Rapport annuel 2011–2012
Composition du Comité
Le CSARS est présidé par l’honorable Chuck Strahl, C.P. Les autres membres du Comité sont l’honorable Frances Lankin, C.P., C.M., l’honorable Denis Losier, C.P., C.M., et l’honorable Philippe Couillard, C.P., M.D.
Personnel et organisation
Le CSARS jouit du soutien d’une directrice exécutive, Susan Pollak, et d’un effectif autorisé de 15 employés, en poste à Ottawa. Cet effectif comprend un directeur de la recherche, un avocat principal, un directeur des services généraux et d’autres professionnels et agents administratifs.
Le Comité dicte au personnel l’orientation à donner aux travaux de recherche et autres activités désignés prioritaires pour l’année. La marche des affaires courantes est confiée à la directrice exécutive qui s’enquiert au besoin de la ligne de conduite à tenir auprès du président, en sa qualité de premier dirigeant du CSARS.
Dans le cadre de leurs travaux suivis, le président et les membres ainsi que les cadres supérieurs du Comité prennent part régulièrement à des discussions avec la direction et le personnel du SCRS et d’autres membres de la collectivité du renseignement. À ces échanges se greffent des entretiens avec des universitaires et des experts du renseignement et de la sécurité et d’autres organismes compétents. Ces activités enrichissent les connaissances du CSARS au sujet des questions et débats qui entourent le paysage de la sécurité nationale au Canada.
Les membres et les cadres du Comité visitent aussi les bureaux régionaux du SCRS afin de comprendre et d’évaluer le travail courant des enquêteurs locaux. Ces visites leur fournissent l’occasion de se faire exposer les problèmes, difficultés et priorités propres à ces bureaux par les cadres régionaux du Service. Elles leur permettent aussi de faire valoir ce qui polarise les efforts et les préoccupations du CSARS.
Au chapitre des ressources humaines, le CSARS continue de gérer ses activités dans les limites des ressources qui lui sont octroyées. Ses principales dépenses ont trait au traitement de son personnel et à ses déplacements afin de participer aux audiences, aux exposés et aux activités de surveillance du Comité au Canada.
Le tableau 2 présente une ventilation des dépenses réelles et des prévisions de dépenses.
| 2011–2012 (prévisions) | 2011–2012 (réelles) | |
|---|---|---|
| Total | 2,84 | 2,57 |
| Personnel | 2,02 | 1,84 |
| Biens et services | 0,82 | 0,73 |
Activités du Comité
12–14 octobre 2011 : Le président du CSARS a siégé à un groupe d’experts sur la reddition de comptes des organismes de sécurité et de renseignement lors de la conférence annuelle tenue à Montréal par l’Institut canadien d’administration de la justice et intitulée : « Terrorisme, droit et démocratie : 10 ans après le 11 septembre ». La directrice exécutive et des cadres supérieurs du CSARS ont aussi assisté à la conférence.
8-10 novembre 2011 : Le président, la directrice exécutive et des cadres supérieurs se sont rendus à Londres, au Royaume-Uni, rencontrer des homologues britanniques et des représentants du gouvernement en vue de discuter de questions d’intérêt commun.
24 avril 2012 : La directrice exécutive a accepté l’invitation à faire un exposé sur l’importance de la reddition de comptes en matière de renseignement de sécurité lors d’une conférence de l’OTAN sur la promotion des valeurs démocratiques et le respect des droits de la personne dans les activités des services spéciaux, à Kiev, en Ukraine.
27–30 mai 2012 : Le CSARS a tenu la conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement, de concert avec le Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. Cette conférence, qui avait pour thème « consolider la démocratie par une surveillance efficace », a réuni à l’hôtel Château Laurier d’Ottawa des délégués de l’Australie, de la Belgique, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège, de l’Afrique du Sud, du Royaume-Uni et des États-Unis. Elle présentait des groupes d’experts sur l’évolution du droit dans divers domaines : la surveillance et le contrôle, les médias comme moyen de surveillance/contrôle, la mobilisation de l’opinion publique et l’équilibre entre la sécurité nationale et les droits individuels. Parmi les conférenciers invités, on comptait le sénateur Hugh Segal, Mel Cappe (ancien greffier du Conseil privé), Jim Judd (ancien directeur du SCRS), David Walmsley (rédacteur en chef du Globe and Mail) et le juge Simon Noël, de la Cour fédérale.
Liste des recommandations du CSARS
Au cours de la période étudiée, l’exercice 2010–2011, le CSARS a formulé les recommandations qui suivent découlant des études effectuées et des plaintes visées par ses enquêtes.
| Rapport |
Recommandations du CSARS |
|---|---|
| Le rôle du SCRS à l’égard du Programme de protection des passagers |
Le CSARS recommande que le SCRS élabore sous peu un ensemble cohérent de critères visant à déterminer les désignations éventuelles, tout en étant conscient que ces critères pourront devoir être modifiés régulièrement au fil du programme. |
| Le rôle du SCRS dans le processus d’attestation de danger pour la sécurité |
Le CSARS recommande que le SCRS entreprenne un examen complet, axé sur l’avenir, des décisions judiciaires pertinentes pour assurer une bonne compréhension de ce qu’elles impliquent pour le Service sur le plan des opérations, des processus et des ressources. |
| Le rôle du SCRS dans une enquête sur la lutte contre la prolifération |
Le CSARS recommande qu’à l’avenir, les évaluations de risques devraient comporter une appréciation plus nuancée et complète des organismes partenaires pris isolément, s’il y a lieu. |
| La radicalisation d’origine intérieure |
Le CSARS recommande que le SCRS élabore une nouvelle politique concernant l’échange d’informations sur des mineurs avec des partenaires étrangers ou qu’il modifie la politique existante sur l’échange d’informations de manière qu’elle reflète une sensibilité appropriée à l’égard des jeunes.
Pour assurer qu’une attention et une sensibilité appropriées soient portées aux renseignements recueillis et conservés sur des mineurs, le CSARS recommande que tous les rapports opérationnels contenant de tels renseignements portent une mention à cet effet. |
| L’appui du SCRS à l’égard des dossiers nouveaux et des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement |
Pour rendre plus efficace et plus durable la part jouée par le SCRS dans ces affaires, le CSARS lui recommande d’élaborer des procédures opérationnelles appropriées et des mécanismes visant à améliorer sa capacité opérationnelle et son expertise. |
| Un poste du SCRS à l’étranger |
Le CSARS recommande que le SCRS adopte une pratique obligeant les agents de collecte à l’étranger à alerter les modules opérationnels lorsqu’une demande d’échange d’informations avec un partenaire étranger demeure sans suite, pour quelque motif que ce soit, de sorte que le rapport opérationnel puisse être modifié. |
| Les relations du SCRS avec un partenaire étranger |
Le CSARS recommande que le SCRS élabore une politique et des orientations sur l’application pratique des assurances, indiquant par exemple le moment et la manière de les demander, sous quelle autorité le faire et le mode de consignation de ce processus dans les rapports opérationnels.
Le CSARS est d’avis que la politique sur les mises en garde aurait dû être revue depuis longtemps et, à cet égard, il recommande qu’une mise à jour de la politique soit effectuée de manière à refléter les pratiques et processus actuels d’échange d’informations avec les partenaires étrangers, et qu’elle soit achevée sans plus de retard. |
| Élaboration et diffusion de produits du renseignement par le SCRS |
Le CSARS recommande que le SCRS établisse un moyen plus précis pour suivre ses activités de production afin de représenter de façon exacte la proportion des informations au titre de l’article 12 et de celles relevant de l’article 16.
Le CSARS craint que les efforts conjugués du SCRS pour imiter la structure des services de renseignement étrangers dans l’établissement et la diffusion de rapports et pour répondre aux priorités plus vastes du gouvernement du Canada en matière de renseignement, de même que le processus plus actif du SCRS axé sur les réactions des clients, pourraient faire perdre de vue l’objet premier de son mandat principal : le renseignement de sécurité. |
| Retard présumé à fournir une évaluation de sécurité |
Le CSARS encourage le Ministre à faire un suivi directement auprès du SCRS afin de discuter des moyens d’assurer l’attribution de ressources suffisantes pour éviter des retards déraisonnables à l’avenir. |