Au sein du CSARS - Rapport annuel 2001-2002

NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE

En octobre 2001, le gouverneur en conseil a nommé l'honorable Gary Filmon, C.P., O.M., à titre de membre du Comité, pour un mandat de cinq ans.

ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET D'EXAMEN

Les recherchistes et les analystes du Comité, qui rendent compte régulièrementà la haute direction, répartissent leur temps entre leurs propres bureaux et les locaux que le Service met à leur disposition. À l'Administration centrale du SCRS, des locaux séparés, dotés d'ordinateurs, sont mis à la disposition exclusive du personnel et des membres du CSARS.

RAPPORT RELEVANT DE L'ARTICLE 54

En vertu de l'article 54 de la Loi sur le SCRS, le Comité de surveillance peut présenter en tout temps, au solliciteur général du Canada, un rapport spécial sur toute question relevant « de sa compétence ». En 2001–2002, le CSARS en a présenté un qui portait sur de graves allégations faites par une personne à l'endroit du Service.

Après avoir examiné tous les éléments de preuve et les documents dont il disposait, le Comité a établi que les allégations étaient dénuées de fondement.

SÉANCES D'INFORMATION

Aux réunions mensuelles du Comité, la présidente et les membres rencontrent divers hauts dirigeants de la collectivité canadienne du renseignement de sécurité pour maintenir les ponts et se tenir au courant des faits nouveaux. Lorsqu'ils se réunissent à l'extérieur d'Ottawa, ils en profitent pour visiter les bureaux régionaux du SCRS.

RAPPORTS AVEC LE PARLEMENT

Au lendemain des attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis, le Comité et des membres choisis de son personnel ont comparu devant divers comités parlementaires :

• En octobre 2001, la présidente, un autre membre du CSARS et le directeur exécutif ont comparu devant le Comité sénatorial spécial sur la teneur du projet de loi C-36 (Loi antiterroriste).
• En novembre 2001, le CSARS a présenté un mémoire au Comité permanent des finances.
• En décembre 2001, le directeur exécutif et l'avocat principal ont comparu devant le Sous-comité sur la sécurité nationale.
• En mars 2002, la présidente, un autre membre du CSARS, le directeur exécutif et l'avocat principal ont comparu devant le Sous-comité sur la sécurité nationale.

AUTRES ACTIVITÉS DU COMITÉ

• Au cours de l'exercice 2001–2002 visé par le présent rapport, le personnel du Comité a donné des séances d'information à des délégations des Républiques tchèque et sud-africaine, de la République du Mexique et du Royaume de Norvège. Toutes ces délégations voulaient échanger des idées sur les modèles d'examen et de surveillance en matière de renseignement de sécurité. Le CSARS espère que de tels échanges se poursuivront.
• En septembre 2001, le directeur exécutif, le sous-directeur exécutif et des membres choisis du personnel ont assisté à la conférence annuelle de l'Association canadienne pour l'étude de la sécurité et du renseignement à Halifax.
• En octobre 2001, le directeur exécutif a dirigé un séminaire pour étudiants du premier cycle à l'Université Simon Fraser, de Vancouver, en Colombie-Britannique. Ce mois-là, il a aussi entretenu des étudiants des deuxième et troisième cycles à un séminaire donné au Centre for Security and Defence Studies, de la Norman Paterson School of International Affairs, à l'Université Carleton, à Ottawa.
• En mars 2002, le directeur exécutif et des membres choisis du personnel ont assisté à Montréal, à la conférence « Terrorisme, droit et démocratie : comment le Canada a-t-il changé depuis le 11 septembre? », parrainée par l'Institut canadien d'administration de la Justice.

DEMANDES EN VERTU DES LOIS SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chaque année, le CSARS reçoit des demandes de communication de documents en vertu des Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels. Le tableau 4 montre le nombre de demandes reçues au cours des deux derniers exercices financiers.

En ce qui a trait à ses rapports de recherche, le Comité a adopté l'usage de ne pas percevoir de droits parce qu'il reçoit de multiples demandes à l'égard des mêmes rapports. En effet, le travail requis pour traiter la première demande concernant un rapport n'a pas à être refait pour les suivantes.

BUDGET ET DÉPENSES

Le Comité continue de gérer ses activités dans les limites des ressources qui lui sont attribuées. Ses principales dépenses concernent les traitements et avantages du personnel ainsi que les frais de déplacement au Canada pour les audiences, les séances d'information et les activités de vérification du CSARS (voir le tableau 5).

PERSONNEL ET ORGANISATION DU CSARS

Le Comité a un effectif de 16 employés : un directeur exécutif, un sous-directeur exécutif, un avocat principal, un avocat, un parajuriste principal et un agent/analyste de l'AIPRP (tous deux greffiers-audienciers), un directeur de la recherche, un conseiller principal en matière de politiques, deux analystes principaux de la recherche, deux analystes de la recherche, un directeur des services financiers et administratifs et trois employés de soutien. Ces derniers sont chargés de mettre en œuvre les mesures de sécurité spéciales qui permettent de traiter les documents délicats portant une cote de sécurité élevée.

Aux réunions mensuelles du Comité, les membres déterminent officiellement les travaux de recherche et autres tâches qu'ils veulent effectuer et ils fixent les priorités à l'intention du personnel. La marche des activités courantes est confiée au directeur exécutif qui s'enquiert, au besoin, de la ligne de conduite à tenir auprès de la présidente, première dirigeante du CSARS.