Le ministre des Transports met à jour l’arrêté ministériel visant à réduire les risques de déraillement de trains transportant des marchandises dangereuses

Communiqué de presse

Le 16 février 2020         Ottawa (Ontario)         Transports Canada

Afin de protéger les Canadiens qui vivent le long de nos corridors ferroviaires, il est essentiel que le transport de marchandises dangereuses par train se fasse de manière sécuritaire.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, a annoncé des mesures précises par l’intermédiaire d’un arrêté ministériel modifié pour contribuer à prévenir d’autres déraillements de trains transportant de grandes quantités de marchandises dangereuses, comme le pétrole brut, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence et l’éthanol.

À la suite du déraillement d’un train clé le 6 février 2020 à Guernsey, en Saskatchewan, un arrêté ministériel a été pris pour mettre en place une limitation de vitesse immédiate des trains clés. Un train clé est composé d’au moins 20 wagons chargés de marchandises dangereuses ou d’au moins un wagon chargé de gaz toxiques par inhalation.

Depuis lors, des représentants de Transports Canada ont travaillé avec diligence avec des compagnies de chemin de fer de taille importante afin d’évaluer plus en détail les causes des récents déraillements et d’élaborer des plans pour traiter les facteurs les plus préoccupants. Grâce à ces travaux, de nouvelles mesures sont mises en place et prennent effet dès maintenant afin de réduire la vitesse des trains clés présentant un risque plus élevé et traversant les régions les plus préoccupantes.

Par conséquent, l’arrêté ministériel a été mis à jour afin d’offrir une approche plus ciblée fondée sur le risque.

Trains clés

  • La vitesse des trains clés dans les régions métropolitaines est maintenant limitée à 35 milles à l’heure (mi/h). À l’extérieur des régions métropolitaines là où il n’y a pas de signalisation ferroviaire, la vitesse est limitée à 40 mi/h.

Nouvelles mesures pour les trains clés présentant un risque élevé

Les trains clés présentant un risque élevé sont des trains-blocs dont les wagons-citernes sont chargés d’un seul type de marchandises dangereuses et qui circulent vers la même destination, ou encore, ce sont des trains comprenant toute combinaison où il y a au moins 80 wagons-citernes chargés de marchandises dangereuses.

  • La vitesse des trains clés présentant un risque plus élevé est limitée à 25 mi/h dans les endroits dépourvus de signalisation ferroviaire. En ce qui a trait aux régions métropolitaines, la vitesse est limitée à 30 mi/h à moins que la région métropolitaine se trouve en territoire non signalisé, où la limite de vitesse restera à 25 mi/h.

Le nouvel arrêté ministériel prend effet immédiatement et restera en vigueur jusqu’au 1er avril 2020.

Transports Canada travaille avec les compagnies de chemin de fer à l’élaboration d’un ensemble plus complet de mesures de sécurité, qui comprendra des mesures permanentes. Celles-ci viseront l’entretien et le renouvellement de l’infrastructure des voies ferrées, les activités pendant la période hivernale, les pratiques de sécurité des compagnies de chemin de fer et toute autre mesure nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens.

La sécurité ferroviaire est la priorité absolue du ministre des Transports, et le gouvernement du Canada cherche constamment des moyens de rendre notre réseau ferroviaire encore plus sécuritaire pour les Canadiens.

Type de train

Limite de vitesse des trains dans les régions métropolitaines

Limite de vitesse des trains dans les endroits où il y a une signalisation ferroviaire

Limite de vitesse des trains dans les endroits où il n’y a pas signalisation ferroviaire

Trains présentant un risque plus élevé

(trains-blocs dont les wagons-citernes sont chargés d’un seul type de marchandises dangereuses et qui circulent vers la même destination, ou encore, trains comprenant toute combinaison d’au moins 80 wagons-citernes chargés de marchandises dangereuses)

30 mi/h (et 25 mi/h en territoire non signalisé). 50 mi/h 25 mi/h

Trains clés

(trains composés d’au moins un wagon-citerne chargé de gaz toxiques par inhalation ou d’au moins 20 wagons-citernes chargés de marchandises dangereuses)

35 mi/h 50 mi/h 40 mi/h

Citations

« La sécurité des Canadiennes et des Canadiens est ma priorité absolue et celle du gouvernement du Canada. La série de déraillements comme celui qui s’est produit à Guernesey, en Saskatchewan, et les répercussions de ces accidents sont préoccupants. C’est pour cette raison que je mets en place des limitations de vitesse immédiates pour réduire le risque de déraillements jusqu’à ce que des mesures plus permanentes soient mises en place pour résoudre cette situation. Un réseau ferroviaire sécuritaire et efficace est essentiel au bien-être de notre pays et de ses citoyens. »

- L’honorable Marc Garneau, Ministre des Transports

Faits en bref

  • Un arrêté ministériel est un instrument contraignant qui est mis en place pour traiter un problème de sécurité.

  • Le 6 février 2020, le ministre Garneau a pris un arrêté ministériel exigeant que les trains clés ralentissent par mesure de précaution pour éviter de nouveaux déraillements de trains transportant des marchandises dangereuses.

Personnes-ressources

Livia Belcea
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
613-991-0700
livia.belcea@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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