Justice

Consultez des renseignements sur le droit de la famille, le système de justice canadien pour les jeunes, la révision des condamnations au criminel, et l'extradition et l'entraide juridique.

Sujets

Droit de la famille

Renseignez-vous sur le divorce et la séparation, la garde et les arrangements parentaux, la pension alimentaire pour enfants et la pension alimentaire pour époux, le soutien en matière d'exécution de pensions alimentaires et la résolution de problèmes à cet égard. Accédez à des outils qui vous aideront à localiser des services de justice familiale situés à proximité, à calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants et à élaborer un plan parental.

Justice pour les jeunes

Renseignez-vous sur le système de justice pour les jeunes et sur la façon dont le gouvernement du Canada s'efforce de veiller à son équité et à son efficacité, et de travailler à prévenir le crime chez les jeunes.

Révision des condamnations

Si vous croyez qu'une erreur judiciaire ou une condamnation injustifiée est survenue, apprenez comment présenter une demande de révision de condamnation au criminel.

Extradition et entraide juridique

Obtenez des renseignements sur la façon dont nous aidons les policiers et les procureurs canadiens et étrangers par l'intermédiaire de l'extradition et en offrant une entraide juridique afin de faire progresser des enquêtes et des poursuites criminelles.

Aide médicale à mourir

Renseignez-vous sur l'aide médicale à mourir et sur le projet de loi.

La légalisation et la réglementation du cannabis

Apprenez quelles sont les lois actuelles sur le cannabis (marijuana) au Canada et ce qui se fait en ce moment pour la légaliser et la réglementer.

Système de justice

Apprenez comment les lois ont une incidence sur presque tous les aspects de notre vie quotidienne et pourquoi il est important de comprendre nos droits et obligations juridiques.

Les tribunaux

Renseignez-vous sur le système judiciaire au Canada, les types et paliers de tribunaux ainsi que leurs responsabilités.

Comment les lois sont créées

Renseignez-vous sur le processus législatif et apprenez comment un projet de loi devient loi.

Ce que nous faisons

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