Rapport annuel 2007-2008
Examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
B.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5
613-990-8441
www.sirc-csars.gc.ca
Les appels à frais virés sont acceptés de 8 h à 17 h, heure normale de l’Est.
Nota : Aux fins du présent document, la forme masculine désigne, s’il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes.
©Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2008
No de catalogue : PS105-2008
ISBN 978-0-662-05944-8
Les membres du CSARS (de gauche à droite) :
l’honorable Baljit S. Chadha, l’honorable Gary Filmon (président), l’honorable Raymond Speaker,
l’honorable Aldéa Landry et l’honorable Roy Romanow
Le 30 septembre 2008
L’honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Ministre,
Tel qu’il est prescrit à l’article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, nous vous présentons le rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, pour l’exercice 2007-2008, afin qu’il soit transmis au Parlement.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Le Président,
Gary Filmon, C.P., O.M.
Raymond Speaker, C.P., O.C.Roy Romanow, C.P., O.C., c.r.