Foire aux questions sur le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat

Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat

1. Y aura-t-il plus d’une demande de propositions dans le cadre du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat?

Oui. Une demande de propositions dans le cadre du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat a été lancée en septembre 2020 en vue d’investir jusqu’à 50 millions de dollars dans des projets communautaires d’action pour le climat au cours des cinq prochaines années. Il pourrait y avoir d’autres volets au cours de l’exercice financier 2021-2022.

Le reste du financement du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat sera consacré à d’autres priorités, et les demandes de propositions devraient avoir lieu au cours de l’hiver 2021 :

En juin 2020, le Fonds pour dommages à l’environnement a accepté des demandes pour des projets visant à mieux faire comprendre les changements climatiques aux élèves de la maternelle à la 12e année (de la maternelle au cégep au Québec) dans tout le Canada. Les propositions de projets sont en cours d’examen : les projets approuvés seront financés dans le cadre du nouveau Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat.

2. Puis-je participer à plusieurs demandes de propositions?

Oui, les demandeurs intéressés peuvent présenter une demande dans le cadre de plusieurs demandes de propositions. Des renseignements sur les autres possibilités de financement au titre du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (voir la question no 1 ci-dessus) seront communiqués au cours de l’hiver 2021.

Action communautaire pour le climat – Demande de propositions : septembre 2020

1. Quel est l’objectif de l’actuelle demande de propositions?

Le volet axé sur l’action communautaire pour le climat prévoit des investissements dans des projets qui visent à améliorer les connaissances, les outils ou les compétences qui permettent de faire participer les collectivités à l’action pour le climat afin d’aider à soutenir les objectifs climatiques du Canada, comme celui qui vise l’atteinte de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050.

On encourage les demandeurs à démontrer comment l’approche qu’ils proposent – comme la création d’outils, la sensibilisation ou la mise en place de ressources comme des formations ou des plateformes virtuelles – permettrait de lutter contre les changements climatiques au sein des collectivités.

2. Est-ce qu’Environnement et Changement climatique Canada dirige les fonds du Fonds d’action pour le climat vers le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat?

Le Fonds d’action pour le climat a regroupé des fonds avec ceux du Fonds pour dommages à l’environnement pour créer le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat. Ce nouveau fonds soutiendra des projets d’action et de mobilisation pour le climat à plus grande échelle susceptibles d’apporter une vague de transformations qui contribueront aux objectifs climatiques du Canada, comme celui visant à atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat facilitera le processus pour les demandeurs, puisque le processus de demande sera centralisé et qu’ils n’auront pas à présenter des demandes pour divers fonds, somme toute similaires.

Le Fonds d’action pour le climat octroie 15 millions de dollars sur cinq ans au volet axé sur l’action communautaire pour le climat du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat. Avec le financement du Fonds pour dommages à l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada pourra accorder jusqu’à 50 millions de dollars à des projets communautaires qui permettent d’accroître la mobilisation et de renforcer la capacité d’action pour le climat.

3. Les organisations à but lucratif et les particuliers étaient des demandeurs admissibles au titre du Fonds d’action pour le climat. Pourquoi ne sont-ils plus admissibles à cette demande de propositions?

Les demandeurs principaux du volet axé sur l’action communautaire pour le climat dans le cadre du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat doivent être des organisations non gouvernementales à but non lucratif, des universités ou des établissements d’enseignement, ou des organisations autochtones.

Bien que ce financement soutienne directement le secteur à but non lucratif, les organisations à but lucratif peuvent s’associer aux demandeurs principaux pour soumettre des propositions, et peuvent s’associer à plusieurs demandeurs principaux. Les preuves de partenariat – que ce soit avec des organisations à but lucratif ou à but non lucratif, des gouvernements ou d’autres entités – seront considérées comme un point fort dans le processus d’évaluation des projets.


4. Quels sont les publics visés par la demande de propositions pour une action communautaire pour le climat?
Les publics visés par cette demande de propositions sont les suivants:

Les demandeurs peuvent également sélectionner une catégorie « autre » et décrire le type de collectivité que le projet soutiendra, et pourquoi la collectivité bénéficiera du projet.

5. Quel pourcentage des coûts totaux du projet le Fonds couvrira-t-il?

Dans le cadre de la présente demande de propositions, le financement peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles du projet.

Vous n’êtes pas tenu de fournir des fonds de contrepartie; cependant, si vous démontrez qu’une portion du financement provient de sources non fédérales (c.-à-d. de contributions de contrepartie en espèces et/ou en nature), ce sera considéré comme un atout.

6. Je n’ai pu participer aux webinaires. Comment puis-je avoir accès à l’enregistrement?

En raison du nombre élevé d’inscriptions, nous savons que certains n’ont pu assister au webinaires intitulés Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat : Vue d’ensemble pour les demandeurs potentielsqui ont eu lieu le 5 octobre dernier. Vous pouvez consulter l’enregistrement du webinaire français ici. La présentation commence à 22:16 minutes.

7. Quels sont les critères d’évaluation des propositions?

Toutes les propositions soumises dans le SGESC feront l’objet d’un examen administratif, qui confirmera ce qui suit :

L’examen technique de votre proposition sera réalisé par des experts en la matière pour les projets admissibles. À cette étape, votre proposition pourrait être transmise à d’autres ministères fédéraux pour évaluation. Un comité de sélection recommandera des propositions au ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour faire approuver le financement; la prise de décision est prévue au début de 2021.

8. Qui est un partenaire ou un partisan admissible? Combien de projets peuvent-ils soutenir?

Pour cette demande de propositions, les demandeurs principaux doivent être des organisations à but non lucratif, des organisations autochtones, des universités ou des établissements d’enseignement, mais nous les encourageons à s’associer avec au moins une autre organisation, comme d’autres organisations à but non lucratif, des organisations autochtones, des universités et des établissements d’enseignement, des petites et moyennes entreprises, des gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou encore des administrations municipales.

Les partenaires peuvent soutenir plus d’une demande. L’établissement d’un partenariat avec au moins une autre organisation est considéré comme un atout dans l’évaluation de la proposition. Une note maximale pour les critères de partenariat sera attribuée lorsque :

  1. l’organisation partenaire participe aux activités du projet, à la prise de décision et à la gouvernance;
  2. l’organisation partenaire apporte un soutien financier ou en nature.

9. Qu’entend-on par « matériel pédagogique officiel »?

 

Le matériel pédagogique officiel est défini comme un programme planifié axé sur les objectifs, la matière, les expériences d’apprentissage, les ressources et l’évaluation qui est offert par des écoles financées par les provinces et les territoires ou par des écoles privées. Pour que la proposition soit admissible au financement, les demandeurs seront tenus de confirmer que leur projet ne vise pas à produire du matériel pédagogique officiel.

10. Les projets existants peuvent-ils être financés?

La demande de propositions pour une action communautaire pour le climat vise à appuyer des nouveaux projets qui permettent le renforcement des capacités et l’acquisition de connaissances, d’outils ou de compétences qui amèneront les collectivités à lancer ou à participer à une action climatique afin d’aider à l’atteinte des objectifs de lutte contre les changements climatiques du Canada.

Les projets en cours ou la relance de projets existants ne sont pas admissibles au financement.

Processus de demande – Demande de propositions pour une action communautaire pour le climat

1. Je souhaite discuter de ma proposition ou des détails qu’elle contient sur mon projet avant de la soumettre. Est-ce que quelqu’un peut entrer en contact avec moi?

Pour des questions précises concernant la demande de propositions pour une action communautaire pour le climat, veuillez envoyer un courriel à l’adresse ec.fasc-caaf.ec@canada.ca. Veuillez noter qu’afin de garantir la transparence et l’équité, Environnement et Changement climatique Canada s’abstiendra d’aider les demandeurs à titre individuel dans le cadre de leur demande. 

Nous organiserons des webinaires pour communiquer l’information aux demandeurs potentiels sur le processus de soumission d’une proposition au moyen du système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC).

2. Quand vais-je recevoir une décision concernant ma proposition?

Les décisions sur le financement seront communiquées aux demandeurs principaux d’ici l’hiver 2021.

3. Les demandes sont-elles évaluées selon le principe du « premier arrivé, premier servi »?

Non. Toutes les demandes du volet axé sur l’action communautaire pour le climat seront évaluées à condition qu’elles soient soumises d’ici le 21 octobre 2020 et que les demandeurs aient reçu un courriel de confirmation accusant réception.

4. Pourrai-je recevoir une rétroaction sur ma proposition si elle n’est pas retenue?

Non. En raison du grand nombre de demandes, nous ne sommes pas en mesure de fournir une rétroaction détaillée sur chaque proposition de projet.

5. Existe-t-il une procédure d’appel des décisions relatives aux projets?

Non. Toutes les décisions relatives aux projets dans le cadre de la demande de propositions pour l’action communautaire pour le climat sont finales. Il est de la responsabilité du demandeur principal de s’assurer que nous comprenons le projet de façon claire et précise. Nous ne prévoyons pas communiquer avec les demandeurs pour obtenir des renseignements supplémentaires.

6. Puis-je soumettre plus d’une demande dans le cadre du cycle de demande de propositions pour l’action communautaire pour le climat?

Oui. Les demandeurs admissibles sont libres de présenter plus d’une demande à titre de demandeurs principaux ou de soutenir plus d’une proposition à titre de partenaires. Les partenaires peuvent soutenir plus d’une demande. Toutes les propositions seront évaluées en fonction du principe du mérite.

7. Quels documents à l’appui dois-je soumettre? Combien puis-je en soumettre?

Les demandeurs principaux peuvent fournir des renseignements supplémentaires pour appuyer leur demande. Ils peuvent fournir jusqu’à quinze (15) documents, y compris les documents obligatoires, pour l’évaluation.

Chaque proposition de projet doit être accompagnée de deux (2) types de documents obligatoires, et un (1) type de document est optionnel. Voici ce que les demandeurs principaux doivent fournir :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences supplémentaires pour les projets de plus de 500 000 dollars, veuillez consulter la question no 8 ci-dessous.

8. Si je sollicite plus de 500 000 dollars pour mon projet, quels sont les autres documents à l’appui que je dois soumettre?

Si la demande de financement est supérieure à 500 000 dollars, les demandeurs principaux doivent également soumettre ce qui suit.

  1. Au moins un rapport de projet final (et non un bilan de mi-parcours ou une version provisoire) pour un projet individuel dont la valeur s’élève à 500 000 dollars ou plus. La valeur totale du projet comprend toute l’aide en espèces et en nature obtenue au cours des cinq dernières années. Le rapport doit inclure les indicateurs de rendement cibles et le rendement réel.
  2. Les états financiers (c.-à-d. le rapport financier annuel ou son équivalent; il n’est pas nécessaire qu’ils aient été vérifiés) aux fins d’une vérification du risque fiduciaire. Cette étape permettra à Environnement et Changement climatique Canada de déterminer la capacité fonctionnelle du demandeur principal.

    L’inadmissibilité de la proposition est évaluée comme suit :

    « Le revenu total annuel est-il égal ou inférieur au financement demandé divisé par la durée en années du projet proposé? »

    Par conséquent, pour que le projet soit admissible au financement, le revenu total annuel du demandeur principal doit être supérieur au financement demandé divisé par la durée en années du projet proposé.

9. Je ne peux pas ouvrir une session dans le SGESC. Que dois-je faire?

Malheureusement, nous ne fournissons pas de soutien pour l’ouverture d’une session à l’aide d’un compte chez un partenaire de connexion. Nous vous recommandons fortement d’utiliser plutôt une cléGC.

Pour toute question technique concernant le fonctionnement du site Web ou l’accès à celui-ci (par exemple à l’aide d’une cléGC ou du gestionnaire d’information à guichet unique [GIGU]), vous pouvez communiquer avec l’aide technique du SGESC.

Avancement de la science et de la technologie dans le domaine du climat

1. Quelle est la portée escomptée de la priorité qui porte sur la science et la technologie dans le domaine du climat?

Nous cherchons des propositions qui renforcent la capacité scientifique à définir, à accélérer et à évaluer les mesures visant à atteindre zéro émission nette d’ici 2050.

2. À quoi ressemblera le processus de demande pour la priorité qui porte sur la science et la technologie dans le domaine du climat?

Un processus de demande en deux étapes est prévu; il commencera par des lettres d’intention, suivies d’une invitation à soumettre une proposition complète.

3. Quand la demande de propositions pour la priorité qui porte sur la science et la technologie dans le domaine du climat sera-t-elle lancée?

Le lancement est prévu pour l’hiver 2021.

Soutien des établissements universitaires et des groupes de réflexion

1. Quand sera lancée la demande de propositions pour la priorité qui porte sur les établissements d’enseignement et les groupes de réflexion?

Le lancement est prévu pour l’hiver 2021.

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