Le ministre des Transports approuve de nouveaux projets pour remédier au problème des bateaux abandonnés au Canada

Communiqué de presse

Le 16 février 2021 Ottawa Transports Canada

Les bateaux abandonnés posent un problème croissant dont les conséquences économiques, sociales et environnementales se font sentir dans les collectivités canadiennes à proximité. Ils polluent les milieux marins, font du tort aux entreprises, notamment dans le secteur du tourisme et de la pêche, endommagent des infrastructures, nuisent à la navigation et menacent la sécurité des Canadiens. Le gouvernement du Canada, au moyen de son Plan de protection des océans, travaille d’arrache-pied pour décourager cette pratique irresponsable.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé les plus récentes initiatives qui seront financées pour évaluer, enlever et éliminer les bateaux abandonnés dans les eaux canadiennes. Dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés, un montant de 1 692 079 $ sera accordé pour l’évaluation de 44 projets d’enlèvement de bateaux en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador et pour l’enlèvement de 51 bateaux abandonnés en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse.

Ces annonces font suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, le 30 juillet 2019. Cette loi interdit l’abandon de bateaux ou navires, accroît la responsabilité des propriétaires de bateaux ou navires et renforce la capacité d’intervention du gouvernement du Canada dans les cas où des propriétaires ne procèdent pas à l’élimination responsable des bateaux ou navires arrivés à la fin de leur vie utile.

En raison des répercussions économiques de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada paiera non plus 75 %, comme il le faisait jusqu’ici, mais 100 % du coût des projets d’évaluation d’enlèvement et des projets d’enlèvement et d’élimination de bateaux, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet.

Lancé en novembre 2016, le Plan de protection des océans, qui est doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars, est l’investissement le plus important réalisé à ce jour pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Ce plan national crée un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde, qui ouvre des horizons économiques aux Canadiens dès maintenant, tout en protégeant nos côtes et la qualité de nos eaux pour les générations futures. Ce travail est exécuté en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.

Citations

« Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger nos océans et nos voies navigables. Le financement offert par le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés aide les collectivités à résoudre le problème des bateaux abandonnés et à réduire les dangers qu’ils posent dans les eaux canadiennes. Grâce aux progrès réalisés dans le cadre du Plan de protection des océans, nos milieux marins sont plus sécuritaires et mieux protégés que jamais. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

« Les épaves et les navires abandonnés n’ont pas leur place dans nos océans et nos collectivités côtières. Ils sont dangereux pour notre milieu naturel, et occupent l’espace qui devrait être celui de nos centres d’activités communautaires. Dans le cadre du Plan de protection des océans, notre gouvernement finance l’élimination de 51 navires abandonnés dans les régions du Pacifique et des Maritimes. Cela s'ajoute aux 201 navires que nous avons retirés à ce jour. Il s'agit de protéger et de préserver nos magnifiques côtes, pour que la population canadienne puisse les utiliser et en profiter pleinement. »

L'honorable Bernadette Jordan
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Faits en bref

Depuis le lancement du Plan de protection des océans en novembre 2016, plus de 50 initiatives ont été présentées et mises en œuvre dans les domaines de la sécurité maritime, de la recherche ainsi que de la protection des écosystèmes d’un océan à l’autre.
En 2017, le gouvernement a lancé deux programmes d’enlèvement de bateaux et navires, le Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada et le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada, qui vise les ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral.
Le Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada investit 6,85 millions de dollars pour l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination des bateaux abandonnés, et pour la mise sur pied des initiatives de recherche et d’éducation. Depuis le 31 mai 2017, cinq appels de propositions ont été lancés dans le cadre de ce programme de financement de projets au moyen de subventions et de contributions.
Le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Pêches et Océans Canada versera jusqu'à 1,325 million de dollars sur 5 ans aux administrations portuaires et aux autres bénéficiaires admissibles pour enlever et éliminer les épaves et les bateaux et navires abandonnés qui se trouvent dans les ports pour petits bateaux appartenant à Pêches et Océans Canada.
Jusqu’ici, le financement accordé au titre du Programme de bateaux abandonnés a permis l’évaluation de 109 projets d’enlèvement de bateaux et l’élimination de 112 bateaux au Canada. Le gouvernement annonce aujourd’hui le financement de 44 autres projets d’évaluation et l’élimination de 51 bateaux de plus à l’échelle du Canada.

Liens connexes

Personnes-ressources

Allison St-Jean
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
allison.st-jean@tc.gc.ca

Relations avec les médias
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media@tc.gc.ca

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Date de modification :: 2021-02-16