Des sanctions administratives pécuniaires totalisant 109 000 $ sont imposées à Cando Contracting Ltd. pour un train parti à la dérive à Regina
Communiqué de presse
Transports Canada constate que des règles de sécurité n’ont pas été respectées
Le 24 mars 2016 – Winnipeg (Manitoba) – Transports Canada
Transports Canada a imposé à Cando Contracting Ltd. deux sanctions administratives pécuniaires (amendes) totalisant 109 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité ferroviaire et le Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada.
En mars 2016, Cando Contracting Ltd. a laissé sans surveillance un wagon chargé de bitume à une installation industrielle à Regina, en Saskatchewan. Transports Canada a établi que les freins à main du wagon n’avaient pas été serrés et que les procédures de communication d’urgence n’avaient pas été suivies lorsque le wagon qui était immobilisé s’est mis en mouvement.
Transports Canada prend très au sérieux son rôle en matière de surveillance de la sécurité ferroviaire et n'hésite pas à prendre les mesures d'application de la loi qui s'imposent lorsque les règles ne sont pas observées.
Citation
« À titre de ministre des Transports, j’accorde une grande importance à la sécurité des activités ferroviaires. Mon ministère prend les mesures qui s’imposent et, ce faisant, envoie un message clair. »
L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports
Les faits en bref
- Depuis avril 2015, Transports Canada peut imposer des sanctions administratives pécuniaires aux compagnies de chemin de fer qui ne se conforment pas à la Loi sur la sécurité ferroviaire et aux règlements ou aux règles connexes. C'est la deuxième fois que Transports Canada impose une telle sanction à une compagnie de chemin de fer.
- Le Bureau de la sécurité des transports du Canada poursuit son enquête sur cet incident afin d'en déterminer les causes et les facteurs y ayant contribué.
Liens connexes
Contact
Relations avec les médias
Transports Canada, Winnipeg
204-983-6315
Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l’entremise des fils RSS, de Twitter, Facebook, YouTube et Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
Ce communiqué est disponible en d’autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.
Recherche d'information connexe par mot-clés