SIRC Annual Report 2014–2015
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou Comité) est un organisme de surveillance indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service) au Parlement du Canada. Trois fonctions principales sont au cœur de son mandat : la remise d’un certificat au rapport annuel que le directeur du SCRS prépare à l’intention du ministre de la Sécurité publique, la conduite d’études approfondies sur les activités du SCRS, et les enquêtes sur les plaintes.
Exception faite des seuls renseignements confidentiels du Cabinet, le CSARS détient le pouvoir absolu d’examiner toutes les informations touchant aux activités du SCRS, même les plus délicates, et ce, quel que soit leur niveau de classification. Le fruit du travail du Comité, expurgé de manière à protéger la sécurité nationale et la vie privée, est résumé dans son rapport annuel.
Le CSARS a pour vocation de fournir au Parlement, et à tous les citoyens du Canada, l’assurance que le Service enquête sur les menaces à la sécurité nationale et fait rapport à ce sujet d’une façon qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiennes et Canadiens. Pour plus de renseignements sur le CSARS, veuillez consulter le site www.sirc-csars.gc.ca.
À propos du SCRS
Le Service canadien du renseignement de sécurité est chargé d’enquêter sur les menaces contre le Canada, d’analyser l’information, et de produire des renseignements.
Pour protéger le Canada et ses citoyens, le SCRS conseille le gouvernement fédéral sur toutes les questions et activités qui menacent ou peuvent menacer la sécurité nationale, notamment le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, l’espionnage, et les activités d’instigation étrangère.
Le SCRS fournit également des évaluations de sécurité individuelles pour le compte de tous les ministères et organismes fédéraux, à l’exception de la Gendarmerie royale du Canada.
Le cadre juridique du CSARS et du SCRS
À la suite de l’adoption de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS), le Canada est devenu l’un des premiers pays démocratiques au monde à doter son service de sécurité d’un cadre juridique. La Loi sur le SCRS a ainsi clairement défini le mandat et les limites du pouvoir de l’État en matière de renseignement de sécurité.
De fait, cette loi a également créé des mécanismes de reddition de comptes qui permettent de contrôler ce pouvoir considérable. Ainsi, le mandat et les fonctions du CSARS sont définis dans la même loi qui établit le cadre législatif du Service.