Infographiques - informations sur les victimes

1. Infographie sur les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale

La première section est intitulée « Inscrivez-vous pour recevoir ». Elle énumère les renseignements que les victimes inscrites peuvent recevoir, notamment :

  • Dates et renseignements importants tout au long de la peine d'un délinquant
  • Renseignements sur les différents types de permissions de sortir, de transfèrements et de mises en liberté
  • Admissibilité à la libération conditionnelle
  • Renseignements sur le plan correctionnel du délinquant et ses progrès
  • Renseignements sur les services du SCC en matière de médiation entre les victimes et les délinquants

La prochaine section s'intitule « Fournir une déclaration de victime ». On peut y lire : « Expliquez l'effet que le crime commis par le délinquant a eu sur vous et toute préoccupation que vous pourriez avoir pour votre sécurité. Les renseignements fournis sont pris en compte par le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada tout au long de la peine du délinquant. »

La dernière section est intitulée « Branchez-vous sur le Portail des victimes » et énumère les façons dont vous pouvez utiliser le Portail, notamment :

  • Tenez à jour vos coordonnées afin que nous puissions vous joindre
  • Vous pouvez accéder au portail sécurisé en tout temps
  • Demandez d'assister à une audience de libération conditionnelle, présentez une déclaration de la victime à une audience et demandez des copies de décisions de libération conditionnelle
  • Indiquez de quelle manière vous préférez recevoir l'information

Pour de plus amples renseignements, visitez : http://www.csc-scc.gc.ca/victimes.

2. Infographie sur l'information sur les mises en liberté des délinquants

  • Le premier type de mise en liberté est la permission de sortir avec escorte, qui peut être accordée en tout temps.
  • Le deuxième type de mise en liberté est la permission de sortir sans escorte (PSSEM). Les délinquants doivent avoir purgé une certaine partie de leur peine pour y être admissibles. Les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité sont admissibles aux PSSE trois ans avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale.
  • Ensuite, les délinquants peuvent demander un placement à l'extérieur, lequel peut être accordé pour une durée déterminée, pour permettre au délinquant d'exécuter un travail ou un service communautaire à l'extérieur du pénitencier.
  • Le prochain type de mise en liberté est la semi-liberté. Un délinquant est admissible à la semi liberté six mois avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale ou après avoir purgé six mois de sa peine, selon la période la plus longue. Les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité sont admissibles à la semi-liberté trois ans avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale.
  • Les délinquants sont aussi admissibles à la libération conditionnelle totale après avoir purgé le tiers de leur peine, ou sept ans, selon la période la plus courte.
  • Le Code criminel du Canada régit l'admissibilité à la libération conditionnelle totale des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité.
  • Le dernier type de mise en liberté est la libération d'office, où après avoir purgé les deux tiers de leur peine, les délinquants purgent le dernier tiers dans la collectivité, sous surveillance. Les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité n'y sont pas admissibles.

3. Préparer une déclaration de la victime pour le Service correctionnel du Canada

La première section énumère les quatre priorités clés pour présenter une déclaration de la victime au SCC :

  • Décrivez les effets que l'infraction a toujours sur votre vie.
  • Demandez que le délinquant n'ait aucun contact avec vous, durant son incarcération et une fois mis en liberté.
  • Indiquez-nous si vous craignez pour votre sécurité.
  • Indiquez-nous si l'emplacement du délinquant vous importe. Si oui, vous pouvez demander que le délinquant ne soit pas autorisé à se rendre à certains endroits.

La deuxième section présente des conseils à prendre en compte pour présenter une déclaration de la victime :

  • Présentez votre déclaration de la victime dès que possible après votre inscription.
  • La déclaration sera prise en compte dans le cadre des décisions concernant l'emplacement et la mise en liberté du délinquant.
  • Informez-nous des éléments les plus importants à savoir, et ce, à tout moment durant la peine du délinquant.
  • Les déclarations doivent être communiquées au délinquant – vos renseignements personnels ne le sont pas.

Les victimes peuvent également présenter une déclaration lors d'une audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Pour en savoir davantage sur le rôle des victimes aux audiences de libération conditionnelle, composez sans frais le 1-866-789-4636 ou consultez le canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/services/victimes.

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