Rapport annuel 2010–2011
Le renseignement de sécurité sous l’angle de la reddition de comptes
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
B.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 5W5
613-990-8441
Veuillez consulter notre site Web à www.sirc-csars.gc.ca
© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2011
Numéro de catalogue PS 105-2011
ISSN 1921-0566
Le 30 septembre 2011
L’honorable Vic Toews
Ministre de la Sécurité publique
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Ministre,
C’est pour nous un plaisir de vous remettre le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice 2010-2011, tel qu’il est prescrit à l’article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, afin qu’il soit transmis au Parlement.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Arthur T. Porter, C.P., M.D. Frances Lankin, C.P.
Président
Philippe Couillard, C.P., M.D. Carol Skelton, C.P.
Denis Losier, C.P.