la pollution par le carbone

Pour accroître la prévisibilité à long terme, le gouvernement du Canada étudiera des mesures qui contribuent à garantir la tarification future de la pollution par le carbone.
Ministères responsables : ECCC, FIN

En cours
Le gouvernement du Canada soutient le renforcement de la certitude du prix de la pollution par le carbone de plusieurs façons. La trajectoire de tarification de la pollution par le carbone est définie jusqu’en 2030. Actuellement de 65 dollars, le prix commencera à augmenter de 15 dollars par an, jusqu’à atteindre 170 dollars en 2030. Les exigences nationales minimales de rigueur (modèle fédéral) pour les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada (2023 à 2030) exigent que les marchés du carbone maintiennent un signal de prix fort, conforme au prix national minimal de la pollution par le carbone pour toutes les émissions couvertes. Le gouvernement du Canada renforce également les signaux d’investissement créés par les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada à l’aide d’autres outils, tels que les contrats sur différence pour le carbone.
Tel qu’annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, le Fonds de croissance du Canada sera la principale entité fédérale à établir des contrats sur différence pour le carbone. Le Fonds de croissance du Canada affectera, en priorité, jusqu’à 7 milliards de dollars de son capital actuel de 15 milliards de dollars, à toutes les formes de contrats sur différence et accords d’écoulement. Les contrats sur différence pour le carbone serviront de filet de sécurité pour le prix futur du carbone et procureront aux entreprises la prévisibilité dont elles ont besoin pour réduire les risques liés aux importants projets de réduction des émissions au Canada.

ECW-01.2
Paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC)
Fait partie de la remise fédérale des produits de la tarification de la pollution par le carbone

Toutes les recettes directes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sont conservées dans la province ou territoire où elles ont été collectées. Les provinces et les territoires qui ont leur propre système de tarification de la pollution par le carbone utilisent les recettes comme ils le veulent, y compris en aidant les familles à prendre des mesures supplémentaires pour réduire la pollution d’une manière pratique et abordable.
Dans les provinces où la tarification fédérale de la pollution par le carbone est en vigueur, le gouvernement du Canada utilise 90 % des revenus sur les combustibles pour soutenir directement les particuliers et les familles en leur versant des paiements de l’IAC. Les 10 % restants sont utilisés pour soutenir les petites entreprises et les partenaires autochtones (voir ECW-01.3 à ECW-01.6b pour plus de détails).
Ministères responsables : FIN, ARC

En cours
En 2023-2024, les ménages de l’Alb., du Man., du N.‑B., de T.‑N.‑L., de la N.‑É., de l’Ont., de l’Î.‑P.‑É. et de la Sask. recevront des paiements de l’IAC.
À compter de juillet 2022, le gouvernement du Canada a commencé à verser aux Canadiens des paiements trimestriels de l’IAC. Cette approche permet de retourner aux ménages les revenus par le prix sur les combustibles plus régulièrement, 8 ménages sur 10 recevant plus d’argent qu’ils n’en paient. Les ménages à faibles et moyens revenus de ces provinces et territoires sont les principaux bénéficiaires. Ces paiements augmenteront au fur et à mesure que la tarification de la pollution par le carbone augmentera. Cette mesure permet de maintenir l’accessibilité financière, de fixer un prix élevé pour la pollution par le carbone et d’inciter à la réduction des émissions. Les résidents des petites communautés et des communautés rurales qui reçoivent des paiements de l’IAC peuvent bénéficier d’un supplément de 20 % sur leurs paiements pour refléter l’accès limité aux options de transport propre.

ECW-01.3
Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles (PRPRC)
Fait partie de la remise fédérale des produits de la tarification de la pollution par le carbone

Le PRPRC soutient le renvoi des produits de la redevance fédérale sur les combustibles, qui s’élève à plus de 2,5 milliards de dollars, sous forme de paiements directs aux petites et moyennes entreprises (PME) admissibles, en particulier celles des secteurs à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux. Le programme sera disponible dans les provinces et territoires où s’applique la redevance fédérale sur les carburants.
Ministère responsable : ECCC

En cours
La première série de programmes ciblera les petites et moyennes entreprises en Alb., Man., Ont. et Sask. Le total des produits provenant de la redevance sur les combustibles sera retourné (par province) dans le cadre de la première série du PRPRC :

• Alb. : 718,2 millions de dollars
• Man. : 143,9 millions de dollars
• Ont. : 1,336 milliard de dollars
• Sask. : 300,6 millions de dollars

La phase d’expression d’intérêt pour le PRPRC a pris fin le 16 décembre 2022. Les candidats jugés admissibles dans le cadre de la phase d’expression d’intérêt seront invités à soumettre une proposition formelle.
Plus d’informations sur le renvoi des produits aux PME du N.‑B., de T.‑N.‑L., de la N.‑É. et de l’Î.‑P.‑É. seront disponibles en temps utile.

ECW-1.4
Redistribution de 1 % du produit net de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones
Fait partie de la remise fédérale des produits de la tarification de la pollution par le carbone

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement fédéral pour redistribuer les produits de la redevance sur les combustibles perçus au titre de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
En 2020, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il reverserait 1 % du produit de la redevance fédérale sur les combustibles aux gouvernements autochtones au moyen d’une approche élaborée conjointement dans les provinces et territoires où la programmation de la redevance fédérale sur les combustibles est en vigueur.
Ministère responsable : ECCC

En cours
ECCC met de l’avant une approche fondée sur les distinctions, qui met l’accent sur l’identification de mécanismes flexibles de paiement de transfert pour restituer les produits perçus à partir de 2020-2021 aux Premières Nations et aux Métis en Ont., au Man., en Sask. et en Alb.; à partir du 1er juillet 2023, aux Premières Nations du N.‑B., de la N.‑É. et de l’Î.‑P.‑É.; et à partir du 1er juillet 2023, aux Premières Nations et aux Inuits de T.‑N.‑L.. ECCC offre une subvention pour soutenir l’engagement des principaux partenaires dans le cadre de cette initiative.

ECW-01.5
Remise des produits de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
Fait partie de la remise fédérale des produits de la tarification de la pollution par le carbone

Cette initiative s’inscrit dans l’approche du gouvernement fédéral visant à redistribuer les produits de la redevance sur les combustibles perçus en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Les produits liés spécifiquement à l’utilisation du gaz naturel et du propane par les agriculteurs sont restitués directement aux agriculteurs sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable.
Ministères responsables : FIN, ARC

En cours
Le crédit d’impôt remboursable est accordé aux entreprises agricoles qui exercent leurs activités dans certaines provinces qui bénéficient d’un filet de sécurité, à compter de l’année de redevance sur les combustibles 2021-2022.

ECW-01.6
Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR)^*
Fait partie de la remise fédérale des produits de la tarification de la pollution par le carbone

Le Fonds issu des produits du STFR distribue les produits collectés à la province ou au territoire d’origine dans le cadre du STFR par le biais du Programme d’incitation à la décarbonisation (PID) et le Fonds pour l’électricité de l’avenir (FEA).
Ministère responsable : ECCC

Voir ci-dessous pour les mises à jour spécifiques à chaque volet.

ECW-1.6a
Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) : Programme d’incitation à la décarbonisation (PID)
Fait partie de la remise fédérale des produits de la tarification de la pollution par le carbone

Le PID est un programme fondé sur le mérite qui encourage les projets de technologies propres à réduire des émissions de GES dans les industries lourdes.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Lancé en février 2022, le volet a été temporairement fermé le 29 mai 2023 pour des besoins d’amélioration du programme. L’admission au programme a été relancée le 8 août 2023 et clôturée le 12 octobre 2023. Les décisions de financement sont attendues pour le début de l’année 2024.
Au 24 octobre 2023, 20 accords ont été signés.

ECW-1.6b
Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) : Fonds pour l’électricité de l’avenir (FEA)
Fait partie de la remise fédérale des produits de la tarification de la pollution par le carbone

Le FEA est administré via des ententes bilatérales signées avec les provinces qui bénéficient d’un filet de sécurité pour soutenir les projets d’électricité propre. Les provinces bénéficiant d’un filet de sécurité sont les administrations où le système fédéral de tarification s’applique en tout ou en partie.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Lancées en février 2022, des conversations sont en cours avec les provinces concernées.
Au 24 octobre 2023, environ 198 millions de dollars de produits de tarification de la pollution avaient été approuvés pour des projets en Sask. et environ 20 millions de dollars ont été approuvés pour des projets au N.‑B. dans le cadre d’ententes visant à soutenir des projets d’énergie propre, des technologies économes en énergie, ainsi que d’autres initiatives.

ECW-02
Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada

Le régime de crédits compensatoires encouragera les municipalités, les collectivités autochtones, les forestiers, les agriculteurs, et d’autres promoteurs de projets à entreprendre des projets novateurs qui réduisent les émissions de GES. Pour ce faire, le régime permet aux promoteurs de projets de générer des crédits compensatoires fédéraux s’ils mènent à bien des projets qui répondent aux exigences du règlement et du protocole fédéral de compensation applicable. Ces crédits peuvent être vendus et utilisés pour la conformité des installations couvertes par le STFR fédéral ou vendus et utilisés par d’autres qui cherchent à atteindre des cibles climatiques volontaires.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Le Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 8 juin 2022.
ECCC continue d’élaborer des protocoles de crédits compensatoires, qui définissent les exigences relatives à certains types de projets de crédits compensatoires, de manière continue. État d’avancement des protocoles fédéraux de crédits compensatoires à ce jour :

• protocole final de récupération et de destruction du méthane d’enfouissement publié en juin 2022;
• protocole final pour la réduction des émissions de GES provenant des systèmes de réfrigération publié en février 2023;
• ébauche du protocole d’Amélioration de l’aménagement forestier sur les terres privées publié pour commentaires publics en juin 2023, la publication du protocole final étant prévue pour fin 2023; et,
• ébauche du protocole de gestion de l’alimentation du bétail visant la publication à la fin de l’automne 2023 pour commentaires du public.

ECCC continue d’élaborer les protocoles supplémentaires suivants :

• captage et séquestration du dioxyde de carbone direct de l’air;
• augmentation de la matière organique des sols; et,
• évitement des émissions de méthane provenant du fumier grâce à la digestion anaérobique et à d’autres traitements.

ECCC lancera l’élaboration d’un protocole sur l’amélioration de la gestion forestière sur les terres publiques en 2024.
L’ECCC a publié une boîte à outils sur les crédits compensatoires pour les GES, conçue pour fournir aux peuples autochtones des informations et des ressources relatives aux marchés du carbone et à l’élaboration de projets de crédits compensatoires. Cette boîte est actuellement disponible en anglais, en français, en ojibwé, en mi’kmaq et en cri des bois.

ECW-03
Règlement sur les combustibles propres

Exiger des fournisseurs de combustibles fossiles liquides (essence et diésel) qu’ils réduisent l’intensité en carbone des combustibles qu’ils fournissent pour utilisation au Canada.
Ministère responsable : ECCC

Adopté
Le Règlement sur les combustibles propres a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 6 juillet 2022.

ECW-04
Fonds pour les combustibles propres

Le Fonds pour les combustibles propres atténue les risques liés aux dépenses en capital pour convertir ou agrandir des installations existantes de production de combustibles propres, ou en construire de nouvelles. Cette mesure a été lancée en 2021.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Les négociations sur les ententes de contribution sont en cours et plusieurs ententes de contribution ont déjà été signées dans le cadre du volet de capacité de production de carburant propre. Les informations sur les ententes signées sont disponibles en ligne.
Le Fonds pour les combustibles propres contribue à la cible du gouvernement pour 2030 d’augmenter la capacité de production de combustibles propres du Canada de 10 % par rapport aux niveaux de 2021.

ECW-05
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)^*

Le FEFEC mobilise des investissements dans des projets qui génèrent une croissance propre et réduisent les émissions de GES, aidant ainsi le Canada à respecter ou à dépasser ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris.
À compter de 2023, le FEFEC compte 4 volets de financement :

• le Fonds du leadership;
• le Fonds du Défi;
• le Fonds de leadership autochtone; et,
• le Fonds de préparation à la mise en œuvre.

Ministère responsable : ECCC

Lancée initialement par le budget de 2017 avec 2 milliards de dollars, la recapitalisation du FEFEC a été annoncée dans le cadre du PRÉ pour 2030 et du budget de 2022 afin d’appuyer les mesures climatiques prises par les provinces et les territoires, les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux, les entreprises, les organismes sans but lucratif et les collectivités et organismes autochtones.
Le FEFEC recapitalisé a permis de renouveler les fonds de Leadership et de Défi et a introduit deux nouveaux volets, le Fonds de leadership autochtone et le Fonds de préparation à la mise en œuvre. Voir ci-dessous pour les mises à jour spécifiques à chaque volet.

ECW-05.1
Fonds du leadership
Fait partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)

Le Fonds du leadership du FEFEC fournit un financement aux provinces et aux territoires pour les aider à respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions de GES à l’appui des cibles de réduction des émissions du Canada.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Le Fonds du leadership a été lancé en 2017 et a soutenu 52 projets menés par les provinces et territoires ayant adopté le Cadre pancanadien.
Grâce au Fonds du leadership recapitalisé, ECCC a poursuivi les discussions avec toutes les provinces et territoires sur des projets qui leur permettent d’accéder à leur allocation théorique. De plus, des allocations supplémentaires sont disponibles pour favoriser la transition vers l’abandon de l’usage du mazout domestique pour les ménages à faible revenu.
Au 24 octobre 2023, quatre projets provinciaux avaient été approuvés dans le cadre du Fonds du leadership recapitalisé, d’autres étant en cours d’examen. La signature de la première de ces ententes est prévue pour l’automne 2023.

ECW-05.2
Fonds du Défi
Fait partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)

Le Fonds du Défi du FEFEC fournit un financement à un large éventail de bénéficiaires pour mettre en œuvre des projets qui déploient des technologies éprouvées et à faibles émissions de carbone entraînant des réductions significatives des émissions de GES dans tous les secteurs, en se concentrant sur son objectif de rentabilité afin de maximiser les réductions d’émissions de GES.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Le Fonds du Défi original comportait deux volets : Champions et Partenariats. Au 24 octobre 2023, le Fonds du Défi avait soutenu un total de 97 projets : 61 dans le volet Champions; et 36 dans le volet Partenariats.
Les volets Champions et Partenariats ont été regroupés dans le cadre du Fonds du Défi recapitalisé.
Au 24 octobre 2023, 73 projets avaient conclu des ententes, et des négociations étaient en cours pour des projets approuvés dans le cadre du deuxième volet Champions. 
La première tranche du Fonds du Défi recapitalisé a été lancée le 7 novembre 2023.

ECW-05.3
Fonds de leadership autochtone (FLA)
Fait partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)

Le Fonds de Leadership autochtone, qui fait partie du FEFEC, finance des projets d’énergie propre, d’efficacité énergétique et de chauffage à faibles émissions de carbone menés par les communautés et les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Reconnaissant les droits, les intérêts et les circonstances uniques des gouvernements, des communautés et des organisations des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones non affiliés, le FLA adopte une approche fondée sur les distinctions pour fournir des fonds à l’appui des projets.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Le programme FLA du FEFEC a été élaboré en collaboration avec des représentants des Premières Nations, des organisations inuites et des gouvernements métis. Le programme a été lancé en novembre 2023.
En date du 30 octobre 2023, jusqu’à 73,9 millions de dollars seront disponibles pour les projets menés par les Premières Nations dans le cadre d’un processus d’admission continu qui sera ouvert jusqu’au 31 mars 2027. Le financement destiné aux Métis et aux Inuits est réparti sur six ans, à partir de 2023, au moyen d’un processus d’admission dirigé.

ECW-05.4
Fonds de préparation à la mise en œuvre (FPME)
Fait partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)

Le FPME du FEFEC finance des activités et des investissements qui améliorent la préparation au déploiement de projets visant à réduire les émissions de GES et suppriment les obstacles entravant l’adoption de technologies à faible teneur en carbone et les mesures d’atténuation des changements climatiques à l’horizon 2030.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Les projets financés dans le cadre du programme seront axés sur le développement et l’amélioration des ressources humaines ou institutionnelles par le biais d’activités qui facilitent le déploiement de technologies de réduction des émissions de GES.
En date du 24 octobre 2023, le FPME mène des discussions avec des organisations qui répondent à ses critères de financement et prévoit de recevoir des propositions formelles de financement à l’automne 2023.

ECW-06
Stratégie relative à l’hydrogène

Appel à l’action qui établit un cadre ambitieux pour faire de l’hydrogène un outil clé pour l’atteinte des objectifs climatiques du Canada et positionner le Canada en tant que chef de file mondial des combustibles propres et renouvelables.
Ministère responsable : RNCan

En cours
La stratégie relative à l’hydrogène mise à jour (rapport d’étape), qui sera publiée début 2024, inclura les résultats des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie depuis 2020, y compris le rapport sur :

• le financement gouvernemental (fédéral et provincial), de plus d’un milliard de dollars, alloué à l’ensemble de la chaîne de valeur de l’hydrogène dans le cadre de 13 programmes;
• le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre annoncé, qui devrait fournir 17,7 milliards de dollars pour soutenir les projets de production d’hydrogène d’ici 2035; et,
• les principales mises à jour politiques fédérales et provinciales et principaux développements industriels dans la production et l’utilisation finale de l’hydrogène.

ECW-07
Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un crédit d’impôt remboursable à l’investissement dans la production d’hydrogène propre, basé sur l’intensité carbone du cycle de vie de l’hydrogène. Après consultation des intervenants, le budget 2023 a annoncé les principaux détails relatifs à la conception de cette mesure. L’Énoncé économique de l’automne de 2023 a fourni des détails supplémentaires sur la conception du crédit d’impôt à l’investissement.
Département responsable : FIN

En cours de développement
La législation devra recevoir la sanction royale avant que les contribuables puissent demander le crédit d’impôt. Une fois la loi adoptée, le crédit d’impôt à l’investissement sera disponible rétroactivement pour les biens admissibles acquis et prêts à être utilisés à partir du 28 mars 2023. Le gouvernement prévoit de déposer un projet de loi au Parlement au début de l’année 2024.

ECW-08
Ajustements à la frontière pour le carbone (AFC)

Le gouvernement du Canada étudie si les AFC pourraient compléter la tarification nationale de la pollution par le carbone afin de soutenir des niveaux d’ambition plus élevés et d’atténuer les risques de fuite de carbone.
En général, les AFC prévoient des taxes à l’importation et éventuellement des remises à l’exportation pour tenir compte des différences entre les pays en ce qui concerne les coûts liés au carbone encourus pour la production de biens à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux. Une telle politique peut soutenir une tarification ambitieuse de la pollution par le carbone en mettant sur un pied d’égalité les producteurs nationaux et leurs concurrents internationaux.
Ministères responsables : FIN, ECCC, AMC

En cours d’exploration
Le gouvernement du Canada continue d’étudier les AFC comme outil politique potentiel pouvant compléter la tarification nationale de la pollution par le carbone.

ECW-09
Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)^*

La BIC est une société d’État fédérale qui exerce ses activités sans lien de dépendance avec le gouvernement et qui est gouvernée par un conseil d’administration. Dans les limites de son enveloppe de 35 milliards de dollars, la BIC sera chargée d’investir au moins 25 milliards de dollars pour soutenir des projets dans les domaines de l’infrastructure verte, de l’énergie propre et des transports publics.
Ministère responsable : INFC

La BIC est tenue de produire un rapport annuel expliquant comment elle a atteint ses objectifs et obtenu des résultats. Le dernier rapport de la BIC est disponible en ligne.
Voir ci-dessous pour des mises à jour sur les volets de financement spécifiques.

ECW-09.1
Secteur d’investissement prioritaire dans l’énergie propre
Fait partie de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)

La BIC investit dans des projets d’énergie propre tels que les interconnexions interprovinciales, les énergies renouvelables, les systèmes énergétiques de quartier et le stockage de l’énergie, afin de réduire les émissions de GES.
Ministère responsable : INFC

En cours
En date de septembre 2023, la BIC a conclu 8 engagements d’investissement pour un montant total de 5,7 milliards de dollars, dont 2,7 milliards de dollars sont fournis par la BIC elle-même.
Voici quelques exemples de projets :

• Expansion hydroélectrique d’Atlin;
• PRM de Darlington; et
• Énergie de quartier Enwave.

ECW-09.2
Secteur d’investissement prioritaire dans les infrastructures vertes
Fait partie de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)

La BIC investit dans l’infrastructure verte pour soutenir l’économie de croissance propre du Canada dans des domaines tels que l’amélioration de l’efficacité énergétique, la gestion de l’eau et des eaux usées, et les projets qui contribuent à la transition vers un avenir à faible émission de carbone.
Ministère responsable : INFC

En cours
En date de septembre 2023, la BIC a conclu 18 engagements d’investissement pour un montant total de 3,8 milliards de dollars, dont 1,7 milliard de dollars sont assurés par la BIC elle-même.
Voici quelques exemples de projets :

• Modernisation d’Algoma Steel;
• Recyclage carbone Enerkem Varennes; et,
• Rénovations énergétiques de Toronto Western Hospital.

ECW-09.3
Secteur d’investissement prioritaire pour le transport en commun
Fait partie de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)

La BIC investit dans des projets d’infrastructures de transport en commun afin de fournir aux citoyens des trajets plus propres et plus rapides et de réduire les émissions de GES.
Ministère responsable : INFC

En cours
En date de septembre 2023, la BIC a pris 12 engagements d’investissement pour un montant total de 12 milliards de dollars, dont 3,2 milliards de dollars sont fournis par la BIC elle-même.
Voici quelques exemples de projets :

• Les autobus zéro émission (AZE) de la ville de Brampton;
• Le Réseau express métropolitain; et,
• Les AZE de la région de York.

ECW-10
Leadership autochtone en matière de climat

Conformément à l’appel de l’Accord de Paris à respecter, promouvoir et prendre en compte les droits des Autochtones dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le changement climatique, le gouvernement du Canada s’engage à renouveler la relation de nation à nation, d’Inuit à Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le gouvernement du Canada soutient également la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et reconnaît que les systèmes de connaissances et les modes de fonctionnement autochtones doivent constituer la pierre angulaire de la politique climatique canadienne.
Ministères responsables : RCAANC, ECCC

En cours
Depuis la fin de 2022, le gouvernement du Canada a établi des partenariats avec plus de 30 gouvernements nationaux et régionaux des Premières nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’avec des organisations représentatives, afin d’élaborer le programme de leadership autochtone en matière de climat. Partout au Canada, un processus de mobilisation axé sur les distinctions et les régions est en cours. Les gouvernements et les organisations représentatives mènent des consultations avec les détenteurs de droits, les citoyens et les communautés pour aider à façonner les approches locales, régionales et nationales du leadership autochtone en matière de climat. Ces consultations aboutiront en 2024-2025 à la formulation de recommandations destinées à éclairer le partenariat à long terme du Canada avec les peuples autochtones en matière de climat. Pour soutenir de manière significative le leadership autochtone en matière de climat, il est nécessaire de passer aux prochaines étapes sur des questions telles que : les approches du changement climatique fondées sur les terres et les droits; les mécanismes visant à établir un soutien fédéral aux stratégies climatiques dirigées par les autochtones; la mobilisation des systèmes de connaissances autochtones dans les initiatives climatiques nationales; et les options et les voies permettant de transférer des pouvoirs et des ressources aux peuples autochtones.

ECW-11
Tables régionales sur l’énergie et les ressources (Tables régionales)
Appelées Initiatives stratégiques régionales dans le PRÉ pour 2030

Les Tables régionales sont une initiative de collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, en collaboration avec les partenaires autochtones et avec l’apport des principales parties prenantes, afin de faire progresser les principales priorités économiques dans les secteurs de l’énergie et des ressources dans chacune des régions du Canada.
L’objectif des Tables est d’accélérer les possibilités de croissance régionale et la transformation des systèmes énergétiques qui favoriseront la prospérité économique et la création d’emplois durables dans un avenir à faible teneur en carbone.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Au total, neuf Tables régionales ont été officiellement créées (C.‑B., Man., T.‑N.‑L., N.‑B., N.‑É., Î.-P.-É., T.N‑O., Yn et Ont.), chacune progressant à son propre rythme.
Le 27 juin 2023, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont publié le Cadre de collaboration sur la voie d’un avenir carboneutre. Ce cadre définit six domaines d’opportunités susceptibles de contribuer de manière significative à la création ou à l’élargissement de l’avantage concurrentiel de la C.‑B., ainsi que des actions visant à les faire progresser.

ECW-12
Plan de réduction des émissions de méthane

Un plan visant à réduire les émissions de méthane dans l’ensemble de l’économie, notamment par le biais de réglementations prévoyant la réduction des émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz (voir OIG-02 dans le Tableau 6-1) et des sites d’enfouissement (voir WST-06 dans le Tableau 6-1).
Ministère responsable : ECCC

En cours
En septembre 2022, le gouvernement du Canada a publié sa stratégie intitulée Plus vite et plus loin : La stratégie canadienne sur le méthane, qui énonce les mesures que le Canada compte prendre pour réduire les émissions nationales de méthane de plus de 35 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2020.
La stratégie sur le méthane expose la manière dont le Canada s’y prendra pour : 

• mettre en œuvre des mesures dans tous les secteurs de l’économie, y compris le pétrole et le gaz, afin de réduire les principales sources d’émissions de méthane;
• renforcer le secteur des technologies propres et fournir à l’industrie des outils permettant de réduire de manière rentable les émissions de méthane tout en créant des emplois bien rémunérés;
• faire progresser les connaissances scientifiques et les capacités techniques afin d’améliorer la détection, la mesure et la déclaration du méthane;
• atteindre les cibles climatiques internationales dans le cadre de l’Accord de Paris et de l’Engagement mondial sur le méthane; et,
• consolider son leadership mondial et fournir du financement, des outils et des pratiques exemplaires à d’autres pays pour les aider à réduire les émissions.

Dans le cadre de cette stratégie, le Canada a récemment publié, pour consultation, un projet de règlement sur le méthane visant à réduire, d’ici à 2030, les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012.

ECW-13
Programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA)
Fait partie de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (HVI-06)

Accroître la participation économique des communautés et organisations autochtones dans le développement de projets de ressources naturelles qui soutiennent la transition vers un avenir énergétique propre. Le programme PRNA est doté de 80 millions de dollars de contributions sur cinq ans, dont au moins 25 millions sont consacrés à renforcer les capacités des communautés autochtones à s’engager dans des projets de minéraux critiques et à soutenir des projets menés par des Autochtones le long de la chaîne de valeur des minéraux critiques.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Date de lancement : novembre 2022 (en raison de la forte demande, le programme est en pause depuis le 22 mai 2023 et n’accepte plus de candidatures. Les demandes pourront être relancées à une date ultérieure).
En date de septembre 2023, ce sont 23 ententes de contribution qui ont été signées, totalisant 29,4 millions de dollars pour des projets qui couvrent plusieurs secteurs des ressources naturelles, dont plusieurs avec un élément carboneutre. Parmi ces projets, 9 (7,5 millions de dollars) visent explicitement à réduire les émissions en soutenant le développement des énergies renouvelables, les plans d’action sur le climat et la participation à des sources d’énergie de remplacement (par exemple, la biomasse, l’hydrogène) qui constituent le bouquet énergétique propre du Canada.

ECW-14
Stratégie de gestion du carbone du Canada
Appelée Stratégie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) dans le PRÉ pour 2030

Établir une vision et un plan pour accélérer l’industrie de la gestion du carbone au Canada afin qu’elle puisse réaliser son potentiel de réduction des GES et sa capacité commerciale.
Ministère responsable : RNCan

En cours
La Stratégie de gestion du carbone, publiée le 27 septembre 2023, définit la vision du Canada et ses principales priorités pour le développement d’un secteur de la gestion du carbone concurrentiel à l’échelle mondiale qui contribue aux objectifs climatiques et économiques, y compris celui d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et de faire croître un secteur national robuste qui soutient l’emploi inclusif et à haute valeur ajoutée ainsi qu’une économie plus durable.
Reconnaissant la nécessité de procéder à une élimination durable du carbone dans divers secteurs afin de compléter les réductions d’émissions importantes, et guidé par la Stratégie de gestion du carbone du Canada, le gouvernement du Canada s’engage à étudier la possibilité d’accroître les efforts visant à soutenir l’innovation et le déploiement de technologies à émissions négatives. Ces technologies innovantes, également connues sous le nom d’élimination du dioxyde de carbone, sont développées et mises en œuvre dans le monde entier, y compris au Canada. Ainsi, les entreprises canadiennes sont à la pointe du développement de solutions innovantes pour la capture atmosphérique directe et stockage du carbone (CADSC) et la bioénergie avec capture et stockage du carbone (BECSC). Le gouvernement met en œuvre des mesures de soutien pour tirer parti du leadership précurseur du Canada dans ce domaine, notamment au moyen du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC), du régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada et d’un soutien direct à la recherche et au développement technologique.

ECW-15
Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC)

Le budget de 2021 a proposé d’instaurer un crédit d’impôt à l’investissement pour les capitaux investis dans des projets de CUSC dans le but de réduire les émissions d’au moins 15 Mt par année;
Le budget 2022 a annoncé les détails relatifs à la conception du crédit d’impôt à l’investissement sur le CUSC. D’autres améliorations ont été annoncées dans le budget de 2023.
Ministère responsable : FIN

Initié
En août 2022, une première consultation sur un projet de loi a été lancée, qui comprenait des détails sur les caractéristiques de conception.
En août 2023, un ensemble complet de propositions législatives a été publié pour consultation. Cette consultation s’est achevée le 8 septembre 2023.
Le projet de loi C-59 a été déposé au Parlement le 30 novembre 2023. La loi et les règlements devront recevoir la sanction royale avant que les contribuables puissent demander le crédit d’impôt. Une fois la loi adoptée, le crédit d’impôt sera offert rétroactivement aux entreprises qui ont engagé des dépenses admissibles de CUSC à compter de 2022.

ECW-16
Fonds de croissance du Canada

Le Fonds de croissance du Canada a été doté de 15 milliards de dollars pour aider à attirer des capitaux privés en vue de construire l’économie propre du Canada, en utilisant des instruments d’investissement qui absorbent certains risques pour encourager l’investissement privé dans des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d’approvisionnement à faible émission de carbone.
Ministère responsable : FIN

En cours
Le Fonds de croissance du Canada a commencé ses activités à l’été 2023 et a annoncé son premier investissement en octobre 2023 – un investissement de 90 millions de dollars dans une entreprise spécialisée dans l’énergie géothermique, Eavor Technologies Inc. de Calgary, contribuant ainsi à créer de bons emplois pour les Albertains et à assurer l’avenir canadien d’une entreprise à la pointe de l’économie propre mondiale.
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, le gouvernement a annoncé que le Fonds de croissance du Canada sera la principale entité fédérale à établir des contrats sur différence pour le carbone. Le Fonds de croissance du Canada affectera en priorité jusqu’à 7 milliards de dollars de son capital actuel de 15 milliards de dollars à toutes les formes de contrats sur différence et accords d’écoulement.

BDG-01
Élaborer d’ici 2022 un code de construction modèle prêt pour l’énergie carboneutre et un code pour les rénovations

Élaboration de codes de construction modèles de plus en plus stricts et axés sur la performance, notamment pour introduire des codes modèles prêts pour une consommation énergétique carboneutre pour les nouvelles constructions et le code pour les modifications apportées aux bâtiments existants.
Ministères responsables : CNRC, RNCan

Adopté
Les éditions 2020 du Code national de l’énergie pour les bâtiments et du Code national du bâtiment ont été publiées en mars 2022, incluant des niveaux de performance énergétique pour fournir un cadre permettant d’atteindre des niveaux plus élevés d’efficacité énergétique dans les bâtiments et les maisons.

BDG-02
Élaborer les exigences d’un code modèle national pour les modifications apportées aux bâtiments existants, en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique et les exigences en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux bâtiments

Élaboration de nouvelles dispositions pour les codes modèles nationaux qui favorisent l’amélioration de l’efficacité énergétique en cas de modification des bâtiments existants. Élaboration de nouvelles dispositions pour les nouvelles constructions qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des bâtiments.
Ministères responsables : CNRC, RNCan

Initié
RNCan soutient les travaux menés par le CNRC visant à élaborer, en vue d’une éventuelle inclusion dans les éditions 2025 des codes modèles nationaux, de nouvelles exigences concernant les modifications liées à l’efficacité énergétique des bâtiments et maisons existants et les émissions de GES des nouveaux bâtiments et maisons.

BDG-03
Programme de construction verte en bois (CVBois)

Fournit des contributions non remboursables allant jusqu’à 50 % des coûts admissibles d’un projet (jusqu’à un total de 1,4 millions de dollars) pour des projets de démonstration à fort potentiel de croissance qui ciblent les systèmes et technologies à faible teneur en carbone et base de bois et les bioproduits de construction avancés.
Fournit des contributions non remboursables pour les coûts admissibles des projets d’accélération de la transformation des constructions, y compris le renforcement des capacités, la promotion de l’éducation sur le bois et le soutien des codes et normes de construction.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Le programme CVBois a été renouvelé dans le budget 2023 pour un nouveau montant de 38 millions de dollars sur une période de trois ans.
Le programme a absorbé des activités de transfert de technologie, d’éducation et de recherche sur le marché intérieur concernant des produits non traditionnels précédemment soutenus dans le cadre du programme national de développement des marchés. Le programme a également élargi la portée des projets admissibles au titre des projets de démonstration pour inclure la conception schématique, les solutions de construction innovantes pour la construction en bois (y compris la préfabrication, la modernisation et la conception pour le démontage et l’adaptabilité) et les produits en bois biosourcés (par exemple, l’isolation en fibre de bois, le revêtement en bois, etc.) afin d’encourager l’utilisation accrue du bois comme matériau de construction à faibles émissions de carbone. Les possibilités de financement pour les projets de démonstration ont été ouvertes en août 2023.
À ce jour, le programme a soutenu :

• 16 projets de démonstration en bois massif, dont 4 bâtiments en bois de grande hauteur, 10 bâtiments non résidentiels de faible hauteur et 2 ponts en bois;
• l’adoption de programmes d’études sur le bois dans 11 établissements postsecondaires canadiens;
• près de 50 modules ou cours d’éducation sur le bois pour les écoles postsecondaires; et,
• la recherche critique qui a mené à l’inclusion des bâtiments en bois massif encapsulé jusqu’à 12 étages dans l’édition 2020 du Code national du bâtiment du Canada.

Le programme a également publié un rapport sur la situation du bois massif au Canada et une carte interactive des projets de bois massif qui est mise à jour régulièrement.

BDG-04
L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes^*

Une initiative à plusieurs volets pour aider les propriétaires à économiser de l’argent, créer de nouveaux emplois dans tout le Canada pour les conseillers en efficacité énergétique et lutter contre les changements climatiques.
Ministère responsable : RNCan

Voir ci-dessous pour les mises à jour spécifiques à chaque volet.

BDG-04.1
Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Fait partie de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

Financement visant à aider les propriétaires à rendre leurs maisons plus économes en énergie, créer de nouveaux emplois dans tout le Canada pour les conseillers en efficacité énergétique, développer les chaînes d’approvisionnement écologiques nationales et lutter contre les changements climatiques.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Au 14 novembre 2023, plus de 465 000 demandes de subvention avaient été reçues via le portail national et par des partenaires de l’exécution conjointe en Ont., au Qc et en N.-É. Plus de 444 millions de dollars en subventions ont été accordés aux propriétaires au total.
Le programme garantit la participation des Autochtones par la réception continue de demandes pour des projets de rénovation de maisons à l’échelle communautaire. Au 21 novembre 2023, 53 demandes ont été reçues et 27 ententes de contribution autochtones d’une valeur de 19,6 millions de dollars ont été signées.
Toujours en date du 21 novembre 2023, la campagne de recrutement, de formation et de mentorat a donné lieu à un total de 18 ententes (4 complétées, 14 en cours) d’une valeur de 9,7 millions de dollars. Ces ententes de contribution appuient le recrutement, la formation et le mentorat de nouveaux conseillers en efficacité énergétique (CEE) et le perfectionnement des CEE existants, en privilégiant les régions mal desservies (p. ex., les collectivités éloignées et rurales). Depuis le lancement du programme, le nombre de CEE au Canada a doublé.

BDG-04.2
Prêt canadien pour des maisons plus vertes
Fait partie de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

Ce programme aide les propriétaires à effectuer des rénovations résidentielles profondes grâce à des prêts sans intérêt d’une valeur maximale de 40 000 dollars remboursable sur une période de 10 ans.
Ministère responsable : SCHL

En cours
En août 2023, la SCHL a reçu plus de 38 000 demandes de prêt partout au Canada, dont le montant moyen admissible avoisinait les 24 000 dollars. Les projets financés ou lancés sont :

• 12 170 prêts d’une valeur de 234 millions de dollars entièrement financés en août 2023; et,
• 19 520 prêts d’une valeur de 69 millions de dollars partiellement financés en août 2023.

La SCHL prévoit entreprendre une analyse des résultats à partir du début de 2024.
Des prêts entièrement financés représentant environ 325 millions de dollars en financement fédéral total devraient être accordés.

BDG-04.3
Programme canadien pour des logements abordables plus verts
Fait partie de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

Ce programme offre des prêts remboursables et à faible taux d’intérêt pour aider les fournisseurs de logements abordables à réaliser d’importantes rénovations énergétiques dans les immeubles résidentiels locatifs. Il fournit également des contributions pour la réalisation des activités préalables aux rénovations nécessaires pour planifier, préparer et soumettre la demande de financement pour les rénovations.
Ministère responsable : SCHL

En cours
Le Programme canadien pour des logements abordables plus verts comprend une combinaison de contributions (19,5 millions de dollars), de prêts-subventions (500 millions de dollars) et de prêts remboursables (jusqu’à 600 millions de dollars) destinés aux fournisseurs de logements collectifs.
Les activités avant rénovations et de rénovations menées dans le cadre du Programme canadien pour des logements abordables plus verts ont été lancés le 1ᵉʳ juin 2023. 248 demandes de financement pour les activités avant rénovations ont été reçues, pour un total de 34,2 millions de dollars en financement demandé. Les candidatures ont été évaluées et les ententes juridiques ont été publiées début septembre. Les candidats non sélectionnés ont été informés. Des informations supplémentaires sur les périodes de présentation sont disponibles en ligne.
La période de présentation des demandes de financement des activités préalables aux rénovations pour la première année reste ouverte et les candidatures sont acceptées de manière continue jusqu’à ce que le financement disponible soit entièrement engagé. À ce jour, 10 demandes ont été reçues pour le financement des activités préalables aux rénovations : 8 de ces demandes ont été considérées non admissibles ou incomplètes, et 2 demandes sont en cours d’évaluation pour un financement demandé totalisant 14,8 millions de dollars.

BDG-04.4
Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe
Fait partie de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

Le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe vise à aider les propriétaires canadiens à revenu faible à médian de passer du chauffage au mazout à la thermopompe pour climat froid.
Un financement allant jusqu’à 10 000 dollars par ménage admissible est disponible, avec un maximum de 5 000 dollars supplémentaires pour compléter les contributions des provinces et des territoires dans le cadre d’accords de cofinancement.
Ce programme aidera les propriétaires à économiser des milliers de dollars sur leurs factures de chauffage chaque année et à réduire les émissions de GES associées à la combustion du mazout.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe est un nouvel incitatif qui a été lancé le 31 mars 2023, avec le financement disponible sur 4 ans (de 2023-2024 à 2026-2027).
Des ententes de prestation conjointe ont été conclues avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard, permettant aux propriétaires de ces provinces d’accéder facilement aux subventions fédérales et provinciales au moyen d’un guichet provincial unique.
Au 21 novembre, plus de 12 794 candidatures ont été reçues, dont 1 241 candidatures via le portail national et 11 553 dans les administrations d’exécution conjointe : 2 337 candidatures ont été reçues en N‑É., 8 000 à l’Î.‑P.‑É. et 1 216 à T.‑N.‑L.

BDG-05
Bâtiments communautaires verts et inclusifs

Financement pour soutenir la rénovation, la réparation ou la mise à niveau écologique et accessible des bâtiments communautaires publics existants et la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public qui desservent les communautés ayant des besoins élevés partout au Canada. Au moins 10 % du financement accordé dans le cadre de ce programme est réservé aux projets et bénéficiaires autochtones.
Ministère responsable : INFC

En cours
La période de présentation des demandes au programme est terminée et les candidatures sont en cours d’évaluation.
Depuis le lancement du programme en avril 2021, près de 2 000 demandes, sollicitant un financement de plus de 14 milliards de dollars, ont été soumises à INFC. Au mois de novembre 2023, plus de 110 projets d’infrastructure communautaire avaient été annoncés avec un financement de plus de 650 millions de dollars, incluant de petites, moyennes ou grandes rénovations et de nouveaux bâtiments communautaires.
Les projets annoncés dans le cadre du programme comprennent la rénovation de centres communautaires, d’installations culturelles et récréatives pour améliorer l’efficacité énergétique, l’accessibilité et la sécurité, et la construction de nouvelles installations inclusives et accessibles, carboneutres, y compris des établissements d’enseignement et de soins de longue durée autochtones.

BDG-06
Programme de recherche, de développement et de démonstration des immeubles écoénergétiques

Contribuer à l’élaboration de codes nationaux de l’énergie pour les bâtiments neufs et existants à consommation énergétique carboneutre par des collaborations provinciales/territoriales, la R‑D et des projets de démonstration en situation réelle dans toutes les zones climatiques du Canada.
Ministère responsable : RNCan

En cours
42,3 millions de dollars pour financer des projets qui accéléreront l’élaboration et l’adoption de codes pour la consommation énergétique carboneutre et de technologies plus propres afin de promouvoir des pratiques de construction et de conception de bâtiments écoénergétiques, fournir des solutions de construction rentables et valider leurs applications par des démonstrations réelles. En 2022-2023, le programme a soutenu 20 projets de démonstration à haute efficacité.

BDG-07
Stratégie nationale sur le logement (SNL)

La Stratégie accorde du financement pour aider à réduire l’itinérance et à améliorer l’abordabilité, la disponibilité et la qualité des logements pour les Canadiens dans le besoin.
Ministère responsable : SCHL

En cours
Depuis sa mise en œuvre, la SNL a permis de créer ou engager 100 000 nouveaux logements et plus de 120 000 logements ont été réparés ou dont la réparation est prévue.
Le nouveau Fonds d’accélération du logement a été lancé en juillet 2023 pour réduire les obstacles systémiques au logement et promouvoir une augmentation rapide de l’offre de logements, notamment des logements abordables, accessibles et compatibles avec le climat.

BDG-08
Évaluation des infrastructures nationales

Mettre en place un organisme consultatif chargé de mener une évaluation régulière des infrastructures nationales.
Ministère responsable : INFC

Initié
Des travaux sont en cours pour mettre en place un organisme consultatif ministériel, le Conseil canadien des infrastructures, chargé de réaliser l’évaluation et de fournir des conseils impartiaux, spécialisés et fondés sur des données probantes concernant les défis et les possibilités en matière d’infrastructures pour tous les niveaux de gouvernement.

BDG-09
Stratégie canadienne pour les bâtiments verts

En collaboration avec les partenaires, la Stratégie s’appuiera sur les initiatives existantes et établira de nouvelles politiques, de nouveaux programmes, des mesures incitatives et des normes nécessaires pour rénover massivement le parc de bâtiments et la construction selon les normes de carboneutralité les plus élevées.
Ministère responsable : RNCan

En cours de développement
Tout au long de 2022 et 2023, RNCan a travaillé en étroite collaboration avec les principaux intervenants et partenaires fédéraux pour élaborer la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, en vue d’atteindre la carboneutralité et d’améliorer la résilience climatique. La Stratégie tiendra compte des nouvelles mesures élaborées au niveau fédéral et par les partenaires provinciaux et territoriaux, l’industrie et le secteur privé.
À l’été 2022, RNCan a publié le document de discussion (PDF) sur la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts et a lancé un processus de mobilisation du public qui s’est terminé au début de 2023.
À l’été 2023, RNCan a publié les principaux enseignements tirés de cet engagement dans son rapport « Ce que nous avons entendu (PDF) » et dans le Résumé de la mobilisation avec les partenaires autochtones (PDF).
Ci-dessous des mises à jour supplémentaires sur des sous-composantes spécifiques de la Stratégie.

BDG-09.1
Centre d’innovation pour les matériaux de construction à faible teneur en carbone 
Fait partie de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts

Stimule la recherche, la réforme du code du bâtiment et les activités de démonstration, tous favorisant l’utilisation de matériaux de construction à faible teneur en carbone (par exemple, bois, acier, ciment, etc.) dans l’environnement bâti.
Ministère responsable : RNCan

En cours de développement
Le Centre d’innovation pour les matériaux de construction à faible teneur en carbone est en phase de planification et de développement.

BDG-09.2
Substitution des combustibles fossiles pour les systèmes de chauffage
Fait partie de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts

Explorer les normes réglementaires et un cadre incitatif pour appuyer la transition vers l’abandon des combustibles fossiles pour les systèmes de chauffage.
Ministère responsable : RNCan

Initié
Le gouvernement du Canada continue d’explorer des options pour élaborer des normes réglementaires et un cadre incitatif dans le but de soutenir la transition vers l’abandon des combustibles fossiles pour les systèmes de chauffage.
Tout au long de 2022, RNCan s’est efforcé d’élaborer une base de données probantes pour appuyer la transition vers l’abandon des combustibles fossiles au moyen d’études et d’enquêtes sur les répercussions économiques, énergétiques et des émissions, la fabrication de thermopompes et les chaînes d’approvisionnement, ainsi que les connaissances, les attitudes et les décisions des Canadiens en matière de chauffage domestique.
De 2022 à aujourd’hui, les provinces et les territoires ont poursuivi leur collaboration en vue de renforcer la capacité de la main-d’œuvre pour l’installation de thermopompes.
En novembre 2022, le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe a été annoncé dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes afin d’aider les ménages à revenu faible à médian à passer du mazout aux thermopompes à haute efficacité. Plus de détails sur le programme sont fournis sous la mesure BDG-04.4.

BDG-09.3
Étiquetage des maisons ÉnerGuide 
Fait partie de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts

Élaborer une approche coordonnée à l’échelle nationale pour accroître l’étiquetage des maisons en matière de rendement énergétique et de résilience climatique.
Ministère responsable : RNCan

En cours de développement
En septembre 2022, le programme Objectif maisons et communautés nette zéro a été lancé avec pour objectif, en partie, de soutenir des projets qui facilitent l’utilisation d’outils et de méthodes innovants d’étiquetage des maisons concernant l’utilisation de l’énergie afin de mettre en œuvre des rénovations dans le but de réduire les émissions de GES résidentielles. Le programme Objectif maisons et communautés nette zéro a reçu 27 propositions liées à l’étiquetage, dont 8 ont été sélectionnées. Financement total d’environ 2,7 millions de dollars sur trois ans.
En avril 2023, RNCan a mis en place un groupe de travail sur l’étiquetage des maisons qui regroupe des représentants fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux dans le but de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’un étiquetage des maisons concernant les données sur l’efficacité énergétique et la résilience climatique partout au Canada.

BDG-09.4
Fonds d’accélération des codes
Fait partie de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts
Appelé Fonds d’accélération carboneutre du code du bâtiment dans le PRÉ pour 2030

Contribuera à renforcer les capacités et à soutenir la préparation du marché pour aider à accélérer l’adoption et la mise en œuvre des niveaux de rendement plus élevés des codes nationaux de l’énergie 2020, ou d’autres codes à haute performance, et à promouvoir des taux plus élevés de conformité aux codes adoptés. Le financement contribuera également à ouvrir la voie à de nouvelles exigences du code visant à favoriser des modifications écoénergétiques des bâtiments existants, des rénovations et des constructions carboneutres.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Le Fonds d’accélération des codes a été lancé en janvier 2023. Le premier appel de propositions s’est terminé en avril 2023.
La plupart des provinces et des territoires se sont engagés à adopter le niveau de base des codes modèles nationaux de l’énergie de 2020 d’ici 2024.

BDG-09.5
Résilience climatique de l’environnement bâti
Fait partie de la Stratégie canadienne pour les bâtiments vert

Élaborer une approche pour accroître la résilience climatique de l’environnement bâti.
Ministère responsable : RNCan

En cours de développement
Dans le cadre de ses travaux d’élaboration de la Stratégie des bâtiments verts du Canada, RNCan met ente autres l’accent sur le renforcement de la résilience climatique de l’environnement bâti. Voir ci-dessus pour plus de détails sur les avancements réalisés vers la Stratégie.
En septembre 2023, le processus d’appel de propositions pour le Programme sur l’adaptation au changement climatique a pris fin. Le programme accordera jusqu’à 15 millions de dollars de financement à des projets qui faciliteront le développement, le partage et l’application des connaissances, d’outils et de pratiques au profit des communautés, des décideurs et des entreprises du secteur des ressources naturelles pour les aider à prendre des décisions éclairées en matière d’adaptation et de développer et mettre en œuvre des mesures d’adaptation.

BDG-09.6
Initiative d’accélérateur de rénovations majeures (IARM) 
Fait partie de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts
Appelée Initiative d’accélération des rénovations dans le PRÉ pour 2030

Contribuera à transformer le marché canadien des rénovations majeures en augmentant la capacité des activités d’élaboration et de mise en œuvre de projets à travers le pays. Le financement des organismes d’accélération et d’autres intervenants aidera à repérer et à regrouper les projets de rénovations majeures et à guider les propriétaires d’immeubles dans l’élaboration de leurs projets. L’initiative soutiendra également d’autres activités de renforcement des capacités, telles que le développement d’outils et de ressources ou d’approches standardisées.
Ministère responsable : RNCan

En cours
L’IARM été lancée en février 2023. Le premier appel de propositions s’est terminé en avril 2023.
D’autres efforts ont été fourni pour développer des outils et des ressources dans le but de soutenir la mise en œuvre de projets de rénovations majeures.

BDG-10
Programme pilote pour des quartiers plus verts (PPQV)

En se concentrant sur les groupes d’habitations de faible hauteur, le PPQV vise à mettre à l’essai le modèle néérlandais Energiesprong (en anglais seulement) au sein du marché canadien.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Doté d’un montant de 35,5 millions de dollars, le PPQV vise à piloter le modèle néerlandais Energiesprong de rénovations énergétiques approfondies regroupées dans jusqu’à six quartiers de logements communautaires à travers le Canada. En regroupant des maisons et des bâtiments similaires dans un quartier entier, le modèle Energiesprong crée une demande massive de rénovations énergétiques majeures, ce qui permet de tirer parti de nouvelles approches de rénovation, telles que l’utilisation de panneaux extérieurs préfabriqués, pour réduire le temps de travail sur le chantier et les coûts globaux du projet tout en réduisant l’intensité de la consommation d’énergie et les émissions de chaque bâtiment.
Le PPQV comprend deux appels de financement. Le premier appel concerne le soutien aux équipes de développement de marché (EDM), également connues sous le nom d’accélérateurs de rénovation. Ces organisations se réuniront et coordonneront les acteurs de l’offre et de la demande pour identifier les opportunités liées aux projets agrégés de rénovation énergétique majeure, trouver des solutions aux lacunes et obstacles régionaux et conduire la transformation du marché dans leurs régions. Cet appel s’Est terminé en avril 2023, avec 16 propositions reçues; parmi ces propositions, jusqu’à six EDM seront sélectionnés pour recevoir jusqu’à 1 million de dollars chacun.
Le deuxième appel, qui s’est terminé le 14 septembre 2023, fournira jusqu’à 10 millions de dollars par projet pour financer des démonstrations de rénovations énergétiques majeure de bâtiments entiers dans un maximum de six quartiers de logements communautaires. Les projets éligibles doivent chacun comprendre au moins 100 logements ou unités d’habitation et viser des réductions d’au moins 50 % de la consommation d’énergie et de 80 % des émissions de GES.

BDG-11
Centre d’excellence pour l’analyse du cycle de vie des projets de construction
Appelé Établissement d’un centre d’excellence pour soutenir un secteur de la construction décarbonisé et résilient au changement climatique dans le PRÉ pour 2030

La mise en place d’un nouveau Centre d’excellence pour l’analyse du cycle de vie des projets de construction au Centre de recherche en construction du CNRC aidera à orienter le soutien à la R‑D et D pour l’innovation à faibles émissions de carbone dans l’industrie de la construction.
Ministère responsable : CNRC

Initié
Le programme Défi « Environnement bâti sobre en carbone » mettra en place un centre d’excellence pour l’analyse du cycle de vie des projets de constructions dans le but de fournir un soutien technique continu au SCT, à RNCan, à INFC et à d’autres ministères fédéraux pour élaborer et promulguer des exigences en matière d’approvisionnement à faibles émissions de carbone et aider à fournir à l’industrie la certitude nécessaire pour investir dans les technologies à faibles émissions de carbone.

ELE-01
Élimination progressive des centrales électriques au charbon d’ici 2030

Modifier la réglementation existante sur l’électricité au charbon afin d’accélérer l’élimination progressive de l’électricité traditionnelle au charbon d’ici 2030.
Ministère responsable : ECCC

Adopté
Des réglementations sont en place.
La production continue de l’électricité au charbon devra cesser à partir du 1er janvier 2030.
À l’automne 2023, 20 centrales électriques alimentées au charbon sont toujours en activité.

ELE-02
Normes de rendement réglementaires pour les nouvelles unités au gaz naturel et les unités au charbon converties au gaz

Fixer des normes de rendement relatives à la production d’électricité à partir du gaz naturel
Ministère responsable : ECCC

Adopté
Des réglementations sont en place.
Des normes de performance pour les nouvelles unités au gaz naturel et les unités au charbon converties en gaz sont en place pour garantir l’utilisation d’une technologie efficace.

ELE-03
Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE)

Soutenir le déploiement des énergies renouvelables non déployées à l’échelle commerciale au Canada comme l’énergie géothermique, l’énergie marémotrice et l’énergie éolienne extracotière.
Ministère responsable : RNCan

En cours
La mise en œuvre du PERE de 200 millions de dollars est en cours et les projets sont surveillés. 178 millions de dollars ont été engagés dans six projets en Alb., en C.-B., en Sask. et en N.-É. Les initiatives portent notamment sur des projets d’énergie solaire bifaciale, d’énergie géothermique et d’énergie marémotrice.
Depuis avril 2022, le projet géothermique Tu Deh-Kah en C.-B.., dirigé par la Deh Tai Corporation, la société de développement économique de la Première Nation de Fort Nelson, a franchi une étape critique avec l’achèvement des tests de puits fin 2022. Les travaux de construction devraient commencer d’ici 2024 et la date d’exploitation est prévue d’ici 2026.

ELE-04
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE)

Investissement dans l’énergie renouvelable intelligente et modernisation du réseau électrique.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Le Programme ÉRITE a alloué tous les fonds des budgets 2021 et 2022 (1,56 milliard de dollars sur huit ans) à des projets d’énergie renouvelable intelligente et de modernisation du réseau électrique.
Le Programme ÉRITE a approuvé 72 projets de déploiement et 50 projets de renforcement des capacités, permettant d’augmenter d’environ 2 700 MW la capacité des nouvelles énergies renouvelables et de soutenir le stockage de l’énergie et la modernisation du réseau afin de mieux le préparer à la transition vers un système électrique à consommation carboneutre. Ces projets devraient créer plus de 34 000 emplois-années et réduire les émissions annuelles de GES de 3,1 Mt d’éq. CO₂. Plus de la moitié des projets sont de propriété autochtone significative, ce qui représente plus de 800 millions de dollars de contributions au programme.
RNCan continue de signer des ententes de contribution et de fournir du financement pour les projets approuvés. Les projets annoncés sont disponibles en ligne.
RNCan a reçu près de 3 milliards de dollars dans le budget 2023, notamment pour recapitaliser les ÉRITE, soutenir les priorités régionales et les projets menés par les autochtones, et élargir l’admissibilité du programme aux projets de transmission.

ELE-05
Wah-ila-toos: Réduire la dépendance au diesel dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées^*
Appelé Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel dans le PRÉ pour 2030

Pour veiller à ce que les collectivités rurales, éloignées et autochtones qui dépendent actuellement du diesel soient alimentées par une énergie propre et fiable d’ici 2030.
Comprend l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel, le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) et le Programme ARDEC Nord (Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord).
Ministères responsables : RNCan, RCAANC

Avril 2022 : Création de l’unité administrative de Wah-ila-toos pour soutenir la mise en œuvre et la coordination de l’approche rationalisée, des voies d’engagement et du développement d’une stratégie à long terme.
Octobre 2022 : Une approche centralisée à guichet unique a été mise en œuvre, pour consolider les admissions à l’EPCRE, l’ARDEC Nord et l’IARDD. Depuis, les programmes ont reçu plus de 450 demandes de financement et de nouvelles propositions arrivent chaque jour.
Décembre 2022 : Un conseil autochtone fondé sur les distinctions a été créé pour soutenir les Wah-ila-toos en fournissant des orientations et des conseils sur l’élaboration de programmes et de politiques. Le Conseil autochtone dirigera également un processus de mobilisation et élaborera des recommandations dans une stratégie à long terme pour la transition vers une énergie propre. Parallèlement au Conseil autochtone, le Conseil d’administration a été créé pour inclure un ensemble de fonctionnaires fédéraux et de membres du Conseil autochtone qui examineront et approuveront les projets, ainsi que l’orientation politique stratégique. Depuis le lancement de l’EPCRE, l’ARDEC Nord et l’IARDD en 2018, 253 projets ont été approuvés pour un financement total de 272 millions de dollars. Cela comprend 28 projets totalisant 40 millions de dollars de financement depuis le lancement du conseil d’administration.
Le 6 février 2023 : L’initiative interministérielle a reçu le nom de Wah-ila-toos à la suite d’une cérémonie de remise de noms sacrés organisée par les grands-mères et les aînés. Le nom Wah-ila-toos représente notre responsabilité collective de maintenir nos bonnes relations les uns avec les autres.

ELE-05.1
Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD)
Fait partie de Wah-ila-toos

Un programme de formation à l’énergie propre qui soutient les solutions climatiques menées par les autochtones dans les communautés autochtones isolées qui utilisent actuellement du diesel ou des combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité.
L’IARDD soutient une cohorte de participants (appelés Champions de l’énergie) dans leur parcours, depuis la formation jusqu’à la planification et le développement de projets.
Ministères responsables : RNCan, RCAANC

En cours
En octobre 2022, la deuxième cohorte de l’IARDD a été lancée et 10 champions de l’énergie ont été sélectionnés. Les champions de l’énergie recevront jusqu’à 1,52 million de dollars pour mener l’engagement, la planification des énergies propres et le développement de projets au sein de leurs communautés. L’équipe de l’IARDD continue de soutenir la première cohorte, composée de 14 Champions de l’Énergie.

ELE-05.2
Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE)
Fait partie de Wah-ila-toos

Soutenir des projets qui réduisent la dépendance au diesel et à d’autres combustibles fossiles dans les communautés autochtones, rurales et éloignées du Canada.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Du 31 mars 2022 au 30 septembre 2023, 20 ententes de contribution et 13 subventions supplémentaires ont été signées en plus des 114 ententes signées depuis le lancement du programme en 2018. Ces projets aident à démontrer et à déployer des projets d’énergie renouvelable menés par les communautés, à encourager l’efficacité énergétique et à renforcer les compétences et les capacités.
Les projets comprenaient le projet énergétique de la rivière St. Mary’s, appuyé par un financement de 4,3 millions de dollars de l’EPCRE, achevé avec succès au début de 2023. Le projet a permis de remettre à neuf un système hydroélectrique existant de 240 kW en y ajoutant de nouveaux composants de production et un système de contrôle moderne, et d’installer une centrale solaire photovoltaïque de 250 kW ainsi qu’une batterie lithium-ion de 500 kW intégrée au réseau diesel existant à Mary’s Harbour, T.-N.-L. Le projet a démontré une meilleure préparation technique d’un micro-réseau diesel intégré comprenant des composants hydroélectriques, solaires et des batteries, et devrait permettre de réduire la consommation de diesel de 30 %.

ELE-05.3
Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord)
Fait partie de Wah-ila-toos

Financement pour la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable dans les communautés autochtones et nordiques hors réseau qui dépendent du diesel et d’autres combustibles fossiles pour produire de la chaleur et de l’électricité.
Ministère responsable : RCAANC

En cours
D’avril 2022 à septembre 2023, le programme ARDEC Nord a soutenu un total de 78 projets pour un investissement de 26,2 millions de dollars. Cela comprend des projets d’énergie renouvelable (par exemple, des installations de panneaux solaires, des études éoliennes, etc.) ainsi que des initiatives de renforcement des capacités, notamment des ateliers, des programmes de développement des compétences et de mentorat ou de réseautage.
De plus, le programme ARDEC Nord a soutenu les phases de la faisabilité et la planification de 11 projets d’hydroélectricité et d’interconnexion de réseaux dans le Nord, pour un investissement de 23,2 millions de dollars.

ELE-06
Programme autochtone d’énergie propre

Investissement, à partir de 2021-2022, dans le cadre de l’Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), pour renforcer la capacité de projets d’énergie propre locaux et économiquement durables dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et pour soutenir les possibilités de développement économique.
Ministère responsable : SAC

En cours
Cinq initiatives autochtones en matière d’énergie propre ont reçu un financement de l’IPS en C.-B., en Alb., en Sask., au Qc et dans les provinces de l’Atlantique. Une sixième initiative, au sein du Man., a été approuvée pour utiliser les conditions générales de l’IPS pour développer une initiative d’énergie propre.
Le Programme autochtone d’énergie propre (ICE) continue de fournir des conseils, des activités de sensibilisation et un soutien technique pour faire progresser les initiatives autochtones en matière d’énergie propre à travers le pays.

ELE-07
Programme de réseau intelligent

Programme visant à promouvoir la modernisation de l’infrastructure du réseau en finançant la démonstration de technologies prometteuses et quasi commerciales de réseaux intelligents et le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents dans tout le Canada.
Financement de projets menés par les services publics visant à réduire les émissions de GES, à mieux utiliser les actifs électriques existants et à favoriser l’innovation et les emplois propres.
Ministère responsable : RNCan

En cours
RNCan a terminé la livraison du programme de réseau intelligent financé à hauteur de 100 millions de dollars. Le programme a financé 22 projets, dont par exemple 6,1 millions de dollars à NS Power et 6,2 millions de dollars à la Société NB Power pour développer, déployer et piloter des solutions visant à intégrer des ressources énergétiques distribuées, telles que des installations solaires sur les toits et à l’échelle de la communauté et le stockage par batterie, dans le réseau et pour s’engager avec les communautés sur la consommation d’énergie et la propriété des actif énergétiques.
Le gouvernement du Canada a engagé 45,6 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour renouveler le volet de démonstration des réseaux intelligents dans le cadre du programme d’innovation énergétique (voir ENB-02 dans le Tableau 6-1) afin d’accélérer le développement des réseaux intelligents et d’éliminer les obstacles à leur adoption.

ELE-08
Programme de préparation des projets d’interconnexions stratégiques (PPPIS)

Financement d’études pour aider à réaliser de nouveaux projets d’infrastructures de transport d’électricité interprovinciales avec le soutien de la Banque canadienne de l’infrastructure.
Ministère responsable : RNCan

En cours
En août 2023, trois ententes de contribution ont été signés dans le cadre du PPPIS pour soutenir des projets de transmission en phase de pré-développement dans le Canada atlantique et s’est engagé à verser 15 millions de dollars de financement.

ELE-09
Mise en œuvre du Plan d’action canadien pour les petits réacteurs modulaires (PRM)

Le plan d’action du Canada pour les PRM, publié en 2020, est le plan du Canada visant à développer, démontrer et déployer les PRM pour de multiples applications sur le territoire national et à l’étranger. Dans le cadre de l’une des 27 actions fédérales engagées dans le cadre du plan, le gouvernement du Canada s’est engagé à convoquer la haute direction. La table de direction regroupe des représentants de haut niveau du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux intéressés, des communautés autochtones, des services publics, de l’industrie et des organisations non gouvernementales.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Depuis avril 2022, le sous-ministre de RNCan a tenu trois réunions de la Table de leadership sur les PRM pour discuter des développements dans le domaine de l’énergie nucléaire.
À la suite de la réunion inaugurale tenue en avril 2022, RNCan s’est engagé à publier une mise à jour sur les progrès réalisés concernant le plan d’action sur les PRM afin de capter la voix de la Table de leadership, de souligner les discussions de la réunion et de décrire les actions futures pour soutenir le développement et le déploiement des PRM au Canada. La deuxième mise à jour des progrès sera publiée à l’automne 2023.
Au cours des dernières années, l’énergie nucléaire a connu un essor important tant au niveau national qu’international. Afin de tenir compte de cette transition et refléter l’importance d’une planification intégrée faisant intervenir toutes les technologies nucléaires, qu’il s’agisse de petits ou de grands réacteurs, le champ d’action de la table de leadership a été élargi et s’appelle désormais la Table de leadership sur l’énergie nucléaire.

ELE-10
Règlement sur l’électricité propre

Établir des normes de rendement pour les unités de production d’électricité émettrices afin de soutenir l’objectif d’électricité carboneutre d’ici 2035.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Le projet de règlement a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 19 août 2023, pour commentaires officiels. Les dernières modifications devraient être publiées d’ici 2024.

ELE-11
Programme d’avant-projet de l’électricité (PAPE)

Soutenir les travaux des avant-projets d’électricité propre, en collaboration avec les provinces.
Ministère responsable : RNCan

En cours
En septembre 2023, cinq candidatures ont été reçues et se trouvent à différentes étapes du processus d’examen et d’approbation du projet.

ELE-12
Conseil consultatif canadien de l’électricité
Appelé Conseil pancanadien du réseau électrique dans le PRÉ pour 2030

Conseils externes au gouvernement du Canada afin de promouvoir les investissements dans l’infrastructure d’électricité propre
Ministère responsable : RNCan

Initié
Le budget de 2022 a prévu 2,4 millions de dollars pour la création du Conseil du réseau pancanadien, qui fournirait des conseils externes à l’appui de la planification nationale et régionale de l’électricité.
Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a collaboré avec ses homologues provinciaux et territoriaux à l’été 2022 pour solliciter des commentaires sur le concept du Conseil de l’électricité à examiner lors de la phase de son élaboration. Les fonctionnaires du ministère ont ensuite assuré le suivi avec leurs homologues du PT dans le cadre d’engagements bilatéraux afin de solliciter des commentaires supplémentaires.
En mai 2023, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a annoncé la création du Conseil consultatif canadien de l’électricité et la définition de son mandat. Le Conseil a été créé en tant qu’organe consultatif indépendant, spécialisé dans le secteur de l’électricité, chargé de conseiller le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles afin d’accélérer les investissements et de promouvoir des systèmes électriques durables, abordables et fiables.
Le Conseil consultatif canadien de l’électricité a entamé ses travaux en mai 2023 et a pour objectif de présenter ses conseils au ministre dans un rapport au printemps 2024 pour soutenir et permettre la transition des systèmes électriques du Canada vers les objectifs de carboneutralité.

ELE-13
Boucle de l’Atlantique

Afin d’aider à connecter les régions à l’énergie propre, le gouvernement du Canada dirigera l’engagement à travers le Canada atlantique afin de définir une voie claire pour la boucle atlantique.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Les gouvernements du Canada, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse avanceront sur deux voies de collaboration pour soutenir l’abandon progressif de la production d’électricité à partir du charbon d’ici à 2030 et pour parvenir à une production d’électricité carboneutre d’ici à 2035 et à une économie carboneutre d’ici à 2050.
Dans le cadre du premier volet de travail, les gouvernements provinciaux et fédéral définiront les investissements nécessaires pour soutenir l’abandon progressif de l’électricité produite à partir du charbon d’ici à 2030 et la transition vers des énergies propres. La ligne de transport d’électricité de Point Lepreau-Salisbury-Onslow, qui relie la N.-É. et le N.-B., a été identifiée comme une priorité à court terme pour 2030.
Une deuxième phase de travail permettra de faire progresser les domaines d’importance critique et la coopération sur la voie de l’électricité carboneutre d’ici 2035, y compris l’exploration plus approfondie des possibilités de transmission régionale et d’échange d’énergie en partenariat avec les services publics voisins, au Qc, à T.-N.-L. et à l’Î.-P.-É.

ELE-14
Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres

Le budget 2023 a proposé d’introduire un crédit d’impôt à l’investissement remboursable de 15 % pour les investissements admissibles dans certains systèmes de production d’électricité non polluants, la production d’électricité au gaz naturel réduite, les systèmes stationnaires de stockage de l’électricité et le matériel de transmission de l’électricité entre les provinces et les territoires. Les nouveaux projets et les projets de rénovation des installations existantes seront admissibles. Les entités imposables et non imposables, telles que les sociétés d’État et les services publics, les sociétés détenues par les communautés autochtones et les fonds de pension, seraient éligibles au crédit d’impôt à l’investissement proposé.
Ministère responsable : FIN

En cours de développement
Le budget 2023 a annoncé l’intention du gouvernement d’introduire un crédit d’impôt pour l’investissement dans l’électricité propre. Le ministère des Finances élabore actuellement les détails relatifs à la conception et la mise en œuvre du crédit d’impôt.
Le ministère s’engagera avec les provinces, les territoires et les autres parties concernées pour élaborer les détails de la conception et de la mise en œuvre du crédit d’impôt pour l’investissement dans l’électricité propre.
Le gouvernement prévoit de présenter un projet de loi au Parlement à l’automne 2024. La loi et les règlements devront recevoir la sanction royale avant que le crédit d’impôt puisse être demandé.

HVI-01
Règlement sur les hydrofluorocarbures (HFC)

Le règlement sur les HFC vise à soutenir l’élimination progressive de la consommation des HFC avec des interdictions de fabrication et d’importation de produits contenant ou conçus pour contenir des HFC.
Ministère responsable : ECCC

Adopté
La réglementation est en place.

HVI-02
Programme de croissance propre (PCP)

Lancé en 2017-2018, le premier PCP en son genre a investi dans la R‑D et D sur les technologies propres dans les secteurs canadiens de l’énergie, des mines et de la foresterie. Le programme a couvert cinq domaines : la réduction des gaz à effet de serre et la réduction de la pollution atmosphérique; la réduction des perturbations du paysage et l’amélioration de la gestion des déchets; la production et l’utilisation de matériaux et de bioproduits de pointe; l’utilisation et la production efficaces de l’énergie; la réduction de l’utilisation de l’eau et des impacts sur les écosystèmes aquatiques. Le programme visait à faire progresser les technologies propres émergentes pour une préparation commerciale, à réduire les impacts environnementaux, à améliorer la compétitivité et à créer des emplois.
Ministère responsable : RNCan

Terminé
A fourni 155 millions de dollars pour cofinancer 43 projets de R‑D et D dans l’énergie propre grâce à des partenariats conclus avec les provinces et les territoires dans trois secteurs canadiens : l’énergie, les mines et les forêts.
En 2022-2023, les projets mis en place dans le cadre du PCP ont démontré des progrès en matière de R-D et D, avec plus de la moitié des projets faisant progresser un ou plusieurs niveaux de préparation technologique (69 %), dépassant l’objectif du programme, qui est de 50 %. Les projets ont déposé 410 brevets ou licences, contribué à l’élaboration de 11 codes ou normes et partagé les premières découvertes et connaissances grâce à la production de 93 articles évalués par des pairs, rapports techniques et autres publications.
En 2022-2023, les projets mis en place dans le cadre du PCP ont déjà atteint leurs objectifs de rendement environnemental pour 2027, en réalisant des réductions annuelles de 0,35 Mt d’éq. CO₂ des émissions de GES (objectif 2027 : 0,3 à 0,7 Mt par an), et de 24 600 000 m3 d’utilisation d’eau (objectif 2027 : 100 000 à 2 000 000 m3 par an) et 91 000 tonnes de déchets (objectif 2027 : 20 000 à 30 000 tonnes par an).
Les projets du PCP ont généré plus de 1 003 emplois-années directs et indirects, dont 465 emplois directs. Les promoteurs ont réussi à exploiter des fonds d’une moyenne de 3 dollars en fonds de contribution pour chaque dollar de financement de RNCan qui dépasse le ratio cible de 1:1.

HVI-03
Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro (FSI-ANZ)

Investit dans des projets visant à aider les plus grands secteurs industriels émetteurs de GES du Canada à réduire leurs émissions, à positionner les secteurs industriels clé à réussir dans l’économie mondiale carboneutre d’ici 2050 et à faire du Canada un chef de file des technologies propres en tirant parti de nouvelles opportunités de croissance, y compris un écosystème domestique de batteries.
Ministère responsable : ISDE

En cours
Depuis son lancement en 2021, l’initiative ANZ a signé plusieurs ententes de contribution dans de nombreux secteurs, incluant les piles à combustibles, les batteries, le nucléaire, l’acier et la fabrication de véhicules électriques. Ces projets aideront les industries canadiennes à s’adapter à l’économie verte, à soutenir le développement de technologies propres canadiennes et à assurer des réductions de GES qui contribuent aux objectifs climatiques du Canada.
L’ANZ a également lancé un appel à l’action pour les grands émetteurs en mars 2022 afin d’identifier et de sélectionner des propositions de grande envergure, ambitieuses et innovantes qui réduisent considérablement les émissions de GES à court terme tout en positionnant l’industrie canadienne pour qu’elle soit compétitive dans une économie mondiale à faibles émissions de carbone. Grâce à cet appel à l’action, l’ANZ a identifié plusieurs projets prometteurs de décarbonisation à grande échelle, dont la plupart sont actuellement en phase de vérification préalable du projet. Ces projets devraient soutenir le Canada pour qu’il réalise son objectif de réduction des émissions pour 2030. 
Dans le cadre d’efforts pour réduire les émissions des installations existantes, le FSI soutient des projets clés qui accéléreront la transition vers la carboneutralité du secteur sidérurgique canadien et réduiront l’intensité des émissions de GES des produits sidérurgiques. Le programme a obtenu des projets avec Algoma Steel et ArcelorMittal Dofasco pour moderniser leurs installations de fabrication d’acier en électrifiant les processus de production et en améliorant la qualité des produits. Grâce à ces projets financés par le FSI, les entreprises se sont également engagées à atteindre un potentiel combiné de réduction des émissions de GES de 6 Mt en 2030.

HVI-04
Réduire les taux d’imposition sur le revenu des sociétés qui fabriquent des technologies carboneutres

Le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget 2021 qu’il réduirait de moitié les taux généraux d’imposition du revenu des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies carboneutres.
Ministère responsable : FIN

En cours
Le budget 2022 a annoncé une expansion des activités admissibles, laquelle a été mise en place.
Le budget 2023 proposait une prolongation de trois ans de cette mesure et une nouvelle expansion des activités admissibles.
Un projet de loi visant à mettre en œuvre ces propositions du budget 2023 a été rendu public pour commentaires en août 2023.

HVI-05
Défi carboneutre

Soutient les industries opérant au Canada dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans crédibles et efficaces de transition de leurs installations vers la carboneutralité d’ici 2050.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Depuis le lancement du programme en août 2022, plus de 140 entreprises canadiennes y ont adhéré.
Le recrutement, la sensibilisation et l’engagement se poursuivent.
Le SCT a annoncé que les soumissionnaires retenus pour les contrats d’approvisionnement fédéraux de plus de 25 millions de dollars doivent participer au Défi ou à une initiative ou norme similaire.
Le programme s’est également engagé à étendre l’admissibilité aux gouvernements locaux et aux entités publiques, pour les inciter à s’engager vers la carboneutralité.

HVI-06
Accroître l’approvisionnement du Canada en minéraux critiques

Créer un Centre d’excellence sur les minéraux critiques pour diriger l’élaboration et la coordination des politiques et des programmes du Canada sur les minéraux critiques, en collaboration avec l’industrie, les partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones, non gouvernementaux, internationaux et d’autres ministères.
Ministères responsables : RNCan, CNRC

En cours
Le Centre d’excellence sur les minéraux critiques a été mis en place à RNCan.
La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques a été lancée le 9 décembre 2022.
La mise en œuvre est en cours pour chacune des initiatives de la Stratégie. Chaque initiative est présentée en détail ci-après.

HVI-06.1
Initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques (GDMC)
Fait partie de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

79,2 millions de dollars sur 4 ans pour accélérer la géoscience publique pour les minéraux critiques. Le programme fournit un financement pour améliorer la disponibilité de données et d’informations précieuses sur l’emplacement, la qualité et la faisabilité économique des ressources minérales critiques.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Date de lancement : printemps 2023 (actif)
Février 2023 : Internal Geoscience Projects a annoncé un appel de propositions qui a finalement accordé à 23 projets un financement sur quatre ans pour un total de 9,4 millions de dollars.
Juin 2023 : les provinces et les territoires peuvent soumettre des propositions de projets jusqu’à concurrence de 500 000 dollars par projet. Le GDMC prévoit allouer un financement de 1 million de dollars à cette initiative visant à mobiliser les PT. Ces projets sont conçus pour : établir une base de connaissances sur les ressources minérales critiques; étudier et explorer les systèmes minéraux critiques sur des sources nouvelles et émergentes; et modéliser de manière prospective les minéraux critiques en intégrant des analyses avancées et des principes ESG.
Été 2023 :

• consultation avec les peuples autochtones : correspondance avec 15 organisations autochtones pour appuyer les travaux de terrain menés dans le cadre de GDMC en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
• communications et conférences : 10 présentations et séances lors d’événements clés.

Publications : 4 publiées et 1 en cours de révision, dont :

• « Mapping Canada’s Green Economic Pathways for Battery Minerals: Balancing Prospectivity Modelling with Conservation and Biodiversity Values », Earth Science, Systems and Society (2022);
• « Geoscience language models and their intrinsic evaluation », Applied Computing and Geosciences, Volume 14 (2022); et,
• « Applications of Natural Langue Processing to Geoscience Text Data et Prospectivity Modeling », Natural Resources Research (2023).

HVI-06.2
Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques
Fait partie de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

Le programme vise à financer des projets miniers critiques pour améliorer la faisabilité de la production ou de la commercialisation de leurs conceptions de nouvelles technologies et de procédés innovants et favoriser l’amélioration des rendements environnementaux et sociaux de leurs méthodes de production.
Ministères responsables : RNCan, CNRC

En cours
Date de lancement : été 2023 (actif)
Mars 2023 : vague 1 : 47,7 millions de dollars dans le cadre du budget de 2021. Six projets annoncés à l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs en mars 2023, pour un investissement total de plus de 14 millions de dollars.
Juin 2023 : vague 2 : 144,4 millions de dollars dans le cadre du budget de 2022. RNCan a organisé un atelier de deux jours (les 20 et 21 juin 2023) à Ottawa, avec plus de 150 participants de l’industrie, du milieu universitaire, des associations et du gouvernement.
Le 18 juillet 2023 : le processus de réception des demandes de participation au programme de contribution doté de 40 millions de dollars, pour les usines pilotes et les projets de démonstration qui contribueront au développement des chaînes de valeur des minéraux critiques a été lancé le 18 juillet 2023 et restera ouvert jusqu’au 29 septembre 2023. Le programme tiendra compte de projets à réaliser entre le 1ᵉʳ avril 2024 et le 31 mars 2027. La vague 2 du programme a élargi sa liste de minéraux critiques admissibles aux 31 minéraux identifiés dans la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, mais continuera de donner la priorité à certains minéraux critiques de cette liste pour s’aligner étroitement sur le programme du Fonds stratégique pour l’innovation d’ISDE. La vague 2 a également élargi ses chaînes de valeur prioritaires pour inclure la fabrication avancée et les technologies de l’information et de la communication en plus de la chaîne de valeur des véhicules électriques incluse dans la vague 1.

HVI-06.3
Cible des minéraux critiques, Fonds stratégique pour l’innovation (FSI)
Fait partie de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.

Augmenter l’approvisionnement en minéraux critiques provenant de sources responsables et appuyer le développement de chaînes de valeur nationales et mondiales pour l’économie verte et numérique. Un financement de 1,5 milliard de dollars est prévu pour des projets de minéraux critiques de 2023-2024 à 2029-2030.
Ministère responsable : ISDE

En cours
Date de lancement : été 2023 (actif)
Le 14 juillet 2023 : un cadre d’investissement dans les minéraux critiques visant à orienter l’évaluation et l’établissement des priorités du projet a été élaboré et des lignes directrices ont été publiées par ISDE.
Juillet 2023 : 2 projets soutenus (249 millions de dollars)

• 27 millions de dollars à E3 Lithium pour un projet d’extraction de lithium à partir de saumures.
• 222 millions de dollars à Rio Tinto Fer et Titane (RTFT) pour augmenter la production de minéraux critiques et pour la décarbonisation des opérations (jusqu’à 70 % de réduction des émissions de GES des activités de RTFT dans le dioxyde de titane, l’acier et les poudres métalliques).

HVI-06.4
Service de guide expert dans les minéraux critiques
Fait partie de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

21,5 millions de dollars pour soutenir le Centre d’excellence sur les minéraux critiques (CEMC) afin d’élaborer des politiques et des programmes fédéraux sur les minéraux critiques et d’aider les développeurs de projets à naviguer les processus réglementaires et les mesures de soutien fédérales.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Date de lancement : décembre 2022 (actif)
Hiver 2023 : soutien aux promoteurs de minéraux critiques : Depuis décembre, le CEMC a reçu plus de 300 demandes de la part de partenaires de l’industrie pour obtenir de l’information ou de l’aide dans la navigation des mesures de soutien fédérales pour les projets miniers. Plus de 30 propositions ont été renvoyées à d’autres partenaires fédéraux pour des possibilités de financement potentielles.
Le CEMC a développé des outils et mécanismes pour faciliter les opportunités de financement avec d’autres partenaires fédéraux, notamment l’utilisation d’outils logiciels ainsi que la mise en place de comités internes pour explorer l’investissement conjoint.

HVI-06.5
Partenariats mondiaux
Fait partie de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

Soutenir les engagements internationaux du Canada et ses engagements dans les initiatives de la géoscience, de R‑D, d’attraction du commerce et des investissements, de transparence et de durabilité liées aux minéraux critiques.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Date de lancement : printemps 2023 (actif)
Mars 2023 : lancement du dialogue Canada–Royaume-Uni sur la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques à l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC).
Mai 2022 : mission d’innovation du Royaume-Uni au Canada.
Juin 2022 : le Haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni a organisé une mission de recherche et d’innovation au Royaume-Uni, qui comprenait des discussions sur les minéraux critiques.
Mai 2023 : signature d’une entente d’accord avec la Corée du Sud pour renforcer la collaboration bilatérale sur les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques.
Été 2023 : en vertu d’un protocole d’entente entre la Commission géologique du Canada (CGC) et l’Institut coréen des géosciences et des ressources minérales (KIGAM), quatre nouveaux projets géoscientifiques sont en cours (à partir du 20 juillet 2023).

HVI-06.6
Affaires réglementaires du Nord
Fait partie de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

40 millions de dollars pour faire progresser le programme du Canada sur les minéraux essentiels dans le Nord et les territoires en appuyant le dialogue sur la réglementation, les études régionales, la planification de l’utilisation des terres, les évaluations d’impact et la consultation des Autochtones.
Le programme vise à réduire les incertitudes et les risques associés à des éléments incomplets ou non appuyés des systèmes de réglementation du Nord, à accroître la confiance et l’efficience et à mieux soutenir la participation significative des Autochtones aux processus de gestion des ressources du Nord.
Ministère responsable : RCAANC

En cours
Date de lancement : printemps 2023 (actif)
Dialogues sur la réglementation (3,78 millions de dollars sur 7 ans) : établir et maintenir des forums de dialogue sur la réglementation au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Études régionales (14,60 millions de dollars sur 7 ans) : réaliser des études régionales (ou études régionales des effets cumulatifs) dans les régions à fort potentiel minéral critique des territoires.
Aménagement du territoire (10,11 millions de dollars sur 7 ans) : fournir un soutien financier aux gouvernements et aux organisations autochtones qui ne sont pas actuellement financés afin de les aider à participer aux processus d’aménagement du territoire.
Évaluation d’impact et consultation de la Couronne (11,52 millions de dollars sur 7 ans) : fournir un soutien financier aux gouvernements et aux organisations autochtones afin de garantir une participation générale et considérable dans toutes les phases de l’évaluation des répercussions; mener un examen (document sur les options et le diagnostic) afin d’améliorer la consultation de la Couronne en matière de gestion des ressources du Nord.

HVI-06.7
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC)
Fait partie de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

Le FIMC soutiendra les projets d’énergie propre et d’infrastructure de transport nécessaires au développement et à l’expansion de la production des minéraux critiques du Canada.
Ministère responsable : RNCan

Initié
Annoncé en mars 2023, le FIMC fournira 1,5 milliard de dollars via le budget 2022 (sur 7 ans à compter de 2023-2024) pour soutenir les projets d’énergie propre et d’infrastructures de transport nécessaires au développement et à l’expansion de la production des minéraux critiques du Canada.
L’appel de propositions pour le Fonds a été lancé le 20 novembre 2023.

HVI-07
Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) 
Appelé Système de gestion de l’énergie dans l’industrie dans le PRÉ pour 2030

Le Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) vise à aider les installations industrielles à faire des économies d’énergie et de coûts connexes, afin de contribuer à améliorer la compétitivité et la durabilité. Ces économies soutiendront le Canada dans ses efforts visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES qui y sont associées.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Le PIIMV a été lancé en février 2023.
Un premier appel de propositions pour le volet Solutions d’efficacité énergétique (Volet 1) ciblant les provinces, les territoires, les services publics et d’autres organisations s’est terminé en mars 2023.
Un appel de propositions pour les installations industrielles (Volet 2) s’est terminé en juillet 2023.

HVI-08
Stratégie favorisant l’achat de produits propres

Le gouvernement s’est engagé à introduire une nouvelle Stratégie favorisant l’achat de produits propres pour soutenir et privilégier l’utilisation de produits à faible teneur en carbone fabriqués au Canada dans les projets d’infrastructure canadiens.
Ministères responsables : RNCan, INFC, SPAC

En cours de développement
En 2022 et 2023, RNCan, INFC et SPAC ont travaillé avec des partenaires fédéraux, notamment le Centre pour l’écologisation du gouvernement du SCT, ISDE, le CNRC et ECCC, afin d’élaborer une Stratégie favorisant l’achat de produits propres. À la fin de l’été 2022, les ministères ont organisé une série de séances d’engagement avec les parties prenantes.

OIG-01
Fonds de réduction des émissions (FRE)^*

Financement pour soutenir les investissements en capital, le déploiement de technologies propres et la R‑D et D pour réduire les émissions de méthane et d’autres GES provenant des activités pétrolières et gazières côtières et extracôtières.
Le fonds comporte trois volets :

• le déploiement côtier;
• le déploiement extracôtier; et
• la R‑D extracôtier.

Ministère responsable : RNCan

Le financement du programme a pris fin au cours de l’exercice 2022-2023.
Tous les projets seront achevés d’ici le 31 mars 2024.
Voir ci-dessous pour les mises à jour spécifiques à chaque volet.

OIG-01.1
Fonds de réduction des émissions : déploiement côtier

Le programme de déploiement côtier était un investissement de 675 millions de dollars destinés à soutenir le déploiement de technologies et d’infrastructure propres permettant de réduire ou d’éliminer les émissions de méthane provenant des opérations intermédiaires et en amont de production de pétrole et de gaz.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Le programme a engagé 254 millions de dollars d’ici à sa clôture en mars 2023. À l’automne 2023, 180 millions de dollars ont été distribués aux promoteurs. Les projets seront achevés d’ici le 31 mars 2024.

OIG-01.2
Fonds de réduction des émissions : déploiement extracôtier

Le Programme de déploiement extracôtier a consisté en un investissement de 42 millions de dollars destiné à soutenir des projets d’investissement conçus pour réduire les émissions de GES extracôtiers ou pour améliorer les performances environnementales des activités de surveillance, de détection et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en mer.
Ministère responsable : RNCan

Terminé
Tous les fonds prévus dans le cadre du Programme de déploiement extracôtier ont été alloués à compter de mars 2023.

OIG-01.3
Fonds de réduction des émissions : Programme de R‑D et D extracôtier

Le Programme de R‑D et D extracôtier a représenté un investissement de 33 millions de dollars pour appuyer les projets de recherche, de développement et de démonstration qui font progresser les solutions visant à décarboniser l’industrie extracôtière de T.-N.-L. Il a été livré par RNCan en collaboration avec Energy Research & Innovation Newfoundland & Labrador.
Ministère responsable : RNCan

Terminé
Le programme extracôtier de R‑D et D a permis de financer 18 projets de R‑D et D appliqués qui contribueront à réduire les émissions dans le secteur pétrolier et gazier extracôtier. Les projets ont été achevés avec succès en mars 2023.

OIG-02
Règlement sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz

L’actuelle réglementation fédérale exige que le secteur du pétrole et du gaz réduise ses émissions de méthane de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025. Le gouvernement s’est engagé à élaborer des mesures visant à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Projet de cadre réglementaire publié en novembre 2022. Une mise à jour du cadre en septembre 2023 a décrit la voie à suivre pour dépasser l’objectif de 75 %.
Le Canada a récemment publié, pour consultation, un projet de règlement sur le méthane qui vise à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030. La publication du règlement final est prévue pour 2024.

OIG-03
Plafonnement des émissions du secteur du pétrole et du gaz

Plafonner les émissions du secteur du pétrole et du gaz et veiller à ce que le secteur apporte une contribution ambitieuse et faisable à la réalisation des objectifs climatiques du pays à l’horizon 2030. Réduire les émissions au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre l’objectif de carboneutralité à l’horizon 2050, en se fixant des objectifs quinquennaux pour rester sur la bonne voie.
Ministères responsables : ECCC, RNCan

Initié
Depuis la publication, en juillet 2022, du document de travail sur les options permettant de plafonner et de réduire les émissions de GES du secteur du pétrole et du gaz, ECCC et RNCan ont mobilisé les provinces et les intervenants et ont reçu de nombreuses informations pour orienter la conception du plafonnement. Le gouvernement a reçu plus de 150 contributions écrites des intervenants et plus de 25 000 contributions du grand public dans le cadre de campagnes par courriel. Près de 100 réunions multilatérales et bilatérales et webinaires d’information ont eu lieu. Les contributions reçues venaient des provinces et des territoires, des partenaires autochtones, de l’industrie, des organisations non gouvernementales de protection de l’environnement, des universitaires et du grand public. Le gouvernement du Canada publiera un cadre réglementaire pour plafonner les émissions provenant de la production de pétrole et de gaz à l’automne 2023.

OIG-04
Élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles

En 2009, les dirigeants du G20 se sont engagés à « éliminer progressivement et à rationaliser à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles ». Lors du Sommet des leaders nord-américains, tenu le 29 juin 2016, le Canada a convenu de mettre en œuvre cet engagement d’ici 2025.
Conformément aux lettres de mandat des ministres de l’Environnement et des Finances chargés du dossier des changements climatiques, le Canada s’est par la suite engagé à accélérer l’élimination des subventions inefficaces aux combustibles fossiles d’ici 2023, et à élaborer un plan visant à éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par les sociétés d’État fédérales.
Ministères responsables : ECCC, FIN, RNCan

Adopté
Le 24 juillet 2023, le gouvernement du Canada a publié « Subventions inefficaces aux combustibles fossiles – Cadre d’évaluation pour autoexamen par le gouvernement du Canada » ainsi que les lignes directrices sur les Subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Le cadre d’évaluation est l’outil qui permet de déterminer les mesures fiscales et non fiscales qui constituent une subvention inefficace aux combustibles fossiles. Les subventions aux combustibles fossiles sont considérées comme inefficaces, à moins qu’elles ne remplissent un ou plusieurs des six critères spécifiques.
Les lignes directrices, en vigueur depuis leur publication, ordonnent aux ministères et aux organismes fédéraux d’aligner toutes les futures aides publiques sur le cadre d’évaluation. Les lignes directrices peuvent être mises à jour à tout moment pour mieux refléter les nouveaux développements politiques et permettre une plus grande rigueur, et peuvent être révisées formellement à intervalles réguliers.
Dans le cadre de ses travaux portant sur les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, FIN, avec le soutien d’ECCC, élaborera un rapport d’auto-évaluation qui servira de base à l’évaluation du Canada par un groupe d’experts internationaux (c’est-à-dire le processus d’examen par les pairs). Ce rapport sera rendu public une fois l’examen par les pairs achevé.
Le Canada s’est également engagé à élaborer un régime visant à éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles. Les travaux du gouvernement permettront d’identifier le financement public actuel d’ici 2024 et d’annoncer, d’ici l’automne 2024, le plan de mise en œuvre visant à éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles.

TRN-01
Réglementation des émissions des véhicules routiers légers

Aligner les règlements d’avant 2026 sur les normes américaines les plus strictes.
Amendements visant à garantir que les règlements ultérieurs à 2025 soient alignés sur les règlements américains.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Les propositions de règlement pour les années modèles antérieures à 2026 ont été publiées dans la partie 1 de la Gazette du Canada le 31 décembre 2022, pour commentaires du public.
Les consultations avec les intervenants se poursuivent.
Les modifications finales pour les années antérieures à 2026 devraient être publiées d’ici la fin de l’année 2023.
Les projets de règlement pour la période postérieure à 2026 devraient être publiés en 2024, après la publication de la règle finale des États-Unis.

TRN-02
Objectifs de vente réglementés pour les véhicules zéro émission (VZE) légers 

Exigence qu’au moins 20 % de tous les nouveaux véhicules légers mis en vente soient des VZE d’ici à 2026, au moins 60 % d’ici à 2030 et 100 % d’ici à 2035.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Les projets de règlement ont été publiés dans la partie 1 de la Gazette du Canada en date du 31 décembre 2022 afin de recueillir les commentaires du public.
Les consultations avec les intervenants se poursuivent.
La version définitive du règlement doit être publiée d’ici la fin de 2023.

TRN-03
Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) 

Le programme iVZE contribue à rendre les nouveaux VZE légers plus abordables en offrant des incitatifs aux points de vente destinés aux particuliers et aux entreprises, soutenant ainsi l’adoption des VZE partout au Canada.
Ministère responsable : TC

En cours
Le programme iVZE a encouragé l’achat de plus de 300 000 VZE depuis son lancement en mai 2019.

TRN-04
Règlement sur les émissions des véhicules routiers lourds

Amendements visant à garantir que les réglementations postérieures à 2025 soient alignées sur les normes les plus strictes en Amérique du Nord.
Ministère responsable : ECCC

En cours de développement
Les amendements proposés pour renforcer la rigueur des normes d’émission de polluants atmosphériques et de GES pour les véhicules lourds, conformément à l’EPA des États-Unis, devraient être publiés dans la partie I de la Gazette du Canada après la finalisation des exigences relatives aux véhicules zéro émission (voir TRN-05.1).

TRN-05
Stratégie de réduction des émissions des véhicules moyens et lourds (VML)

Une stratégie intégrée visant à ce que 35 % des ventes totales de VML soient des VZE d’ici à 2030.
Ministère responsable : TC

En cours
Une stratégie a été lancée, y compris de nouveaux programmes et de nouveaux financements, comme :

• Le programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE), doté de 547,5 millions de dollars, lancé le 11 juillet 2022;
• 75,8 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, pour le Programme de camionnage à zéro émission;
• Le Programme de transport écoénergétique de marchandises destiné à aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et les émissions de GES provenant du transport routier des marchandises; et,
• La poursuite du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, un programme doté de 2,75 milliards de dollars qui soutient les exploitants de transports en commun et d’autobus scolaires au Canada qui électrifient leurs parcs de véhicules (voir TRN-11.2 pour plus de détails).

De plus amples informations sur chacun de ces programmes sont disponibles ci-dessous.
Enfin, le gouvernement du Canada travaille avec de nombreux intervenants, y compris l’industrie, les organisations non gouvernementales, les provinces et les territoires, afin de partager les meilleures pratiques, d’échanger des informations et d’identifier des solutions pour assurer un transport de marchandises plus propre, notamment par l’intermédiaire de divers groupes de travail et du Conseil des véhicules à zéro émission qui vient d’être mis en place.

TRN-05.1
Réglementation des ventes de véhicules moyens et lourds zéro émission
Fait partie de la stratégie de réduction des émissions des véhicules moyens et lourds (VML)

Exigences que les véhicules zéro émission représentent 100 % des ventes de VML d’ici 2040 pour une sous-catégorie de véhicules selon la faisabilité, ainsi que des exigences réglementaires relatives aux ventes provisoires d’ici 2030 pour les différentes catégories de véhicules qui varieraient selon la faisabilité, et examiner la possibilité d’établir des cibles provisoires pour le milieu des années 2020.
Ministère responsable : ECCC

En cours de développement
Proposition de cadre réglementaire pour l’établissement d’exigences zéro émissions pour les VML, prévue pour l’automne 2023.
Publication prévue pour 2024 dans la partie 1 de la Gazette du Canada aux fins de commentaires publics. Les dernières modifications devraient être publiées d’ici 2025.

TRN-05.2
Programme d’incitatif pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
Fait partie de la Stratégie de réduction des émissions des véhicules moyens et lourds (VML)

Le iVMLZE contribue à rendre plus abordables les VMLZE en offrant des incitatifs aux points de vente pour les organisations et les entreprises canadiennes qui achètent ou louent un VMLZE admissible. Les véhicules zéro émission admissibles à l’achat ou à la location sont de marques et de modèles très variés et les incitatifs peuvent atteindre 200 000 dollars par véhicule.
Ministère responsable : TC

En cours
En date du 31 octobre 2023, le iVMLZE avait reçu 1 276 demandes d’incitatifs (1 276 VMLZE) pour une valeur de 34.85 millions de dollars.

TRN-05.3
Programme de camionnage à zéro émission (PCZE)
Fait partie de la Stratégie de réduction des émissions des véhicules moyens et lourds (VML)
Appelé Projets de démonstration de camionnage à l’hydrogène dans le PRÉ pour 2030

Aborder les obstacles à la commercialisation du camionnage zéro émission par le biais de déploiements, en soutenant l’état de préparation des provinces et des territoires, et en orientant la recherche.
Ministère responsable : TC

En cours
Un appel de propositions pour appuyer l’état de préparation des véhicules moyens et lourds zéro émission dans les provinces et les territoires a été lancé. Une contribution de plus de 1,3 million de dollars a été approuvée pour la collecte de données sur le rendement des camions à zéro émission, le développement de matériel de formation et la planification provinciale afin de soutenir le déploiement sécuritaire des technologies de camionnage à zéro émission.
Octroi d’un contrat de 1,5 million de dollars pour le banc d’essai pour le camionnage afin de déployer des camions lourds à zéro émission dans des opérations de transport commercial de marchandises au Canada dans le but de promouvoir la technologie dans les conditions canadiennes, de recueillir des données et d’accroître l’expérience pratique de la technologie.
Financement de recherches sur les Batteries pour les camions électriques effectuant de longs trajets, les nouvelles technologies de remorques aérodynamiques et les ensembles de données relatives aux itinéraires de transport routier au Canada.
Partenariat avec l’industrie pour organiser trois ateliers sur le camionnage à zéro émission, auxquels ont assisté près de 300 participants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie et du monde universitaire, afin de partager des informations et d’orienter les activités futures du programme.

TRN-06
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)

Le PIVEZ soutient le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques (VE) et de stations de ravitaillement à l’hydrogène dans tout le Canada.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Le budget 2022 a permis de recapitaliser le PIVEZ avec un montant supplémentaire de 400 millions de dollars, prolongeant ainsi le programme jusqu’en 2027. Le budget 2022 a également annoncé que la BIC investira 500 millions de dollars dans des infrastructures de recharge et de ravitaillement à grande échelle.
En juin 2023, 42 592 bornes de recharge électriques et 16 stations de ravitaillement à l’hydrogène ont été sélectionnées pour bénéficier d’un financement au titre du PIVEZ. Parmi les stations sélectionnées pour un financement, 6 697 bornes de recharge de VE sont installées et ouvertes.
Lancement du projet pilote d’admission continue pour les volets autochtones du PIVEZ et des programmes de sensibilisation le 20 avril 2023.
Nouvelle demande de propositions devant être lancée au printemps 2024.
Le 26 avril 2023, la BIC a annoncé son premier projet avec FLO visant à construire 2 000 bornes de recharge rapides publics de VE à 400 endroits à travers le Canada.

TRN-07
Programme d’évaluation écoénergétique des parcs de véhicules de transport de marchandises

Le Programme a été lancé en 2018 pour aider les entreprises à prendre des décisions d’investissement fondées sur des données en vue de réduire leurs émissions et leurs coûts de carburant.
Ministère responsable : RNCan

Terminé
Entre 2018 et 2022, le Programme a investi 3,4 millions de dollars pour lever les obstacles financiers et de sensibilisation auxquels sont confrontées les entreprises de transport de marchandises. Le programme a pris fin en mars 2022. Voici quelques-uns de ses principaux résultats :

• Nombre de projets d’évaluation : 34
• Nombre de camions évalués : 5 874
• Nombre de projets de rénovation : 11
• Nombre de projets de changement de combustible : 7
• Nombre de rénovations réalisées : 2 826
• Chauffeurs formés : 578
• Nombre de camions de GN financés : 20

Le programme a été recapitalisé pour créer le Programme de transport écoénergétique de marchandises dans le cadre de la stratégie intégrée visant à réduire les émissions des véhicules moyens et lourds (voir la mesure TRN-08).

TRN-08
Programme de transport écoénergétique de marchandises (PTEM)

Le PTEM a été lancé pour aider les flottes à réduire leur consommation de carburant et les émissions de GES provenant du transport routier de marchandises grâce à l’évaluation énergétique des flottes, à leur modernisation, à la remise en état des moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone.
Le programme prévoit deux volets de financement : Le volet 1 offre des subventions aux exploitants de parcs de véhicules canadiens pour leur permettre d’effectuer des évaluations énergétiques par des tiers et de mettre en œuvre des améliorations qui réduiraient les émissions de GES. Le volet 2 offre un financement sous forme de contribution aux projets qui réalimentent les flottes existantes de véhicules moyens et lourds (par exemple, pour remplacer totalement ou partiellement le carburant utilisé par un camion par une alternative à faible teneur en carbone). Le programme aide aussi à compenser le coût différentiel de l’achat d’un nouveau camion alimenté par des alternatives à faible teneur en carbone (par exemple, le biodiesel, le gaz naturel renouvelable).
Ministère responsable : RNCan

En cours
Le volet 1 a été lancé le 12 décembre 2022 et accepte les candidatures jusqu’au 31 mars 2027. Pour les évaluations énergétiques des parcs de véhicules, le programme financera jusqu’à 50 % des dépenses par entreprise, à concurrence maximale de 40 000 dollars. Pour l’amélioration écoénergétique des équipements de camions et de remorques, le programme a établi une liste de technologies admissibles et financera jusqu’à 50 % des dépenses par appareil. Le montant maximum payable pour les activités admissibles au volet 1 est de 250 000 dollars par demandeur.
Le volet 2, lancé le 18 août 2023, acceptera les demandes de financement jusqu’au 16 novembre 2023. Le programme financera jusqu’à 50 % du coût total du projet, à concurrence maximale de 5 millions de dollars par projet.
Un autre appel de candidatures est prévu pour l’hiver 2024.

TRN-09
Programme de R‑D et D d’un réseau de transport respectueux de l’environnement^*

Fait avancer la recherche, le développement et les essais multimodaux de solutions technologiques respectueuses de l’environnement pour le système de transport du Canada.
Ministère responsable : TC

Voir ci-dessous pour les mises à jour spécifiques à chaque volet.

TRN-09.1
Programme de R‑D et D d’un réseau de transport respectueux de l’environnement – transport maritime

Fait avancer la recherche, le développement et les essais de solutions technologiques respectueuses de l’environnement pour le système de transport maritime du Canada.
Département responsable : TC

En cours
Faire avancer des projets, attribués dans le cadre du troisième appel à propositions, démontrant des technologies de propulsion électrique à batterie et à faible teneur en carbone pour le secteur maritime du Canada, tels que :

• Démonstration d’un diesel renouvelable produit par hydrogénation (DRPH) à faible teneur en carbone pour les flottes de remorqueurs commerciaux en activité (Seaspan);
• Conception et déploiement d’un remorqueur électrique à batterie pour le Canada (Robert Allan);
• Évaluation de la sécurité maritime des piles à combustible pour navires de croisière (Capilano Marine Design);
• Déploiement du biodiesel B100 sur un laquier (Canada Steamship Lines); et,
• Développement et test d’une cellule solaire fonctionnelle pour bateau de pêche (Rayleigh Solar tech).

TRN-09.2
Programme de R‑D et D d’un réseau de transport respectueux de l’environnement – transport ferroviaire

Faire avancer la recherche, le développement et les essais de solutions de technologies respectueuses de l’environnement pour le système de transport ferroviaire du Canada.
Ministère responsable : TC

En cours
Faire avancer les projets attribués dans le cadre du troisième appel à propositions, qui mettent en évidence les technologies de propulsion électrique à batterie et à faible teneur en carbone pour le secteur ferroviaire canadien :

• Élaboration de spécifications et de normes techniques pour les systèmes de propulsion ferroviaire à batterie électrique et à pile à hydrogène (Groupe CSA);
• Réalisation d’une évaluation quantitative des risques liés à l’utilisation de l’hydrogène dans les opérations ferroviaires (Laboratoires nucléaires canadiens);
• Essais avec du biodiesel (B100) pour valider les performances et le profil d’émissions (Southern Railway of BC);
• Réalisation d’une analyse technico-économique de la modernisation des piles à combustible et des batteries pour les systèmes de propulsion ferroviaire (Université de la Colombie-Britannique); et,
• Réalisation d’une étude de faisabilité concernant le remplacement des demandes auxiliaires alimentées par des moteurs diesel par des piles à hydrogène (Ballard Power Systems).

TRN-09.3
Programme de R‑D et D d’un réseau de transport respectueux de l’environnement – transport aérien

Fait avancer la recherche, le développement et les essais de solutions technologiques propres pour le système de transport aérien du Canada.
Ministère responsable : TC

En cours
Faire avancer les projets attribués dans le cadre du troisième appel à propositions, qui mettent en évidence les technologies et les pratiques d’exploitation de la chaîne d’approvisionnement pour le secteur de l’aviation canadien, tels que :

• Démonstration d’une nouvelle technologie d’étalonnage en temps réel visant à améliorer la norme de mesure pour les règlements sur les émissions de l’aviation (Université de l’Alberta);
• Intégration du SAF produit dans la région dans la nouvelle installation de carburéacteur marin du fleuve Fraser pour approvisionner l’aéroport international YVR de Vancouver (Waterfall Advisors Group Ltd.); et
• Développement et évaluation de concepts technologiques aéronautiques de nouvelle génération pour réduire les émissions de CO₂ du transport aérien (University of Toronto Institute for Aerospace Studies).

TRN-10
Décarbonisation du secteur ferroviaire – Protocole d’entente (PE)

PE avec l’Association des chemins de fer du Canada pour réduire les émissions produites par les locomotives.
Ministère responsable : TC

Adopté
TC et l’Association des chemins de fer du Canada ont renouvelé le PE à l’automne 2023, afin d’établir un cadre d collaboration pour réduire les émissions du secteur ferroviaire. Le PE inclut des objectifs ambitieux mais réalisables afin de réduire les émissions de classe 1 du secteur ferroviaire d’ici 2030, pour augmenter l’utilisation de carburants propres dans le parc de locomotives existant et pour accélérer la modernisation et l’amélioration des locomotives vers des technologies carboneutres.

TRN-11
Financement permanent du transport en commun^*

Soutenir l’expansion des grands systèmes de transport urbain, l’électrification des parcs de transport public, les infrastructures de transport actif et les solutions de transport pour les communautés rurales, tout en affirmant l’engagement permanent du gouvernement fédéral en matière de financement des transports en commun.
Ministère responsable : INFC

Dans le cadre du Programme permanent de transport en commun (PPTC), annoncé en février 2021, le gouvernement du Canada fournit un financement important au moyen du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), le Fonds pour le transport actif (FTA), et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR). Ces programmes, qui représentent un financement de plus de 2 milliards de dollars, se poursuivent, et des centaines de projets seront construits à court terme partout au pays. Dans le cadre de la deuxième phase de financement permanent, qui commence en 2026-2027, des dizaines de milliards de dollars de financement seront alloués pour soutenir les transports en commun et l’infrastructure pour le transport actif dans les communautés à travers le pays.
Ce financement du transport en commun s’ajoute au financement de 20,1 milliards de dollars accordé par l’entremise des programmes d’infrastructure Investir dans le Canada, au financement de 3,4 milliards de dollars versé par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, à l’admissibilité du transport en commun au Fonds pour le développement des collectivités du Canada de 2,4 milliards de dollars par année et au financement offert par l’entremise de la BIC. Ces investissements favorisent un environnement plus propre, de saines habitudes de vie et une meilleure mobilité des Canadiens en investissant dans des solutions de transport en commun dans les collectivités et en construisant de nouveaux réseaux élargis de voies de circulation, de pistes cyclables, de sentiers et de ponts piétonniers. Les investissements dans le transport en commun font partie du développement de collectivités complètes, inclusives et axées sur le transport en commun.
Voir ci-dessous pour les mises à jour spécifiques à chaque volet.

TRN-11.1
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR)
Fait partie du financement permanent du transport en commun

Le FSTCMR permettra de relever des défis uniques en matière de mobilité dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones en facilitant la planification et l’instauration de solutions de mobilité adaptées localement dans les collectivités rurales, y compris en facilitant l’évaluation de la viabilité des nouvelles approches relatives à la mobilité.
Ministère responsable : INFC

En cours
Au mois de novembre 2023, INFC a annoncé le financement de plus d’une douzaine de projets au titre du FSTCMR, engageant un total de plus de 5 millions de dollars.

TRN-11.2
Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE)
Fait partie du financement permanent du transport en commun

La FTCZE vise à faire avancer l’engagement du gouvernement du Canada envers l’achat d’autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission partout au Canada.
Ministère responsable : INFC

En cours
Au mois de novembre 2023, 15 projets ont été annoncés dans le cadre du FTCZE, représentant une contribution cumulative de 1,3 milliard de dollars.

TRN-11.3
Fonds pour le transport actif (FTA)
Fait partie du financement permanent de transport en commun

Le FTA vise à étendre et à améliorer les réseaux de transport actif dans les communautés de tous types et de toutes tailles, tout en soutenant la Stratégie nationale de transport actif.
Ministère responsable : INFC

En cours
Au mois de novembre 2023, le FTA a approuvé et annoncé plus de 180 projets pour une contribution totale au programme de plus de 100 millions de dollars.

TRN-12
Collaboration au sein de l’Organisation Maritime Internationale (OMI)

Lutter contre les émissions provenant du transport maritime en élaborant de nouvelles normes internationales et des pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu’en élaborant et en mettant en œuvre de nouveaux règlements canadiens.
Ministère responsable : TC

En cours de développement
Les mesures à court terme de l’OMI visant à améliorer l’intensité carbonique du transport maritime sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
Les travaux se poursuivent en vue d’élaborer une approche visant à réduire les émissions de GES de la flotte nationale sur la base des mesures à court terme de l’OMI.
Le Canada a participé et soutenu activement les négociations de l’OMI, au cours desquelles une nouvelle stratégie 2023 sur les GES a été approuvée, comportant des objectifs plus ambitieux en matière de réduction des GES (émissions nettes de GES nulles d’ici ou vers 2050, avec des points de contrôle en 2030 et 2040), ainsi que de nouvelles lignes directrices pour l’évaluation du cycle de vie des combustibles marins. Elle a également convenu d’élaborer, d’ici à 2025, des mesures à moyen terme pour atteindre les nouveaux objectifs, notamment une norme relative à l’intensité des émissions de GES des carburants et un mécanisme de tarification pour la pollution par les GES.

TRN-13
Collaboration avec le secteur de l’aviation dans le cadre du Plan d’action climatique de l’aviation du Canada
Appelée Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation dans le PRÉ pour 2030

Cette initiative gouvernement-industrie recense les principales initiatives en cours et prévues pour réduire les GES en vue de parvenir à des émissions nettes zéro d’ici à 2050. Le plan comprend également un objectif ambitieux d’utilisation de carburants d’aviation durables (SAF) de 10 % d’ici à 2030.
Ministère responsable : TC

En cours
Le Plan d’action climatique de l’aviation du Canada a été publié en septembre 2022.
TC collabore avec d’autres ministères et le secteur privé pour mettre en œuvre le nouveau plan d’action climatique de l’aviation pour la période 2022-2030.
TC, par l’intermédiaire d’un nouveau groupe de travail sur l’aviation durable, a réuni des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, le monde universitaire et des organisations non gouvernementales pour superviser la mise en œuvre du plan et produire une mise à jour d’ici 2025. Il s’agira notamment de définir des objectifs intermédiaires de réduction des GES et d’élaborer un plan directeur pour les SAF, qui définira les modalités de création d’un marché des SAF au Canada capable d’atteindre l’objectif fixé pour 2030. Le plan actualisé portera également sur la réduction des émissions provenant de l’ensemble de l’écosystème de l’aviation, y compris les opérations aéroportuaires.

TRN-14
Soutien à la décarbonisation de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)/Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)

Élaboration et maintien de normes internationales et de pratiques recommandées pour réduire les émissions, et mise en œuvre au niveau national. Le CORSIA constitue un moyen de gérer les émissions de l’industrie aéronautique internationale et l’un des moyens utilisés par l’OACI pour parvenir à la carboneutralité
Ministère responsable : TC.

Adopté
Lors de la 41e assemblée (automne 2022), les États membres de l’OACI (dont le Canada) ont convenu d’un objectif ambitieux à long terme pour l’aviation internationale, soit la carboneutralité d’ici 2050.
Le Canada continue de mener le travail technique avec l’OACI pour soutenir les réductions d’émissions provenant de l’aviation internationale, incluant en maintenant les standards et pratiques recommandés du CORSIA.
Le Canada fera avancer la décarbonisation de l’aviation internationale grâce aux discussions en cours à l’OACI sur l’élaboration d’un cadre mondial pour les énergies propres dans l’aviation.

TRN-15
Réglementation sur les équipements hors route à émissions nulles

Fixer des normes d’émissions nulles pour les polluants atmosphériques provenant de petits moteurs hors route tels que les tondeuses à gazon, les coupe-bordures et les groupes électrogènes.
Ministère responsable : ECCC

Initié
Explorer les options pour les équipements hors route à zéro émission.

TRN-16
Programme de corridors maritimes verts

Ce programme vise à promouvoir l’engagement du gouvernement du Canada à faciliter la mise en place de couloirs de navigation respectueux de l’environnement afin d’accélérer la décarbonisation du secteur maritime.
Ministère responsable : TC

En cours
Le budget 2023 a accordé à TC 165,4 millions de dollars à partir de 2023-24 pour la mise en place du programme des corridors maritimes verts. TC a engagé des discussions avec les intervenants du secteur maritime au cours de l’été 2023 et a lancé le programme le 1er décembre 2023.
Le programme comporte deux volets :

• Le volet « Ports propres », qui fournira principalement des fonds pour soutenir l’adoption de technologies et d’infrastructures propres dans les ports et les terminaux; et
• Le volet de démonstration de navires propres, qui fournira principalement un financement pour étudier, tester et piloter des systèmes de propulsion à carburant propre pour les navires de transport maritime.

Un appel à propositions a été lancé en décembre 2023.

AGR-01
Programme Solutions agricoles pour le climat (SAC)
Fait partie du Fonds pour des solutions climatiques naturelles^*

SAC est un programme à plusieurs volets qui contribuera à l’élaboration et à la mise en œuvre de pratiques agricoles visant à lutter contre les changements climatiques. En développant, évaluant, adoptant et surveillant les technologies et les pratiques agricoles, le programme SAC se consacre à la séquestration du carbone, à la réduction des émissions de GES et à la réalisation d’avantages pour l’environnement.
Ministère responsable : AAC

Voir ci-dessous pour les mises à jour spécifiques à chaque volet.

AGR-01.1
Solutions agricoles pour le climat : volet Laboratoires vivants
Fait partie du Fonds pour des Solutions climatiques naturelles

Fournit du financement pour le codéveloppement, l’expérimentation, l’adoption, la diffusion et le suivi de technologies et de pratiques, y compris de pratiques de gestion bénéfiques (PGB), qui servent à séquestrer le carbone ou à réduire les émissions de GES.
Ministère responsable : AAC

En cours
Depuis sa création, le programme a approuvé 14 projets répartis dans toutes les provinces et établissant un réseau pancanadien de laboratoires vivants pour codévelopper, tester et surveiller les pratiques et technologies de gestion avantageuses dans un contexte réel au sein des exploitations agricoles canadiennes. À la fin du mois de juillet 2023, le programme avait engagé un total de 55,4 millions de dollars de financement, dont 10,83 millions de dollars ont été distribués.
Au 31 mars 2023, les laboratoires vivants ont commencé à travailler à l’élaboration ou à l’amélioration de 79 PGB différentes : 45 PGB visent à accroître la séquestration du carbone et 34 PGB visent à réduire les émissions de GES. Plus de 300 producteurs participent aux projets Laboratoires vivants. Plus de 80 événements de transfert de connaissances ont été organisés dans le cadre du volet Laboratoires vivants afin d’accroître la participation des producteurs et l’adoption des PGB mises au point ou améliorées dans le cadre des projets, au moyen de démonstrations sur le terrain, d’activités de sensibilisation et d’événements d’apprentissage de pair à pair. Ces événements ont rassemblé environ 9 000 producteurs.

AGR-01.2
Solutions agricoles pour le climat : Fonds d’action à la ferme pour le climat
Fait partie du Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat accorde un financement aux organisations bénéficiaires dans tout le pays dans le but d’aider les producteurs à adopter et à mettre en œuvre immédiatement des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans les fermes ayant le plus grand potentiel de stockage du carbone et de réduction des émissions de GES.
Ministère responsable : AAC

En cours
À la fin juillet 2023, le programme avait approuvé 13 projets engageant un total de 194,8 millions de dollars. 124,8 millions de dollars provenant de ces fonds ont été distribués.
Au 31 mars 2023, les bénéficiaires ont déclaré avoir aidé plus de 4 300 producteurs à mettre en œuvre des PGB, ce qui a permis d’améliorer les pratiques de gestion d’environ 1,3 million d’hectares de terres, y compris l’analyse des sols, les services agronomiques ou les plans de pâturage en rotation. Les bénéficiaires ont également déclaré avoir soutenu la formation de plus de 1 000 professionnels, tels que des agronomes, et avoir organisé de nombreux événements d’apprentissage entre pairs et de démonstration à la ferme, auxquels ont participé plus de 14 000 producteurs.
Le programme a reçu un financement dans le cadre du budget de 2022 pour compléter des projets existants fructueux et prolonger le programme jusqu’en 2028. Le budget 2023 proposait 34,1 millions de dollars supplémentaires pour aider davantage les producteurs de l’Est du Canada (Ont., Qc, N.‑B., N.‑É., Î.‑P.‑É. et T.‑N.‑L.) à adopter des PGB de gestion de l’azote afin d’optimiser l’utilisation des engrais et de contribuer à l’atteinte de l’objectif du Canada en matière d’émissions pour l’ensemble de l’économie et dues à l’utilisation d’engrais pour 2030.

AGR-02
Programme des technologies propres en agriculture

Fournit des fonds pour la recherche, l’innovation et l’adoption de technologies propres qui soutiendront une économie à faibles émissions de carbone et favoriseront une croissance durable dans le secteur agricole.
Ministère responsable : AAC

En cours
Le programme appuie l’adoption et le développement de technologies propres qui réduisent les émissions de GES. À la fin juillet 2023, le programme avait approuvé 366 projets et engagé un total de 140,1 millions de dollars. 79,2 millions de dollars provenant de ces fonds ont été distribués en date du mois d’août 2023.
Le programme soutient le travail du Défi de réduction du méthane agricole récemment annoncé, doté de 12 millions de dollars, pour faire progresser les solutions innovantes qui contribuent à réduire les émissions de méthane entérique dans le secteur bovin.

AGR-02.1
Programme des technologies propres en agriculture : volet Adoption

Le volet Adoption soutient l’achat et l’installation de technologies propres disponibles dans le commerce ou de mises à niveau d’équipement qui permettront de réduire les émissions de GES.
Ministère responsable : AAC

En cours
Au 31 mars 2023, 154 technologies propres pour l’agriculture avaient été adoptées. Les 109 projets d’adoption réalisés à ce jour ont permis de réduire les émissions de GES d’environ 14 147 tonnes d’éq. CO₂ par an et de réduire la consommation d’énergie, à savoir de 1 969 MWh pour l’électricité, de 1,04 million de litres pour le diesel et de 1,5 million de litres pour le propane.

AGR-02.2
Programme des technologies propres en agriculture : volet Recherche et innovation

Le Volet Recherche et innovation soutient l’innovation précédant la mise en marché, notamment les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation, afin de développer des technologies propres et transformatrices et de permettre l’expansion des technologies actuelles dans trois domaines prioritaires : l’énergie verte et l’efficacité énergétique, l’agriculture de précision, et la bioéconomie.
Ministère responsable : AAC

En cours
Au 31 mars 2023, un total cumulé de 44 technologies agricoles propres avaient été développées, évaluées ou démontrées. Le volet a également donné lieu à 76 événements de transfert de connaissances et a obtenu la protection de la propriété intellectuelle pour 17 technologies. Le programme a reçu 330 millions de dollars de fonds supplémentaires, comme proposé dans le PRÉ pour 2030 et le budget de 2022.

AGR-03a
Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA)

Financement accordé pour renforcer le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels, contribuant ainsi à promouvoir l’innovation, la croissance et la prospérité continues.
Lancé en 2018, le PAC représentait un investissement FPT de 3 milliards de dollars sur cinq ans qui comprenait 1 milliard de dollars en programmation fédérale seulement et 2 milliards de dollars pour des programmes à frais partagés à 60:40 entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d’appuyer des programmes et des services agricoles propres à chaque région, axés sur six secteurs prioritaires et adaptés aux besoins régionaux.
Ministère responsable : AAC

Terminé
Dans le cadre du Partenariat, les provinces et les territoires ont offert des programmes d’intendance environnementale à la ferme à coûts partagés pour appuyer les plans environnementaux des fermes et l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) offrent de multiples bienfaits pour l’environnement, notamment la conservation des sols et de l’eau, la réduction des émissions et de l’intensité des émissions et la résilience climatique.
Au cours des trois premières années du cadre :

• 19 687 évaluations des risques environnementaux (p. ex., plans environnementaux de ferme ou équivalent) ont été élaborées ou mises à jour par le secteur; et,
• 18 076 projets de PGB à la ferme et 46 projets de PGB de transformateurs agroalimentaires ont été réalisés.

Au cours des trois premières années, 272 633 092 dollars ont été financés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre du domaine prioritaire de la durabilité environnementale et des changements climatiques. Le PCA prendra fin le 31 mars 2023.

AGR-03b
Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable)

Financement accordé pour renforcer la compétitivité, l’innovation et la résilience du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.
Lancé en avril 2023, le PCA durable est un investissement quinquennal doté de 3,5 milliards de dollars, dont 1 milliard de dollars pour la programmation fédérale et 2,5 milliards de dollars pour la programmation dont les coûts sont partagés à 60:40 par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, afin de se concentrer sur cinq domaines prioritaires, y compris celui des changements climatiques et de l’environnement, qui traite spécifiquement des changements climatiques et de la promotion de la viabilité de l’environnement. Il s’agit notamment du Programme des paysages agricoles résilients (PPAR).
Ministère responsable : AAC

En cours
Le PCA durable a été lancé le 1ᵉʳ avril 2023. Dans le cadre du PCA durable, les parties ont convenu d’un objectif de réduction cumulative des émissions de 3 à 5 Mt en favorisant l’adoption de pratiques et de technologies qui soutiendront l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de la séquestration du carbone.
Les provinces et les territoires ont commencé à recevoir, évaluer et approuver les demandes des bénéficiaires. Les résultats de rendement ainsi que d’autres renseignements sur les résultats seront présentés pour l’année 1, couvrant la période du 1ᵉʳ avril 2023 au 31 mars 2024, et seront disponibles à l’automne 2024.
Pour soutenir le nouveau domaine prioritaire des changements climatiques et de l’environnement, le programme AgriScience a modifié les paramètres du programme, exigeant un investissement minimum obligatoire de 30 % dans des activités qui se concentrent principalement sur ce domaine prioritaire, avec une exemption de 15 % pour la réduction des gaz à effet de serre ou la séquestration du carbone.

AGR-03.1
Programme de paysages agricoles résilients (PPAR)
Fait partie du Partenariat canadien pour une agriculture durable

Le PPAR est un programme FPT à frais partagés qui soutient l’adoption à la ferme en utilisant une approche de programme de biens et services écologiques. Il a été conçu et exécuté par les provinces et les territoires en collaboration avec AAC afin de refléter les conditions locales et les besoins régionaux. Le PPAR aide les producteurs à conserver et à améliorer la résilience des paysages agricoles en accélérant l’adoption de pratiques d’utilisation et de gestion des terres à la ferme telles que la restauration et l’entretien des prairies, des zones humides, de l’agroforesterie, des zones riveraines et d’autres pratiques pertinentes à l’échelle régionale.
Ministère responsable : AAC

En cours de développement
Le programme PPAR a été lancé le 1ᵉʳ avril 2023 dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable. La plupart des provinces et territoires, notamment le Yn, la C.-B., l’Alb., la Sask., le Man., le Qc, la N.-É., T.-N.-L. et l’Î.-P.-É, ont lancé leur PPAR et ont commencé à recevoir, évaluer et approuver les demandes des promoteurs. Les autres provinces et territoires viseront à lancer leur PPAR au cours de l’exercice 2023-2024.
Les résultats du rendement pour la première année couvrant la période du 1ᵉʳ avril 2023 au 31 mars 2024 seront disponibles à l’automne 2024, et les résultats annuels subséquents suivront.

AGR-04
Cible de réduction des émissions provenant des engrais

Dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada, le Canada s’est engagé à fixer un objectif national de réduction des émissions provenant des engrais de 30 % sous les niveaux de 2020 d’ici 2030. Le gouvernement collaborera aussi avec les fabricants d’engrais, les agriculteurs, les provinces et les territoires à l’élaboration d’une approche pour y parvenir.
Ministère responsable : AAC

Initié
Les consultations officielles menées par l’intermédiaire de Simplesurvey concernant l’objectif relatif aux engrais ont eu lieu d’avril 2022 au 31 août 2022. Des ateliers techniques ont ensuite été organisés à l’automne 2022. Le gouvernement du Canada a reçu plus de deux mille réponses au cours de la période de consultation, et a publié un rapport intitulé Ce que nous avons entendu qui résume les commentaires reçus tout au long du processus de consultation le 22 mars 2023. Un groupe de travail sur les engrais a été mis sur pied en mars 2023 dans le cadre du Comité consultatif sur la stratégie d’agriculture durable, pour un mandat allant jusqu’en mai 2024, avec une possibilité de prolongation. Ce groupe de travail est composé de représentants du gouvernement, du monde universitaire et du secteur qui fourniront des conseils d’experts sur l’élaboration de la stratégie du gouvernement fédéral visant à réduire les émissions provenant des engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici à 2030.

AGR-05
Agriculture durable et innovation agroalimentaire pour une économie carboneutre
Appelée Science transformatrice pour un secteur durable dans le PRÉ pour 2030

Investissement dans la science transformatrice pour un secteur durable dans un climat d’incertitude et une économie carboneutre pour 2050. Ce financement appuiera la recherche fondamentale et appliquée qui appuie la voie vers la carboneutralité, le transfert des connaissances et le développement du système métrique.
Ministères responsables : CRSNG, CRSH

En cours
L’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable a été lancée le 20 mars 2023. La date limite pour présenter une demande est le 8 novembre 2023.
105 demandes de financement préparatoire pour faciliter les partenariats et établir des collaborations multidisciplinaires et multisectorielles ont été reçues par les organismes subventionnaires qui ont annoncé l’octroi de 53 bourses pour un montant total d’environ 1,75 million de dollars en juin 2023.
La possibilité de financement du Réseau du CRSH sur l’agriculture durable dans une économie carboneutre a été lancée le 10 mai 2023 et la date limite de présentation des demandes était le 20 octobre 2023. Les propositions de réseau reçues comprennent entre 33 et 81 co-candidats, partenaires et collaborateurs.

AGR-06
Stratégie pour une agriculture durable
Appelé Plan agricole vert pour le Canada dans le PRÉ pour 2030

Établir une vision et une approche à long terme des enjeux agroenvironnementaux en vue de favoriser la durabilité, la compétitivité et la vitalité du secteur.
Ministère responsable : AAC

En cours de développement
Un large engagement des intervenants a eu lieu du 12 décembre 2022 au 31 mars 2023, notamment par la publication d’un document de discussion. 
Le Comité consultatif sur la Stratégie pour une agriculture durable a été mis sur pied en décembre 2022.

WST-01
Défi de réduction du gaspillage alimentaire

Un défi de cinq ans visant à encourager le développement et le déploiement de nouvelles solutions innovantes pour réduire les déchets alimentaires tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Ministère responsable : AAC

En cours
Volet Modèles d’entreprise innovantes : 10 finalistes ont soumis des candidatures pour le grand prix en mai 2023. Ces candidatures sont en cours d’examen et l’annonce des deux lauréats du grand prix est prévue pour l’hiver 2023-2024.
Volet Technologies innovantes : Six finalistes en sont à l’étape finale. La date limite de soumission des candidatures pour le grand prix est le 5 décembre 2023; l’annonce des deux lauréats du grand prix est prévue au printemps 2024.

WST-02
Zéro déchet de plastique

Approche globale pour atteindre l’objectif du Canada de zéro déchet de plastique d’ici 2030 qui inclut l’investissement dans la recherche par le biais du Programme scientifique canadien sur les plastiques, l’innovation par le biais des Défis canadiens d’innovation dans le domaine des plastiques, le soutien aux initiatives de réduction des déchets plastiques menées par l’industrie, l’action communautaire pour prévenir, réduire et éliminer la pollution plastique, et la mise en œuvre du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Sept organismes fédéraux (ECCC, RCAANC, MPO, SC, CNRC, STC et TC) ont reçu des fonds dans le budget de 2022 pour agir dans cinq domaines prioritaires : l’accroissement des connaissances sur les plastiques dans l’environnement et l’économie; l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de gestion; le soutien à l’innovation et à la transformation du marché; la prévention et la réduction de la pollution par le plastique; et la réduction des déchets plastiques provenant des activités fédérales.
Les travaux se poursuivent avec les partenaires provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour mettre en œuvre le plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, notamment en élaborant des orientations pour des programmes plus cohérents de recyclage des produits en plastique. Le remplacement de certaines résines vierges par des plastiques recyclés issus de ces programmes dans les emballages devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre (voir WST-03 ci-dessous).

WST-03
Règlements sur le contenu recyclé minimum pour certains articles manufacturés en plastique

Le gouvernement du Canada s’engage à élaborer de nouveaux règlements qui fixeront des exigences minimales concernant le contenu recyclé et établiront des règles d’étiquetage en matière de recyclabilité et de compostabilité pour certains produits et emballages en plastique à usage unique.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Des consultations publiques sur un document-cadre réglementaire ont eu lieu en avril/mai 2023.

WST-04
Règlement interdisant les plastiques à usage unique (RIPUU)

Le gouvernement du Canada a introduit le programme RIPUU afin d’éliminer progressivement six catégories d’articles en plastique à usage unique qui sont nocifs et pour lesquels il existe des solutions de remplacement facilement disponibles.
Ministère responsable : ECCC

Adopté
Publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 20 juin 2022.
Les entreprises de tout le pays ont pris les devants et sont passées avec succès à des solutions de remplacement durables. Cela a déjà permis de réduire considérablement la pollution plastique.

WST-05
Accord international juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique

Le gouvernement du Canada continuera de jouer un rôle de chef de file en matière de pollution plastique à l’échelle internationale, notamment dans l’élaboration d’un nouvel accord international juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique.
Ministère responsable : ECCC

En cours
En novembre/décembre 2022 et en mai/juin 2023, le Canada a participé aux deux premières séances du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) visant à élaborer un instrument financier international juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique dans le but de mener à terme les négociations d’ici la fin de 2024. Le Canada fait preuve de leadership en fournissant 4 millions de dollars au PNUE en 2023 pour faciliter des négociations inclusives, équitables et transparentes. Il est également un membre inaugural de la High Ambition Coalition to End Plastic Pollution, un groupe de 60 gouvernements qui œuvrent en faveur d’un instrument ambitieux visant à mettre fin à la pollution par le plastique d’ici à 2040. Le Canada accueillera la quatrième session de négociation (CIN-4) à Ottawa en avril 2024.

WST-06
Nouvelle réglementation sur la réduction des émissions de méthane des sites d’enfouissement

Le gouvernement du Canada s’est engagé, dans le cadre du plan climatique renforcé, à élaborer de nouvelles réglementations fédérales afin d’augmenter le nombre de sites d’enfouissement qui prennent des mesures pour réduire les émissions de méthane.
Ministère responsable : ECCC

Initié
Le projet de cadre réglementaire a été publié en avril 2023.
Un projet de règlement est en cours d’élaboration et sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I, pour commentaires du public d’ici l’hiver 2024.

NBS-01
Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN)^*

Avec un investissement de 5,469 milliards de dollars sur 10 ans, cette initiative horizontale menée par RNCan comprend trois programmes distincts mais liés :

• Le fonds des solutions climatiques axées sur la nature d’ECCC;
• Le programme 2 milliards d’arbres de RNCan; et,
• Le Programme de solutions agricoles pour le climat d’AAC.

Le Comité consultatif sur les solutions climatiques axées sur la nature fournit des conseils sur la mise en œuvre du FSCN.
Ministères responsables : RNCan, ECCC, AAC

Pour les mises à jour spécifiques à chaque programme, veuillez consulter les sous-mesures associées :

• Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (NBS-01.1);
• Programme 2 milliards d’arbres (NBS-01.2);
• Comité consultatif sur les solutions climatiques fondées sur la nature (NBS-01.3); et,
• Programme Solutions agricoles pour le climat (AGR-01).

NBS-01.1
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN)
Fait partie du Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Le Fonds appuie des projets qui visent à préserver, à restaurer et à améliorer les forêts, les zones humides, les tourbières et les prairies afin de stocker et de capturer le carbone.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Un financement supplémentaire de 780 millions de dollars a été investi, pour un total de 1,4 milliard de dollars de fonds destinés à réduire les émissions grâce à des solutions climatiques axées sur la nature.
191,9 millions de dollars ont été alloués jusqu’à présent à des projets pour conserver plus de 40 000 hectares d’écosystèmes riches en carbone tels que les prairies, les forêts, les zones humides et les tourbières. Ce financement soutiendra également la restauration de plus de 20 000 hectares de zones humides, de tourbières et de prairies. En outre, plusieurs projets visant à soutenir la mise en œuvre de politiques et de programmes de solutions naturelles pour le climat ont progressé. Parmi les exemples, citons : l’examen des politiques relatives aux zones humides dans l’ensemble du Canada afin de déterminer les possibilités de réduire la perte de zones humides en modifiant les politiques; l’intégration dans un système provincial de réglementation minière de l’atténuation des effets sur le climat de l’utilisation des terres et de la remise en état; et la mise en œuvre de nouveaux types de règlements municipaux liés à la préservation d’habitats riches en carbone. Du financement supplémentaire est prévu pour 2023.

NBS-01.1a
Initiative Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones
Fait partie du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et du Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Dans le cadre du FSCAN, jusqu’à 76,9 millions de dollars ont été alloués aux Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones, afin d’offrir un soutien ciblé aux Nations, aux collectivités et aux organisations autochtones pour qu’elles s’engagent comme chefs de file dans les solutions climatiques naturelles. Ce financement appuie également l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation.
Ministère responsable : ECCC

En cours
En décembre 2022, un financement de 5,8 millions de dollars a été annoncé pour 14 initiatives dirigées par des Autochtones, dans le cadre de l’Initiative Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones. Il s’agit notamment de l’initiative de la nation crie de Chisasibi, dans le Nord du Québec, qui forme les exploitants des terres autochtones aux meilleures pratiques en matière de solutions climatiques respectueuses de la nature, en vue de mener à bien la restauration et l’amélioration des écosystèmes côtiers.

NBS-01.2
Le programme 2 milliards d’arbres (2MA)
Fait partie du Fonds pour des solutions climatiques axées sur la nature

Accorde un financement pour appuyer les efforts de plantation d’arbres des provinces, des territoires, des organismes tiers et des partenaires autochtones pour supporter l’engagement du gouvernement du Canda dans son objectif de planter 2 milliards d’arbres partout au pays.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Depuis le lancement du programme 2 milliards d’arbres en 2021, le gouvernement du Canada a soutenu la plantation de plus de 110 millions d’arbres, dont 54 millions plantés par l’entremise du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) d’ECCC.
Au total, les 179 projets financés par 2MA ont permis de planter plus de 220 espèces sur plus de 2 900 sites. De plus, 76 communautés ont été directement soutenues et 1 projet sur 5 financé par 2MA était dirigé par des Autochtones.
À l’été 2023, RNCan a annoncé qu’il verserait 500 millions de dollars pour financer des projets dirigés par des Autochtones en utilisant une approche fondée sur les distinctions. Le programme 2MA a théoriquement alloué des fonds aux Premières Nations, aux Inuits, aux Métis et aux groupes non affiliés ou inter-distinctions.

NBS-01.3
Comité consultatif sur les solutions climatiques fondées sur la nature

Fournit des conseils d’expert à RNCan, à ECCC et à AAC sur la mise en œuvre de programmes par le Fonds pour des solutions climatiques naturelles afin de garantir la réduction maximale des émissions, tout en apportant des avantages concomitants en termes de biodiversité et de bien-être humain.
Ministère responsable : Secrétariat dirigé par RNCan

En cours
De nouveaux coprésidents ont été nommés en janvier 2023 et les mandats de cinq membres ont expiré en juin 2023.
Le groupe pourrait notamment contribuer à l’élaboration du cadre de rapports sur le bien-être humain d’ECCC et fournir des conseils sur le rôle du programme 2 milliards d’arbres de RNCan dans le contexte des incendies de forêt historiques survenus en 2023.

NBS-02
Aires protégées et de conservation autochtones (APCA)

Les terres, les eaux et la glace où le leadership autochtone constitue est déterminant dans les décisions et les actions visant à protéger et à conserver une zone donnée. Ces projets contribuent à améliorer la connectivité, à promouvoir la conservation et la réconciliation menées par les autochtones, et présentent des avantages pour les espèces en péril et le stockage du carbone.
Ministères responsables : ECCC, RCAANC, PC, MPO

En cours
Les rapports inclusifs sur les aires protégées et conservées au Canada continuent de progresser et de s’accroître. Plus de 60 projets de conservation dirigés par des Autochtones ont été financés depuis 2019, dont 34 projets du Défi de l’objectif 1 dirigés par des Autochtones et visant à la planification et à l’établissement d’aires protégées et conservées dans tout le Canada, y compris les APCA.

NBS-03
25 d’ici 2025 et 30 d’ici 2030

Le gouvernement du Canada s’est engagé à conserver 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici à 2025 et 30 % de chacun d’entre eux d’ici à 2030.
Ministères responsables : ECCC, MPO

En cours
À la fin de 2022, 13,6 % des zones côtières et marines du Canada et 14,7 % des océans du Canada étaient conservés.
Les rapports sur les aires protégées et conservées au Canada continuent de s’améliorer et d’augmenter. Par exemple, les zones protégées et conservées par les autorités locales déclarées dans la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC) ont augmenté de trois zones en 2020, de 29 en 2021 et de 45 en 2022. Depuis que la définition pancanadienne des Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) a été finalisée en 2019, les rapports pancanadiens sur les AMCEZ ne cessent d’augmenter. À la fin de 2022, le réseau de conservation du Canada compte 210 AMCEZ pour les zones terrestres, d’une superficie de 90 953 km2 (0,91 % du Canada terrestre), et 59 AMCEZ pour les zones marines, d’une superficie de 318 517 km2 (5,54 % du Canada marin).
À la fin de 2022, les 19 réserves de biosphère du Canada avaient reçu des investissements financiers pour qualifier des zones au titre des AMCEZ, augmentant ainsi les zones protégées et conservées rapportées à la BDCAPC.

NBS-04
Fonds pour les infrastructures naturelles

Ce programme soutient des projets qui utilisent des approches naturelles ou hybrides pour protéger l’environnement naturel, soutenir des communautés saines et résilientes, contribuer à la croissance économique et améliorer l’accès à la nature pour les Canadiens.
Ministère responsable : INFC

En cours
Les inscriptions au volet des Projets de petite envergure ont été lancées en juillet 2022 et se sont terminées à l’automne 2022 avec plus de 550 candidatures reçues. Les demandes sont actuellement à l’étude.
Au mois de novembre 2023, cinq projets ont été annoncés avec une contribution fédérale de 46 millions de dollars. Ces projets comprennent l’augmentation du couvert végétal dans le centre-ville de Winnipeg, le soutien à la restauration des écosystèmes côtiers et la réduction de l’érosion côtière à Halifax, la prévention des inondations et l’amélioration de la qualité de l’eau à Vancouver, ainsi que la revitalisation des espaces verts tels que les parcs et les forêts urbaines à Saskatoon.

GRG-01
Mise à jour des objectifs et des politiques de la Stratégie pour un gouvernement vert

Décrit comment le gouvernement du Canada passera à des opérations zéro émissions nettes et résilientes au climat, et réduira les impacts environnementaux sur les déchets, l’eau et la biodiversité.
Objectifs :

• Les nouveaux bâtiments fédéraux ne produisent aucune émission et les rénovations importantes nécessitent une analyse des coûts du cycle de vie pour déterminer les économies optimales de GES en utilisant un prix fictif du carbone de 300 dollars par tonne;
• Réduire de 30 % le carbone incorporé dans les matériaux structurels des projets de construction à partir de 2025;
•  À compter de 2030, 75 % des nouveaux locaux à bureaux au Canada (nouveaux baux et renouvellements de baux) doivent être des immeubles à carbone net zéro et résilients aux changements climatiques;
• Tirer parti du pouvoir d’achat du gouvernement du Canada pour inciter les fournisseurs de biens et de services qui ont un impact environnemental élevé à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à utiliser des plastiques durables et à obtenir des avantages environnementaux plus larges,
• Veiller à ce que 100 % du parc de véhicules légers soit zéro émission d’ici 2030.

Ministère responsable : SCT

En cours
Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts pour réduire ses émissions de portée 1 et 2 provenant des opérations immobilières et de la flotte conventionnelle. En 2022-2023, ces émissions étaient inférieures de 39,8 % par rapport aux niveaux de 2005-2006.
Le gouvernement est en bonne voie pour atteindre ses objectifs à court terme en matière de carboneutralité pour les biens immobiliers et le parc de véhicules conventionnels.
La proportion de véhicules verts (hybrides électriques ou à zéro émission) dans le parc de véhicules légers conventionnels du gouvernement du Canada continue d’augmenter En 2022-2023, 14 % du parc de véhicules légers conventionnels étaient des véhicules verts.
En 2022-2023, le SCT a renforcé la Politique d’achats écologiques en complétant deux nouvelles normes :

• La Norme sur le carbone intrinsèque en construction exige que les prestataires de services déclarent et réduisent l’empreinte carbone liée aux grands projets de construction gouvernementaux, à commencer par une réduction de 10 % pour le béton prêt à l’emploi par rapport à la moyenne régionale; et,
• La Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction garantit que le processus de passation des marchés de plus de 25 millions de dollars incite les fournisseurs à mesurer et à déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre et à adopter un objectif de réduction des GES sur la base de données scientifiques.

Une mise à jour complète sur les progrès réalisés par le gouvernement en matière d’écologisation est disponible en ligne.

GRG-02
Programme fédéral d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone (PACFTC)

Appuie l’achat et l’utilisation de combustibles liquides à faible teneur en carbone par les ministères fédéraux pour l’exploitation de leurs flottes aériennes et maritimes.
Ministère responsable : SCT

En cours
Le PACFTC a été établi en 2022 et les premières livraisons de combustibles ont eu lieu à l’été 2023. Trois offres permanentes pour l’achat de combustibles marins à faible teneur en carbone ont été établies avec la Garde côtière canadienne en Colombie-Britannique et plusieurs marchés sont actuellement en cours pour des livraisons de combustibles marins et aéronautiques à faible teneur en carbone pour la Garde côtière, la Marine royale canadienne et l’Armée de l’air royale canadienne dans l’ensemble du Canada.

GRG-03
Fonds fédéral pour l’électricité propre

SPAC met en œuvre, au nom du gouvernement du Canada, une stratégie d’approvisionnement visant à fournir de l’électricité propre à la communauté fédérale afin de respecter l’engagement de la Stratégie pour un gouvernement vert d’utiliser 100 % d’électricité propre d’ici 2025 au plus tard.
Ministère responsable : SPAC

En cours
Contrat attribué en Alberta avec Electricity Retailer pour fournir environ 250 000 MWh d’électricité par an à partir d’une nouvelle infrastructure d’électricité propre et renouvelable. Le contrat est d’une durée de 23 ans et la nouvelle infrastructure devrait être opérationnelle d’ici 2025.
Une entente a été signée en Saskatchewan avec SaskPower (société d’État) pour fournir environ 87 000 MWh d’électricité par année à partir de nouvelles infrastructures d’électricité propre renouvelable. 25 % de la consommation annuelle est actuellement opérationnelle, et la tranche restante de 75 % devrait l’être d’ici 2024.
Un accord a été signé avec la province de la Nouvelle-Écosse pour fournir aux installations fédérales environ 200 000 MWh d’électricité propre dans le cadre de son programme Green choice program (GCP, en anglais seulement). Au quatrième trimestre 2023, la Nouvelle-Écosse, par l’intermédiaire de son administrateur indépendant chargé des achats, lance un appel d’offres concurrentiel pour la mise en place d’une nouvelle infrastructure de production d’électricité propre et renouvelable. Le programme GCP aidera la Nouvelle-Écosse à atteindre son objectif de produire 80 % de son électricité à partir de projets d’énergie renouvelable et d’éliminer progressivement l’utilisation du charbon d’ici 2030.
Un contrat a été passé avec une entreprise autochtone pour la fourniture de 6 400 certificats d’énergie renouvelable (CER) par an pendant 20 ans à partir de nouvelles infrastructures d’électricité renouvelable et propre.
L’appel d’offres pour les certificats nationaux d’énergie renouvelable a été clôturé le 26 septembre 2023.

ENB-01
Carrefour de la croissance propre

Un point focal pangouvernemental pour les technologies propres. Le carrefour aide les innovateurs et les adeptes des technologies propres à naviguer dans le système fédéral de financement et de services, tout en améliorant la coordination des programmes fédéraux en matière de technologies propres.
Ministères responsables : RNCan, ISDE

En cours
Le Carrefour de la croissance propre remplit trois fonctions principales : 1) aider les acteurs du secteur des technologies propres à identifier les programmes et services fédéraux les mieux adaptés à leurs besoins et à y naviguer; 2) améliorer la coordination des programmes fédéraux en matière de technologies propres; et 3) renforcer la capacité du gouvernement fédéral à suivre les résultats obtenus dans le domaine des technologies propres.
Le Carrefour a pour mission de remplir son rôle de point focal fédéral pour les technologies propres, notamment en aidant les intervenants à naviguer dans les programmes fédéraux et les mesures de soutien disponibles dans 18 ministères et organismes qui contribuent à faire progresser l’innovation et l’adoption des technologies propres.
Le Carrefour a permis de soutenir plus de 2 750 clients depuis sa mise en place grâce à son service de guichet unique, notamment en engageant de manière proactive des entreprises de technologies propres qui sont prêtes à devenir des chefs de file dans ce secteur. Le Carrefour entretient également des relations continues avec des partenaires provinciaux et régionaux afin d’échanger des informations et de faciliter la collaboration dans le domaine des technologies propres.

ENB-02
Programme d’innovation énergétique (PIE)

Le financement de base du PIE, qui s’élève à 116 millions de dollars par an, vise à faire progresser les technologies d’énergie propre qui aideront le Canada à atteindre ses objectifs de lutte contre le changement climatique, tout en soutenant la transition vers une économie carboneutre. Il finance des projets de R‑D et D et d’autres activités scientifiques connexes qui font progresser les technologies énergétiques propres dans des domaines prioritaires tels que l’efficacité énergétique, l’électrification, les transports, les carburants plus propres et la réduction des émissions de GES et de méthane.
En outre, le PIE a reçu un financement ciblé et limité dans le temps pour faire avancer les domaines clés et prioritaires : le budget 2023 a fourni 45,6 millions de dollars sur trois ans pour la R‑D et D dédiée au réseau intelligent; et le budget 2021 a prévu 319 millions de dollars pour la R‑D et D de la CUSC (voir ENB‑02.1 ci-dessous).
L’objectif du PIE est de réduire les émissions de 4,25 Mt d’éq. CO₂ par an d’ici à 2030.
Ministère responsable : RNCan

En cours
En 2023, le PIE a lancé un appel de propositions concernant le transport routier pour la R‑D et D liée aux véhicules routiers moyens et lourds à émissions nulles ou faibles. Le programme a également sélectionné des projets qui recevront jusqu’à 53 millions de dollars pour la R‑D et D dans les projets concernés par le remplacement du combustible industriel, la production de combustibles propres, ainsi que les codes et normes sur l’hydrogène pour les segments de l’industrie difficiles à réduire. Il a également financé le Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions (RCIRE) avec Alberta Innovates, afin d’accélérer le développement, la validation et le déploiement de technologies qui réduisent les émissions de méthane, produite en amont, dans le secteur pétrolier et gazier au Canada, et a investi dans la R‑D des projets liés à la détection du méthane dans les laboratoires fédéraux (environ 10 millions de dollars sur cinq ans).
En 2022-2023, les projets financés par le PIE ont progressé en matière de R‑D et D, les promoteurs ayant déposé 49 brevets ou autres droits de propriété intellectuelle, influencé 56 codes et normes et produit 136 publications scientifiques, rapports techniques, outils et autres produits de connaissances. Les projets menés dans le cadre du PIE ont également permis d’accroître les investissements fédéraux dans une proportion de 2:1, ont soutenu 1 191 années-emploi directs et indirects, et sont en bonne voie d’atteindre les cibles de réduction des GES de 2030, ayant atteint 2,6 Mt de réductions directes des GES en 2022-2023.

ENB-02.1
Volet de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) du PIE
Fait partie du Programme d’innovation énergétique

Prend en charge la R‑D et D pour améliorer la viabilité commerciale des technologies de CUSC.
Le budget de 2021 a accordé 319 millions de dollars sur sept ans dans la R‑D et D en matière de CUSC.
Ministère responsable : RNCan

En cours
Le volet CUSC du PIE a lancé deux appels de financement externes :

• L’appel de financement pour l’ingénierie de base relative au CUSC, qui était ouvert aux études en matière de CUSC, y compris les technologies d’élimination du dioxyde de carbone appliqué aux installations existantes et aux nouvelles installations industrielles. L’appel a permis de signer des ententes de financement pouvant atteindre 50 millions de dollars.
• Un appel de financement de 81,5 millions de dollars pour la R‑D et D des projets de CUSC visant à réduire le coût et d’augmenter les rendements des technologies innovantes en matière de CUSC en stade de développement. L’appel comprend trois domaines d’intervention : la capture; le stockage et le transport; et l’utilisation. Les deux premiers volets ont été lancés en 2022-2023, tandis que le troisième devrait démarrer à l’automne 2023.

RNCan a également investi dans la recherche appliquée critique sur le CUSC dans les laboratoires et centres de recherche fédéraux. Entre 2021 et 2023, 89 projets intra-muros de R‑D et D en matière de CCUS ont été réalisés dans des laboratoires fédéraux pour soutenir la commercialisation des projets de CUSC. En 2023, la planification stratégique pour les cinq prochaines années a été achevée, 52 nouveaux projets de CUSC ayant été sélectionnés et lancés dans des laboratoires fédéraux.

ENB-03
Soutien fédéral à Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Pour soutenir les entreprises en démarrage et les entreprises en expansion afin que la viabilité des technologies propres précommerciales puisse être démontrée avec succès et que les premiers efforts de commercialisation puissent être appuyés.
Ministère responsable : ISDE

En cours
TDDC continue d’identifier et de soutenir les entreprises canadiennes transformatrices dans leurs efforts de développement et de déploiement des solutions de technologies propres compétitives à l’échelle mondiale qui répondent aux défis environnementaux liés aux changements climatiques, à la qualité de l’air, de l’eau et des sols. En 2022-2023, TDDC a investi 134 millions de dollars dans 115 nouveaux projets partout au Canada. Cela comprenait 46 projets de démarrage et d’expansion et 69 entreprises soutenus par le biais du Fonds d’appui de TDDC. TDDC continue également de travailler avec ses partenaires régionaux et fédéraux pour renforcer et soutenir l’écosystème canadien des technologies propres.

ENB-04
Transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes : Groupe de travail

Le Groupe de travail a été appelé à produire un rapport sur la façon de garantir l’équité dans la transition vers l’électricité produite à partir du charbon pour les travailleurs et les collectivités minières du Canada.
Ministère responsable : ECCC

Terminé
Le Groupe de travail a complété son mandat en 2019 en présentant deux rapports au gouvernement du Canada.

ENB-05
Loi sur les emplois durables (projet de loi C50) et mesures globales
Appelée Législation et action globale sur la transition équitable dans le PRÉ pour 2030

Soutenir l’avenir et les moyens de subsistance des travailleurs et de leurs communautés dans la transition vers une économie sobre en carbone.
Ministères responsables : RNCan, EDSC

En cours
En février 2023, le gouvernement du Canada a publié un Plan d’emploi durable provisoire pour 2023-2025, qui décrit l’approche du gouvernement pour bâtir un avenir plus prospère à faibles émissions de carbone pour tous les Canadiens. Ce plan a prévu 10 mesures concrètes, y compris l’engagement de présenter une loi sur l’emploi durable.
Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a honoré cet engagement législatif en déposant le projet de loi C-50, Loi canadienne sur les emplois durables, qui vise à faciliter et à promouvoir la création d’emplois durables et à soutenir les travailleurs et les collectivités du Canada à mesure que le monde avance vers un avenir carboneutre. Le projet de loi place les travailleurs et les collectivités au centre des politiques et des décisions fédérales en établissant un cadre de responsabilisation, une structure de gouvernance et des mécanismes de mobilisation pour guider l’action fédérale et en assurer l’efficacité.
En s’appuyant sur les investissements existants pour faire progresser une économie durable et soutenir les travailleurs et les collectivités du Canada, l’Énoncé économique de l’automne 2022 prévoyait 250 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour aider les travailleurs canadiens à prospérer dans une économie mondiale en évolution. Les mesures prises visaient notamment à soutenir : 1) le Centre de formation pour les emplois durables (désormais nommé Fonds de formation pour les emplois durables); 2) un nouveau volet d’emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical; et 3) le Secrétariat pour les emplois durables et le Conseil de planification des emplois durables.

ENB-06
Obligations vertes

Appuyer les investissements qui visent des objectifs environnementaux qui profitent à tous les Canadiens, notamment des projets qui appuient les mesures d’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, la biodiversité et la conservation, ainsi que la prévention et le contrôle de la pollution.
Ministères responsables : FIN, ECCC

En cours
Conformément au Cadre de référence des obligations vertes, le gouvernement du Canada a publié en 2023 un rapport sur les affectations (PDF) pour sa toute première obligation verte. Le premier rapport d’impact sera publié au cours de l’exercice 2023-2024.

ENB-07
Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC)^*

Appuyer les projets qui contribuent à accroître la capacité et la sensibilisation en vue de réduire les émissions de GES du Canada.
La FASC a trois grandes priorités :

• Accroître la sensibilisation des jeunes et l’action communautaire pour le climat;
• Soutenir la recherche sur le climat au sein des groupes de réflexion et dans les établissements; d’enseignement canadiens; et,
• Faire progresser les sciences et des technologies climatiques.

Ministère responsable : ECCC

Dans le cadre du FASC, un financement a été accordé en 2021-2022 et 2022-2023 pour des projets relevant des piliers suivants :

• Action communautaire pour le climat;
• Recherche sur le climat dans les groupes de réflexion et dans les établissements d’enseignement canadiens; et,
• Sciences et technologies climatiques.

Les candidats ont été informés des décisions de financement dans le cadre du programme et les projets approuvés sont en cours.

ENB-07.1
Action communautaire pour le climat
Fait partie du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC)

Le volet Action communautaire pour le climat du FASC accorde un financement aux projets qui fournissent des connaissances, des outils ou des compétences qui mènent ou engagent les communautés dans l’action climatique.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Deuxième période d’admission clôturée à l’hiver 2022 : 10 projets (environ 3,7 millions de dollars) ont été approuvés.
Le 4 octobre 2023, le FASC a annoncé 12,5 millions de dollars supplémentaires pour appuyer des projets visant à accroître la sensibilisation des jeunes Canadiens aux questions environnementales dans le cadre de solutions à long terme visant à lutter contre les changements climatiques. De ce financement, 2,5 millions de dollars sont consacrés aux initiatives dirigées par des Autochtones et destinées à améliorer la sensibilisation aux questions environnementales afin de renforcer la capacité de faire face à la triple menace que représentent les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution.

ENB-07.2
Recherche sur le climat dans les groupes de réflexion et dans les établissements d’enseignement canadiens
Fait partie du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC)

Le volet « Recherche sur le climat au sein des groupes de réflexion et dans les établissements universitaires canadiens » du FASC fournit du financement pour soutenir des projets axés sur l’identification, l’accélération et l’évaluation de solutions et de stratégies d’atténuation climatique qui contribueront à atteindre la carboneutralité au Canada.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Appel de propositions clos à l’été 2022 : 16 projets (environ 10 millions de dollars) ont été approuvés.

ENB-07.3
Sciences et technologies climatiques
Fait partie du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC)

Le volet « Sciences et technologies climatiques » du FASC fournit des fonds pour faire avancer les projets scientifiques et technologiques sur les changements climatiques qui renforcent la capacité scientifique du Canada à identifier, à accélérer et à évaluer les mesures d’atténuation en vue d’atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050.
Ministère responsable : ECCC

En cours
Clôturé au printemps 2021 : 24 projets (environ 58,4 millions de dollars) ont été approuvés.

ENB-08
Crédit d’impôt à l’investissement pour fabrication de technologies propres

Le budget 2023 a instauré un nouveau crédit d’impôt remboursable équivalant à 30 % du coût d’investissement dans de la nouvelle machinerie et du nouvel équipement utilisés pour fabriquer ou transformer des technologies propres et extraire, transformer ou recycler les principaux minéraux critiques. L’Énoncé économique de l’automne de 2023 a fourni des détails supplémentaires sur l’échéancier à venir.
Ministère responsable : FIN

En cours de développement
FIN élabore présentement les détails sur la conception du crédit d’impôt. L’Énoncé économique de l’automne 2023 a annoncé qu’un projet de loi sera publié pour commentaires et consultations publiques avant la fin de l’automne 2023. Les dispositions législatives et réglementaires devront recevoir la sanction royale avant que les entreprises puissent demander le crédit d’impôt.

ENB-09
Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, le gouvernement du Canada a proposé un crédit d’impôt à l’investissement remboursable de 30 % pour les investissements des entreprises dans certains équipements de production d’électricité, le stockage stationnaire d’électricité, le chauffage à faibles émissions de carbone, les véhicules à zéro émission non routiers et l’infrastructure de recharge et de ravitaillement connexe. Le budget de 2023 proposait également d’élargir l’admissibilité pour inclure certains types de matériel d’énergie géothermique.
Ministère responsable : FIN

Initié
L’Énoncé économique de l’automne de 2022 et le budget de 2023 ont défini des détails de conception du crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres.

En août 2023, un ensemble de propositions législatives a été publié pour consultation. Cette consultation s’est achevée le 8 septembre.

Le projet de loi C-59 a été déposé au Parlement le 30 novembre 2023. Une fois adopté, le crédit d’impôt sera offert rétroactivement aux entreprises qui ont engagé des dépenses admissibles à compter du 28 mars 2023.

ENB-10
Stratégie relative aux données sur les technologies propres (SRDTP)

Créé en 2017, la SRDTP est une initiative conjointe, dirigée par RNCan, ISDE et le Carrefour de la croissance propre, pour appuyer la collecte de données et la déclaration régulière des activités liées aux technologies propres.
Ministères responsables : RNCan, ISDE

En cours
Les ministères concernés continuent de collaborer pour fournir les informations les plus récentes permettant de mesurer les contributions de l’industrie des technologies propres au Canada sur le plan économique, environnemental et social.

ENB-11
Stratégie en matière de technologies propres et d’innovation climatique

Dans le PRÉ pour 2030, le gouvernement s’est engagé à renforcer la coordination fédérale en matière de technologies propres et d’innovation climatique en insistant sur le soutien à l’innovation, l’investissement dans le déploiement, les signaux réglementaires, les incitatifs fiscaux et l’approvisionnement.
Ministères responsables : ECCC, RNCan, ISDE

En cours
S’appuyant sur les progrès existants, les ministères concernés continuent de travailler pour renforcer la coordination fédérale en matière de technologies propres et d’innovation climatique en cartographiant de manière exhaustive les mesures fédérales relatives aux technologies propres et en identifiant les opportunités stratégiques qui s’offrent pour prendre des actions supplémentaires afin d’améliorer l’alignement.

COA-01
Prix de la pollution par le carbone – Systèmes provinciaux et territoriaux

L’approche du gouvernement du Canada en matière de tarification de la pollution par le carbone donne aux provinces et aux territoires la possibilité de mettre en œuvre le type de système le mieux adapté à leur situation, pour autant qu’il soit conforme aux exigences nationales minimales en matière de rigueur (« modèle fédéral »).
Le filet de sécurité du système fédéral de tarification du carbone est constitué de la taxe fédérale sur les carburants et/ou du Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les installations industrielles et s’applique dans les provinces et territoires qui en ont fait la demande ou dont les systèmes ne satisfont pas aux critères du modèle.
PT : Tous

En cours
Voir la mesure ECW‑01 dans le Tableau 6-1.

COA-02
Restitution des produits du système fédéral de tarification du carbone

Tous les produits directs du système fédéral de tarification du carbone restent dans la province ou le territoire où ils ont été collectés. Les provinces et les territoires qui disposent de leur propre système de tarification du carbone utilisent les recettes comme ils l’entendent.
Dans les provinces où le prix fédéral de la pollution par le carbone est en vigueur, le gouvernement du Canada utilise environ 90 % des produits issus de la redevance sur les combustibles pour soutenir directement les particuliers et les familles par le biais de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat. Les 10 % restants serviront à soutenir les petites entreprises et les partenaires autochtones.
Les produits collectés par le biais du STFR fédéral seront reversés aux provinces et territoires qui en ont fait la demande par le biais d’un transfert direct. Les produits collectés auprès des autres provinces et territoires où le STFR fédéral a été appliqué seront restitués par le biais du Fonds issu des produits du STFR qui a été lancé en février 2022.
PT : Alb., Sask., Man., Ont., N.-B., N.-É., Î.-P.-É., T.-N.-L., Yn, Nt

En cours
Voir les mesures ECW-01.2, ECW-01.3, ECW‑01.4, ECW-01.5, ECW-01.6a et ECW‑01.6b dans le Tableau 6-1.

COA-03
Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)

En 2019‑2020 et 2020‑2021, le gouvernement du Canada a retourné une partie du produit de la redevance sur les combustibles de 2019‑2020 par l’entremise de programmes fédéraux, y compris le FIAC. Les produits ont été utilisés pour soutenir les écoles ainsi que les petites et moyennes entreprises par l’intermédiaire du FIAC dans les provinces et territoires qui ne répondaient pas aux exigences de rigueur fédérales.
PT : Sask., Man., Ont., N.-B.

Terminé
Un nouveau programme, le Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles, est mis en œuvre pour restituer une partie des recettes de la taxe sur les carburants aux petites et moyennes entreprises des secteurs exposés aux échanges à forte intensité d’émissions, y compris une partie des recettes collectées en 2019‑2020 qui n’ont pas été restituées par l’intermédiaire du FIAC.

COA-04
Liste des programmes et protocoles de crédits compensatoires reconnus pour le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral

Les programmes et les protocoles de crédits compensatoires provinciaux ou territoriaux qui satisfont aux critères d’admissibilité énoncés dans le Règlement sur le SFTR sont spécifiés dans la Liste des programmes et protocoles de crédits compensatoires reconnus pour le STFR fédéral, si la province ou le territoire accepte que leurs crédits soient utilisés en tant qu’unités reconnues. Les crédits compensatoires générés dans le cadre de protocoles reconnus peuvent être vendus et utilisés à des fins de conformité par les installations couvertes par le STFR fédéral.
La liste comprend actuellement deux programmes : le Système de crédits compensatoires des émissions de gaz à effet de serre de la Colombie-Britannique et le Système de crédits compensatoires de l’Alberta.
PT : C.-B., Alb.

En cours
Système de crédits compensatoires des émissions de gaz à effet de serre de la Colombie-Britannique et le Système de crédits compensatoires de l’Alberta sont des programmes de compensation reconnus depuis août 2020. Actuellement, cinq protocoles de compensation reconnus de l’Alberta peuvent générer des crédits compensatoires qui peuvent être remis en tant qu’unités reconnues, sous réserve des critères spécifiques aux crédits dans le règlement fédéral sur le STFR.
Pour la période de conformité de 2021, 30 000 tonnes de crédits compensatoires de l’Alberta ont été remises en tant qu’unités reconnues pour la compensation dans le cadre du STFR fédéral.

COA-05
Fonds pour l’économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)

Le FEFEC soutient des projets qui contribuent à réduire les émissions de GES du Canada, à générer une croissance propre, à bâtir des communautés résilientes et à créer de bons emplois pour les Canadiens. Le fonds est un élément important des plans d’action du Canada en matière de croissance propre et de climat, notamment le Cadre pancanadien et le PRÉ pour 2030.
Le FEFEC comporte quatre volets : le Fonds du leadership, le Fonds du Défi, le Fonds du leadership autochtone et le Fonds de préparation à la mise en œuvre. Le Fonds du leadership comprend l’enveloppe de financement de 250 millions de dollars pour la transition vers le chauffage résidentiel sans mazout.
PT : Tous

En cours
Voir les mesures ECW‑05, ECW-05.1, ECW‑05.2, ECW-05.3 et ECW‑05.4 dans le Tableau 6-1.

COA-06
Politique fédérale en matière d’utilisation des crédits carbone internationaux
Appelée les négociations liées à l’Article 6 dans le PRÉ pour 2030

Dans le cadre du Pacte de Glasgow sur le climat, lors de la COP26 en 2021, les Parties sont parvenues à un accord sur les aspects en suspens du recueil de règles de Paris, y compris les règles relatives aux approches coopératives volontaires internationales au titre de l’article 6. Avec les orientations et procédures adoptées lors de la COP27 en 2022, les règles de l’article 6 garantiront l’intégrité environnementale, la transparence et une comptabilité solide pour l’échange international de crédits carbone.
PT : Tous

En cours de développement
Les provinces et les territoires apportent une contribution importante à l’engagement international du Canada en matière de changement climatique et ont été mobilisés dans les négociations de l’article 6. À la suite du plaidoyer vigoureux du Canada en faveur de règles internationales robustes pour les résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (RATI) afin de garantir l’intégrité environnementale, la transparence et d’éviter le double comptage lors des COP26 et COP27, des efforts sont en cours pour élaborer une politique fédérale sur l’autorisation et l’utilisation des RATI dans le contexte canadien.

COA-07
Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC)

Approuvé en 2016, le CPC était le tout premier plan climatique national du Canada, élaboré avec les provinces et les territoires et en consultation avec les peuples autochtones.
PT : C.‑B., Alb., Man., Ont., Qc, N.‑B., N.‑É., Î.‑P.‑É., T.‑N.‑L., Yn, T.N.‑O., Nt

Adopté
La mise en œuvre du CPC est en cours. Un rapport sur les actions menées en 2020 a été publié en 2022.

COA-08
Tables ministérielles fédérales–provinciales–territoriales (FPT)

Il existe un certain nombre de tables ministérielles fédérales–provinciales–territoriales pertinentes pour les changements climatiques et l’atténuation de ses effets, notamment le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF), les ministres responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité (CCB), le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA), et la Conférence des ministres de l’énergie et des mines (CMEM). Le CCME est le principal forum intergouvernemental dirigé par les ministres pour une action collective sur les questions environnementales d’intérêt national et international, d’autres tables contribuant également à d’importantes questions sectorielles (p. ex. l’énergie, les forêts, l’agriculture, la biodiversité, la pêche).
PT : Tous

En cours
La plupart des tables ministérielles se réunissent sur une base annuelle et disposent de comités de travail qui se réunissent régulièrement pour traiter de questions spécifiques.
Le Conseil des ministres du CCME s’est réuni en août 2022 et en juillet 2023 pour poursuivre les conversations en cours sur le changement climatique. Les différents comités et groupes de travail du CCME se réunissent en permanence.
Le CCMF a approuvé le Cadre renouvelé pour la bioéconomie forestière à l’automne 2022 afin d’aider à maximiser la contribution du secteur forestier à la transition vers la carboneutralité.
La CMEM est un rassemblement annuel des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des portefeuilles de l’énergie et des mines. La CMEM s’est réunie en juillet 2022 et en septembre 2023 pour discuter des priorités dans le contexte d’une transition mondiale vers des émissions nettes de carboneutralité.

COA-09
Fonds stratégique pour l’innovation (FSI)

Le FSI réalise des investissements transformateurs dans tous les secteurs de l’économie afin d’aider le Canada à prospérer dans une économie mondiale fondée sur la connaissance.
L’initiative Accélérateur net zéro (ANZ) du FSI fournira jusqu’à 8 milliards de dollars pour soutenir les investissements à grande échelle dans les secteurs industriels clés à travers le pays pour s’assurer que le Canada reste compétitif dans une économie carboneutre et réduit les émissions de GES. Le FSI‑ANZ soutient les investissements qui sont alignés sur les priorités provinciales et territoriales en matière de décarbonisation et qui tiennent compte des besoins régionaux en matière d’environnement, d’industrie et d’économie. Pour plus d’informations sur le FSI-ANZ, voir la mesure HVI‑03 dans le Tableau 6-1.
PT : C.-B., Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.-B., N.-É., Î.-P.-É., T.-N.-L.

En cours
En septembre 2023, 8,2 milliards de dollars de financement FSI ont été alloués à 117 projets. Le budget de 2023 a annoncé que le FSI se concentrera sur les technologies propres, les minéraux essentiels et les projets de transformation industrielle en tant que priorités d’investissement.

COA-10
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

Le programme d’infrastructure Investir dans le Canada réalise des investissements dans l’infrastructure à travers plusieurs volets, y compris le volet « Infrastructures vertes ».
PT : Tous

En cours
Pour contribuer au financement, le gouvernement du Canada a négocié et signé des accords bilatéraux intégrés avec les 13 provinces et territoires.
La période d’inscription des provinces au programme s’est terminée le 31 mars 2023. Les territoires ont jusqu’au 31 mars 2025 pour soumettre leurs projets.

COA-11
Fonds pour l’infrastructure verte

Le Fonds pour l’infrastructure verte a soutenu des projets d’infrastructure environnementale qui favorisent la réduction des émissions de GES, l’assainissement de l’air, l’assainissement de l’eau et l’assainissement des sols. En fournissant jusqu’à 50 % de financement fédéral sur la base d’un partage des coûts, le fonds a permis d’obtenir des investissements supplémentaires de la part d’autres partenaires, y compris les provinces et les territoires.
PT : C.-B., Man., Ont., Qc, Î.‑P.‑É., Yn

Terminé
Le Fonds pour l’infrastructure verte a été lancé en 2009‑2010. Tous les fonds disponibles dans le cadre de ce programme ont été engagés. Une évaluation du Fonds pour l’infrastructure verte est disponible en ligne.

COA-12
Financement de l’infrastructure verte
Fait partie de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)

La BIC travaille avec les provinces et les territoires pour développer la prochaine génération d’infrastructures vertes.
PT : Tous

En cours
Voir la mesure ECW-09.2 dans le Tableau 6-1.
De plus amples informations sur les partenariats du BIC sont disponibles en ligne.

COA-13
Subvention canadienne pour des maison plus vertes
Fait partie de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

Les propriétaires de toutes les provinces et de tous les territoires peuvent recevoir de 125 à 5 000 dollars pour couvrir les coûts des rénovations énergétiques, notamment l’isolation, les fenêtres et les portes, les pompes à chaleur et les systèmes solaires photovoltaïques.
Dans certaines provinces, RNCan exécute le programme en collaboration avec des partenaires provinciaux, notamment le programme Remise maison écoénergétique plus (RME+) d’Enbridge Gas en Ontario, le programme Rénoclimat du gouvernement du Québec et le programme Home Energy Assessment (HEA) d’Efficiency Nova Scotia.
Les propriétaires de maisons situées dans les communautés nordiques et hors réseau peuvent bénéficier de mesures d’isolation supplémentaires ainsi que d’une majoration de 30 % pour certaines rénovations.
PT : Tous

En cours
Voir la mesure BDG 04.1 dans le Tableau 6-1.

COA-14
Prêt canadien pour des maisons plus vertes
Fait partie de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

Les propriétaires de toutes les provinces et de tous les territoires peuvent bénéficier d’un financement sans intérêt de 5 000 à 40 000 dollars en plus de la subvention pour des maisons plus vertes au Canada pour les aider à réaliser d’autres rénovations importantes recommandées par un conseiller en énergie.
PT : Tous

En cours
Voir la mesure BDG‑04.2 dans le Tableau 6-1.

COA-15
Subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe
Fait partie de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

Le programme Subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe aide les propriétaires qui chauffent actuellement leur maison au mazout à passer à des pompes à chaleur électriques à air froid. Les propriétaires à revenu faible ou médian peuvent recevoir un paiement initial allant jusqu’à 10 000 dollars, et jusqu’à 5 000 dollars supplémentaires pour compléter les contributions des provinces et des territoires par le biais d’accords de co-traitance.
Dans certaines provinces, RNCan coexécute le programme avec des partenaires provinciaux, notamment Efficiency Nova Scotia, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le Programme de thermopompes gratuites du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.
PT : Tous

En cours
Voir la mesure BDG‑04.4 dans le Tableau 6-1.

COA-16
PACE Maritimes

La Fédération canadienne des municipalités et le gouvernement du Canada ont accordé un financement de 14 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds municipal vert pour PACE Maritimes, un programme de financement visant à aider les propriétaires à effectuer des rénovations éconergétiques à Charlottetown et Stratford (Î.-P.-É.) et à Wolfville (N.-É.).
PT : N.-É., Î.-P.-É.

En cours
Depuis le lancement du programme en juillet 2021 jusqu’en janvier 2023, les programmes Switch PEI :

• Plus de 1 200 personnes y ont participé;
• Plus de 400 projets ont été menés à bien et 150 autres sont en cours;
• Investi un total de 8,5 millions de dollars dans des projets d’efficacité énergétique; et
• Réduction des émissions de GES des propriétés concernées de plus de 40 % en moyenne.

En septembre 2022, Switch Wolfville avait réalisé 35 projets qui ont permis une réduction de 268,67 tonnes d’éq. CO₂.

COA-17
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE)

Les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent demander jusqu’à 25 millions de dollars pour soutenir la construction de projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau. Tous les provinces et territoires peuvent appliquer pour du financement.
PT : C.-B., Alb., Sask., Ont., Qc, N.‑B., N.‑É.

En cours
Voir la mesure ELE-04 au Tableau 6-1.
De plus amples informations sur les projets annoncés sont disponibles en ligne.

COA-18
Feuille de route sur l’énergie propre pour le Canada atlantique

En 2019, le gouvernement du Canada, les gouvernements des provinces de l’Atlantique et leurs services publics respectifs ont formé le Comité de l’énergie propre de l’Atlantique. Le gouvernement du Québec et Hydro-Québec ont participé en tant qu’observateurs. Le Comité a élaboré une feuille de route sur la façon dont les administrations peuvent collaborer au cours des prochaines décennies pour assurer un avenir énergétique propre à la région.
PT : Qc, N.‑B., N.‑É., Î.‑P.‑É., T.‑N.‑L.

En cours
Les travaux du Comité atlantique pour une énergie propre se sont achevés par la publication du rapport final en mars 2022. La feuille de route continue de fournir des orientations pour les travaux actuels et futurs.

COA-19
La boucle de l’Atlantique

Le gouvernement fédéral s’est engagé à faire progresser les connexions interprovinciales dans le Canada atlantique, et négocie actuellement avec les provinces et les services publics afin de définir une voie claire pour la réalisation de la première étape du projet d’ici 2030.
PT : Qc, N.‑B., N.‑É., Î.‑P.‑É., T.‑N.‑L.

En cours
Voir la mesure ELE-13 dans le Tableau 6-1.

COA-20
Projet de transport d’énergie de Wataynikaneyap

En 2019, Wataynikaneyap Power et le gouvernement du Canada ont signé des accords qui ont officialisé 1,6 milliard de dollars pour soutenir le Projet de raccordement réseau dans le Nord de l’Ontario. Le gouvernement de l’Ontario soutient la construction du projet par le biais d’un prêt pouvant aller jusqu’à 1,34 milliard de dollars pour les coûts de construction.
PT : Ont.

En cours
La première des deux phases – une ligne de 300 km à 230 kV reliant Dinorwic à Pickle Lake (Ont.) – a été achevée en août 2022. L’ensemble de la ligne devrait être pleinement opérationnel à la fin de l’année 2024.

COA-21
Fonds de réduction des émissions extracôtières

Le Fonds de réduction des émissions extracôtières est une initiative fédérale qui a fonctionné en T.-N.-L. et qui comporte deux volets :
Le Programme de déploiement extracôtier et le Programme de R‑D et D en mer qui a été mis en œuvre par RNCan en collaboration avec Energy Research & Innovation Newfoundland & Labrador.
PT : T.-N.-L.

Terminé
Voir les mesures OIG‑01.2 et OIG‑01.3 dans le Tableau 6-1.
L’initiative a pris fin en mars 2023.

COA-22
Accords d’équivalence concernant les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz

En octobre 2020, le gouvernement du Canada a signé des accords d’équivalence sur les émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz avec les gouvernements de l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan.
PT : C.-B., Alb., Sask.

Adopté
L’accord d’équivalence avec l’Alberta sera en vigueur pendant cinq ans, jusqu’en 2025. Le deuxième rapport annuel d’avancement de l’Alberta, pour l’année de déclaration 2021, a été publié en avril 2023 et montre que les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier ont diminué d’environ 44 % entre 2014 et 2021.
L’accord d’équivalence avec la Colombie-Britannique sera en vigueur pendant cinq ans, jusqu’en 2025. En ce qui concerne la réduction des émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz, la Colombie-Britannique a indiqué qu’elle était en bonne voie pour atteindre sa cible de 2025, à savoir une réduction de 45 % par rapport aux niveaux de 2014. Les progrès sont également présentés dans le Climate Change Accountability Report, que la Colombie-Britannique publie chaque année.
L’accord d’équivalence avec la Saskatchewan sera en vigueur pendant cinq ans, jusqu’à la fin de 2024. La Saskatchewan estime que les émissions de méthane liées au pétrole et au gaz ont été réduites de plus de 60 % par rapport aux niveaux de 2015.
ECCC demeure ouvert à toute demande concernant des accords d’équivalence dans le futur.

COA-23
Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique sur l’électrification du secteur du gaz naturel

En 2019, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont signé un protocole d’entente dans lequel ils s’engagent à prendre des mesures conjointes pour faire progresser l’électrification des installations de gaz naturel.
PT : C.-B.

Adopté
Le protocole d’entente sera en vigueur pendant cinq ans, jusqu’en 2024. L’électrification reste une voie essentielle pour décarboniser les émissions industrielles et créer de nouvelles opportunités de croissance propre.

COA-24
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)

Le PIVEZ fournit un financement pour le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques et de stations de ravitaillement à l’hydrogène à travers le Canada.
PT : C.‑B., Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.‑B., N.‑É., Î.‑P.‑É., T.‑N.‑L., Yn, T.N.‑O.

En cours
Voir la mesure TRN-06 dans le Tableau 6-1.

COA-25
Accord à but spécifique pour l’investissement dans l’infrastructure de recharge publique de la Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique et RNCan ont conclu un accord à but spécifique. Son objectif est de fournir une aide financière des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique à des projets qui favorisent le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques (VE).
Le PIVEZ est chargé de fournir 16 millions de dollars de fonds de la Colombie-Britannique pour le déploiement des bornes de recharge par l’intermédiaire d’un compte à but spécial.
Grâce à cet accord, le programme de bornes de recharge dans les lieux publics CleanBC Go Electric fournit jusqu’à 25 % du coût de la construction, jusqu’à un maximum de 25 000 dollars par borne de recharge rapide. Une fois approuvés par le PIVEZ, les projets de bornes de recharge rapide situés en Colombie-Britannique sont automatiquement éligibles au financement complémentaire provincial. Les participants au PIVEZ reçoivent jusqu’à 50 % du coût total du projet, dans la limite de 100 000 dollars par borne de recharge (les entreprises et communautés autochtones peuvent recevoir jusqu’à 150 000 dollars).
PT : C.-B.

En cours
L’accord est en vigueur depuis 2017 et expire le 31 mars 2029. Il n’y aura pas de réclamations payées pour les dépenses admissibles encourues après le 31 mars 2027.
Au mois de novembre 2023, 57 projets de déploiement d’infrastructures de recharge en Colombie-Britannique ont été qualifiés pour recevoir un financement par le biais de ce mécanisme, pour un total de plus de 14 millions de dollars de fonds provinciaux.

COA-26
Le Fonds pour le transport actif

Le Fonds pour le transport actif est une initiative fédérale qui fournira 400 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir un transfert modal de la voiture vers le transport actif, à l’appui de la Stratégie nationale pour le transport actif du Canada. Le Fonds pour le transport actif investira dans des projets de construction et d’extension de réseaux de sentiers, de pistes cyclables, de sentiers et de passerelles pour piétons, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de mobilisation des parties prenantes. Les provinces et les territoires peuvent faire une demande de financement.
PT : Tous les PT sont éligibles

En cours
Voir la mesure TRN-11.3 dans le Tableau 6-1.

COA-27
Programme d’efficacité énergétique pour le camionnage

Les demandeurs peuvent bénéficier d’un rabais de 50 % sur les dispositifs et technologies d’économie de carburant pour les véhicules lourds qui peuvent entraîner des réductions de GES. Le Programme d’efficacité énergétique pour le camionnage a été lancé en 2019. Le gouvernement du Canada a investi 5,9 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, et le gouvernement du Manitoba a contribué à hauteur de 5,9 millions de dollars supplémentaires.
PT : Man.

En cours
En mai 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 3,6 millions de dollars pour soutenir une nouvelle série de demandes. Le gouvernement du Manitoba a également fourni 3,3 millions de dollars et le secteur du camionnage du Manitoba a contribué à hauteur de 6,6 millions de dollars.

COA-28
Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (IDIVECR)

L’IDIVECR a fourni des fonds à des organisations pour mettre en place des infrastructures afin d’aider les Canadiens à passer à des véhicules à émissions faibles ou nulles, notamment : un réseau d’un océan à l’autre de bornes de recharge rapides le long des routes principales et des autoroutes; des sites de ravitaillement en gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises; et des stations de ravitaillement à l’hydrogène dans les grands centres urbains.
PT : C.‑B., Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.‑B., N.‑É., Î.‑P.‑É., T.‑N.‑L.

Terminé
L’IDIVECR a pris fin en 2022. Le programme ne lance plus d’appels d’offres. Le programme a dépassé son objectif de 1 000 bornes de recharge.

COA-29
Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC)

Le FITC fournit plus de 2,9 milliards de dollars de financement à court terme pour aider à accélérer les investissements municipaux afin de soutenir la réhabilitation des systèmes de transport en commun, les nouveaux projets d’investissement, ainsi que la planification et les études pour l’expansion future du transport en commun afin de favoriser les plans de transport en commun à long. Le Canada a signé des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le FITC.
PT : Tous les PT sont éligibles

Terminé
Depuis le lancement du programme en 2016‑2017, plus de 1 000 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 2,9 milliards de dollars et une valeur totale de plus de 6 milliards de dollars.
Plus de 98 % des projets approuvés ont déjà été complétés, incluant des projets de transport collectif et de transport actif.
Aucune autre proposition de projet n'est acceptée dans le cadre de ce programme. INFC continue de travailler avec les provinces et territoires pour acheminer les paiements finaux dans le cadre de ce fonds.

COA-30
Fonds national des corridors commerciaux (FNCC)

Le FNCC finance des projets qui aident le réseau de transport à résister aux répercussions des changements climatiques et à mieux s’adapter aux nouvelles technologies et à l’innovation. Un financement de 4,6 milliards de dollars sera réparti sur 11 ans, se terminant en mars 2028.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent demander un financement. Le FNCC a financé des projets dans toutes les provinces et tous les territoires.
PT : Tous

En cours
Le budget 2022 a doté le FNCC de 450 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, portant l’enveloppe totale du FNCC à 4,6 milliards de dollars. Un appel de propositions pour des projets qui renforceront l’infrastructure numérique afin d’améliorer l’efficacité et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement en transport s’est conclu en avril 2023.

COA-31
Le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC)
Fait partie du Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Le programme SAC, qui comprend plusieurs volets, aidera à mettre au point et à mettre en œuvre des pratiques agricoles pour lutter contre les changements climatiques
Le programme Laboratoires vivants fournit un financement pour le codéveloppement, l’essai, l’adoption, la diffusion et le suivi de technologies et de pratiques, y compris les pratiques de gestion bénéfiques (PGB), qui séquestrent le carbone et/ou atténuent les émissions de GES. Ce programme de 10 ans a été annoncé en 2021 et s’appuie sur le succès de l’Initiative des laboratoires vivants (2018 à 2023).
Le Fonds d’action pour le climat à la ferme octroie des fonds à des organisations bénéficiaires dans tout le pays pour aider les producteurs à adopter et à mettre en œuvre immédiatement des PGB à la ferme ayant le plus grand potentiel de stockage du carbone et de réduction des émissions de GES.
PT : C.‑B., Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.‑B., N.‑É., Î.‑P.‑É., T.‑N.‑L.

En cours
Voir les mesures AGR‑01.1 et AGR‑01.2 dans le Tableau 6-1.

COA-32
Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA)

Le PCA était un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans (2018 à 2023) par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour renforcer et faire croître l’agriculture et le secteur agroalimentaire Canada.
Les programmes conçus pour répondre aux besoins régionaux ont fait l’objet d’un partage des coûts, le gouvernement fédéral contribuant à hauteur de 60 % et les gouvernements provinciaux-territoriaux à hauteur de 40 %. Les programmes ont été élaborés et mis en œuvre par les provinces et les territoires. Les paramètres et les priorités des programmes ont été définis conjointement par les gouvernements fédéraux-provinciaux-territoriaux.
PT : Tous

Terminé
Voir la mesure AGR-03a dans le Tableau 6-1.

COA-33
Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable)
Appelé le prochain Cadre stratégique pour l’agriculture dans le PRÉ pour 2030

Le PCA durable est un investissement de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans (2023 à 2028) réalisé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de renforcer et de faire croître le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.
Le PCA durable investit 2,5 milliards de dollars pour soutenir les programmes et services agricoles spécifiques à la région. Ces programmes sont à frais partagés, le gouvernement fédéral contribuant à 60 % des coûts et les gouvernements provinciaux-territoriaux à 40 %. Les programmes sont élaborés et mis en œuvre par les provinces et les territoires. Les paramètres et les priorités des programmes sont définis conjointement par les gouvernements fédéraux-provinciaux-territoriaux.
PT : Tous

En cours
Voir la mesure AGR-03b dans le Tableau 6-1.

COA-34
Stratégie pour une agriculture durable (SAD)
Appelée le Plan agricole vert dans le PRÉ pour 2030

La SAD établira un plan à long terme pour rassembler les actions sur les questions prioritaires liées à l’environnement et au climat dans le secteur de l’agriculture et aidera à définir une orientation commune pour une action collective visant à améliorer la performance environnementale et à renforcer la résilience face au changement climatique.
La SAD a été initialement introduite dans le PRÉ pour 2030 sous le nom de Plan agricole vert.
PT : Tous

Initié
Voir la mesure AGR-06 dans le Tableau 6-1.

COA-35
Fonds pour des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN)
Fait partie du Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Le FSCAN vise à réduire les émissions de GES en soutenant des projets qui conservent, restaurent et améliorent les forêts, les zones humides, les tourbières et les prairies afin de stocker et de capturer le carbone. Les provinces et les territoires peuvent faire une demande de financement.
PT : Tous

En cours
Voir la mesure NBS-01.1 dans le Tableau 6-1.

COA-36
Programme 2 milliards d’arbres
Fait partie du Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Le programme 2 milliards d’arbres s’est engagé à financer les provinces et les territoires pour soutenir la plantation d’environ un milliard d’arbres, sur l’objectif de deux milliards, d’ici 2031. Afin de faire avancer ce travail, le gouvernement fédéral signe des ententes de principes avec les provinces et les territoires.
PT : C.‑B., Alb., Man., N.‑É., Î.‑P.‑É., Yn, T.N.‑O.

En cours
Voir la mesure NBS-01.2 dans le Tableau 6-1.
Au mois de septembre 2023, sept ententes de principes ont été signées, suivies d’ententes de financement. La négociation d’autres ententes de principes et d’accords de financement est en cours.

COA-37
Fonds de la nature du Canada – volet des espaces

Le volet des espaces du Fonds de la nature du Canada offre des ressources qui permettront aux partenaires d’aider le Canada à respecter les engagements qu’il a pris par rapport à la biodiversité. À l’heure actuelle, le volet des espaces est divisé en deux grandes composantes : le Défi de l’objectif 1 du Canada, qui contribue à la création d’aires protégées sur des terres provinciales, territoriales, municipales et autochtones; et le Programme de conservation du patrimoine naturel, qui soutient la création d’aires protégées sur des terres privées.
Le Fonds canadien pour la nature soutient l’objectif du Canada d’assurer la conservation de 25 % des terres, des eaux intérieures et des océans au pays d’ici 2025, et de faire le nécessaire pour que ce chiffre s’élève à 30 % d’ici 2030. Pour de plus amples informations, voir la mesure NBS-03 dans le Tableau 6-1.
PT : Tous

En cours
Le volet des espaces du Fonds de la nature du Canada se poursuit jusqu’en 2026, dans le cadre de l’investissement historique de 2,3 milliards de dollars du budget 2021 dans le programme Patrimoine naturel bonifié du Canada. En décembre 2022, le Canada a annoncé un investissement pouvant aller jusqu’à 90 millions de dollars sur trois ans pour prolonger le Programme de conservation du patrimoine naturel.

COA-38
Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature
Appelé l’Accord sur la nature entre la Colombie-Britannique et le Canada dans le PRÉ pour 2030.

Le Canada, la Colombie-Britannique. et le Conseil des leaders des Premières Nations de la Colombie-Britannique ont élaboré un accord tripartite sur la nature pour valoriser le leadership autochtone dans le domaine de la conservation et réaliser en collaboration des mesures ambitieuses et durables en matière de conservation, de protection, de restauration, de rétablissement et d’amélioration des divers écosystèmes de la province, y compris les forêts anciennes et d’autres habitats, et de supporter la protection et le rétablissement des espèces en péril.
L’accord est un cadre de gouvernance destiné à reconnaître le leadership des Premières Nations en gestion des écosystèmes et améliorer l’alignement et la coordination des actions et des financements pour des résultats positifs en matière de conservation. Il est aligné sur les priorités de la Colombie-Britannique telles que : la biodiversité et la santé des écosystèmes; la stratégie « Together for Wildlife »; la planification modernisée de l’utilisation des terres; le cadre « Collaborative Indigenous Stewardship Framework »; la conservation effective de 30 % des terres et de l’eau d’ici 2030; la sécurité des bassins versants; et la résilience aux changements climatiques.
PT : C.‑B.

Adopté
L’accord a été signé le 3 novembre 2023. Le Canada s’est engagé à travailler avec la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations pour commencer la mise en œuvre de l’accord d’ici la fin de 2023.

COA-39
Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts (SNSCPRCF)

Le SNSCPRCF est le système canadien de déclaration du carbone forestier. Son objectif est d’estimer les stocks de carbone forestier, les changements dans les stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre autre que le CO₂ dans les forêts aménagées du Canada. Les agences forestières des provinces et territoires sont impliquées en tant que partenaires.
PT : C.‑B., Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.‑B., N.‑É., Î.‑P.‑É., T.‑N.‑L., Yn, T.N.‑O.

En cours
Les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux collaborent en permanence pour déterminer les contributions annuelles du secteur forestier au Rapport d’inventaire national du Canada et pour améliorer les méthodes de comptabilisation du carbone.
Le nouveau programme d’amélioration de l’information et de la technologie des systèmes forestiers, qui fait partie du Budget de 2023 « Investir dans l’économie forestière du Canada », est un investissement dans les opérations de base visant à améliorer la capacité du Service canadien des forêts en matière de données et de rapports de surveillance des forêts nationales afin d’améliorer les informations sur le carbone forestier et la santé des forêts, de soutenir la réputation et les actions du Canada en matière de durabilité, et de faciliter l’accès au marché pour les produits forestiers.

COA-40
Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)

Le PATPPA est un programme de contribution national qui investit 35 millions de dollars sur sept ans (2017 à 2024) pour aider les industries canadiennes de la pêche et de l’aquaculture à améliorer leur performance environnementale.
Les candidats doivent fournir une lettre de soutien de l’agence/ministère provincial responsable du projet.
PT : C.‑B., Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.‑B., N.‑É., T.‑N.‑L.

En cours
Les demandes pour des projets qui seront achevés avant le 31 mars 2024 ont été acceptées jusqu’au 31 juillet 2023.

COA-41
Règlement sur les combustibles propres – Reconnaissance législative de la conformité aux critères d’utilisation des terres et critères de biodiversité
Appelé la reconnaissance fédérale des pratiques de foresterie durable dans le PRÉ pour 2030

La reconnaissance législative sert de mécanisme pour démontrer la conformité aux critères d’utilisation des terres et critères de biodiversité pour les charges d’alimentation récoltées en vue de la création des unités de conformité dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres (RCP). Les autorités nationales et infranationales ont la possibilité de soumettre une demande, en identifiant toute législation qu’elles appliquent et qui permet d’atteindre les mêmes résultats qu’un ou plusieurs des critères d’utilisation des terres et critères de biodiversité. Une liste publique des autorités, des reconnaissances législatives accordées et des critères d’utilisation des terres et critères de biodiversité associés sera publiée sur le site web du RCP.
PT : Tous

Initié
Au 30 mai 2023, toutes les provinces et tous les territoires ont reçu un projet de modèle qu’ils peuvent utiliser pour commencer leur demande de reconnaissance législative. ECCC a rencontré les provinces et les territoires concernant les demandes de reconnaissance législative.

COA-42
Fonds d’action pour le climat (FAC)

En 2018‑2019 et 2019‑2020, le Fonds d’action pour le climat a permis un financement de 5,3 millions de dollars pour soutenir 44 projets d’action pour le climat. L’objectif du programme était de sensibiliser au changement climatique et de renforcer les capacités afin d’accroître les actions climatiques qui contribuent aux plans du Canada en matière de croissance propre et de changements climatiques (le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et Un environnement sain et une économie saine).
En septembre 2020, les contributions du Fonds d’action pour le climat existant ont été réorientées pour créer le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (voir COA-43 ci‑dessous).
PT : Tous

Terminé
Tous les projets soutenus par le Fonds d’action pour le climat étaient complétés au 31 mars 2022. Les détails des projets annoncés sont disponibles en ligne.

COA-43
Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC)

Le FASC soutient la sensibilisation des jeunes au climat et l’action communautaire en faveur du climat, finance la recherche sur le climat dans les groupes de réflexion canadiens et dans les universités, et fait progresser la science et la technologie dans le domaine du changement climatique.
PT : Tous

En cours
Voir la mesure ENB-07 dans le Tableau 6-1.

COA-44
Les Acheteurs pour l’action climatique
Appelés la Coalition des acheteurs verts dans le cadre du PRÉ pour 2030

L’initiative des Acheteurs pour l’action climatique est une coalition de grands acheteurs verts qui achètent un volume important de biens et de services dans des catégories d’achats à fort impact environnemental. En 2021, la coalition a été créée pour aider à conduire la transition vers une économie verte, carboneutre, en collaborant sur l’approvisionnement vert. Les membres comprennent : le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Québec, la ville de Vancouver, la ville de Toronto et la ville de Montréal.
PT : C.-B., Qc

En cours
La coalition est financée par le Fonds pour un gouvernement vert et des travaux sont en cours pour partager les meilleures pratiques en matière d’écologisation des marchés publics dans les domaines des bâtiments et de la construction, du parc automobile et des technologies de l’information.

COA-45
Centre de l’innovation et de l’énergie propre (CICE) de la Colombie-Britannique

Le CICE offre des programmes de financement ciblés sur les innovations à faibles émissions de carbone. Le CICE propose des programmes de financement ciblés sur les innovations à faible teneur en carbone. Le CICE a été créé en 2021 avec 105 millions de dollars levés grâce à des partenariats entre membres publics et privés et à des subventions, notamment du gouvernement de la Colombie-Britannique, de Shell Canada et du gouvernement du Canada (35 millions de dollars dans le cadre du Programme d’innovation énergétique).
Pour plus d’informations sur le Programme d’innovation énergétique, voir la mesure ENB‑02 dans le Tableau 6-1.
PT : C.-B.

En cours
En juin 2023, le CICE a annoncé un financement de 5,2 millions de dollars pour des projets portant sur les batteries et le stockage de l’énergie, les carburants à faible teneur en carbone et l’hydrogène à faible teneur en carbone. Le CICE a également accepté des propositions axées sur la gestion des résidus forestiers à l’été 2023.

COA-46
Accord de financement Canada–Yukon

Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 25 millions de dollars pour soutenir les priorités d’atténuation et d’adaptation climatiques du Yukon. L’investissement a pris la forme d’une subvention ponctuelle, laissant au gouvernement du Yukon l’autonomie nécessaire pour déterminer les projets et les mesures spécifiques. Les projets sont alignés sur les objectifs plus larges du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord et de la politique climatique fédérale, y compris le plan climatique renforcé du Canada.
PT : Yn

Terminé
La subvention a été transférée au gouvernement du Yukon en une seule fois en mars 2022. Le Yukon a alloué les fonds à cinq projets d’énergie propre et à quatre projets d’adaptation au changement climatique.
Le Yukon a affecté des fonds à des initiatives de lutte contre le changement climatique qui soutiennent directement les objectifs de la stratégie climatique Our Clean Future du territoire, en renforçant les capacités techniques, l’infrastructure et l’approvisionnement en énergie renouvelable. Le financement des projets est en place jusqu’en 2024‑2025. Les projets comprennent : le projet d’expansion hydroélectrique d’Atlin; un programme de prévision des inondations, de cartographie et de résilience; le projet d’énergie éolienne Kluane; des projets pilotes de véhicules électriques moyens et lourds; des investissements dans l’infrastructure de sécurité alimentaire; l’identification des risques, la planification des urgences et la réponse aux incidents; la surveillance du pergélisol et des risques géologiques; des programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique; et la transition des bâtiments hors-réseau du gouvernement du Yukon vers l’électricité renouvelable.

COA-47
Stratégie nationale d’adaptation

La première Stratégie nationale d’adaptation du Canada a été publiée en juin 2023.
PT : Tous

En cours
En novembre 2022, le gouvernement du Canada a publié le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC). Ce document décrit la manière dont le gouvernement du Canada contribue à la réalisation des buts, des objectifs et des cibles définis dans la Stratégie.
La mise en œuvre de la Stratégie comprendra des plans d’action fédéraux-provinciaux et fédéraux-territoriaux.
De plus amples informations sur la mise en œuvre sont disponibles en ligne.

COA-48
Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC)

Le FAAC investit dans des projets d’infrastructures structurelles et naturelles afin d’accroître la résilience des communautés qui sont touchées par des catastrophes naturelles déclenchées par le changement climatique. Toutes les provinces et tous les territoires peuvent faire une demande de financement.
PT : Tous les PT sont éligibles

En cours
Les demandes de nouveaux projets ont été acceptées de janvier à juillet 2023 et sont en cours d’évaluation.

COA-49
Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord

Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord définit une vision stratégique à long terme qui guidera les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l’Arctique jusqu’en 2030 et au-delà, et qui alignera les objectifs de la politique arctique sur les priorités des peuples autochtones et des résidents de l’Arctique et du Nord.
PT : Man., Qc, T.‑N.‑L., Yn, T.N.‑O., Nt

En cours
Publié en 2019, le Cadre fournit une orientation pour les travaux actuels et futurs. Plus de détails sur le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord sont disponibles en ligne.

COA-50
Organisations de services climatiques

Le Canada compte cinq organisations de services climatiques qui donnent accès à des informations et à des services pour aider les Canadiens à accroître leur résilience face au changement climatique.
PT : C.‑B., Alb., Sask., Man., Qc, N.‑B., N.‑É., Î.‑P.‑É., T.‑N.‑L.

En cours
Pour plus d’information sur les organisations régionales de services climatiques consulter : le Centre canadien des services climatiques; le Pacific Climate Impacts Consortium (en anglais seulement); ClimateWest (en anglais seulement); Ouranos; et CLIMAtlantic.

COA-51
Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA)

Le programme RCERA a investi dans la formation, les activités d’échange de connaissances et les actions pratiques pour accroître les mesures d’adaptation aux changements climatiques. De 2017 à 2022, 20 projets ont été cofinancés par le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des associations professionnelles.
PT : C.‑B., Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.‑B., N.‑É., Î.‑P.‑É., T.‑N.‑L.

Terminé
Le programme RCERA s’est achevé en 2022.
De plus amples informations sur l’état des programmes fédéraux d’adaptation aux changements climatiques sont disponibles en ligne.

COA-52
Programme Municipalités pour l’innovation climatique

Le programme Municipalités pour l’innovation climatique était un programme quinquennal de 75 millions de dollars mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada. De 2017 à 2022, le programme Municipalités pour l’innovation climatique a aidé plus de 600 municipalités en fournissant du financement, de la formation et du partage d’informations dans le but d’encourager les municipalités à mieux se préparer et à s’adapter aux nouvelles réalités des changements climatiques.
PT : Tous les PT sont éligibles

Terminé
Le programme Municipalités pour l’innovation climatique s’est achevé en 2022.