Régime canadien de soins dentaires : Mise à jour pour les fournisseurs de soins buccodentaires

Le fait d’être fournisseur de soins buccodentaires au titre du RCSD n’imposera PAS de charge administrative supplémentaire à votre cabinet. Vous pouvez soumettre vos demandes de remboursement numériques au RCSD de la même manière que vous soumettez vos demandes de remboursement à des régimes d’assurance privés par l’intermédiaire du logiciel de transfert électronique de données (TED) dont vous disposez déjà. En effet, le RCSD fonctionnera comme de nombreux régimes d’assurance que vous connaissez déjà.

Nous avons simplifié autant que possible le processus de présentation des demandes de règlement et d’obtention d’un remboursement exact et rapide. Vous pourrez vous inscrire au transfert électronique de fonds (TEF) sur le site de la Sun Life Direct afin de recevoir les paiements de prestations par dépôt direct. Vous pourrez recevoir les remboursements par dépôt direct dans un délai de 48 heures dans un premier temps, puis dans un délai d’environ 24 heures par la suite.

Aucun calcul n’est requis de votre part ou de votre personnel en ce qui concerne les coûts couverts ou non par le régime. Vous n’aurez qu’à soumettre le montant facturé, comme vous le faites actuellement pour d’autres régimes. La Sun Life vous fournira une explication des prestations (EDP) presque instantanément, qui indiquera le montant qui vous sera remboursé directement. Les patients du RCSD devront dans certains cas vous payer directement des frais additionnels non couverts par le Régime.

Comme les régimes d’assurance privés, le RCSD exige une autorisation préalable pour certains services. La grande majorité des demandes de remboursement prévues dans le cadre du RCSD — bien plus de 90 % — ne nécessiteront pas d’autorisation préalable. Pour les services restants, Santé Canada s’est engagé à normaliser le processus d’autorisation préalable dans le but de réduire le fardeau administratif de votre personnel.

De plus, à partir de novembre 2024, les demandes d’autorisation préalable pourront être soumises par voie électronique, avec les pièces jointes et les radiographies numériques. Nous savons que ce sera une amélioration importante pour vos cabinets.

Lorsque vous acceptez de soumettre des demandes de remboursement pour tout type d’assurance, vous acceptez des conditions similaires à celles décrites dans l’accord de traitement et de paiement des demandes de remboursement du RCSD. L’accord de participation au RCSD n’est qu’un simple accord de facturation, et nous ne modifierons pas ses conditions sans consulter d’abord les fournisseurs de soins buccodentaires.

Nous vous demandons de confirmer votre participation au RCSD pour vous assurer que les principes du RCSD sont bien compris, en particulier que vous présenterez la demande de règlement au nom du patient et que vous accepterez le paiement direct de la Sun Life afin de limiter les frais que vos patients du RCSD devront payer de leur poche. Les patients doivent savoir d’emblée que les demandes de remboursement seront présentées par le praticien, qui acceptera le paiement direct de la Sun Life. Nous demandons aux patients de discuter du paiement, y compris des frais supplémentaires éventuels, avec leur praticien avant de se faire soigner.

En choisissant de participer, les fournisseurs de soins buccodentaires continuent de mener leurs activités comme ils le font actuellement, y compris déterminer leur propre capacité et établir des relations avec les patients.

Vous pouvez mettre fin à votre participation à tout moment en appelant la Sun Life ou en cessant de présenter des demandes de remboursement au titre du RCSD. Il n’y a pas de pénalité pour cela.

L’accord de traitement des demandes de remboursement et de paiement pour le RCSD concerne uniquement les demandes de remboursement que vous soumettez dans le cadre du Régime. La relation entre vous et votre patient ne change pas et le dossier de votre patient vous appartiendra toujours. Si vous voyez des informations en ligne qui disent le contraire, c’est qu’elles sont fausses.

Nous comprenons que certains fournisseurs de soins buccodentaires choisissent de ne pas participer pleinement au RCSD, mais qu'ils aimeraient tout de même fournir des soins aux clients du Régime.

C’est la raison pour laquelle nous avons établi un nouveau processus permettant aux fournisseurs de soins buccodentaires qui choisissent de ne pas s’inscrire officiellement au RCSD de tout de même soumettre des demandes de remboursement électroniques à la Sun Life pour les services fournis aux clients du Régime.

À compter du 8 juillet 2024, même si vous ne vous êtes pas encore inscrit au RCSD en tant que fournisseur, vous pourrez traiter les clients du Régime et facturer la Sun Life au cas par cas pour les services fournis, conformément aux modalités de l’accord de paiement.

Vous nous avez fait comprendre qu’il était important que les patients aient le choix. Avec le nouveau processus de demande de remboursement, les clients du RCSD pourront consulter le fournisseur de soins buccodentaires de leur choix, à condition que ce dernier accepte de facturer directement à la Sun Life les services fournis dans le cadre du Régime. Les clients du RCSD ne doivent pas payer le montant total à leur fournisseur, car ils ne seront pas remboursés par le Régime. Ils ne devront payer que le montant non couvert par le Régime, et ce, directement au fournisseur.

L’objectif du RCSD est de rendre le coût des soins dentaires plus abordable pour les résidents canadiens qui n’ont pas accès à une assurance dentaire. Il ne s’agit pas d’un régime de soins dentaires gratuits.

Cependant, les tarifs du RCSD pourraient être différents des vôtres. Nous comprenons que le coût des services de soins buccodentaires peut différer d’un cabinet à l’autre, et peut être supérieur à ce que le RCSD remboursera.

Nous rappelons aux clients du RCSD qu’il est possible qu’ils aient à payer des frais supplémentaires, en plus d’une éventuelle quote-part, et qu’ils doivent toujours vous demander s’il y a des frais qui ne sont pas couverts par le Régime.

Toutefois, même si les patients doivent payer des frais supplémentaires, le RCSD leur permettra de réduire considérablement leurs coûts par rapport à ce qu’ils doivent payer aujourd’hui sans assurance dentaire.

Ni le gouvernement du Canada ni la Sun Life ne sont en mesure de retirer des fonds directement de votre compte bancaire. Si vous voyez cette information diffusée, c’est qu’elle est fausse.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire en sorte que toutes les personnes admissibles, où qu’elles vivent au Canada, puissent recevoir des soins de santé buccodentaire par le biais du RCSD. Cela inclut les personnes vivant dans la province de Québec, où de nombreuses personnes âgées ont déjà fait une demande et chercheront à recevoir des soins auprès des fournisseurs participants.

Conformément aux pratiques en vigueur dans le secteur, le RCSD a des grilles tarifaires différentes pour chaque province et territoire et pour chaque profession de la santé buccodentaire qui peut facturer ses services de manière indépendante.

Les tarifs du RCSD diffèrent de ceux fixés par les associations de professionnels de la santé buccodentaire dans les guides tarifaires provinciaux et territoriaux, mais représentent en moyenne 80 à 90 % des tarifs établis dans ces guides.

Les grilles tarifaires des services dentaires du RCSD de 2024 sont maintenant disponibles pour chaque province et territoire, par profession de la santé buccodentaire.

Les tarifs seront réévalués chaque année pour tenir compte des nouvelles données scientifiques, de l’inflation et de l’évolution des coûts au fil du temps. Le gouvernement continuera de travailler avec les associations de fournisseurs de soins buccodentaires pour orienter la méthodologie de tarification pour 2025 et les années suivantes.

Le RCSD vise à compléter les programmes dentaires provinciaux et territoriaux existants et à combler les lacunes dans la couverture de ces programmes. Pour la plupart des programmes dentaires publics provinciaux et territoriaux, le RCSD sera le payeur principal. Lorsque les programmes dentaires provinciaux sont régis par la loi, le RCSD se conformera à l’ordre des payeurs prévu par la loi (premier ou dernier payeur selon la loi). De plus amples renseignements seront fournis et publiés avant le 1er mai, y compris des renseignements détaillés et faciles à consulter afin de vous aider ainsi que votre personnel de bureau à savoir comment coordonner les divers régimes dans votre région.