Système correctionnel fédéral et libération conditionnelle
Système correctionnel fédéral et libération conditionnelle
Découvrez comment la victime peut obtenir des renseignements au sujet d'un délinquant qui lui a causé des dommages et sur le rôle des victimes dans le système correctionnel fédéral et le régime de libération conditionnelle.
Services et renseignements
Portail des victimes
Un portail en ligne sécurisé, qui permet aux victimes inscrites et/ou à leurs représentants désignés d'accéder aux services et aux renseignements auxquels ils ont droit en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).
Inscription des victimes
Découvrez comment les victimes peuvent s'inscrire pour obtenir de l'information sur les délinquants sous responsabilité fédérale qui leur ont causé des torts.
Notification des victimes
Découvrez quels renseignements peuvent être divulgués à une victime d'un acte criminel aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions (LSCMLC).
Déclarations de victimes
Les victimes peuvent fournir une déclaration pour exprimer la façon dont le crime du délinquant a affecté leur vie.Découvrez comment les déclarations de la victime sont utilisées tout au long de la peine du délinquant et pendant le processus décisionnel de la libération conditionnelle.
Médiation entre la victime et le délinquant
Découvrez comment le Programme Possibilités de justice réparatrice offre la possibilité aux victimes de communiquer avec les délinquants sous responsabilité fédérale qui leurs ont causé un tort.
Les victimes et le processus correctionnel
Pour en savoir plus sur le système correctionnel fédéral et les services offerts aux victimes des infractions des délinquants sous responsabilité fédérale.
Les victimes et le processus de libération conditionnelle
Pour en savoir plus au sujet de la libération conditionnelle et le rôle de la victime dans le processus.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
- Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
- Directive du commissaire 784 – L'engagement de la victime
- Directive du commissaire 785 - Le programme Possibilités de justice réparatrice et les services de médiation entre victimes et délinquants
- Directive du commissaire 786 - Plaintes des victimes
Publications
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