Un nouvel outil de rapport et des initiatives pour accroître la sécurité des drones

Communiqué de presse

Transports Canada améliore la sécurité pour les Canadiens tout en favorisant l’innovation dans une industrie en plein essor

Le 21 décembre 2016 – Ottawa (Ontario) – Transports Canada

Les Canadiens s’attendent à être en sécurité dans l’espace aérien comme au sol; c’est pourquoi Transports Canada va de l’avant avec diverses initiatives visant la sécurité des drones.

Mme Kate Young, députée fédérale de London-Ouest et secrétaire parlementaire du ministre des Transports, au nom du ministre Marc Garneau, a souligné aujourd’hui les mesures concrètes qui ont été prises pour accroître la sécurité et stimuler l’innovation dans l’un des secteurs d’activité du Canada qui connaît la croissance la plus rapide : les drones. Ces mesures comprennent le lancement d’un nouvel outil de rapport d’incident afin de protéger les Canadiens de l’utilisation imprudente de drones, et l’annonce de nouvelles exemptions pour les personnes qui utilisent des drones à des fins non récréatives. Ces exemptions contribueront au développement de l’industrie dans un domaine en constante évolution.

Au cours des douze derniers mois, Transports Canada a réalisé des progrès dans le domaine des drones (véhicules aériens non habités ou UAV). Le Ministère se concentre maintenant sur un certain nombre d’aspects clés, y compris :

  • Aider les Canadiens à faire part de leurs préoccupations en matière de sécurité grâce à un nouvel outil en ligne
  • Améliorer la réglementation pour les utilisateurs de drones
  • Simplifier les règles dans le secteur commercial grâce à deux nouvelles exemptions
  • Appuyer l’innovation dans le secteur commercial aux nouvelles installations d’essais de l’Alberta
  • Collaborer avec les détaillants pour offrir aux points de vente de l’information sur la sécurité
  • Lancer une campagne de sensibilisation publique sur les zones où les drones sont interdits

Les Canadiens sont invités à visiter le www.canada.ca/securite-drones pour rester au fait des progrès du Ministère dans le domaine des drones.

Citations

« Transports Canada est fier du travail qui a été accompli au cours de la dernière année afin d’améliorer la sécurité pour les Canadiens et de favoriser l’innovation au sein de l’industrie des drones. Cette année, beaucoup de Canadiens recevront ou auront acheté un drone pendant les Fêtes. Nous invitons tous les nouveaux utilisateurs à s’informer sur les règles pour préserver la sécurité de l’espace aérien. »
Kate Young
Députée fédérale de London-Ouest

« Depuis quelques années, l’utilisation de drones au Canada a augmenté de façon phénoménale, et le moment est idéal pour collaborer avec cette industrie. Transports Canada prend des mesures pour accroître la sécurité et stimuler l’innovation dans ce secteur, notamment en mobilisant les détaillants pour que les nouveaux utilisateurs de drones soient conscients des règles dès le début; en proposant un outil efficace pour que les Canadiens puissent signaler les problèmes de sécurité; et en aidant les utilisateurs à mettre à l’essai de nouvelles technologies. »
L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

« L’essor et la disponibilité des drones et autres aéronefs sans pilote ont littéralement ouvert l’espace aérien. Que vous les utilisiez pour vos loisirs ou le travail, pensez toujours sécurité d’abord. Fanshawe contribue à la sécurité aérienne en offrant une formation approuvée par Transports Canada. Cette formation a été élaborée pour que les utilisateurs de drones aient les connaissances et les compétences nécessaires dans une industrie où la prudence et la responsabilité sont de plus en plus de mise. »
Stephen Patterson
Directeur de l’École de technologie aéronautique Norton Wolf de Fanshawe

Les faits en bref

  • Quiconque utilise un drone de manière imprudente et négligente, viole l’espace aérien contrôlé ou réglementé, ou met en péril la sécurité des aéronefs avec pilote est passible d’amendes pouvant atteindre 25 000 $, d’une peine d’emprisonnement, ou les deux.
  • Jusqu’ici, en 2016, le Ministère a délivré 4 298 certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS), contre 2 480 en 2015 (soit une hausse de 73 %).
  • Si un utilisateur ne respecte pas les prescriptions de son COAS, Transports Canada peut lui infliger des amendes allant jusqu’à 3 000 $ pour un individu et jusqu’à 15 000 $ pour une entreprise.

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Contacts

Elaine Furie
Adjointe exécutive
Bureau de Kate Young
Députée fédérale de London-Ouest
519-473-5955
Kate.Young.c1a@parl.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

Elaine Gamble
Gestionnaire principale, Communications organisationnelles
Collège Fanshawe
519-709-3796
egamble@fanshawec.ca

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l’entremise des fils RSS, de Twitter, Facebook, YouTube et Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

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