Un nouvel outil de rapport et des initiatives pour accroître la sécurité des drones

Transports Canada améliore la sécurité pour les Canadiens tout en favorisant l’innovation dans une industrie en plein essor

Le 21 décembre 2016 – Ottawa (Ontario) – Transports Canada

Les Canadiens s’attendent à être en sécurité dans l’espace aérien comme au sol; c’est pourquoi Transports Canada va de l’avant avec diverses initiatives visant la sécurité des drones.

Mme Kate Young, députée fédérale de London-Ouest et secrétaire parlementaire du ministre des Transports, au nom du ministre Marc Garneau, a souligné aujourd’hui les mesures concrètes qui ont été prises pour accroître la sécurité et stimuler l’innovation dans l’un des secteurs d’activité du Canada qui connaît la croissance la plus rapide : les drones. Ces mesures comprennent le lancement d’un nouvel outil de rapport d’incident afin de protéger les Canadiens de l’utilisation imprudente de drones, et l’annonce de nouvelles exemptions pour les personnes qui utilisent des drones à des fins non récréatives. Ces exemptions contribueront au développement de l’industrie dans un domaine en constante évolution.

Au cours des douze derniers mois, Transports Canada a réalisé des progrès dans le domaine des drones (véhicules aériens non habités ou UAV). Le Ministère se concentre maintenant sur un certain nombre d’aspects clés, y compris :

• Aider les Canadiens à faire part de leurs préoccupations en matière de sécurité grâce à un nouvel outil en ligne
• Améliorer la réglementation pour les utilisateurs de drones
• Simplifier les règles dans le secteur commercial grâce à deux nouvelles exemptions
• Appuyer l’innovation dans le secteur commercial aux nouvelles installations d’essais de l’Alberta
• Collaborer avec les détaillants pour offrir aux points de vente de l’information sur la sécurité
• Lancer une campagne de sensibilisation publique sur les zones où les drones sont interdits

Les Canadiens sont invités à visiter le www.canada.ca/securite-drones pour rester au fait des progrès du Ministère dans le domaine des drones.

Citations

Les faits en bref

• Quiconque utilise un drone de manière imprudente et négligente, viole l’espace aérien contrôlé ou réglementé, ou met en péril la sécurité des aéronefs avec pilote est passible d’amendes pouvant atteindre 25 000 $, d’une peine d’emprisonnement, ou les deux.
• Jusqu’ici, en 2016, le Ministère a délivré 4 298 certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS), contre 2 480 en 2015 (soit une hausse de 73 %).
• Si un utilisateur ne respecte pas les prescriptions de son COAS, Transports Canada peut lui infliger des amendes allant jusqu’à 3 000 $ pour un individu et jusqu’à 15 000 $ pour une entreprise.

Liens connexes

• Site Web sur la sécurité des drones
• Document d’information : Initiatives de Transports Canada pour l’utilisation sécuritaire des drones
• Signaler un incident de drone (formulaire en ligne)
• Avis de proposition de modification sur les UAV

Contacts

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l’entremise des fils RSS, de Twitter, Facebook, YouTube et Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en d’autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.