Table des matières - Rapport annuel 2002-2003
- DÉCLARATION DU COMITÉ
- Agencement du rapport du CSARS
- SECTION 1 Fonctions du CSARS – surveillance et examen des plaintes
- Examen des activités de renseignement de sécurité du SCRS
- Modalités de la fonction de surveillance – vue d’ensemble
- L’affaire Ahmed Ressam
- L’extrémisme islamique sunnite– examen d’enquêtes régionales du SCRS
- Menaces intérieures et défense de causes, protestations, manifestation de désaccords
- Collecte de renseignements étrangers
- Examen des ententes avec des organismes étrangers
- Enquêtes sur les plaintes
- Allégations d’actions fautives du SCRS — rapport au solliciteur général selon l’article 54
- Examen des activités de renseignement de sécurité du SCRS
- SECTION 2 Mécanismes redditionnels du SCRS
- SECTION 3 Au sein du Comité de surveillance
- Nomination d’un nouveau membre
- Nomination de cadres supérieurs au CSARS
- Personnel et organisation du CSARS
- Activités de recherche et d’examen
- Exposés sur le renseignement de sécurité
- Rapports avec le Parlement
- Autres activités du Comité
- Budget et dépenses
- Demande de majoration des crédits du CSARS
- Demandes en vertu des Lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels
- ANNEXES