À propos du CSARS - Rapport annuel 2010–2011
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou Comité) est un organisme indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service) au Parlement du Canada. Le CSARS effectue des études sur les activités du SCRS et enquête sur les plaintes du public contre le Service. Cela lui permet de fournir au Parlement et à tous les citoyens du Canada l’assurance que le SCRS enquête sur les menaces contre la sécurité nationale et fait rapport à ce sujet d’une façon qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiens. Pour plus de renseignements sur le CSARS, veuillez consulter www.sirc-csars.gc.ca.
À propos du SCRS
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a charge d’enquêter sur les menaces contre le Canada, d’analyser l’information et de produire des renseignements.
Pour protéger le Canada et ses citoyens, le SCRS conseille le gouvernement fédéral au sujet des questions et activités qui menacent ou pourraient menacer la sécurité nationale. Il effectue également des évaluations de sécurité pour le compte de tous les ministères et organismes fédéraux, sauf la Gendarmerie royale du Canada.
Un cadre juridique pour le CSARS et le SCRS
Depuis la Loi sur le SCRS, le Canada est devenu l’un des premiers pays démocratiques du monde à doter son service de sécurité d’un cadre juridique. Cette loi a défini clairement le mandat et les limites du pouvoir de l’État en matière de renseignement de sécurité et elle a instauré des mécanismes de responsabilité permettant de contrôler ce pouvoir considérable. Voilà un modèle qui a su résister à l’épreuve du temps, dans l’ensemble.