Rapport annuel 2007-2008 - Table des matières
- Déclaration du Comité
- Agencement du rapport
- Section 1 : Bilan de l’exercice 2007-2008
- Examen des activités de renseignement de sécurité du SCRS
- Étude de la coopération du SCRS avec les services de renseignement d’un pays étranger et de son enquête sur ceux-ci
- Étude d’une enquête de contre-espionnage
- Étude de la Direction de l’évaluation du renseignement du SCRS
- Étude du soutien du SCRS aux opérations canadiennes à l’étranger
- Étude des opérations du SCRS faisant appel à des sources humaines hors du Canada
- Étude d’une enquête antiterroriste no 2007-06
- Étude d’un bureau à l’étranger
- Étude d’une enquête antiterroriste no 2006-08
- Enquêtes sur les plaintes
- Décisions du CSARS relatives aux plaintes 2007-2008
- Présomption d’intimidation
- Présomption d’atteinte aux droits de la personne et de traitement injuste
- Allégations concernant l’utilisation par le SCRS de preuves obtenues sous la torture
- Pratique discriminatoire présumée
- Présomption de mauvais conseils fournis au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
- Allégation de retard déraisonnable dans le traitement d’une autorisation d’accès à un site
- Examen des activités de renseignement de sécurité du SCRS
- Section 2 : Activités opérationnelles et mécanismes redditionnels du SCRS
- Section 3 : Au sujet du CSARS
- Recommandations