Déclaration du Comité - Rapport annuel 2005-2006
Au tournant du XXIe siècle, le spectre du terrorisme est devenu la préoccupation centrale des forces de police et des organismes qui veillent sur la sécurité nationale. Même dans les pays épargnés par les attaques directes, le terrorisme a suscité la peur et l'incertitude. Pour le Canada, le défi consiste à assurer la sécurité du public sans compromettre les valeurs qui sont les assises de notre tradition démocratique.
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est l'une des entités qui ont charge d'assurer cet équilibre. Il est le seul organisme indépendant, de l'extérieur, à être habilité à surveiller les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), en examinant ses opérations et en enquêtant sur les plaintes. Depuis plus de deux décennies, le CSARS s'acquitte de cette responsabilité, toujours conscient du rôle vital du SCRS dans la sauvegarde de notre société, mais vigilant à l'égard des pouvoirs extraordinaires qu'il est autorisé à exercer.
Dans la mesure où la sécurité nationale le permet, notre rapport annuel résume les principales réalisations du CSARS en 2005-2006. Le rapport de cette année expose les faits saillants de sept études et de quatre décisions rendues dans des dossiers de plaintes. Au nombre des études les plus dignes de mention figure celle sur les relations du SCRS avec des organismes de quatre pays soupçonnés d'avoir violé les droits de la personne, outre notre premier examen du Centre intégré d'évaluation des menaces, élément clé de la Politique canadienne de sécurité nationale. Nous avons aussi examiné les techniques de surveillance électronique et de collecte d'information du SCRS afin de mieux comprendre comment les technologies en évolution rapide sont employées par le SCRS et exploitées par les terroristes et les services de renseignement étrangers. Ces sept études nous ont amenés à formuler 14 recommandations qui sont résumées à la fin du présent rapport.
En plus d'effectuer des études, le CSARS est aussi chargé d'enquêter sur les plaintes contre le SCRS. En jouant ce rôle, nous assurons un mécanisme de recours indépendant aux groupes et aux individus, avec tous les pouvoirs d'une cour supérieure. Au fil des deux dernières décennies, le CSARS a rendu 125 décisions au sujet de plaintes, dont chacune témoigne de notre justice et de notre objectivité. En 2005-2006, le CSARS a traité 63 plaintes, ce qui représente une forte hausse par rapport aux dernières années, et il a rendu quatre décisions nouvelles. L'une d'elles concerne une plainte portée en vertu de l'article 42, au sujet du refus d'une habilitation de sécurité à M. Bhupinder Liddar, et le CSARS y a tranché en faveur du plaignant.
Le rapport de cette année met aussi en relief des procédures innovatrices destinées à moderniser la fonction relative aux plaintes. Dans le but de mieux répondre aux besoins, nous avons affiché une traduction arabe de « Comment porter plainte
» sur le site Web du CSARS. En consultation avec le SCRS, nous avons instauré les conférences préparatoires aux audiences afin de résoudre les questions de procédure préliminaires et nous avons adopté le principe de la production continue de façon que de nouveaux documents puissent être déposés en tout temps avant qu'une décision soit rendue. Nous sommes fiers de ces innovations, car elles ont rationalisé notre processus d'enquête et, avec le temps, elles concourront à une meilleure compréhension du mécanisme de recours du CSARS.
La reddition de comptes est la raison d'être des organismes de surveillance et de contrôle du monde entier. Voilà pourquoi nous estimions si important de prendre part aux travaux de la Commission O'Connor, chargée de faire des recommandations au sujet d'un organisme indépendant qui aurait pour rôle d'examiner les activités de la GRC ayant trait à la sécurité nationale. Au cours de la dernière année, notre président a discuté de la question lors d'une audience publique de la Commission, et les membres du personnel du CSARS ont tenu de vastes discussions avec leurs homologues de la Commission. Il est probable que les recommandations du juge O'Connor polariseront sensiblement l'attention du public sur la pertinence des mécanismes de surveillance du Canada et nous brûlerons de connaître la réaction du gouvernement fédéral.
Une société qui déroge aux règles confirme les pires préjugés et soupçons de ses ennemis, alors que les droits individuels sont dénués de sens sans une sécurité véritable et durable pour la personne.
Comme nous l'avons dit plus tôt, le terrorisme est la source de défis d'envergure constants pour le Canada et pour les autres démocraties occidentales. Notre appartenance à une société libre nous contraint à recourir à toutes les ressources dont nous disposons pour faire échec à cette menace meurtrière, tout en soutenant les principes de la responsabilité, de la justice, du respect des droits individuels et de la conformité absolue à la règle de droit.
S'il est un message que nous pouvons laisser au lecteur, c'est qu'il ne faut pas supposer l'existence d'un conflit insoluble entre les exigences de la sécurité du public et nos valeurs démocratiques. En réalité, il faut plutôt y voir une complémentarité. Une société qui déroge aux règles confirme les pires préjugés et soupçons de ses ennemis, alors que les droits individuels sont dénués de sens sans une sécurité véritable et durable pour la personne. Voilà pourquoi il est si important que les corps policiers et les organismes de sécurité nationale soient tenus de rendre compte de leurs actions et de leurs choix.
Depuis vingt-deux ans, le CSARS s'emploie à assurer une reddition de comptes véritable en défendant les droits fondamentaux et les libertés des Canadiennes et des Canadiens et en insistant pour que le SCRS respecte la loi dans ses actions. Voilà notre héritage au Parlement et aux citoyens que nous servons et notre engagement indéfectible à leur égard.