Lois et réglementation sur le cannabis

Au sujet du cannabis, processus de légalisation, différences selon les provinces ou territoires, dispositions législatives concernant la conduite

Services et renseignements

Lois en vigueur sur le cannabis

Légal, illégal, vendeurs non autorisés, application de la loi, changements.

Cannabis dans les provinces et les territoires

Lois, producteurs, vente, contrôle de la consommation.

Groupe de travail sur la réglementation du cannabis

Communiqués de presse, consultations, cadre.

Conduite avec facultés affaiblies

Lois en vigueur, renforcement des dispositions législatives concernant la conduite avec facultés affaiblies, application des lois.

Loi sur le cannabis au Sénat

Progrès de la législation, statut actuel, comités, statut des projets de loi dans les provinces et territoires.

Lignes directrices et exigences pour l’industrie du cannabis

Importation et exportation, production et sécurité, documents médicaux, éthique et règles de publicité.

Règlements appuyant l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis

Entrée en vigueur, Règlements sur le cannabis, Règlements sur le chanvre industriel, résumés.

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