Rapport annuel 2011–2012
Le mandat et les fonctions du CSARS sont définis dans la loi même qui établit le cadre juridique du Service, soit la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Conformément à cette loi, le CSARS prépare chaque année, au sujet de ses activités, un rapport annuel que le ministre de la Sécurité publique transmet au Parlement.
Le présent rapport annuel résume les principales analyses du CSARS ainsi que les constatations et recommandations qui découlent de ses études et de ses enquêtes sur les plaintes. Il compte trois sections :
Section 1 : Bilan de l’exercice
Analyse d’importants faits nouveaux, dans le domaine du renseignement de sécurité, et de leurs rapports avec certaines constatations et recommandations formulées par le CSARS pendant l’exercice précédent.
Section 2 : Résumés des études du CSARS et des plaintes
Résumés des études effectuées par le CSARS et des décisions qu’il a rendues au sujet de plaintes durant la période visée par le présent rapport.
Section 3 : Survol du CSARS
Exposé des activités du CSARS en matière d’intéressement du public et de liaison et sur le plan administratif. Comprend des détails sur son budget annuel et ses dépenses.
Renseignements généraux faciles à trouver, là où ils sont utiles
Reportez-vous aux encadrés tout au long du présent rapport annuel. Vous y trouverez de précieux renseignements généraux sur diverses questions juridiques et stratégiques ayant trait aux fonctions de surveillance et d’enquête du CSARS.