Déclarations de victimes

Les victimes peuvent faire une déclaration au Service correctionnel du Canada (SCC) ou à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) afin de faire état des répercussions du crime du délinquant sur leur vie. Ces déclarations peuvent comprendre des renseignements pertinents sur le délinquant, de même que les préoccupations que la victime pourrait avoir concernant sa sécurité.

Présenter une déclaration au Service correctionnel du Canada

Les déclarations de victimes sont prises en compte en plus d’autres facteurs lorsque le SCC prend des décisions au sujet des permissions de sortir, des autorisations de voyage ou de placements à l’extérieur de même que des besoins du délinquant en matière de programmes, de son niveau de risque et de sa cote de sécurité. Pour en savoir plus sur la préparation d’une déclaration et sa présentation au SCC .

Présenter une déclaration à la Commission des libérations conditionnelles du Canada

La CLCC aussi en tient compte au moment de prendre des décisions au sujet de la mise en liberté sous condition du délinquant. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit en tant que victime pour transmettre des renseignements au SCC ou à la CLCC. Pour en savoir plus sur la préparation d’une déclaration et sa présentation à la CLCC.

Présenter une déclaration au moyen du Portail des victimes

Pour présenter une déclaration de victime à la fois au SCC et à la CLCC, vous pouvez présenter la déclaration en ligne au moyen du Portail des victimes. Cependant, vous devez d’abord vous inscrire au moyen du Portail des victimes.

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