Rapport annuel du CSARS 2006-2007 - Rapport annuel 2006-2007
Examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
B.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5
Téléphone : 613-990-8441
Télécopieur : 613-990-5230
www.sirc-csars.gc.ca
Les appels à frais virés sont acceptés de 8 h à 17 h, heure normale de l'Est.
Nota : aux fins du présent document, la forme masculine désigne, s'il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes.
© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2007
No de catalogue PS105-2007F-HTML
ISBN 978-0-662-07031-3
Les membres du CSARS (de gauche à droite) : l'honorable Baljit S. Chadha, l'honorable Gary Filmon (président), l'honorable Raymond Speaker, l'honorable Aldéa Landry et l'honorable Roy Romanow
Le 28 septembre 2007
L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Ministre,
Conformément à l'article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, nous présentons au Parlement, par votre entremise, le rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice 2006-2007.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.
Le Président,
Gary Filmon, C.P., O.M.
Baljit S. Chadha, C.P.Roy Romanow, C.P., O.C., c.r.
Raymond Speaker, C.P., O.C. Aldéa Landry, C.P., C.M., c.r.