Rapports du SCRS sur les activités opérationnelles - Rapport annuel 2001-2002

B. Rapports du SCRS sur les activités opérationnelles

Antiterrorisme

La Direction de l'antiterrorisme (AT) a pour rôle de conseiller le gouvernement au sujet des nouvelles menaces de violence grave qui pourraient compromettre la sécurité des Canadiens et de leurs alliés. Écarter toute menace de violence à des fins politiques, religieuses ou idéologiques, qu'elle émane de l'intérieur ou de l'étranger, demeure l'une des grandes priorités du Service.

Comme le Comité l'affirme de façon assez détaillée dans son étude au sujet de l'enquête du Service sur l'extrémisme islamique sunnite (voir pages 4-8), les menaces représentées par les extrémistes sunnites étaient, et demeurent en 2001–2002, une priorité de premier plan de la Direction de l'AT. Le SCRS n'a signalé aucun changement important en matière de priorités opérationnelles au fil de l'exercice à l'étude. Dans un rapport sur la menace plus générale du terrorisme, il compte toujours parmi ses plus grands défis la propagation des technologies avancées des communications, la facilité et la rapidité des voyages internationaux et le caractère diffus des alliances terroristes. De l'avis du Service, il n'y a presque plus d'entraves géographiques à la progression du terrorisme, en raison de ces facteurs.

LES ÉVALUATIONS DE MENACES

Le SCRS fournit des évaluations de menaces aux ministères et organismes fédéraux en se fondant sur des renseignements pertinents et à propos. C'est sur demande ou de sa propre initiative qu'il effectue ces évaluations – qui visent des événements spéciaux, des menaces pesant sur des institutions diplomatiques au Canada et diverses situations.

En 2001–2002, la Sous-section de l'évaluation de la menace de l'AT a fait 795 évaluations pour ses clients du secteur public – soit une hausse considérable par rapport aux 544 de l'exercice précédent. Le SCRS attribue cet accroissement à trois facteurs : tout d'abord, un plus grand nombre d'événements spéciaux (conférences et activités diplomatiques, par exemple); ensuite, une demande accrue de la part de divers ministères et organismes; et enfin, sa propre « attitude plus proactive » dans la prestation d'évaluations.

Contre-espionnage

La Direction du contre-espionnage (CE) enquête sur les menaces à la sécurité nationale qui découlent d'activités de renseignement hostiles de gouvernements étrangers ainsi que sur celles pesant sur l'infrastructure sociale, politique et économique du Canada. Le Service a mentionné que le Programme de CE continuait d'évoluer, de pair avec le contexte géopolitique lui aussi en voie de transformation.

Le Comité avait demandé au Service de lui faire part de l'impact que les événements du 11 septembre avaient eu sur la Direction du CE. Le SCRS lui a fourni des détails quant aux effets de ces événements sur les activités opérationnelles et sur le déploiement des ressources de la Direction. Il lui a fait part de diverses enquêtes actives et fructueuses dans tout l'éventail des activités du CE.

Recherche, analyse et production

À titre d'organe de recherche et d'analyse du Service, la Direction de la recherche, de l'analyse et de la production (RAP) est chargée d'élaborer et de diffuser, au sein du gouvernement du Canada, des documents finis de renseignement sur les menaces qui peuvent peser sur la sécurité du pays, tels les Rapports et Études du SCRS et les Bulletins de renseignements. S'il y a lieu, la RAP diffuse en outre ses documents de renseignement à un lectorat plus vaste.

Les communications autorisées d'informations acquises par le Service dans l'exercice de ses fonctions – en vertu des alinéas 19(2)a) à d) de la Loi sur le SCRS – sont pour la RAP un autre moyen de faire rayonner le renseignement élaboré. Elle a fait état de 778 rapports de communication en vertu de l'article 19 en 2001–2002, soit une hausse spectaculaire sur les chiffres de 307 pour 2000–2001 et de 101 pour 1999–2000.

Le Service attribue cette hausse à un éveil plus grand aux questions liées à l'article 19, chez ses agents au Canada et à l'étranger, et à une diffusion plus efficace des documents par les services de renseignement étrangers en vertu d'ententes en matière d'échange.

En 2001–2002, la RAP a aussi produit 83 rapports classifiés, comparativement à 93 l'année précédente. Ses publications sur le renseignement entrent généralement dans deux catégories :

• les rapports sur la sécurité publique, qui traitent des menaces que le terrorisme international fait peser sur les Canadiens chez eux ou à l'étranger, et
• les rapports ayant trait à la sûreté nationale, qui portent sur les activités au Canada de services de renseignement d'autres gouvernements nationaux et sur des dossiers internationaux tels la lutte contre la prolifération et les activités criminelles transnationales.

L'apport du SCRS à l'ensemble de la collectivité gouvernementale du renseignement se traduit en outre par sa participation au Comité d'évaluation du renseignement (CER), composé de hauts fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux qui s'intéressent au premier chef aux questions liées au renseignement. Durant l'exercice à l'étude, le personnel de la RAP a rédigé, seul ou en collaboration, huit des rapports du CER qui sont distribués au personnel supérieur de l'ensemble de l'administration gouvernementale.

Filtrage de sécurité

En vertu du paragraphe 13(1) de la Loi sur le SCRS, le Service est habilité à fournir des évaluations de sécurité aux ministères fédéraux. Moyennant l'approbation ministérielle voulue, le paragraphe 13(2) l'autorise aussi à conclure des ententes pour la prestation de telles évaluations aux services de police et ministères provinciaux. Les ententes visant les évaluations de sécurité destinées aux gouvernements ou organismes d'États étrangers et aux institutions et organisations internationales sont autorisées au paragraphe 13(3).

En ce qui touche l'emploi dans la fonction publique fédérale, les évaluations de sécurité du SCRS servent à déterminer s'il y a lieu d'autoriser les intéressés à avoir accès à des renseignements ou à des biens classifiés. Dans les dossiers d'immigration, les évaluations du Service peuvent être déterminantes pour Citoyenneté et Immigration Canada qui doit trancher s'il y a lieu d'admettre des personnes au pays et d'octroyer le statut de résident permanent ou la citoyenneté.

ÉVALUATIONS DE SÉCURITÉ POUR LES FONCTIONNAIRES FÉDÉRAUX

Principales statistiques pour 2001–2002

• Le Service a reçu 65 066 demandes d'évaluation de sécurité en vue d'habilitations, nouvelles, rehaussées ou mises à jour, pour les niveaux I, II et III. Cette hausse considérable sur les 36 803 demandes de 2000–2001, le SCRS l'attribue aux préoccupations des clients ministériels à la suite des événements du 11 septembre et à la prudence accrue dans le contexte des opérations de l'armée canadienne sur le théâtre afghan. En outre, 312 demandes visaient des mesures administratives, tels les mutations et les abaissements d'habilitation.
• Cette année, le Service a fait rapport du délai moyen d'exécution des évaluations de sécurité en vue d'habilitations dans deux catégories distinctes : le MDN et le secteur public (voir le tableau 1). Selon lui, les pratiques administratives des ministères clients expliquent l'écart dans le temps de traitement des demandes du MDN et de celles du reste du secteur public.
• La Direction a signalé avoir réduit ses délais d'exécution, attribuant la chose au fait que les clients ministériels recouraient davantage au Programme d'échange de données informatisées (EDI). Le SCRS croit que cette tendance se maintiendra, car presque tous les ministères auront adhéré au Programme à la fin de l'exercice 2002–2003, ce qui éliminera la nécessité de traiter à la main quelque 6 000 cas par année.
• Le Service a fait état de 4 000 enquêtes de sécurité terminées pour le gouvernement et de 1 376 autres en cours. De ce nombre, la majeure partie des demandes vient du ministère de la Défense nationale, suivi du Centre de la sécurité des télécommunications, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de Travaux publics et Services gouvernementaux, du Bureau du Conseil privé et de Citoyenneté et Immigration Canada.
• Le Service a déclaré avoir reçu 33 108 demandes d'évaluation de sécurité pour le Programme d'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroports. Cela représente une baisse de 10,8 p. 100 du nombre de demandes déclaré par le SCRS l'an dernier, car il avait mené à terme la majorité des habilitations requises pour le Programme pendant l'exercice financier précédent. Le délai de traitement moyen des demandes concernant ce programme est de 15 jours.

• Il y a eu 20 803 demandes d'évaluation de sécurité pour autorisation d'« accès à des sites », dont seulement 2954 provenaient de clients de l'administration fédérale. Cette hausse considérable est attribuée à l'ordonnance 01-1 que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a prise le 19 octobre 2001 afin de resserrer les mesures de sécurité, dont le filtrage de tous les employés de centrales nucléaires par le SCRS.
• Le Service a signalé que ces enquêtes de sécurité avaient donné lieu à vingt-six notes d'information et à un avis de refus.
• De concert avec la GRC à titre d'intermédiaire, le Service a traité 214 demandes d'autorisation d'accès à la Cité parlementaire et 16 781 demandes d'accréditation pour les rencontres et activités spéciales auxquelles l'accès est contrôlé.

PROGRAMMES DE FILTRAGE DE SÉCURITÉ À L'IMMIGRATION

En vertu des articles 14 et 15 de la Loi sur le SCRS, le Service effectue des enquêtes de sécurité et fournit des conseils au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (CIC). En règle générale, son assistance sur ce plan va des échanges d'informations sur les questions entourant les menaces à la sécurité du Canada, au sens de l'article 2 de la Loi sur le SCRS, aux « évaluations » concernant les catégories de personnes non admissibles en vertu de l'article 19 de la Loi sur l'immigration.

DEMANDES DE RÉSIDENCE PERMANENTE PRÉSENTÉES AU CANADA

Le Service a la responsabilité exclusive de filtrer les demandes de résidence permanente que présentent au Canada immigrants et réfugiés. En 2001–2002, il en a reçu 45 902^{Note de bas de page 1}. De ce nombre, 26 735 étaient des demandes d'immigration et 12 226 avaient trait au Programme de détermination du statut de réfugié.

Le temps nécessaire au Service pour fournir ses recommandations au sujet des demandes d'immigration diffère considérablement selon leur mode de présenta-tion. Les demandes présentées par voie électronique (EDI) ont nécessité en moyenne 77 jours, mais celles sur papier, 159. Le temps de réponse moyen du Service a été de 86 jours.

DEMANDES DE RÉSIDENCE PERMANENTE PROVENANT DE L'ÉTRANGER

Les demandes de résidence permanente provenant de pays autres que le Canada et les États-Unis relèvent du Programme de filtrage des demandes d'immigration à l'étranger. En vertu de ce programme, le SCRS partage la responsabilité du filtrage de sécurité avec les fonctionnaires de CIC en poste dans ces autres pays. En règle générale, il ne prend part à ce processus que si le gestionnaire du Programme d'immigration l'y invite ou s'il reçoit des renseignements défavorables d'informateurs confirmés. Grâce à cette répartition des tâches, le Service peut se concentrer sur les dossiers présentant des risques plus grands.

En 2001-2002, le Service a reçu 28 775 demandes de filtrage de réfugiés et d'immigrants provenant de l'extérieur du Canada. Il a signalé que ses ALS avaient été consultés au sujet de 7 155 d'entre elles.

NATURE DES OPINIONS FOURNIES PAR LE SCRS À CIC

Les demandes de filtrage de sécurité liées à l'immigration ont donné lieu à 415 notes du SCRS à CIC – dont 282 avis de non-admissibilité et 133 notes d'information. Le temps de traitement moyen de ces demandes était de 55 jours s'il n'y avait rien à signaler, de 401 jours pour une note d'information et de 498 jours pour un avis de non-admissibilité. Les chiffres des deux dernières catégories représentent une importante amélioration sur l'exercice précédent où les délais étaient de 661 et 644 jours, respectivement. Pour les demandes relevant du Programme de détermination du statut de réfugié, les notes d'information ont nécessité en moyenne 355 jours et les avis de non-admissibilité, 433.

Le Service a signalé une réduction des délais d'exécution des évaluations de sécurité en vue d'habilitations par rapport à l'exercice précédent. La chose est attribuable au fait qu'un plus grand nombre de clients utilisent le logiciel d'EDI, dont plusieurs bureaux de l'immigration à l'étranger. De plus, le Service a envoyé 50 « lettres d'anecdote » à CIC.

LES DEMANDES DE CITOYENNETÉ ET LA LISTE DE SURVEILLANCE

Dans le cadre du processus de filtrage des demandes de citoyenneté, le Service reçoit par voie électronique les demandes de vérification de dossiers du Centre de traitement des données de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Il vérifie si les noms des intéressés figurent dans la base de données du Système d'information sur le filtrage de sécurité. La Liste de surveillance que tient le SCRS contient les noms d'individus qui ont été portés à son attention, entre autres au cours d'enquêtes approuvées par le Comité d'approbation et de réévaluation des cibles (CARC).

En 2001–2002, le Service a reçu 144 346 demandes de citoyenneté de CIC. De ce nombre, 2 ont donné lieu à des avis de non-admissibilité et 129, à des notes d'information. Dans 10 cas, le Service a demandé au Ministre l'autorisation de reporter la remise de son évaluation.

FILTRAGE DÈS LE DÉBUT DU PROCESSUS

Le récent programme gouvernemental appelé Filtrage dès le début du processus, qui relève de CIC, vise à assurer qu'à leur arrivée au Canada, tous les demandeurs du statut de réfugié soient soumis à un processus de contrôle semblable à celui que doivent subir ceux qui demandent la résidence permanente. L'objet du programme est de déceler le plus tôt possible dans le processus les demandeurs du statut de réfugié qui pourraient présenter des risques sur le plan de la criminalité et de la sécurité.

Au fil des quatre mois de mise en œuvre du programme, soit du 25 novembre 2001 au 31 mars 2002, le Service a été saisi de 5 522 affaires par CIC.

ÉVALUATIONS DE SÉCURITÉ POUR LES ORGANISMES ÉTRANGERS

Le Service peut conclure avec des organismes étrangers des ententes de prestation réciproque de vérifications de sécurité concernant des Canadiens et d'autres personnes qui ont habité au Canada. En 2001–2002, il a signalé avoir effectué 1 908 vérifications semblables pour le compte de tels organismes. De ce nombre, 91 ont donné lieu à des enquêtes sur place, à des notes d'information ou à des recommandations de refus. L'an dernier, ces deux chiffres étaient respectivement de 995 et 66.

Le Service a attribué cette forte hausse à trois facteurs. Tout d'abord, à la suite des événements du 11 septembre, la demande d'enquêtes de sécurité a augmen-té dans toutes les catégories; ensuite, chaque année où se tiennent des Jeux olympiques, les demandes de filtrage pour les organismes étrangers augmentent généralement; enfin, la Direction du filtrage a éliminé un arriéré de dossiers d'immigration à la fin de l'exercice financier à l'étude.

Financement du SCRS à la suite des événements du 11 septembre

Dans son budget de décembre 2001, le gouvernement a prévu des crédits supplémentaires de 7,7 milliards de dollars en vue d'améliorer la sécurité personnelle et économique des Canadiens. De ce montant, 1,6 milliard devait servir à renforcer la capacité nationale de col lecte de renseignements et de maintien de l'ordre. Le SCRS a été autorisé à accroître ses dépenses de 30 p. 100 pour 2001–2002, puis de pourcentages moindres pour les exercices suivants, et cela, dès le lendemain ou presque des événements du 11 septembre. En 2006–2007, son budget aura été majoré de 36 p. 100 par rapport à celui de 2000–2001.

Le Comité a demandé au Service et obtenu des séances d'information et d'autres renseignements classifiés et détaillés sur divers volets de ses plans de dépenses. Le SCRS se propose d'augmenter son effectif de 283 postes à plein temps et d'affecter davantage de ressources au traitement des demandes d'habilitations de sécurité plus nombreuses provenant de divers clients du secteur public. Les nouveaux fonds serviront en outre à mettre à niveau ou à remplacer du matériel technique et des systèmes d'information.

Dans son tout dernier rapport public annuel, voici comment le Service décrit l'utilisation qu'il entend faire de ses nouvelles ressources :

Le Comité se tiendra au fait de ce dossier à mesure que les nouveaux fonds seront versés, au cours des prochains exercices.

Notes de bas de page