Système correctionnel fédéral et libération conditionnelle
Système correctionnel fédéral et libération conditionnelle
Découvrez comment la victime peut obtenir des renseignements au sujet d'un délinquant qui lui a causé des dommages et sur le rôle des victimes dans le système correctionnel fédéral et le régime de libération conditionnelle.
En demande
- Portail des victimes
- Le processus correctionnel et peine d'emprisonnement
- Justice réparatrice
- Que se passe-t-il après l'imposition d'une peine?
- Participation au processus de libération
- Participation à l'audience de libération conditionnelle
- Obtenir des renseignements sur le processus de libération conditionnelle
- Présentation d'une déclaration de la victime à une audience de libération conditionnelle
Services et renseignements
Portail des victimes
Un portail en ligne sécurisé, qui permet aux victimes inscrites et/ou à leurs représentants désignés d'accéder aux services et aux renseignements auxquels ils ont droit en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).
Exercice de vos droits en tant que victime d'un crime
Obtenir des informations, trouver des programmes et des services, partager des préoccupations, participer au processus et déposer une plainte.
Inscription des victimes
Découvrez comment les victimes peuvent s'inscrire pour obtenir de l'information sur les délinquants sous responsabilité fédérale qui leur ont causé des torts.
Calcul de la peine
Découvrez comment les peines des délinquants sont calculées, y compris la manière dont les dates sont déterminées pour les permissions de sortir, les mises en liberté et les libérations conditionnelles.
Notification des victimes
Découvrez quels renseignements peuvent être divulgués à une victime d'un acte criminel aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions (LSCMLC).
Les victimes et le processus correctionnel
Pour en savoir plus sur le système correctionnel fédéral et les services offerts aux victimes des infractions des délinquants sous responsabilité fédérale.
Déclarations de victimes
Exercez votre droit de participation en soumettant une déclaration de victime. Découvrez comment l'information est utilisée tout au long du processus correctionnel.
Les victimes et le processus de libération conditionnelle
Pour en savoir plus au sujet de la libération conditionnelle et le rôle de la victime dans le processus.
Médiation entre la victime et le délinquant
Découvrez comment le Programme Possibilités de justice réparatrice offre la possibilité aux victimes de communiquer avec les délinquants sous responsabilité fédérale qui leurs ont causé un tort.
Ressources pour les victimes
Apprenez-en davantage sur les processus du système correctionnel fédéral et de la libération conditionnelle
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