SIRC Annual Report 2014–2015
Vers de nouveaux horizons :
préparer le terrain du changement dans la surveillance des activités de renseignement de sécurité
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
B.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 5W5
© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2015
Numéro de catalogue PS 105-2015
ISSN 1921-0566
Le 30 septembre 2015
L’honorable Steven Blaney
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6
Monsieur le Ministre,
C’est pour nous un plaisir de vous remettre le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice 2014-2015, tel qu’il est prescrit à l’article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, afin qu’il soit transmis au Parlement.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Pierre Blais, C.P., Président
Nommé le 1er mai 2015
L. Yves Fortier, C.P., C.C., O.Q., c.r.
Nommé le 8 août 2013
Ian Holloway, C.P., C.D., c.r.
Nommé le 30 janvier 2015
Gene McLean, C.P.
Nommé le 7 mars 2014
Marie-Lucie Morin, C.P.
Nommée le 1er mai 2015