Transports Canada impose une amende à deux personnes pour avoir présenté des résultats de tests de dépistage de la COVID-19 falsifiés

Communiqué de presse

Le 18 février 2021    Ottawa    Transports Canada

Le gouvernement du Canada continue de mettre en place de multiples mesures pour protéger les Canadiens de la COVID-19 et pour contribuer à empêcher que les voyages aériens ne soient une source de propagation du virus. Les tests de dépistage avant le départ pour les voyageurs aériens sont un élément clé des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

À la suite d’une enquête approfondie, Transports Canada a imposé des amendes de 10 000 $ et 7 000 $ respectivement à deux passagers pour avoir présenté un résultat de test de COVID-19 faux ou trompeur et pour avoir fait une fausse déclaration sur leur état de santé. Dans les deux cas, les personnes ont sciemment embarqué sur un vol du Mexique vers le Canada le 23 janvier 2021, après avoir été déclarées positives à la COVID-19 quelques jours seulement avant leur vol.

En vertu de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, les voyageurs doivent obtenir un résultat négatif à un test moléculaire de COVID-19 dans les 72 heures précédant l’embarquement sur un vol à destination du Canada ou obtenir la preuve d’un résultat positif à un test datant de moins de 14 jours, et ce, moins de 90 jours avant leur arrivée, et ils doivent présenter les résultats à l’équipage avant de monter à bord de leur vol. Il est également interdit aux passagers de fournir sciemment des documents faux ou trompeurs concernant le test de dépistage de la COVID-19. Tout passager qui ne se conforme pas à l’arrêté d’urgence encourt une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars par infraction.

Depuis l’éclosion de la COVID-19, le gouvernement du Canada, les autorités de santé publique et l’industrie aéronautique canadienne, y compris les exploitants, les aéroports et les syndicats, ont travaillé en collaboration pour mettre en œuvre des mesures visant à réduire la propagation du virus et à protéger les voyageurs.

Le gouvernement du Canada continue de déconseiller vivement les voyages non essentiels à l’extérieur du Canada. Transports Canada continuera d’enquêter sur les incidents signalés au ministère et n’hésitera pas à prendre des mesures d’application de la loi lorsque cela sera justifié.

Faits en bref

  • Les transporteurs aériens qui ont des raisons de croire qu’un passager a fourni un document susceptible d’être faux ou trompeur doivent signaler l’incident à Transports Canada.

  • Au cours du processus de contrôle à l’entrée des voyageurs aériens qui arrivent au Canada, les documents de test de dépistage sont évalués à nouveau par des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada. S’il est déterminé qu’un document est probablement faux ou trompeur, le cas est soumis à Transports Canada pour enquête suivant la Loi sur l’aéronautique.

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