Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat

Nous avons tenu un webinaire le 23 avril 2021 pour partager de l’information sur la demande de propositions pour l’avancement des sciences et des technologies dans le domaine du climat. Pour voir un enregistrement de ce webinaire, veuillez en faire la demande à ec.fasc-caaf.ec@canada.ca.

Introduction

Le nouveau Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat permettra d’investir 206 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets réalisés au Canada qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre au pays. Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat est conçu pour soutenir des projets qui peuvent créer des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne qui travaillent dans le domaine des sciences et de la technologie, dans le milieu universitaire et au sein même des communautés. La réalisation de tels projets est essentielle pour que le Canada continue de bâtir une économie durable à zéro émission nette d’ici 2050.

Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat cible trois grandes priorités :

Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat a été créé grâce aux contributions du Fonds d’action pour le climat existant ainsi qu’à un investissement important du Fonds pour dommages à l’environnement.

Période de présentation des demandes

Les projets soumis dans le cadre de la demande de propositions de l’initiative communautaire d’action pour le climat ont été évalués. Les décisions et les prochaines étapes ont été communiquées aux demandeurs aux adresses électroniques fournies dans leurs demandes. Nous remercions tous les demandeurs de leur participation.

Les demandes pour l’appel de propositions « avancement des sciences et des technologies climatiques » seront acceptées jusqu’au 10 juin 2021.

Financement disponible

Le financement du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat provient de deux programmes existants, soit le Fonds pour dommages à l’environnement et le Fonds d’action pour le climat. Le Fonds pour dommages à l’environnement sert de mécanisme pour acheminer les fonds provenant d’amendes, d’ordonnances des tribunaux et de paiements volontaires pour des projets prioritaires qui profitent à l’environnement naturel du Canada. Le Fonds pour dommages à l’environnement contribue à compenser les dommages causés à l’environnement en soutenant des projets dans les collectivités canadiennes, dont les résultats sont mesurables.

Depuis 2018, le Fonds d’action pour le climat a accordé jusqu’à trois millions de dollars par année pour soutenir des idées innovantes qui visent à sensibiliser la population et à renforcer les capacités afin d’accroître la prise de mesures qui contribuent au plan du Canada relatif à la croissance propre et aux changements climatiques, soit le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Fonds d’action pour le climat contribue à hauteur de 15 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les projets communautaires d’action pour le climat.

Demandes de propositions en cours : Faire avancer la science et la technologie dans le domaine du climat

La présente demande de propositions porte sur des projets qui font progresser la science et la technologie dans le domaine du climat au Canada. La demande de proposition vise à soutenir des projets qui renforceront la capacité scientifique du Canada afin de comprendre, de cerner, d’accélérer et d’évaluer les mesures d’atténuation dans le but de parvenir à la carboneutralité au Canada.

Les projets de science et de technologie dans le domaine du climat peuvent comprendre des activités liées à la surveillance, à la collecte de données, à l’élaboration de modèles, à l’application de technologies nouvelles et à la synthèse des connaissances visant à améliorer la compréhension à l’échelle nationale, provinciale, régionale, ou au niveau local, y compris dans les communautés autochtones.

Il existe un processus de demande en deux étapes, soit une pour la présentation de lettres d’intention, qui est ouverte à tous les demandeurs admissibles, et l’autre pour la présentation des propositions complètes, sur invitation seulement. Cette mesure vise à faciliter l’élaboration d’un large éventail de propositions novatrices.

Bénéficiaires admissibles

Pour être admissibles au financement dans le cadre de la présente demande de propositions, les demandeurs principaux doivent faire partie de l’une des catégories suivantes :

Il incombe aux demandeurs principaux de présenter leur proposition au moyen du Système de gestion d’entreprise sur les subventions et contributions, ainsi que de négocier et de signer une entente de financement, s’ils sont sélectionnés. Les demandeurs principaux sont invités à envisager de préparer des propositions collaboratives et de s’associer à des organismes ou à des établissements d’enseignement, notamment des partenaires d’administrations fédérales, provinciales, territoriales ou municipales.

Pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité, veuillez ouvrir une session dans le Système de gestion d’entreprise sur les subventions et contributions pour accéder au Guide du demandeur et au formulaire de demande.

Faire avancer la science et la technologie dans le domaine du climat – Thèmes de recherche pour les demandes de propositions

Les projets financés par la présente demande de propositions doivent correspondre à l’un des thèmes suivants :

Thème 1 : Orienter l’amélioration des puits de carbone : solutions climatiques axées sur la nature

Les propositions devraient faire progresser nos connaissances sur les puits de carbone du Canada et réduire les incertitudes à leur égard afin d’éclairer les possibilités d’utiliser des solutions axées sur la nature pour atteindre la carboneutralité au Canada. Les résultats devraient éclairer l’élaboration d’estimations intégrées sur les émissions et l’absorption de gaz à effet de serre dans les écosystèmes canadiens, en plus de renforcer notre compréhension de la façon dont les mesures directes d’aménagement des terres influent sur les cycles de carbone dans les écosystèmes ou notre compréhension du rôle potentiel des puits de carbone dans la stratégie d’atténuation des gaz à effet de serre du Canada. Le ministère s’intéresse également aux propositions qui éclaireront les rapports du Canada sur les efforts déployés pour améliorer les puits de carbone naturels, y compris la quantification de ces mesures, et qui amélioreront la fiabilité et l’uniformité des méthodes de déclaration pour les terres gérées et non gérées, la restauration des milieux humides, la foresterie et les pratiques agricoles. De plus, les propositions pourraient porter sur les incidences directes ou indirectes sur le climat, la qualité de l’air, la fonction écosystémique et la biodiversité.

Thème 2 : Comprendre le potentiel et les retombées des technologies d’émissions négatives

Les propositions devraient nous aider à mieux comprendre dans quelle mesure les technologies visant à éliminer le carbone de l’atmosphère, comme le captage direct dans l’air et le captage et le stockage du carbone, peuvent contribuer à l’objectif de carboneutralité. Les propositions pourraient explorer l’efficacité de différentes technologies et pratiques (y compris l’élaboration et la mise à l’essai d’outils de mesure), leur viabilité économique, les risques associés à leur utilisation et les politiques optimales pour étendre la portée de ces technologies et pratiques (p. ex. la tarification du carbone, les crédits d’impôt). Il y a aussi des propositions qui nous aideraient à mieux comprendre les compromis environnementaux possibles et les paramètres écologiques ou atmosphériques pour valider les évaluations quantitatives à grande échelle des émissions et des absorptions découlant d’une amélioration intentionnelle.

Thème 3 : Comprendre les émissions de GES et l’efficacité de leur atténuation à l’échelle des villes et des municipalités

Les propositions devraient contribuer à améliorer la quantification des émissions de GES et des agents de forçage climatique éphémères à l’échelle des villes et des municipalités, et favoriser l’application de méthodes pour déterminer les possibilités d’atténuation et évaluer leur efficacité pour accroître les processus de déclaration nationaux (p. ex. promouvoir l’utilisation d’observations atmosphériques [descendantes] ou d’approches fondées sur l’inventaire [ascendantes]). Les propositions pourraient faire progresser les travaux liés à la surveillance atmosphérique et à la modélisation visant à déterminer les possibilités de réduction des émissions par type de source et à suivre les changements dans les émissions (c.-à-d. approches descendantes), ainsi qu’à évaluer ces estimations descendantes par rapport aux estimations ascendantes. Les propositions pourraient également explorer des méthodes et des protocoles pour l’utilisation in situ d’une technologie de capteurs de GES de moyenne précision à faible coût afin d’éclairer les mesures d’atténuation et d’évaluer l’efficacité d’une manière qui permet une application uniforme partout au Canada et qui s’harmonise avec les approches internationales.

Thème 4 : Comprendre les nombreux avantages des approches intégrées d’atténuation des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques

Les propositions devraient améliorer la compréhension de l’incidence des stratégies d’atténuation des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques sur le climat et la qualité de l’air, en reconnaissant que les agents de forçage climatique et les polluants atmosphériques ont souvent des sources communes et que les agents de forçage climatique sont souvent eux-mêmes des polluants atmosphériques. Cela pourrait comprendre des travaux visant à élaborer et à appliquer de nouveaux modèles et cadres d’analyse conjoints sur le climat et la qualité de l’air permettant d’évaluer le cheminement relatif aux émissions pour atteindre les objectifs de carboneutralité et de qualité de l’air. Les propositions visant à quantifier les multiples avantages potentiels (p. ex., réduction de l’impact sur la santé humaine et les écosystèmes sensibles) seraient également utiles. Cela pourrait comprendre des études multidisciplinaires sur le climat, la qualité de l’air, la santé et l’agriculture dans le but de comprendre l’incidence intégrée de l’atténuation des GES et des polluants atmosphériques.

Thème 5 : Comprendre et quantifier les émissions du secteur des transports au Canada

Les propositions devraient améliorer la caractérisation des comportements de déplacement au Canada (p. ex., les moyens de transport publics et privés, y compris les voitures, les camions, les autobus) et éclairer l’amélioration de la déclaration aux inventaires et des politiques ciblées pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques, en tirant parti de l’analyse des mégadonnées, de la télématique et d’autres techniques. Même s’il y a une grande confiance dans les émissions totales du secteur des transports et d’autres facteurs importants (p. ex., la consommation totale de carburant) et les variables corrélées (p. ex., le nombre total de véhicules), les propositions recherchées visent à combler les lacunes majeures en matière de connaissances dans la compréhension plus précise et approfondie sur le plan géospatial relativement aux émissions liées au transport, comme les profils d’emploi quant à l’endroit, au moment et au type de véhicules qui sont utilisés, ainsi que la distance parcourue et les préférences modales. Les propositions pourraient également examiner comment les habitudes de déplacement réagissent aux variations importantes, comme les pandémies, les chocs socioéconomiques ou les incidents extrêmes, afin de quantifier les changements dans les habitudes de déplacement au fil du temps et les changements modaux.

Montant du financement

Cette demande de propositions fournira aux organismes admissibles jusqu’à 6 millions de dollars par projet, pour un total de 59 millions de dollars sur une période maximale de cinq ans.

Comment présenter une demande

Les demandes seront acceptées uniquement au moyen du Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions. Les personnes invitées à participer à l’étape de la proposition complète recevront des invitations à présenter une demande du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements sur la présente demande de propositions, veuillez ouvrir une session dans le Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions pour accéder au Guide du demandeur et au formulaire de demande.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions (mise à jour le 11 mai 2021).

Coordonnées

Toutes les demandes de renseignements relatives au Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat peuvent être envoyées à l’adresse : ec.fasc-caaf.ec@canada.ca.

Demandes de propositions antérieures

Demande de propositions visant la sensibilisation des jeunes aux questions climatiques 

Demande de propositions visant la sensibilisation des jeunes aux questions climatiques

En juin 2020, le Fonds pour dommages à l’environnement a accepté des demandes pour des projets qui favorisent la sensibilisation des jeunes, la mobilisation et la prise de mesures à l’égard des questions et solutions liées aux changements climatiques. Les propositions de projets sont en cours d’examen : les projets approuvés seront financés dans le cadre du nouveau Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat.

Projets communautaires d’action pour le climat 

Projets communautaires d’action pour le climat

Lancée le 17 septembre 2020, la demande de propositions visant les projets communautaires d’action pour le climat permettra l’acquisition de connaissances, d’outils ou de compétences qui conduiront à la réalisation d’une action pour le climat ou qui feront participer les collectivités à une telle action. Cette demande de propositions permettra de verser entre 100 000 dollars et six millions de dollars aux groupes admissibles, pour un total pouvant atteindre 50 millions de dollars sur cinq ans.

Bénéficiaires admissibles

Pour pouvoir bénéficier d’un financement dans le cadre de cette demande de propositions, les demandeurs principaux doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :

  • organisations non gouvernementales à but non lucratif;
  • universités ou établissements d’enseignement;
  • organisations autochtones.

Les demandeurs principaux sont chargés de soumettre leur proposition et de négocier et de signer un accord de financement, le cas échéant. Les demandeurs principaux sont encouragés à s’associer avec au moins une autre organisation, comme une organisation non gouvernementale, une organisation autochtone, une université ou un établissement d’enseignement, une petite ou une moyenne entreprise, un gouvernement provincial ou territorial, ou une administration municipale.

Activités admissibles

Les types de mesures de soutien, d’activités de sensibilisation et de ressources fournies par les projets communautaires d’action pour le climat peuvent inclure des ateliers, du réseautage, de la formation, des plateformes virtuelles, des activités de sensibilisation sur le climat – y compris celles liées au savoir autochtone – et bien d’autres choses encore. Ces activités devraient permettre aux collectivités de lutter contre les changements climatiques.

En outre, les activités prévues dans les projets des demandeurs principaux doivent cibler une collectivité en particulier. Les propositions solides démontreront une bonne connaissance de la collectivité, justifieront le projet et expliqueront comment il soutiendra l’objectif. Les collectivités potentielles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • les communautés autochtones;
  • les collectivités confrontées à des obstacles à la participation à l’action pour le climat;
  • les collectivités participant peu à l’action pour le climat;
  • les collectivités fortement exposées aux risques que pose le climat.

Montant du financement

La demande de financement d’un projet doit se chiffrer à 100 000 dollars au minimum et à six millions de dollars au maximum. Les organisations qui demandent un financement se situant entre 100 000 dollars et 500 000 dollars doivent dépenser les fonds sur un ou deux exercices financiers, à compter de 2020-2021. Les organisations qui demandent plus de 500 000 dollars jusqu’à concurrence de six millions de dollars doivent terminer leur projet dans les cinq ans suivant la signature de l’accord de financement.

Fonds d’action pour le climat

Depuis 2018, le Fonds d’action pour le climat a financé des projets dans le cadre du programme pour accroître la sensibilisation aux changements climatiques et renforcer les capacités afin de renforcer les mesures climatiques qui contribuent au plan du Canada en matière de croissance propre et de changements climatiques (le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques).

En septembre 2020, le Fonds d’action pour le climat a lancé une demande de propositions dans le cadre du nouveau Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat.

Consultez les communiqués de presse et les exemples de réussite pour en apprendre davantage sur les projets financés par le Fonds d’action pour le climat.

Communiqués de presse

Apprenez-en davantage sur les projets annoncés dans le cadre du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat et du Fonds d’action pour le climat.

Exemples de réussite

Nous mettons en valeur des initiatives qui encouragent la prise de mesures climatiques et qui sensibilisent la population aux changements climatiques.

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