Fonds d'action et de sensibilisation pour le climat : Financement pour la culture environnementale – guide du demandeur

Vue d'ensemble

Le Fonds pour dommages à l'environnement

Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) est un compte à fins déterminées administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) au nom du gouvernement du Canada. Il a été créé pour servir de mécanisme permettant d’investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des contributions volontaires dans des projets prioritaires qui profiteront à l’environnement naturel du pays. En soutenant des projets prioritaires, le FDE contribue à faire en sorte que le bien environnemental suive le mal environnemental.

ECCC collabore avec Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et Transports Canada pour mettre en œuvre le programme. Les ministères fédéraux sont responsables de l'application de la législation qui peut être utilisée pour affecter des fonds au FDE, notamment la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

L'objectif principal des projets financés par le FDE est de restaurer l'environnement et de conserver la faune et les habitats d'une manière scientifiquement valable, rentable et techniquement réalisable. Les projets du FDE doivent répondre à une ou plusieurs des catégories de financement du programme : restauration, amélioration de la qualité de l'environnement, recherche et développement, et éducation et sensibilisation. La présente opportunité de financement est axée sur l'éducation et la sensibilisation.

Les projets du FDE en matière d'éducation et de sensibilisation visent à promouvoir l'éducation liée à la réparation des dommages environnementaux ou à promouvoir le renforcement des capacités communautaires et la gestion de l'environnement à l'appui de la réparation des dommages environnementaux. Il peut s'agir d'une formation à l'évaluation et à la réparation des dommages, afin d'accroître la sensibilisation et le respect des réglementations environnementales.

Le Fonds d'action et de sensibilisation pour le climat

En 2020, le Fonds d'action et de sensibilisation pour le climat (FASC) a été créé dans le cadre du FDE pour soutenir des projets conçus au Canada qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays. Depuis 2020, le FASC a financé des projets visant à accroitre la sensibilisation, l’engagement et l’action des jeunes au climat en faveur du climat, à faire progresser des sciences et des technologies climatiques, et à soutenir les universités et les groupes de réflexion afin de mieux comprendre la transition du Canada vers des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre.

Le financement pour la culture environnementale

opportunité de financement dans le cadre du FASC qui est disponible pour les candidats admissibles à l'automne 2023 pour les projets qui feront progresser la connaissance de l'environnement chez les jeunes Canadiens. Le gouvernement du Canada investit 12,5 millions de dollars dans le programme du FASC.   De ce montant, 2,5 millions de dollars sont réservés aux projets menés par des autochtones en vue d'améliorer la culture environnementale et renforcer la capacité à faire face à la triple menace du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution. Pour maximiser l'investissement du FASC, ECCC a établi un partenariat inédit avec des organisations philanthropiques partenaires afin d'accroître la portée et l'impact de cet investissement.

Objectif des fonds 

Ces fonds soutiendront des projets visant à développer les connaissances, les outils et/ou les compétences et à accroître la culture environnementale des jeunes Canadiens dans le cadre des solutions à long terme pour lutter contre le changement climatique.

Définir la culture environnementale

Lors du Sommet sur la transformation de l'éducation à l'automne 2022, les Nations unies et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ont lancé ensemble le Partenariat pour une éducation verte (PEV). S'appuyant sur l'approche holistique de l'éducation au développement durable (EDD), il vise à mener une action forte, coordonnée et globale qui préparera chaque apprenant à acquérir les connaissances, les compétences, les valeurs et les attitudes nécessaires pour lutter contre le changement climatique et promouvoir le développement durable. Le PEV s'articule autour des quatre piliers clés de l'éducation transformatrice :

1. Des écoles vertes
2. Des programmes scolaires verts
3. Une formation des enseignants et des systèmes éducatifs verts
4. Des communautés vertes

ECCC travaille également à l'élaboration d'une stratégie nationale pour la culture environnementale qui appliquera les objectifs et les principes de l'EDD en adoptant une approche d'apprentissage tout au long de la vie, de l'enseignement préscolaire à l'éducation des adultes. Il dotera tous les apprenants de compétences essentielles couvrant non seulement les connaissances, mais aussi la conscience sociale et émotionnelle, et les actions qui incluent la pensée critique et la collaboration dans le contexte canadien. La stratégie s'efforcera d'atteindre les résultats suivants :

• donner aux jeunes Canadiens et à leurs éducateurs les compétences nécessaires pour comprendre et faire face à la triple menace du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution.
• donner aux jeunes Canadiens les informations pertinentes et accessibles dont ils ont besoin pour faire des choix et prendre des décisions concernant leur mode de vie quotidien et acquérir les compétences nécessaires pour développer une économie verte et y participer.
• inspirer des changements de comportement au sein de la société grâce à la culture environnementale.

Dans le contexte canadien, la province du Nouveau-Brunswick^{Note de bas de page 1} a élaboré un cadre d'éducation climatique comprenant quatre capacités spécifiques qui doivent être développées pour une éducation efficace à la connaissance de l'environnement et à l'action climatique. Les approches éducatives efficaces peuvent prendre en compte quatre dimensions, tant au niveau individuel que collectif :

• Cognitive : favoriser l'acquisition de connaissances et de compétences spécifiques pour comprendre le climat; enseigner le consensus scientifique sur le changement climatique; favoriser l'esprit critique et l'éducation aux médias.
• Socio-émotionnelle : incorporer d'importantes considérations sociales et émotionnelles au sein du programme. Les élèves doivent être conscients de l'importance de l'environnement dans lequel se déroule l'apprentissage ; ils doivent intégrer des considérations socio-émotionnelles pour surmonter l'éco-anxiété, le déni et l'inaction.
• Orientée vers l'action : permettre aux apprenants d'aller au-delà du climat et de l'environnement, et de s'engager dans des actions concrètes; utiliser des méthodes d'enseignement qui sont participatives et basées sur le lieu; mettre l'accent sur l'action collective.
• Axée sur la justice : comprendre l’injustice climatique; établir un lien avec d’autres questions liées à la justice; s’intéresser aux personnes qui bénéficient de notre inaction collective et celles qui en sont le plus affectées.

Pour chaque dimension, trois domaines d'action sont envisagés :

• Compétences pour un environnement durable : compétences qui répondent aux exigences des emplois verts et soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone.
• Attitudes pour un environnement durable : compétences et connaissances qui répondent aux besoins techniques et d'adaptation pour une vie durable du point de vue de l'environnement.
• Transformation pour un environnement durable : compétences qui augmentent la capacité des citoyens à s'engager dans la lutte contre les inégalités. Compétences et connaissances qui encouragent la défense de l'environnement et l'engagement en faveur d'un changement réalisable.

Les candidats sont encouragés à tenir compte des perspectives susmentionnées lors de la conception de leurs projets et activités.

Objectif du document

Ce guide du demandeur fournit des informations détaillées sur la manière de préparer et de soumettre une expression d'intérêt pour le financement pour la culture environnementale. Ce guide fournit des informations sur la manière de remplir une expression d’intérêt pour cette opportunité de financement uniquement, et ne devrait pas être conservé pour des opportunités de financement futures. Les expressions d’intérêt sont soumises par le système en ligne de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC). Ce guide du demandeur n'est pas un guide technique pour naviguer SGESC, mais fournit plutôt des informations spécifiques au programme afin de s'assurer que les expressions d'intérêt des projets répondent aux critères du programme. Veuillez consulter la page des instructions de candidature du SGESC pour obtenir des conseils d'assistance technique et des tutoriels. 

Une expression d'intérêt est une proposition ou une demande qui contient suffisamment d'informations pour déterminer si un projet mérite d'être financé. Elle est plus simple qu'une candidature traditionnelle au FDE et réduit la charge administrative des candidats. Une expression d'intérêt recueille toujours les informations nécessaires pour évaluer la valeur du projet et faire une offre de financement aux candidats sélectionnés. 

Candidats

Les candidats admissibles doivent être des organisations à but non lucratif, y compris:

• les organisations non gouvernementales (y compris les organisations caritatives, les groupes communautaires de défense de l'environnement, etc.);
• les organisations autochtones;
• les universités ou institutions académiques.

Pour ce financement, tous les candidats non autochtones doivent disposer d'un numéro d'identification d'organisme applicable de la Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus - Recherche de base.

Les organisations autochtones (c'est-à-dire les organisations autochtones nationales, provinciales et territoriales, les conseils tribaux et les communautés autochtones) doivent fournir un numéro d'identification de l'organisation, tel qu'un numéro de bande des Premières nations ou un numéro d'organisme de bienfaisance enregistré.

En plus des critères d'admissibilité du FASC, les organisations candidates doivent identifier et démontrer clairement dans leur demande qu'elles répondent à un ou plusieurs des critères suivants :

• ont pour mandat principal de développer des contenus et/ou des programmes dans l'éducation ou de la culture environnementale;
• avoir une capacité avérée à atteindre les publics cibles (enfants (0–5 ans), élèves de la maternelle à la 12e année (ou cégep au Québec), leurs familles et/ou éducateurs;
• travailler avec des communautés mal desservies ou en être issu (par exemple, les autochtones, les minorités visibles et les groupes issus de la diversité);
• avoir la capacité de mesurer le succès au moyen d'indicateurs, de données, de résultats et/ou d'approches expérimentales.

Les demandeurs principaux doivent être basés au Canada. Les entités internationales ne sont pas admissibles pour recevoir de financement du FASC, mais peuvent s'associer à un candidat principal ou soutenir un projet.

Bien que plusieurs partenaires puissent collaborer à l'élaboration d'une proposition, le candidat principal est responsable de la soumission de la proposition via notre système de candidature en ligne, SGESC. Pour qu'une proposition soit admissible, le candidat principal doit fournir un numéro d'identification de leur organisation dans la proposition, tel qu'un numéro d'organisme de bienfaisance.

S'il est sélectionné pour un financement, le candidat principal sera responsable de la négociation et de la signature d'un accord de financement avec Environnement et Changement climatique Canada. Ils seront responsables de la mise en œuvre continue du projet et de l'établissement de rapports sur les résultats, et devront rendre compte de l'utilisation des fonds fournis par le FASC.

Les organisations philanthropiques canadiennes partenaires qui souhaitent contribuer au financement des projets pour la culture environnementale sélectionnés contacteront directement le candidat principal. Les organisations partenaires sont chargées de déterminer l'admissibilité du candidat et du projet conformément aux règles qui régissent les organisations philanthropiques au Canada.

Candidats et dépenses inadmissibles

Les candidats inadmissibles sont les suivants :

• les individus,
• les entreprises,
• les services du gouvernement fédéral,
• les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux,
• les écoles primaires, secondaires et collèges publics ou privés (ou équivalents); ainsi que les garderies/écoles préscolaires, commissions scolaires et les districts scolaires.

Les types de projets et d'activités suivants ne sont pas admissibles à un financement du FASC :

• la préparation de matériel pédagogique formel (défini comme un programme planifié d'objectifs, de contenu, d'expériences d'apprentissage, de ressources et d'évaluation proposé par des écoles financées par les provinces et les territoires ou par des écoles financées par le secteur privé)
• les activités exigées par la loi et/ou mandatées par tous les niveaux de gouvernement
• le confinement et le nettoyage des déversements dans l'environnement
• restauration des sites contaminés
• l'infrastructure^{Note de bas de page 2}, en particulier dans le cadre des programmes des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral
• les activités de lobbying ou de défense d'intérêts
• les projets de loisirs et de tourisme ou les initiatives d'embellissement
• les fonctions et activités essentielles de l'organisation, telles que les réunions, la maintenance et l'administration (toutefois, le soutien administratif spécifique au projet est admissible)
• les événements/campagnes annuels ou réguliers de l'organisation
• les frais de participation à des conférences et ateliers généraux (les conférences et ateliers spécifiques à un projet sont admissibles)
• projets et activités déjà en cours
• la poursuite des projets précédemment financés par le FDE ou le FASC
• projets à l'extérieur du Canada
• bourses ou incitations financières

Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. Si vous avez des doutes sur l'un des exemples cités ci-dessus ou sur l'admissibilité de votre projet et de vos activités, veuillez contacter la boîte de courriels du FASC à l'adresse suivante : fasc-caaf@ec.gc.ca.

Priorités de financement pour la culture environnementale

Les projets bénéficiant d'un financement pour la culture environnementale doivent s'aligner sur l'une des priorités du fonds. Les priorités de financement ont été adaptées à partir des piliers de l'éducation transformatrice du Partenariat pour une éducation verte de l'UNESCO. Veuillez noter qu'un projet peut inclure des éléments d'une ou plusieurs priorités de financement. Sélectionnez la priorité de financement à laquelle votre projet correspond le mieux.

1.    Verdir les espaces d'apprentissage

Veiller à ce que les enfants et les jeunes aient accès à des espaces naturels pour favoriser la compréhension de l'environnement, du changement climatique et de la conservation de la biodiversité. Les activités relevant de cette priorité peuvent inclure la création ou l'amélioration d'espaces verts pour soutenir l'éducation et la sensibilisation participatif et basée sur le lieu* (sous réserve des lignes directrices du FASC en matière d'admissibilité).   

2.    Développer le matériel et les possibilités d'apprentissage

Encourager les Canadiens à adopter une approche d'apprentissage tout au long de la vie qui intègre l'éducation à l'environnement dans les programmes informels, l'enseignement et la formation techniques et professionnels, le développement des compétences sur le lieu de travail, le matériel pédagogique, la pédagogie et l'évaluation. Il peut inclure l'élaboration de matériel pédagogique de qualité adapté à l'âge des enfants (0–5 ans), élèves de la maternelle à la 12e année (ou cégep au Québec), leurs familles et/ou éducateurs. Il pourrait s'agir, par exemple, d'offrir aux jeunes Canadiens des possibilités d'apprentissage basé* sur le lieu.

3.    Intégrer l’éducation à l‘environnement dans la formation des enseignants et éducateurs

Soutenir et construire la connaissance de la culture environnementale des chefs d'établissement et des principales parties prenantes du secteur de l'éducation en intégrant l'éducation au climat et à l'environnement dans la formation des enseignants et éducateurs.

4.    Améliorer la recherche sur la culture environnementale et ses impacts

Rechercher l’impact et l’accessibilité de l'éducation et de la culture environnementales sur tous les enfants et jeunes, en mettant l’accent sur les communautés mal desservies. Il pourrait s'agir d'évaluer comment une meilleure connaissance de l’environnement effectue la réduction des gaz à effet de serre, les comportements socio-émotionnels, cognitifs et orientés vers l'action, les indicateurs clés de performance des systèmes scolaires, ainsi que la santé et le bien-être des jeunes.

Chaque expression d'intérêt doit montrer clairement comment elle satisfait l’objectif et l’une des priorités du fonds. Les projets qui ne montrent pas clairement qu'ils satisfont à tous les aspects de la priorité de financement applicable ne seront pas admissibles au financement.

Les expressions d'intérêt sont des processus concurrentiels. Expliquez clairement tous les détails du projet et les résultats escomptés. Le niveau de détail fourni dans votre candidature doit correspondre à la complexité de votre projet.

* L'apprentissage basé sur le lieu

L’apprentissage basé sur le lieu fait référence à une approche de l'enseignement où le lieu de l'enseignement est intentionnel et pertinent pour le sujet.

Demande de financement et durée maximale du projet

Tous les projets doivent être achevés dans les cinq ans suivant la signature de l’accord de financement. Les projets ou activités en cours ne sont pas admissibles au financement.

Les projets doivent demander un minimum de 250 000 $. Il n'y a pas d'exigence minimale pour les organisations autochtones. Les propositions qui demandent moins que le montant minimum seront jugées inadmissibles. La demande de financement maximale par projet est de 3 millions de dollars.

Période de candidature

L’expression d'intérêt sera ouverte le 4 octobre 2023. Elle sera clôturée le 31 octobre 2023 à 15h00, heure avancée de l'Est (HAE). La plateforme de candidature SGESC fermera automatiquement à 15:00:00 HAE. Les candidatures tardives ne seront pas acceptées.

Dates clés de la mise en œuvre du projet

Voici les dates clés à retenir lors de la planification d'un projet :

4 octobre 2023 – Ouverture de l'appel à expression d'intérêt pour le financement pour la culture environnementale.

31 octobre 2023 – Clôture de l’expression d'intérêt à 15 heures, heure avancée de l'Est.

15 janvier 2024 – Date la plus proche à laquelle ECCC informera les candidats retenus que leur projet a été approuvé en principe et commencera à négocier un accord de financement.

Jusqu'en 2029 – Les projets doivent être achevés dans les cinq ans suivant la signature de l’accord de financement. Par exemple, un accord signé le 30 juin 2024 doit prévoir une date d'achèvement du projet au plus tard le 30 juin 2029.

Comment postuler

Étape 1 : Confirmer l'admissibilité du projet sur la page de l'opportunité de financement du SGESC  

Examinez attentivement toutes les informations et tous les critères figurant sur la page de financement lorsque vous accédez au formulaire de demande du SGESC, ainsi que dans le présent guide du demandeur, afin de vous assurer que le projet satisfait à toutes les exigences. Si le projet ne répond pas à tous les critères d’admissibilité requis, il ne pourra pas bénéficier d'un financement.

Étape 2 : Préparer le formulaire d’expression d'intérêt du SGESC

Le candidat principal est responsable d'inclure toutes les informations énumérées dans le formulaire de demande du SGESC.

Veuillez contacter le SGESC à l'adresse suivante : sgesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca si vous rencontrez des problèmes techniques.

Étape 3 : Soumettre la proposition

Une fois que le candidat principal a soumis sa proposition, il reçoit un courriel accusant réception de la soumission de la proposition et fournissant un numéro d'identification de la proposition. Les propositions doivent être soumises par le candidat principal ou par une personne au nom de l'organisation du candidat principal. Après la phase d'examen du projet, les candidats principaux recevront une notification sur la décision de financement de leur proposition à l'adresse électronique qu'ils auront fournie dans leur proposition.

Si vous contactez ECCC au sujet d'une proposition, veuillez toujours faire référence au numéro d'identification de la proposition associé à la demande.

Sections de la formule d’expression d’intérêt

Section 1. Informations sur l'organisation

Tous les champs de la première section du formulaire de candidature du SGESC sont obligatoires. Ces questions fourniront des détails sur l'organisation du candidat principal et sa capacité à atteindre les communautés ciblées.

Section 2. Informations sur le projet

La deuxième section du formulaire d’expression d'intérêt du SGESC donne un aperçu du projet et de l'expérience de l'organisation. Il est obligatoire de répondre à tous les champs de cette section, énumérés ici de A à G.

A. Titre du projet

Un titre court et descriptif qui identifie le projet.

B. Montant du financement demandé

Montant demandé au fonds pour mener à bien les activités du projet.

C. Priorité de financement

Sélectionnez l'une des priorités du fonds. Les projets doivent correspondre à l'une des priorités du Fonds (voir Priorités de financement pour plus de détails).

D. Date de début

Indiquez une date de début estimée si la date exacte n'est pas connue. Comme indiqué dans la section "Dates clés pour la mise en œuvre du projet", la notification d'approbation du projet n'interviendra pas avant le 15 janvier 2024.

E. Date de fin

Les projets doivent être achevés dans les cinq ans suivant la signature de l’accord de financement. Si la date de début et la date de fin de la demande indiquent que le projet s'étendra au-delà de la limite de cinq ans, il pourrait ne pas être recommandé pour un financement.

F. Emplacement du projet

Indiquez les lieux géographiques où le projet aura lieu. Les projets doivent avoir lieu au Canada. Le cas échéant, indiquez une ville ou une région et une province.

G. Contrôle préliminaire d'admissibilité

Cette section permet de s'assurer que le projet est admissible au financement pour la culture environnementale.

Section 3. Buts, objectifs et avantages du projet et liens avec l'objectif du Fonds

Fournir une vue d'ensemble des objectifs et des buts du projet en ce qui concerne l'acquisition par les Canadiens de connaissances, de ressources et de compétences dans le domaine de l'environnement. Expliquez la question que le projet abordera et démontrez comment le projet sera directement lié à l'objectif du fonds.

Section 4. Prestations à long terme

Expliquez brièvement les avantages du projet et la manière dont ils se poursuivront au-delà de la période de financement. Quelles actions ou mesures garantiront la pérennité des avantages au sein de la communauté ou du Canada?

Section 5. Expérience de l'organisation

Démontrer votre capacité de réaliser et de gérer le projet.

Décrire la manière dont votre organisation répondra aux besoins en personnel et l'expertise que votre organisation apporte au projet. Inclure les qualifications pertinentes et l'expérience des membres de l'équipe.

Indiquez également toute expérience en matière de gestion et de réalisation de projets comparables à la portée et à l'objectif de la présente proposition. Décrivez comment vous allez compenser les compétences clés manquantes.

Section 6. Partenariats

Listez tous les partenaires pertinents qui participeront et/ou s'engageront dans le projet, ainsi que la manière dont ils seront impliqués. Il est essentiel d'habiliter et d'engager les communautés dans l'éducation à l'environnement et l'apprentissage tout au long de la vie. La collaboration avec au moins une autre organisation est considérée comme un mérite dans l'évaluation de la proposition.

Les propositions solides engageront les organisations partenaires aux activités, à la prise de décision, à la gouvernance du projet, et impliquera des organisations partenaires au soutien financier et/ou en nature.

Section 7. Diversité et inclusion

Le candidat principal est encouragé à travailler avec des communautés mal desservies ou à s'engager auprès d'elles. Il peut s'agir, entre autres, des domaines suivants :

• communautés autochtones
• minorités visibles et groupes de la diversité
• personnes 2ELGBTQI+
• communautés à faible revenu
• nouveaux Canadiens
• communautés rurales ou isolées
• les personnes vivant avec un handicap.
• les communautés confrontées à des obstacles pour s'engager dans l'éducation à l'environnement
• communautés peu engagées dans l'éducation à l'environnement

Décrire comment votre organisation en matière de travail avec ces communautés mal desservies et la manière dont votre projet s'engagera de manière significative.

La préférence sera donnée à ceux qui ont une portée régionale ou nationale et qui sont capables de traduire des documents dans d'autres langues pertinentes.

Section 8. Plan de travail du projet

La huitième section du formulaire d’expression d'intérêt du SGESC décrira les activités prévues pour le projet. Chaque activité doit être classée dans une catégorie qui la décrit (par exemple, planification, recherche, élaboration de matériel pédagogique engagement, etc.) et devrait inclure toutes les activités de communication pertinentes. Vous devez fournir un nom de catégorie approprié, et inclure les dates de début et de fin ainsi que d'autres détails spécifiques, tels que les outils ou les méthodes, et les objectifs et les résultats escomptés de chaque activité. Ces détails doivent démontrer comment le projet répondra aux priorités du fonds, et identifier les étapes du programme qui permettront d’ atteindre l’objectif de cet appel de propositions.

Les candidats retenus devront présenter des rapports d'avancement sur les activités et les étapes clés selon une fréquence convenue. Ces rapports d'avancement détailleront les actions mesurables sur l'ensemble de la période de la proposition. Les candidats retenus devront rendre compte de certains aspects de l'avancement de leur projet, tels que :

• les étapes de la mise en œuvre de l'objectif du fonds, telles que la réalisation des activités admissibles, l'engagement avec le public, les activités de communication/la manière dont le public sera informé du projet et de ses résultats^{Note de bas de page 3}, et l'obtention des fonds (soit financièrement ou en nature)
• les délais spécifiques pour atteindre et rendre compte de l'indicateur clé de performance obligatoire, et de tout autre indicateur le cas échéant. Les indicateurs fournis au stade de l’expression d'intérêt doivent servir de base à l'élaboration et à la réalisation des objectifs du projet.

Décrivez clairement le lien entre les activités, les étapes et les indicateurs du projet et les dépenses dans le budget du projet. Envisagez d'organiser les activités et les objectifs en trimestres fiscaux selon la répartition suivante et en fonction des dates clés, notamment celles décrites dans la section « Dates clés pour la mise en œuvre du projet ». Les trimestres fiscaux sont les suivants :

• Janvier - mars
• Avril - juin
• Juillet - septembre
• Octobre - décembre

Section 9. Résumé des méthodologies

Décrirez les principales méthodologies, techniques, principes fondamentaux et approches que seront utilisés pour atteindre les buts et objectifs. Inclure les références à des études existantes, à du matériel ou à des méthodologies éprouvées si possible.

Section 10. Indicateurs de performance

Les propositions doivent inclure une variété d'indicateurs de performance, mais vous devez au moins fournir une valeur cible pour l'indicateur de performance obligatoire ci-dessous :

L'absence d'une valeur cible claire pour l'indicateur de performance obligatoire susmentionné rendra la proposition inéligible au financement.

Ajouter d'autres indicateurs pertinents et significatifs en complément de l'indicateur obligatoire.

Lors de l'élaboration d'indicateurs, tenez compte des éléments suivants :

• développez des résultats spécifiques à l'âge et des mesures d'impact pour les indicateurs. Décomposez les résultats par groupes d'âge afin de s'assurer que le niveau de compréhension recherché corresponde aux compétences développementales appropriées.
• pour les projets à long terme impliquant les mêmes participants, créez plusieurs points de contact pour mesurer les connaissances/attitudes et les changements de comportements au cours de la durée du projet.
• pour les projets qui s'adressent régulièrement à de nouveaux publics, se concentrer sur la portée démographique (par exemple, l'âge, le genre, le statut socio-économique).
• tous les indicateurs n'abordent pas toutes les facettes de votre projet. Envisagez une série d'indicateurs solides pour évaluer collectivement l'impact de votre projet.
• fournir une explication pour chaque cible dans la section Buts/Objectifs du formulaire de candidature du SGESC. Par exemple, si le nombre cible de participants impliqués ou engagés dans les activités du projet est de 150 personnes, veuillez expliquer comment ces personnes participeront (par exemple, 75 personnes participant à un atelier et 75 personnes participant à une formation, pendant deux années).

Les tableaux ci-dessous donne quelques exemples de d'autres indicateurs qui peuvent être utilisés :

Section 11. Contributeurs au financement du projet

Indiquez un type de contributeur dans le tableau, y compris la demande de financement pour la culture environnementale dans le cadre de cet appel de propositions et la contribution du candidat principal au projet. D'autres types de contributeurs facultatifs incluent tout autre soutien d'ECCC pour le projet, un autre ministère fédéral, un gouvernement provincial, un gouvernement municipal ou autre.

Indiquez un "nom de contributeur" dans le champ de texte pour chaque type de contributeur. Par exemple, pour cette expression d'intérêt d’ECCC, le nom du contributeur sera le Fonds d'action et de sensibilisation pour le climat (FASC). Indiquez ensuite le montant du soutien financier demandé par an et si ce financement est confirmé.

Section 12. Résumé des dépenses du projet

Cette section du formulaire de candidature du SGESC fournira une ventilation financière du projet. Si la proposition est retenue, l’accord de financement fournira des informations spécifiques pour identifier et confirmer les dépenses admissibles.

Tableau du budget du projet

Il y a deux étapes principales à suivre pour remplir le tableau des dépenses du projet. La section suivante fournit de plus amples informations sur chaque étape. Veuillez fournir l'estimation la plus précise possible des dépenses du projet, au dollar arrondi le plus proche.

Étape 1. Type de dépenses admissibles

Sélectionnez et fournissez le type de dépenses approprié par année en fonction de la liste figurant dans la partie gauche du tableau ci-dessous.

Étape 2. Dépenses admissibles

Saisir manuellement une description des dépenses admissibles pour chaque type de dépenses dans le tableau des dépenses du projet. Les exemples de dépenses admissibles sous les types de dépenses sont listés au côté droite du tableau ci-dessous :

La liste des dépenses inadmissibles pour le FASC figure à la section « Quels sont les candidats et les activités qui ne seront PAS financés? »

Présenter un budget équilibré

Les totaux figurant dans le résumé des dépenses des projets doivent correspondre clairement au montant du financement de la demande et aux contributions en espèces et en nature figurant dans le tableau de la section 11.

• Le tableau des contributeurs au financement du projet comprend tous les contributeurs et les montants de leur contribution (financière ou en nature). Veuillez fournir l'estimation la plus précise des dépenses au dollar arrondi le plus proche.
• Toutes les dépenses doivent être estimées à leur juste valeur marchande. La juste valeur marchande représente le tarif standard d'un produit ou d'un service dans le domaine du projet. Calculez le temps des bénévoles à leur juste valeur marchande et incluez-le dans le budget en tant que contribution en nature.
• Indiquez la valeur approximative des recettes attendues du projet. Tout revenu généré doit être utilisé pour les activités du projet.
• Le financement pour la culture environnementale peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts admissibles du projet et les propositions ne sont pas tenues de fournir des fonds de contrepartie. Toutefois, la preuve de l'existence d'autres sources de financement non fédérales (c'est-à-dire des contributions de contrepartie en espèces et/ou en nature) sera considérée comme un atout dans l’évaluation de la proposition.
• Les candidats principaux peuvent inclure des lettres signées et datées de soutien en espèces et/ou en nature dans la section « Autres informations complémentaires de la proposition » pour fournir la preuve des fonds de contrepartie (non requis). Une confirmation par courrier électronique est également acceptable. Les lettres confirmant le soutien doivent être soumises avant la date limite de soumission. Toute lettre de soutien reçue après la date limite ne sera pas prise en compte lors de l'évaluation de la proposition.
• Le niveau maximum de l'aide gouvernementale totale (aide fédérale, provinciale et municipale pour les mêmes dépenses admissibles) ne peut dépasser 100 % des dépenses admissibles.

Audit financier vérifié de manière indépendante

Si la demande est acceptée, les exigences en matière de rapports financiers détailles (y compris la réalisation éventuelle d'un rapport financier vérifié de manière indépendante à la fin du projet) seront précisés lors de la négociation de l’accord de financement.

Les coûts liés à un rapport financier vérifié de manière indépendante sont des dépenses admissibles s'ils sont considérés comme une exigence de l’accord de financement au cours du processus de négociation. Dans le cas contraire, le montant estimé peut être réaffecté à d'autres coûts admissibles du projet.

Si le projet comprend un exercice fiscal au cours duquel le candidat principal prévoit de dépenser plus de 100 000 dollars, il est recommandé d'inclure une estimation du coût du rapport financier vérifié de manière indépendante dans la section budgétaire de la demande. Le rapport financier vérifié est généralement au cours de la dernière année du projet.

Section 13. Langues officielles

La section "Langues officielles" est une exigence obligatoire pour toutes les demandes de programmes de financement d'ECCC. Toutes les organisations candidates doivent répondre aux questions, en indiquant « oui » ou « non ».

Informations requises :

• L'organisation a-t-elle une portée internationale, nationale, provinciale ou territoriale?
• Le projet a-t-il une portée internationale, nationale, provinciale ou territorial?
• Le projet est-il mis en œuvre dans une zone géographique comprenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)?
• Le public cible du projet est-il composé d'individus ou de groupes appartenant aux deux communautés linguistiques officielles?
• Le public cible est-il composé d'individus ou de groupes appartenant exclusivement à une CLOSM?
• Les activités du projet comprennent-elles des événements publics, de la signalisation, des activités promotionnelles ou d'autres activités de communication?
• Les CLOSM ont-elles la possibilité de participer?

En fonction du public visé par votre projet et conformément à la loi sur les langues officielles, il se peut que vous deviez offrir des produits et/ou des services au public dans les deux langues officielles. Veuillez vous assurer que tous les coûts associés (par exemple, la traduction) relatifs à la réalisation et/ou à la promotion du projet sont inclus dans le budget.

Section 14. Autres informations complémentaires

Il n'est pas nécessaire de fournir des informations complémentaires avec la soumission. Cependant, les candidats sont encouragés à inclure toute lettre d’appui acquise au moment de la soumission . Des lettres supplémentaires confirmant d'autres financements (en espèces et en nature) peuvent être exigées aux candidats retenus avant qu'une accord de financement ne soit signée et que les fonds ne soient versés.

Toute information soumise après la date limite ne sera pas prise en compte dans le processus d'évaluation de la candidature.

Les documents justificatifs peuvent être téléchargés individuellement dans le SGESC. Veuillez inclure une brève description ou un titre pour le document.

Section 15. Attestation

Remplissez la section d'attestation pour confirmer que les informations mentionnées dans l’expression d’intérêt sont complètes et exactes. Le candidat principal est responsable pour s'assurer qu’ECCC a une compréhension claire et précise du projet. ECCC ne contactera pas le candidat principal pour plus d’information. Une fois la section d'attestation complétée, la demande peut être soumise.

Les demandes de projet envoyées par courrier électronique, télécopie ou courrier postal ne seront pas acceptées. Si vous avez des doutes sur votre capacité à soumettre une expression d'intérêt sur la plateforme SGESC, veuillez contacter la boîte de courriels du FASC à l'adresse suivante : fasc-caaf@ec.gc.ca.

Étapes après soumission

Le portail de candidature en ligne, SGESC, enverra un message automatique à la réception de la proposition. Si le candidat principal ne reçoit pas d'accusé de réception, veuillez contacter ECCC pour confirmation. Si vous contactez ECCC au sujet d'une proposition, veuillez toujours faire référence au numéro d'identification de la proposition à quatre chiffres associés à la demande.

Toutes les propositions reçues par l'intermédiaire du SGESC feront l'objet d'un examen administratif. L'examen administratif confirmera que:

• le projet et le candidat principal sont admissibles au financement
• la proposition présente un budget équilibré
• la proposition décrit des activités réalistes et admissibles
• la proposition fournit un objectif pour l'indicateur de performance requis
• la proposition fournit toutes les pièces justificatives nécessaires
• la proposition répond aux principes d'une éducation à l'environnement de qualité

Les expressions d'intérêt admissibles seront examinées par ECCC et les organisations philanthropiques partenaires afin de sélectionner les projets à financer et les montants correspondants.

Les projets sélectionnés feront l'objet d'une recommandation pour l'approbation du financement par ECCC. ECCC informera tous les candidats si leur proposition a été approuvée. Les décisions sont définitives ; il n'y a pas de procédure d'appel.

Si un projet est approuvé en principe, le candidat principal recevra une lettre de notification l'invitant à négocier un accord de financement avec ECCC. Cet accord décrira les conditions dans lesquelles le projet pourra bénéficier d'un financement. Le financement est conditionnel à la finalisation de l'accord de financement. S’il y a lieu, le partenaire philanthropique intéressé contactera aussi le candidat principal sélectionné à ce moment-là pour négocier sa contribution au projet. ECCC n'est pas responsable de ce processus.

Contactez ECCC

Pour obtenir des informations générales sur les critères d'admissibilité et les paramètres du programme, veuillez contacter la boîte de courriels FASC à l'adresse suivante : fasc-caaf@ec.gc.ca.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Guide du demandeur au financement pour la culture environnementale du FASC.

Les expressions d'intérêt sont soumises à ECCC par le biais du portail en ligne SGESC, qui exige des candidats qu'ils créent une CléGC (GCKey en anglais) et qu'ils accèdent au Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU). Pour toutes les questions techniques liées à la fonctionnalité du site web et à l'accès (par exemple CléGC et GIGU), le support technique du SGESC peut être contacté à l'adresse suivante : sgesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca.