Ébauche de l’intervention sur le vol PS752 au Conseil de l’OACI

Discours

le 11 mars 2020

Merci Monsieur le président,

Bonjour membres du Conseil, quel honneur pour moi de me trouver en ce lieu particulier, la salle du Conseil de l’OACI, alors que nous cherchons ensemble à bâtir un meilleur réseau de l’aviation civile internationale pour le public voyageur que nous servons.

Merci Madame la secrétaire générale de ce rapport verbal, et merci aussi à vous et à votre équipe de votre engagement dans l’enquête sur cet événement tragique, une question qui importe beaucoup au Canada.

Le 8 janvier 2020, le vol PS752 d’Ukraine International Airlines s’est écrasé peu après avoir décollé de Téhéran, tuant les 176 personnes à bord, dont 55 Canadiens.

Le gouvernement de la République islamique d’Iran a par la suite déclaré que ses forces armées avaient accidentellement abattu l’aéronef.

Depuis ce tragique événement, le Canada dirige les efforts pour créer un cadre de coopération avec les autres États dont des ressortissants faisaient partie des victimes pour donner l’occasion aux familles des victimes de faire leur deuil, d’attribuer les responsabilités, de faire la lumière sur l’événement et d’avoir justice.

Nous voyons aussi un meilleur avenir où la communauté internationale tire les enseignements de cette tragédie de façon à minimiser le risque que des accidents de cette nature se reproduisent jamais.

Cela, tirer les enseignements des tragédies passées pour construire un meilleur avenir, ensemble, est le cœur même de l’initiative Stratégies pour un ciel plus sûr, qui sera présentée en Conseil un peu plus tard dans la matinée.

Mais, pour tirer les enseignements des événements du passé, il nous faut des données concrètes, une analyse fiable et des recommandations fondées sur des preuves et prenant en compte les risques.

Nous, la communauté internationale, avons tiré avantage du rapport complet, conforme à l’Annexe 13, et préparé par le Bureau de la sécurité néerlandais à la suite de la tragédie du vol MH17 en 2014.

Ce rapport a informé une grande partie du travail réalisé depuis cinq ans par l’OACI en ce qui concerne la gestion de l’espace aérien, la coopération civile-militaire et les zones de conflit.

Un grand nombre des amendements aux Annexes que nous avons adoptés unanimement au cours de la semaine dernière sont le résultat direct du travail soutenu effectué par le Secrétariat, les membres des groupes d’experts, la Commission de navigation aérienne, et les États par l’entremise du processus de consultation concernant les Lettres aux États.

Ce travail a nécessité un large consensus en cette Salle, et il profitera aux 193 États membres dans leurs efforts pour mettre en œuvre efficacement ces nouvelles normes et pratiques recommandées.

Toutefois, nous ne pouvons tirer les enseignements de cet attentat tragique contre le vol PS752 à moins que tous les faits soient connus et analysés.

Deux mois après les faits, notre inquiétude devrait grandir face au refus de l’Iran de pourvoir à la lecture des enregistreurs de vol malgré des demandes répétées.

Le refus de l’Iran à cet égard est incompatible avec les normes et pratiques recommandées stipulées à l’Annexe 13 à la Convention relative à l’aviation civile internationale, qui exige que cela se fasse sans retard.

L’Iran doit agir maintenant et pourvoir à la lecture des enregistreurs de vol, et démontrer ainsi sa ferme volonté de fournir un rapport complet et transparent sur cet événement, qui soit en accord avec ses obligations internationales. Les Canadiens et la communauté internationale ne peuvent simplement pas attendre plus longtemps.

La confiance du public voyageur dans le réseau aérien civil international est au centre même du mandat de l’OACI.

L’OACI a un long passé où elle a réussi à tirer les enseignements des expériences des tragédies précédentes pour bâtir un système qui est largement reconnu comme le moyen de transport le plus sûr.

Une culture d’équité fondée sur des enquêtes transparentes qui vont jusqu’aux causes profondes de toute tragédie constitue le fondement même de la façon dont, ensemble, nous bâtissons un réseau aérien civil dont nous pouvons tous être fiers.

Alors qu’ensemble nous visons un ciel plus sûr, il est important que nous nous souvenions que les 193 États membres contractants, dont l’Iran, ont un devoir de diligence à l’égard du public voyageur, et que tous les enseignements tirés de cette tragédie ne peuvent provenir que d’une enquête approfondie et transparente. Faire en sorte que les enquêteurs disposent des données de l’enregistreur de la parole dans le poste de pilotage et de l’enregistreur des données de vol est déterminant pour mettre sur pied quelque chose de constructif. S’il y avait de nouveaux retards dans la lecture de ces enregistreurs, le Canada compterait sur le recours à d’autres mécanismes du Conseil pour demander instamment conformité à l’Annexe 13, comme, par exemple, une résolution formelle.

Le Canada espère, Madame la secrétaire générale, que lors de votre prochaine communication à ce Conceil et au plus tard dans la prochaine session, les boîtes noires auront été lues et analysées.

Il en va de notre intérêt à tous que les enquêteurs iraniens, avec leurs partenaires de la communauté internationale, fassent des progrès substantiels vers un avenir proche où les enseignements tirés de l’expérience de cette tragédie peuvent nous éclairer tous dans nos efforts pour établir un ciel plus sûr.

Merci Monsieur le président.

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