Ce que doivent savoir les fournisseurs de soins buccodentaires à propos du RCSD

Les professionnels de la santé buccodentaire jouent un rôle crucial pour fournir des soins de santé buccodentaire, et le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) permettra à plus de résidents du Canada de recevoir leurs soins.

Sur cette page

• Participation au RCSD
• Tarifs établis par le RCSD
• Coordination des prestations

Participation au RCSD

Les fournisseurs de soins buccodentaires peuvent maintenant confirmer leur participation au RCSD directement auprès de la Sun Life.

Comment participer au RCSD en tant que fournisseur

La participation au RCSD se fait sur une base volontaire. Les fournisseurs de santé buccodentaire admissibles à participer et qui peuvent facturer les services sont les suivants 

• dentistes
• denturologistes
• hygiénistes dentaires
• dentistes spécialistes

Les fournisseurs de soins buccodentaires sont priés de confirmer leur participation au RCSD pour accepter de recevoir un paiement direct de la Sun Life. Cela limitera les coûts que leurs patients inscrits au RCSD devront payer de leur poche et réduira les obstacles financiers à l’accès aux soins pour les résidents canadiens admissibles.

Fournir des services réclamation par réclamation

À compter du 8 juillet 2024, les fournisseurs de soins buccodentaires qui choisissent de ne pas participer pleinement en tant que fournisseur au RCSD, mais qui souhaiteraient tout de même fournir des soins aux clients du RCSD, pourront le faire. Ils pourront facturer directement à la Sun Life les services fournis réclamation par réclamation sans s’inscrire officiellement au RCSD.

Ainsi, les fournisseurs pourront traiter les patients et soumettre des demandes du RCSD à la Sun Life afin d’obtenir un remboursement direct, qu’ils choisissent ou non de participer officiellement au Régime. Cela signifie aussi que les clients du RCSD pourront consulter le fournisseur de soins buccodentaires de leur choix, à condition que ce dernier accepte de facturer directement à la Sun Life les services rendus dans le cadre du Régime.

Les clients du RCSD devront payer tout montant non couvert directement à leur fournisseur, le cas échéant. La Sun Life ne remboursera aucune somme aux patients du RCSD, elle remboursera seulement les fournisseurs de services pour les frais couverts par le RCSD.

Dans tous les cas, en soumettant une réclamation au RCSD et en acceptant le paiement, les fournisseurs acceptent les conditions du RCSD, soit réclamation par réclamation, soit par le biais de leur accord de participation formel avec la Sun Life.

Avant de fournir des soins aux patients du RCSD, les fournisseurs devront tout de même :

1. confirmer l’admissibilité du patient au RCSD à l’aide de leur processus d’inscription des patients
2. confirmer que le patient est couvert pour les services choisis
3. présenter une réclamation avec cession des prestations (les réclamations sans cession des prestations seront rejetées)

Dans tous les cas, lorsque les fournisseurs présentent une réclamation dans le cadre du RCSD et qu’ils en acceptent le paiement, ils conviennent aussi des conditions du RCSD, que ce soit par réclamation ou par leur participation officielle au moyen de la Sun Life.

Tarifs établis par le RCSD

Les fournisseurs de soins buccodentaires seront remboursés selon les tarifs établis par le RCSD pour chacun des services couverts par le régime. Les tarifs du RCSD peuvent différer de ceux établis dans les guides des tarifs provinciaux et territoriaux proposés, qui sont souvent utilisés par les fournisseurs pour facturer des services de soins buccodentaires. Cependant, en moyenne, les tarifs du RCSD pour les codes de procédure utilisés le plus souvent sont établis pour couvrir au moins 80 % ou plus des tarifs suggérés par les associations provinciales ou territoriales de fournisseurs de soins buccodentaires.

Les listes complètes des grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD de 2024 pour chaque province et territoire sont maintenant disponibles.

Grilles tarifaires complètes du RCSD de 2024

Les tarifs seront réévalués chaque année pour tenir compte des nouvelles preuves scientifiques, de l’inflation et des changements des coûts au fil du temps. Le gouvernement poursuivra son travail avec les associations de fournisseurs de soins buccodentaires pour guider la méthodologie de détermination des tarifs pour 2025 et au-delà.