Le gouvernement du Canada exige que les constructeurs fournissent aux Canadiens davantage de renseignements sur les défauts des véhicules

Le 10 juillet 2019                        Ottawa              Transports Canada         

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer la sécurité routière afin d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route canadiens. C’est pour cette raison que Transports Canada prend de nouvelles mesures afin de veiller à ce que les Canadiens obtiennent des constructeurs de véhicules les meilleurs renseignements possibles sur la sécurité. 

Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a présenté une modification au règlement qui exige que les constructeurs communiquent de plus amples détails sur les défauts de sécurité des véhicules.

Les entreprises doivent également expliquer clairement la nature du défaut de sécurité et les précautions à prendre jusqu’à ce que les réparations soient terminées.

Les défauts de sécurité des véhicules font référence aux défauts de conception, de construction ou de fonctionnement du véhicule. Habituellement, ces défauts surviennent sans avertissement, ce qui pourrait compromettre la sécurité des gens. Une perte soudaine de commande de direction ou de freins en raison d’un défaut de conception ou d’une défaillance de l’équipement est un exemple de défaut de sécurité.

Même si certains constructeurs fournissent déjà une partie de ces renseignements sur une base volontaire, les nouvelles exigences rendront désormais cette divulgation pleinement obligatoire pour tous les constructeurs.

Le règlement modifié exigera également que les constructeurs fournissent au ministre des Transports de nouveaux renseignements, y compris une chronologie des événements, des réclamations au titre d’une garantie, des rapports sur le terrain ou d’entretien et le moment où les avis de défauts et de non-conformité seront envoyés aux propriétaires et aux concessionnaires.

Ces nouvelles règles s’harmoniseront à des exigences semblables aux États-Unis.

La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens confère au ministre des Transports le pouvoir d’ordonner à un constructeur de corriger un défaut de sécurité ou un cas de non-conformité. Le ministre peut également ordonner à un constructeur de payer le coût des réparations et de s’assurer qu’un nouveau véhicule est réparé avant d’être vendu. Il est important de souligner que les modifications législatives apportées à la loi complètent les pouvoirs conférés au ministre des Transports en 2014, qui l’autorisent à ordonner à une entreprise d’émettre des avis de défaut de sécurité aux consommateurs.

Une liste de tous les rappels touchant les véhicules, les pneus et les sièges d’auto pour enfants au Canada est disponible sur le site Web de Transports Canada à l’adresse : https://www.tc.gc.ca/fr/services/routier/defauts-rappels-vehicules-pneus-sieges-auto-enfants.html. Les Canadiens peuvent également signaler les défauts présumés liés à la sécurité sur cette page.