Consultation sur un cadre de gouvernance pour un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) à l’échelle nationale

De : Sécurité publique Canada

À propos de la consultation

Un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) est une capacité de communication sans fil interopérable, essentielle à la mission, qui soutient les personnes, les organisations et les dispositifs travaillant ensemble pour assurer la sécurité des communautés. Un RLBSP à l'échelle nationale au Canada fournirait une plate-forme de communications sans fil sécurisée et résiliente aux intervenants d'urgence, et permettrait la création de nouvelles technologies et applications innovantes qui améliorent les interventions d'urgence pour les Canadiens.

Le Bureau temporaire de coordination nationale (BTCN) a élaboré des options et des recommandations nationales sur un RLBSP futur pour le Canada, appuyées par la recherche, l'analyse et la collaboration avec les parties prenantes du RLBSP. Le BTCN était composé de ministères fédéraux, d'administrations provinciales et territoriales, de la Fédération canadienne des municipalités, d'associations de trois services (police, ambulanciers paramédicaux et pompiers) et d'autres groupes d'utilisateurs potentiels du RLBSP.

Conformément aux recommandations formulées par le BTCN, le gouvernement du Canada étudie la forme que prendrait une nouvelle autorité nationale du RLBSP si elle était créée. Le gouvernement du Canada a recueilli l'avis d'un large éventail de parties prenantes, notamment les provinces et les territoires, les trois services et les partenaires industriels, afin d'éclairer l'élaboration du cadre de gouvernance requis pour un RLBSP à l'échelle nationale, qui comprendrait la création d'un nouveau pouvoir pour superviser et diriger le développement du réseau.

La consultation était axée sur la détermination des mécanismes visant à assurer la reddition de comptes, la durabilité et la surveillance du réseau. La consultation avait pour but est de s'assurer que le cadre de gouvernance proposé répond aux intérêts et aux exigences des intervenants.

Prochaines étapes

Les données recueillies dans le cadre de ce processus serviront à éclairer l'élaboration conjointe de la législation.

Renseignements connexes

• Établir un consensus : cadre de gouvernance pour un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) à l’échelle nationale — Rapport sur ce que nous avons entendu
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