Le nouveau processus d’examen et d’autorisation des demandes de coentreprises aériennes est maintenant en place

Communiqué de presse

Le 3 avril 2019    Ottawa (Ontario)    Transports Canada

Les Canadiens comptent sur un secteur de l’aviation qui propose une gamme d’options pour voyager à l’étranger, que ce soit pour les affaires ou par agrément. La croissance des réseaux mondiaux de transport aérien du Canada permet aux transporteurs aériens d’offrir aux passagers et aux entreprises davantage de liaisons, afin de favoriser la croissance de ces entreprises et leur compétitivité à l’échelle mondiale.

L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé qu’à compter d’aujourd’hui, le ministre des Transports a le pouvoir d’examiner et d’autoriser les demandes de coentreprises entre transporteurs aériens. Auparavant, seul le Bureau de la concurrence examinait les demandes de coentreprises entre transporteurs aériens afin de déterminer si une coentreprise aurait pour effet de réduire la concurrence ou d’y nuire de façon importante. Il ne tenait pas compte des facteurs au-delà de ceux liés à la concurrence, comme les répercussions sur l’emploi. Le nouveau processus permet au ministre des Transports d’autoriser un projet de coentreprise qui servirait l’intérêt public, parce qu’il assure un équilibre entre cet intérêt et les effets sur la concurrence.

Ce processus est l’une des grandes priorités de la stratégie Transports 2030, qui vise à améliorer les options et les liaisons offertes par les transporteurs aériens. Une réduction des prix des billets d’avion pourrait en découler.

Les coentreprises sont de plus en plus courantes dans le secteur du transport aérien mondial. Elles permettent à deux transporteurs aériens ou plus de coordonner des fonctions sur des itinéraires déterminés, notamment l’établissement des horaires et des prix, la gestion des revenus, le marketing et les ventes. Les coentreprises peuvent permettre d’ouvrir de nouveaux itinéraires et de nouveaux marchés pour les voyageurs canadiens et peuvent leur donner accès à un plus grand nombre de destinations, dans les marchés mondiaux notamment, sans qu’il soit nécessaire de réserver séparément des billets d’avion auprès de différents transporteurs.

La Loi sur la modernisation des transports (la Loi) établit le nouveau processus volontaire selon lequel les transporteurs aériens peuvent demander l’autorisation de créer une coentreprise auprès du ministre des Transports. La Loi permet au ministre de tenir compte des effets sur la concurrence (évaluée par le Commissaire de la concurrence) et de l’intérêt public lorsqu’il autorise de tels arrangements.

Les nouveaux règlements pris en vertu de la Loi prévoient le recouvrement, auprès des transporteurs aériens participants, du coût des activités de Transports Canada liées à l’examen des coentreprises au regard de l’intérêt public.

Citations

« Grâce à la hausse des limites en matière de propriété internationale et au lancement d’un nouveau processus d’examen des demandes de coentreprises aériennes, nous respectons une fois de plus notre promesse de rendre le secteur aérien du Canada plus concurrentiel et de donner accès à plus de destinations aux voyageurs canadiens. Une coentreprise est une possibilité qui s’offre aux transporteurs aériens souhaitant élargir leurs réseaux mondiaux tout en maximisant leurs gains d’efficacité, ce qui pourrait mener à une réduction du prix de leurs billets d’avion. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

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Personnes-ressources

Delphine Denis
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
delphine.denis@tc.gc.ca
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
media@tc.gc.ca
613-993-0055


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