Statistiques sur le filtrage de sécurité - Rapport annuel 1997-1998
Au cours de l'exercice 1997-1998, le Service a fait 70 465 évaluations de sécurité et mené 1 250 enquêtes et entrevues locales. Ces évaluations prennent en grande majorité la forme de simples avis aux ministères.
| Classification | *Demandes de renouvellement ou de rehaussement d'habilitations de sécurité | **Mises à jour d'habilitations de sécurité | |
|---|---|---|---|
| Niveau I (Confidentiel) | 576 | 318 | |
| Niveau II (Secret) | 10 506 | 4 726 | |
| Niveau III (Très secret) | 2 179 | 4 325 | |
| Accréditation | 1 241 | 7 | |
| Aéroports | 26 703 | 174 | |
| Événements spéciaux | 19 534 | 176 | |
* Un rehaussement est demandé si les nouvelles fonctions ou tâches du titulaire d'une habilitation de sécurité requièrent que le niveau de celle-ci soit relevé.
** Les ministères doivent mettre à jour tous les dix ans les cotes de fiabilité approfondie (niveaux I et II). Les cote de sécurité donnant accès aux sites doivent également être mises à jour aux dix ans. Quant aux habilitations de sécurité de niveau III, elles doivent être mises à jour tous les cinq ans. Ces périodes de mise à jour n'empêchent pas les ministères de revoir la cote de fiabilité d'un employé ou de demander au SCRS de revoir son habilitation « pour un motif valable
».
En 1997-1998, le Service a mis en moyenne 1, 20 et 118 jours pour traiter les demandes d'habilitation de niveaux I, II et III, respectivement, selon la Politique fédérale sur la sécurité.
Contrôles de sécurité pour le compte de pays étrangers et d'organisations internationales
Voici l'état des contrôles de sécurité qui ont été demandés au Service au cours de l'exercice 1997- 1998 :
Conseils à Citoyenneté et Immigration Canada
Le tableau 2 présente le nombre de notes remises à CIC par le SCRS.
| Catégorie | 1995-96 | 1996-97 | 1997-98 |
|---|---|---|---|
| Notes d'information | 47 | 144 | 94 |
| Notes de non-admissibilité (pas de menace) |
51 | 90 | 108 |
| Notes de non-admissibilité (menace) |
5 | 5 | 9 |
| Total | 103 | 239 | 211 |
Pour tous les dossiers comportant une menace à la sécurité, CIC coordonne un examen qui peut nécessiter des consultations interministérielles. Dans tous les cas, cependant, c'est CIC qui prend la décision finale.