Note de travail WP.15029 du Canada présentée au Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

Le 11 mars 2020

Je vous remercie, Monsieur le Président, de me permettre de présenter cette note de travail au nom du Canada et aussi de cet accueil chaleureux.

Je remercie également nos collaborateurs, le Costa Rica, la Finlande, les Pays-Bas, la République de la Corée, l’Espagne, le Royaume-Uni, le Japon et les États-Unis.

De plus, nous reconnaissons et remercions nos multiples partenaires dans l’industrie. L’Association du Transport Aérien International (IATA), par exemple, a exprimé son soutien, ce dont je lui suis très reconnaissant.

Comme nous le voyons ici aujourd’hui, l’aviation civile relie le monde d’une manière tout à fait unique. Elle permet de franchir les océans, joindre les continents et de rendre le monde bien plus accessible à tous.

Lorsque les gens voyagent d’une région à l’autre dans le monde, ils ne devraient pas se préoccuper des dangers évitables. Lorsque les civils traversent les zones de conflit, ils ne devraient pas être exposés à des risques.

Le Canada pleure encore les personnes, non seulement les Canadiens, mais aussi toutes celles que nous avons perdues le 8 janvier de cette année, lorsque le vol PS 752 exploité par Ukraine International Airlines avait été abattu à proximité de Téhéran.

Mon pays est très affecté par cette tragédie. Nous ne voulons pas que cela arrive de nouveau, plus jamais, à qui que ce soit, de quelque État que ce soit. Personne ne doit éprouver le sentiment de perte et le choc que ce terrible accident a généré.

Mais ce n’était pas un accident isolé. Les familles et les amis de 298 personnes qui ont péri lorsque le vol MH17 exploité par Malaysian Airlines avait été abattu au-dessus de l’Ukraine en 2014 ont éprouvé ce même sentiment de perte et de choc.

Ces deux tragédies étaient évitables.

En tant que communauté internationale, nous ne pouvons plus nous permettre d’ajouter d’autres noms à la liste des personnes qui ont perdu leur vie ni à la liste des familles dont la vie a été bouleversée.

Nous devons trouver des solutions, ensemble, pour mieux gérer l’aviation civile dans l’espace aérien au-dessus d’une zone de conflit.

La réglementation reconnue à l’échelle internationale en matière d’aviation civile dans les espaces aériens des zones de conflit doit être appliquée de manière plus large et plus uniforme.

Chaque État exerce sa souveraineté sur son espace aérien. C’est indiscutable.

En revanche, pour éviter une autre tragédie, nous devons agir contre le manque d’uniformité. Et pour remédier à ce manque d’uniformité dans la mise en œuvre de la réglementation, nous avons besoin d’une nouvelle démarche.

Heureusement, un travail considérable a déjà été fait, dont une grande partie a été réalisée ici, à l’OACI.

Après l’accident de MH17, les Pays-Bas ont mené une enquête qui a abouti à 11 recommandations sur :

• la gestion de l’espace aérien au-dessus d’une zone de conflit
• les évaluations des risques,
•  la responsabilité de l’exploitant

Ces recommandations ont alimenté vos travaux importants ici à l’OACI pour réduire les risques au-dessus des zones de conflit.

Cependant, comme l’a tragiquement démontré l’accident de PS.752, nous devons en faire plus.

Le Canada est fier d’être l’État hôte du siège social de l’OACI depuis sa création et je tiens à affirmer aujourd’hui que le Canada sera un partenaire fiable dans ce travail.

Nous sommes très fiers de notre longue tradition de collaboration et de travailler avec des partenaires internationaux afin de rendre ce monde meilleur et plus sécuritaire.

Beaucoup de travaux ont été faits depuis 2014 dont certains ont abouti à des amendements aux Annexes adoptés ces derniers jours par ce Conseil.

Toutefois, nous sommes convaincus qu’il faut travailler davantage pour améliorer la sécurité aérienne au-dessus et à proximité des zones de conflit dans le but d’éviter d’autres tragédies.

Dans cet esprit, le Canada propose une Stratégie pour un ciel plus sûr.

La note de travail 15029 est un appel à l’action.

Un ciel plus sûr n’est pas un slogan, mais un véritable objectif. Pour l’accomplir, ensemble, nous avons besoin d’une base de référence claire de notre situation actuelle et de ce qu’il reste à faire. Tout simplement, c’est une demande d’une analyse exhaustive des écarts.

Nous proposons donc qu’un plan soit élaboré et présenté à la prochaine session du Conseil, qui fournira les prochaines étapes de cette initiative majeure. Ce plan devra tenir compte des mesures d’atténuation déjà en place ou engagées en matière de sécurité et de sûreté, et de ce qu’il reste à faire dans l’ensemble des instruments de l’OACI, normes et pratiques recommandées (SARP) et documents d’orientation.

Il sera crucial de consulter largement les États membres pour nous assurer que nous sommes en train d’établir les améliorations les plus efficaces, et que celles-ci puissent être mises en œuvre partout. Nous assurer que nous examinons les considérations en matière de mise en œuvre dès le départ signifie que les améliorations auront un impact mondial durable et maximum en faveur de tous les pays et de tous les passagers.

En tant que Ministre des Transports du Canada, je suis responsable de la sécurité et de la sûreté des Canadiens et de toute personne voyageant au Canada.

Je prends cette responsabilité très au sérieux.

Je suis également citoyen de cette planète, et je crois qu’il y a des responsabilités sérieuses et importantes qui incombent aussi à ce rôle.

Ancien astronaute, je fais partie des rares personnes qui ont eu cette chance de voir notre planète depuis l’espace.

De l’espace, vous pouvez voir notre monde selon une perspective complètement différente, les océans, les continents, la couverture nuageuse, tout ensemble, c’est une magnifique mosaïque.

Une seule chose que vous ne pouvez pas voir, de si loin, ce sont les frontières.

Vous ne pouvez pas voir les frontières entre un espace aérien sécuritaire et un autre dans lequel les différends ont donné lieu à un conflit armé.

La réalité est que ces zones de conflits existent bel et bien, et les dangers que ceux-ci représentent sont très réels.

Ces zones de conflit peuvent en permanence mettre en péril les aéronefs civils.

C’est pour cela que nous avons besoin d’une Stratégie pour un ciel plus sûr et de donner un nouvel élan aux travaux entrepris ici, par vous.

[PAUSE]

Cette Stratégie pour un ciel plus sûr est un appel à l’action.

Cette note de travail est un appel à l’action.

Le Canada, comme ses partenaires, vous demande tout votre soutien et toute votre collaboration alors que nous nous efforçons, ensemble, d’améliorer la sécurité aérienne et de sauver des vies!

Merci, Monsieur le Président,