Table des matières - Rapport annuel 2006-2007
- Déclaration du Comité
- Agencement du rapport
- Section 1 : Bilan de l'exercice 2006-2007
- Examen des activités de renseignement de sécurité du SCRS
- Exercise de sa fonction de surveillance par le CSARS
- Examen d'un bureau de liaison-sécurité (2006-01)
- Étude des activités et enquêtes d'un bureau régional du SCRS (2006-02)
- Étude d'une enquête antiterroriste (2006-03)
- Étude d'une activité visée à l'article 16 (2006-04)
- Étude d'une enquête antiterroriste (2006-05)
- Étude de la collaboration et des échanges de renseignements du SCRS à la suite du 11 septembre (2006-06)
- Étude du filtrage de sécurité à l'extérieur de l'administration fédérale (2006-07)
- Étude n° 2006-08
- Examen de l'Unité des enquêtes de contre-espionnage du SCRS (2006-09)
- Rapport en vertu de l'article 54
- Enquêtes sur les plaintes
- Décisions du CSARS à l'égard des plaintes 2006-2007
- Examen des activités de renseignement de sécurité du SCRS
- Section 2 : Mécanismes redditionnels du SCRS
- Section 3 : Au sujet du CSARS
- Annexe A : Rapports et études du CSARS depuis 1984
- Annexe B : Recommandations