Lois et règlementation sur le cannabis

Au sujet du cannabis, processus de légalisation, différences selon les provinces ou territoires, dispositions législatives concernant la conduite

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Lois actuelles sur le cannabis

Légal, illégal, vendeurs non autorisés, application de la loi, changements

Cannabis dans les provinces et les territoires

Lois, producteurs, vente, contrôle de la consommation

Groupe de travail sur la réglementation du cannabis

Communiqués de presse, consultations, cadre

Renforcement des dispositions législatives concernant la conduite avec facultés affaiblies

Lois actuelles, C-46, renforcer les dispositions législatives concernant la conduite

Loi sur le cannabis au Sénat

Progrès de la législation, état actuel, comités, statut des projets de loi dans les provinces et territoires

Règlements sur le cannabis pour producteurs autorisés

Importation et exportation, production et sécurité, documents médicaux, conduite éthique et règles de publicité.

Règlements appuyant l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis

Entrée en vigueur, Règlements sur le cannabis, Règlements sur le chanvre industriel, résumés

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