Table des matières - Rapport annuel 2005-2006
- Déclaration du Comité
- Agencement du rapport
- Section 1 : Bilan de l'exercice 2005-2006
- Examen des activités de renseignement de sécurité du SCRS
- Exercice de sa fonction de surveillance par le CSARS
- Examens du CSARS en 2005-2006
- Examen d'une enquête antiterroriste (nº 2005-01)
- Liaison du SCRS avec des organismes étrangers : examen d'un bureau de liaison-sécurité (nº 2005-02)
- Examen du Centre intégré d'évaluation des menaces
(nº 2005-03) - Examen d'une enquête de contre-espionnage (nº 2005-04)
- Examen des ententes conclues avec des pays soupçonnés de violer les droits de la personne (nº 2005-06)
- Examen des techniques de surveillance électronique et de collecte d'information du SCRS (nº 2005-07)
- Examen des activités et enquêtes dans une région du SCRS (nº 2005-08)
- Enquêtes sur les plaintes
- Procédure d'enquête du CSARS sur les plaintes
- Nouvelle procédure
- Décisions du CSARS sur les plaintes en 2005-2006
- Rapport de l'enquête sur la plainte portée dans l'affaire Bhupinder Liddar (rapport nº 1)
- Refus d'une habilitation de sécurité (rapport nº 2)
- Discrimination présumée (rapport nº 3)
- Présumée réaction inappropriée à la maladie d'un plaignant (rapport nº 4)
- Examen des activités de renseignement de sécurité du SCRS
- Section 2 : Mécanismes redditionnels du SCRS
- Exigences en matière de rapports
- Ententes en vertu de l'article 17
- Cadre de politiques et de régie
- Activités opérationnelles du SCRS
- Direction du contre-espionnage
- Direction de la lutte contre la prolifération
- Direction de l'antiterrorisme
- Direction de la recherche, de l'analyse et de la production
- Direction du filtrage de sécurité
- Direction de la liaison avec l'étranger et des visites
- Mandats de la Cour fédérale : généralités et statistiques
- Centre intégré d'évaluation des menaces
- Section 3 : Voulez-vous en savoir plus long sur le CSARS?
- Annexe A : Examens du CSARS depuis 1984
- Annexe B : Recommandations