Rapport annuel 2011–2012
Encore une fois, l’année qui vient de s’écouler s’est révélée ardue à la fois pour le SCRS et pour le CSARS. En effet, tous deux ont mis les bouchées doubles pour à la fois maintenir mais aussi améliorer leurs résultats et la production, en période d’austérité budgétaire croissante. Dans le cas du SCRS, cela l’a obligé à élaborer des outils perfectionnés de gestion du risque, à centraliser davantage l’analyse du renseignement et à élargir son champ d’action à de nouveaux domaines, et cela, avec efficacité et efficience. Quant au CSARS, cela l’a amené à adopter une approche plus thématique et horizontale afin d’examiner et de produire une série de documents et d’analyses, sur le cycle du renseignement du SCRS, du début à la fin, qui renforcent des recommandations et des observations antérieures du CSARS.
Dans tous ces cas, la gestion efficiente des ressources, la gestion efficace des risques et les avantages à miser sur les points forts actuels ont été des thèmes qui ont servi de balises aux deux organismes.
Conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement
Pour tout organisme, il est vital de partager des pratiques exemplaires et de tirer parti de l’expérience de ses semblables, mais pour ceux d’entre nous qui travaillent dans le domaine de la sécurité nationale, les limites strictes de ce que nous pouvons divulguer, et de ceux à qui nous pouvons le faire, peuvent parfois donner le sentiment de travailler de façon isolée. Le dernier exercice s’est achevé sur les préparatifs finals du CSARS à la 8e Conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement (CIOSR), de concert avec le Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST). Cette conférence biennale permet aux délégués de plusieurs démocraties occidentales de partager leurs préoccupations, idées et pratiques exemplaires pour l’exercice de leurs responsabilités dans la reddition de comptes des services de renseignement de sécurité de leur pays. La conférence de cette année, tenue à Ottawa sous le thème « consolider la démocratie par une surveillance efficace », a réuni plus de soixante délégués de dix pays.
Chaque organisme représenté à la CIOSR a un mandat, une structure et des rapports hiérarchiques bien à lui, mais la conférence a fourni une occasion unique d’explorer des questions plus vastes qui touchent les organismes de surveillance et de contrôle. Nous avons découvert que les participants de tous les pays représentés se heurtent à des questions similaires, comme l’impact des décisions judiciaires et l’équilibre entre la sécurité nationale et les droits individuels ainsi que les difficultés des divers pays et services à échanger des informations.
Le CSARS et le BCCST se sont réjouis du succès de la Conférence, qui a accueilli une brochette de conférenciers représentant à la fois le monde universitaire, les médias, le milieu judiciaire et les gouvernements ainsi que d’anciens décideurs de haut rang de l’appareil canadien du renseignement. Depuis, le CSARS s’emploie à réunir un dossier contenant les actes de la conférence et des documents de planification à l’intention du pays qui accueillera la conférence en 2014.
Les études du CSARS
Certains propos tenus à la CIOSR ont également fait ressortir que beaucoup de pays vont bien au-delà des changements apportés par les événements du 11 septembre; à bien des égards, l’équilibre antérieur à ces événements dans la collecte de renseignements commence à se rétablir. À ses débuts, le SCRS employait la majeure partie de ses ressources à enquêter sur les réseaux d’espionnage. Depuis 2001, les activités liées à l’antiterrorisme ont largement supplanté le contre-espionnage. On voit cependant de nouveau poindre divers domaines nouveaux et émergents ainsi que le contre-espionnage et la lutte contre la prolifération d’armes.
Le CSARS est en position idéale pour cerner les changements récents, les relier aux tendances à long terme et assurer que le SCRS respecte son mandat dans la lutte aux divers types de menaces qui pèsent sur la sécurité nationale du Canada. Comme c’est le cas depuis 1984, le rapport annuel de cette année contient les résumés non classifiés d’une série complète d’études approfondies que le CSARS a effectuées au cours de l’exercice passé. Chaque étude est le fruit de recherches intensives menées pendant des mois par nos experts qui ont tous accès directement au personnel et à tous les documents du SCRS, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
Selon deux études de cette année, le Service a entrepris de se positionner pour recueillir et analyser des informations de manière à répondre à l’attente grandissante du gouvernement du Canada de le voir jouer un rôle de « groupe de réflexion ». Le SCRS a placé sa direction des analyses au centre du processus de renseignement. Il s’écarte de la tendance que beaucoup lui prêtaient, soit « recueillir des informations pour lui-même », répondant plutôt aux besoins des clients de l’extérieur. Il peut néanmoins y avoir des limites à ce que le SCRS peut faire, tant sur le plan des ressources que dans l’optique de son mandat. Dans les pages qui suivent, le CSARS note que la volonté du SCRS d’élargir son savoir pour des clients de l’extérieur pourrait l’amener à recueillir des informations susceptibles d’outrepasser son mandat principal, le renseignement de sécurité, sinon à étendre sa capacité au-delà de ce qui est soutenable.
Un thème connu est aussi apparu dans plusieurs autres études cette année, soit les interactions avec les personnes d’âge mineur. Par suite du phénomène de la radicalisation d’origine intérieure, le SCRS a plus de chances d’entrer en rapport avec un nombre croissant de jeunes qui sont souvent la cible de tentatives de radicalisation, notamment quant au recrutement sur l’internet. Nous avons constaté que le SCRS avait élaboré des politiques concernant ses interactions directes auprès des mineurs, mais deux études du CSARS aboutissent néanmoins à la même conclusion : le Service doit se doter de mécanismes pour guider l’échange d’informations, en particulier avec les services étrangers, en ce qui touche les activités des mineurs.
« Le CSARS est en position idéale pour cerner les changements récents, les relier aux tendances à long terme et assurer que le SCRS respecte son mandat dans la lutte aux divers types de menaces qui pèsent sur la sécurité nationale du Canada. »
Une série d’enquêtes
La prolifération d’armes et les activités clandestines de gouvernements étrangers non seulement menacent la sécurité nationale, mais comptent aussi parmi les domaines de croissance qui seront les plus fertiles au cours des prochaines années. Ayant examiné ces menaces dans plusieurs études cette année, le CSARS note avec satisfaction que les stratégies du SCRS ont progressé dans la gestion du risque, ce qui renforce sa position dans le suivi des menaces à l’étranger. Cependant, le CSARS a fait valoir que, si le Service exerce davantage d’activités hors du pays, les risques potentiels seront plus nombreux et plus meurtriers et ne pourront être gérés pleinement ou atténués, et que le SCRS doit être prêt à en subir les conséquences.
Bien sûr, la menace du terrorisme demeure durable, mortelle et mondiale. Au cours des dernières années, comme cette année d’ailleurs, le CSARS a commenté le fait que le SCRS accroît sa présence et sa collecte de renseignements à l’étranger. Nos études comportaient presque toutes un volet international et, en raison de la coopération croissante avec divers partenaires étrangers, l’examen à la fois des échanges de renseignements et de la coopération avec des services étrangers entre régulièrement dans le processus de surveillance du CSARS. L’étude du CSARS sur un poste hors du pays a mis au jour des préoccupations quant à la documentation des échanges de renseignements du Service avec ses partenaires étrangers. Une étude distincte a soulevé des préoccupations à l’égard de ses pratiques en matière d’échange d’informations, notamment les procédures employées pour atténuer les dangers liés à ces échanges.
Et pourtant, de nouveaux dossiers attirent encore le SCRS en terrain neuf. Cette année, le CSARS a examiné le rôle joué par le Service dans des dossiers d’enlèvement et d’immigration clandestine, qui supposent une étroite collaboration avec des partenaires canadiens et étrangers dans les deux cas. Dans ces dossiers, les points forts traditionnels du SCRS, à savoir les réseaux de sources humaines et les liens puissants avec ses principaux partenaires étrangers, ont servi à conférer des rôles très utiles au Service. Le CSARS a toutefois noté que ces nouveaux dossiers exigeront à la fois de nouvelles ressources et de nouveaux domaines d’expertise, ce qui amènera à nouveau à retomber dans les pièges éventuels de la croissance rapide.
Conclusions
La surveillance des activités du SCRS par le CSARS met en lumière cette année le mouvement du SCRS vers des processus ou des initiatives qui vont au-delà de ce que beaucoup verraient comme son rôle « traditionnel », bien que ce mouvement puisse être perçu comme une réponse légitime à une demande de plus en plus forte du gouvernement. Cela dit, le CSARS est plus attentif que jamais à la possibilité que les partenaires du SCRS, au sein du gouvernement du Canada, exigent trop de sa part, et au risque qu’il s’éparpille par souci d’être efficace et efficient et de respecter les limites prévues par la loi.
De même, le CSARS doit relever le défi consistant à suivre le rythme du changement afin d’exercer un contrôle efficace. Cela requerra de sa part une intendance soigneuse et une attention de tous les instants afin de continuer d’offrir au Parlement l’analyse indépendante et experte que celui-ci en est venu à attendre de lui.