Le gouvernement du Canada soutient l’enlèvement de 34 bateaux abandonnés de plus en Colombie-Britannique dans le cadre du Plan de protection des océans

Communiqué de presse

Le 6 septembre 2019             West Vancouver            Transports Canada

Les bateaux et navires abandonnés représentent un problème croissant partout au Canada. Le gouvernement du Canada, au moyen de son Plan de protection des océans, met tout en œuvre pour décourager cette pratique irresponsable. Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé les plus récents bénéficiaires qui recevront un financement pour l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination des bateaux et navires abandonnés dans les eaux canadiennes.

Dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés, une somme totalisant 1 174 139 $ sera accordée pour l’évaluation de sept projets d’enlèvement de bateaux abandonnés et pour l’enlèvement de 34 bateaux en Colombie-Britannique. Voici les bénéficiaires :

  • La municipalité de Bowen Island (C.-B.) – Évaluation d’un projet d’enlèvement et d’élimination d’un bateau dans la baie Mannion, à Bowen Island (3 450 $)
  • Salish Sea Industrial Services Ltd. (C.-B.) – Enlèvement et élimination de neuf bateaux à Penelakut (C.‑B.) (167 185 $)
  • Salish Sea Industrial Services Ltd. (C.-B.) – Enlèvement et élimination de 19 bateaux à Sooke et dans la région de Sooke (C.-B.) (673 504 $)
  • We are the change for humanity (C.-B.) – Évaluation de six projets d’enlèvement et d’élimination de bateaux à Alert Bay et dans le détroit de Johnstone, à Port Hardy (C.-B.) (30 000 $)
  • We are the change for humanity (C.-B.) – Enlèvement et élimination de six bateaux à Alert Bay et dans le détroit de Johnstone, à Port Hardy (C.-B.) (300 000 $)

Ces annonces font suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux le 30 juillet 2019. La Loi rend illégal l’abandon de bateaux, élargit les responsabilités du propriétaire de bateau ou navire et renforce l’intervention du gouvernement lorsqu’un propriétaire qui se défait de son bateau ou navire en fin de vie utile n’agit pas de façon responsable, par voie de sanctions administratives pécuniaires ou de poursuites.

Le Plan de protection des océans, qui est doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars, est l’investissement le plus important réalisé à ce jour pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Dans le cadre de cette stratégie nationale, le gouvernement du Canada crée un des systèmes de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde, qui ouvre des horizons économiques aux Canadiens dès maintenant, tout en protégeant nos côtes et la qualité de nos eaux pour les générations futures. Ce travail est exécuté en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.

Citations

« Le gouvernement du Canada est fier de soutenir cette collaboration fructueuse entre les municipalités, l’industrie et les peuples autochtones, qui travaillent de façon concertée pour améliorer nos côtes et nos voies navigables pour les générations futures. Nos côtes et nos voies navigables sont l’une de nos ressources les plus précieuses. Elles devraient être exemptes de pollution et de dangers, tels que ceux posés par les épaves et les bateaux ou navires abandonnés. Notre gouvernement agit de façon responsable et proactive pour la protection de nos côtes pour la génération actuelle et pour les générations futures. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

« Les bateaux et navires abandonnés sont une menace pour les écosystèmes marins, les espèces aquatiques et les pêcheurs. Ils peuvent poser divers dangers qui ont des répercussions sur nos collectivités, sur l’environnement et sur l’économie des localités. Notre gouvernement est fier de prendre des mesures à l’égard de ces bateaux dans le cadre de notre Plan de protection des océans, une initiative sans précédent. Nous poursuivons le travail en cours avec tous nos partenaires pour assurer la santé et la prospérité à long terme des collectivités côtières. »

Pamela Goldsmith-Jones
Député de West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country

Faits en bref

  • Depuis le lancement du Plan de protection des océans en novembre 2016, plus de 50 initiatives ont été annoncées dans les domaines de la sécurité maritime, de la recherche et de la protection des écosystèmes d’un océan à l’autre.

  • Lancé en mai 2017, le Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada investit 6,85 millions de dollars dans l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination des bateaux abandonnés et dans des initiatives de recherche et d’éducation. À ce jour, des fonds de 376 010 $ ont été approuvés pour l’évaluation de projets d’enlèvement de 109 bateaux et des fonds totalisant 2 936 727 $ pour l’enlèvement de 112 bateaux. Les bénéficiaires admissibles ont jusqu’à la fin de l’automne 2019 pour présenter une demande de financement pour les projets qui seront financés en 2020-2021.

  • Le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Pêches et Océans Canada prévoit verser jusqu’à 1 325 000 $ sur cinq ans aux administrations portuaires et organismes admissibles pour l’enlèvement et l’élimination de navires abandonnés et d’épaves dans les ports pour petits bateaux de compétence fédérale. À ce jour, 23 navires ont été enlevés et éliminés dans l’ensemble du pays et des fonds ont été accordés pour en obtenir la possession légale, ce qui pourrait mener à l’enlèvement de huit autres navires dans le cadre du programme.

  • En plus de ces programmes, d’autres mesures importantes ont été prises par le gouvernement du Canada pour régler le problème des épaves et des bateaux et navires abandonnés, dont l’adoption d’une nouvelle loi, l’amélioration de l’identification des propriétaires d’un navire, la création d’un répertoire national des épaves et des bateaux et navires délabrés, abandonnés ou dangereux et l’évaluation des risques qu’ils posent, ainsi que la mise en place d’une approche axée sur le principe du « pollueur-payeur » pour le nettoyage d’un navire.

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Personnes-ressources

Delphine Denis
Gestionnaire des relations avec les médias
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
delphine.denis@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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