Agencement du rapport du CSARS - Rapport annuel 2002-2003
L’agencement du rapport annuel de 2002–2003 diffère légèrement de celui des années antérieures – il a été modifié de manière à permettre au lecteur de repérer facilement les constatations importantes du Comité de surveillance et de comprendre la nature de l’information qui lui est présentée.
Section 1 : Fonctions du CSARS – surveillance et examen des plaintes : englobe toutes les constatations et recommandations que le Comité tire de ses examens particuliers des activités du SCRS ainsi que toutes les observations et conclusions que formule le CSARS à la suite de ses enquêtes sur les diverses plaintes portées au sujet du Service pendant la période visée dans le rapport.
Section 2 : Mécanismes redditionnels du SCRS : comporte deux objectifs dont le premier est de fournir une information contextuelle pertinente sur les éléments du système canadien de régie du renseignement de sécurité, système qui détermine le cadre juridique et stratégique dans lequel le SCRS et le CSARS remplissent leurs mandats respectifs. Le second objectif de cette section est de résumer l’information que le Service fournit au Comité au sujet des changements apportés à ses plans opérationnels et à ses priorités.
Section 3 : Au sein du Comité de surveillance : expose les activités du Comité même, sur les plans de la collecte d’information, du rayonnement et de l’administration. La nomination de membres du CSARS ainsi que son budget annuel et ses dépenses figurent parmi les principaux sujets traités.
Par l’agencement général de l’ensemble du rapport de cette année, comme celui de tous ses derniers rapports annuels, le Comité établit une distinction nette entre les constatations, les observations et les recommandations qu’il tire de ses enquêtes d’une part, et d’autre part les renseignements plus généraux fournis au lecteur pour l’éclairer sur le contexte plus vaste dans lequel baigne le travail du renseignement de sécurité.
Les sujets qui, de l’avis du CSARS, peuvent intéresser le lecteur par leur caractère documentaire, historique ou technique figurent dans des encadrés ombrés. Ces textes ne contiennent aucune opinion ni conclusion du Comité et visent à exposer des faits.