Information pour les fournisseurs de soins buccodentaires
Les professionnels de la santé buccodentaire jouent un rôle crucial dans les soins buccodentaires. Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) permet à plus de personnes de recevoir leurs soins.
Participation au RCSD
La participation au RCSD est volontaire. Les fournisseurs admissibles qui peuvent facturer leurs services incluent les :
- dentistes
- denturologistes
- hygiénistes dentaires
- dentistes spécialistes
- écoles dentaires et établissements d’enseignement des professions en santé buccodentaire
Il y a 2 options offertes aux fournisseurs de soins buccodentaires afin de fournir des soins aux clients du RCSD :
- S’inscrire officiellement auprès de la Sun Life.
- Soumettre des réclamations directement à la Sun Life pour paiement réclamation par réclamation. Veuillez noter qu’il n’y aura aucun remboursement rétroactif pour les fournisseurs ayant offert des traitements au moyen de cette option avant le 8 juillet.
Comment s’inscrire auprès de la Sun Life
Dans les deux cas, les fournisseurs de soins buccodentaires acceptent de facturer directement la Sun Life pour le paiement des services couverts en vertu du RCSD afin de limiter les coûts assumés par les clients du régime. En date du 1er novembre 2024, les réclamations EDI et papier sont acceptées et traitées.
Lors de la soumission de réclamation papier à la Sun Life, les fournisseurs doivent s'assurer que le formulaire soit signé par le client du RCSD ou son parent ou tuteur, le cas échéant, dans la section Cession des prestations du formulaire de réclamations.
Remarque : La Sun Life ne peut pas rembourser les clients du RCSD. Ils ne doivent pas être tenus de payer le montant complet à l’avance. Les clients du RCSD doivent seulement payer le montant non couvert par le régime, le cas échéant.
Dans tous les cas, en soumettant une réclamation au RCSD et en acceptant le paiement, les fournisseurs acceptent l’entente de facturation du RCSD, soit réclamation par réclamation, soit par l’inscription auprès de la Sun Life.
Avant de fournir des soins aux clients du RCSD, les fournisseurs doivent tout de même :
- confirmer l’admissibilité du client au RCSD à l’aide de leur processus d’inscription des patients actuel
- confirmer que le client est couvert pour les services choisis
- présenter une réclamation avec cession des prestations (les réclamations sans cession des prestations seront rejetées)
Comparaison côte à côte des 2 types de participation des fournisseurs
| Processus du RCSD | Par inscription | Réclamation par réclamation |
|---|---|---|
| Acceptation de l'entente de facturation du RCSD | Les fournisseurs qui s'inscrivent au RCSD prendront connaissance et accepteront les modalités de traitement et de paiement des réclamations du RCSD (l'Entente de facturation), qui s'appliquera à l'ensemble des réclamations soumises en vertu du RCSD. Cela ne doit être fait qu'une fois. Les fournisseurs peuvent s'inscrire au RCSD auprès de la Sun Life, soit :
Les fournisseurs peuvent se désinscrire du régime en tout temps en contactant la Sun Life au 1-888-888-8110. |
Les fournisseurs soumettront une réclamation à la Sun Life pour les services couverts en vertu du RCSD. Ce faisant, le fournisseur acceptera les modalités de traitement et de paiement des réclamations (l'Entente de facturation) pour la réclamation qui est soumise uniquement, comme c’est le cas pour les régimes privés. Le fournisseur prend la décision d'accepter l'entente de facturation pour chaque soumission de réclamation en vertu du RCSD. Les fournisseurs qui participent réclamation par réclamation peuvent s'inscrire officiellement au RCSD en tout temps. |
| Confirmer l'admissibilité d'un client au RCSD | Les fournisseurs peuvent confirmer la date de début de la couverture du client, son niveau de quote-part et les services couverts en :
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Les fournisseurs peuvent confirmer la date de début de couverture du client, sa quote-part et les services couverts soit en :
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| Soumission des réclamations | Le fournisseur doit saisir toutes les informations requises pour la réclamation, y compris le numéro du RCSD (333333) du client, son numéro de membre et les détails du service. Lorsque la réclamation est envoyée avec succès, le fournisseur recevra un relevé des prestations, qui inclut le montant total payé au fournisseur. |
Le fournisseur doit saisir toutes les informations requises pour la réclamation, y compris le numéro du RCSD (333333) du client, son numéro de membre et les détails du service. Lorsque la réclamation est envoyée avec succès, le fournisseur recevra un relevé des prestations, qui inclut le montant total payé au fournisseur. Le relevé des prestations comprend un avis d'acceptation, comme suit : « En ayant soumis cette réclamation, vous acceptez d'être sujet aux modalités de traitement et de paiement des réclamations (l'Entente de facturation) du RCSD, qui se trouvent au https://www.sunlife.ca/CDCP. Si vous souhaitez retirer votre réclamation, vous pouvez le faire électroniquement si le retrait est effectué la même journée que la soumission. Sinon, vous pouvez contacter le centre d'appels du RCSD de la Sun Life en composant le 1-888-888-8110. » |
| Outil de recherche de fournisseurs du RCSD | Les fournisseurs vont apparaitre dans l'outil de recherche de fournisseurs du RCSD (ils peuvent tout de même choisir de ne pas être dans la liste, s'ils le souhaitent). Les fournisseurs peuvent créer un profil élargi dans leur compte Sun Life En Direct. |
Les fournisseurs n'apparaitront pas dans l'outil de recherche de fournisseurs du RCSD. |
Ce que les fournisseurs doivent savoir concernant le paiement
Si un fournisseur utilise Sun Life En Direct, il recevra un paiement par transfert électronique de fonds (TEF) ou par chèque, selon sa préférence.
Seuls les fournisseurs ayant un compte Sun Life En Direct peuvent recevoir un paiement par TEF.
Si le fournisseur n’utilise pas Sun Life En Direct, la Sun Life effectuera un paiement par chèque, en utilisant l’information postale fournie par le fournisseur lors de son inscription ou fournie par EDI. Si un fournisseur souhaite changer son adresse postale, il peut contacter le centre d’appels du RCSD en composant le 1-888-888-8110.
Les réclamations soumises par EDI seront traitées dans les mêmes délais pour tous les fournisseurs des clients du RCSD. Les fournisseurs seront payés dans un délai de 48 heures au départ, puis éventuellement dans les 24 heures suivant la soumission.Les fournisseurs recevront un avis que leurs relevés de réclamation se trouvent dans leur compte Sun Life En Direct.
S’ils sont payés par chèque, les fournisseurs recevront les paiements en vertu du RCSD et les relevés associés mensuellement.
Tarifs établis par le RCSD
Nous rembourserons aux fournisseurs les tarifs établis par le RCSD pour chacun des services couverts par le régime. Les tarifs du RCSD peuvent différer de ceux dans les guides des tarifs provinciaux et territoriaux proposés, qui sont souvent utilisés par les fournisseurs pour facturer des services. Cependant, en moyenne, les tarifs du RCSD pour les codes de procédure utilisés le plus souvent sont établis pour couvrir au moins 80 % ou plus des tarifs suggérés par les associations provinciales ou territoriales de fournisseurs de soins buccodentaires.
Les grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD de 2024 pour chaque province et territoire sont disponibles sur le site de la Sun Life.
Les tarifs seront réévalués chaque année pour tenir compte des nouvelles preuves scientifiques, de l’inflation et des changements des coûts au fil du temps. Nous poursuivrons notre travail avec les associations de professionnels de la santé buccodentaire pour guider la méthodologie de détermination des tarifs pour 2025 et au-delà.
Coordination des prestations
Programmes sociaux de soins dentaires des provinces et des territoires
Nous avons conçu un ensemble de feuillets d’information en collaboration avec chaque gouvernement provincial ou territorial. Ces feuillets aideront les fournisseurs et leur personnel concernant le processus de facturation dans les cas où leur patient souhaite que vous coordonniez leurs prestations.
Consultez le feuillet pertinent à votre province ou territoire :
Autres programmes sociaux de soins dentaires du gouvernement fédéral
Les programmes sociaux dentaires fédéraux suivants offrent une couverture dentaire à des populations précises, et ils seront facturés en premier lieu, avant le RCSD :
- Programme des services de santé non assurés
- Programme de services dentaires d'Anciens Combattants Canada
- Programme fédéral de santé intérimaire
- Soins dentaires pour les détenus du Service correctionnel du Canada
Le RCSD sera facturé après ces programmes, mais, compte tenu des similitudes de la couverture et des tarifs établis par ces programmes, nous nous attendons à ce qu'il n'y ait que peu ou pas de coordination nécessaire. Lorsqu'un service couvert par le RCSD ne l'est pas par ces programmes, il pourrait être soumis au RCSD pour coordination.
Couverture dentaire privée
Les personnes ne sont pas admissibles au RCSD si elles ont déjà accès à une couverture au-delà de celle d'un programme social fédéral, provincial ou territorial de soins dentaires.
Il n'y aura pas de coordination entre les régimes privés, ceux de l'employeur ou d’autres régimes similaires.
Liens connexes
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