Le ministre des Transports annonce un nouveau règlement pour aider à prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes au Canada

Communiqué de presse

Le 23 juin 2021            Ottawa            Transports Canada

Les côtes et voies navigables du Canada sont vitales pour notre environnement, notre subsistance et notre économie. Elles doivent être protégées. L’eau de ballast permet aux navires de garder leur stabilité dans l’eau. Elle peut donc introduire et propager des espèces aquatiques envahissantes par accident, comme la moule zébrée, si elle est relâchée dans les eaux sans traitement. Ces espèces envahissantes ont un impact économique et environnemental sérieux sur les écosystèmes et les industries. En effet, elles nuisent aux plantes et aux animaux, dégradent les plages, portent atteinte aux pêcheries, perturbent les infrastructures et engendrent des dépenses de prévention et de contrôle.

Afin de mieux protéger les eaux canadiennes, le gouvernement du Canada agit pour limiter l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes dans l’eau de ballast. Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé l’entrée en vigueur du Règlement sur l’eau de ballast pour renforcer les règles existantes pour les navires effectuant des voyages internationaux ainsi que l’introduction de nouvelles règles pour les navires qui restent au Canada et sur les Grands Lacs.

Ce nouveau règlement, qui remplace le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast, s’applique à tous les navires en eaux canadiennes ainsi qu’aux navires canadiens partout dans le monde. Il se fonde sur une approche globale de gestion de l’eau de ballast. Les navires doivent désormais :

  • planifier leur gestion de l’eau de ballast et réduire le nombre d’organismes qu’elle contient, notamment en installant un système de gestion de l’eau de ballast, et;
  • être porteurs de certificats valides, tenir des archives et être régulièrement évalués et inspectés. Les navires plus petits peuvent suivre une approche équivalente ajustée à leurs opérations et à leur taille.

La priorité du gouvernement du Canada est de protéger les espèces en danger et d'être un leader en matière de conservation de la nature. Il ne pourra y parvenir qu'en s'assurant que la conservation de la nature s’intègre dans ses stratégies climatiques pour protéger la faune et stabiliser le climat.

Citations

« Le gouvernement du Canada agit pour prévenir les invasions d’espèces aquatiques qui portent préjudice à l’environnement et à l’économie du Canada. Le nouveau Règlement sur l’eau de ballast limitera l’introduction et la diffusion de ces espèces par les navires tout en protégeant la biodiversité du Canada. Ensemble, nous rendrons les océans du Canada plus sûrs, plus propres et plus sains pour nos enfants et nos petits-enfants. Nous tracerons aussi un chemin clair vers un futur axé sur la durabilité, la résilience et la prospérité pour tous les Canadiens »

L’honorable Omar Alghabra    
Ministre des Transports

« Nos écosystèmes, nos côtes et nos voies navigables transcendent les frontières. Afin de les protéger pour les générations futures, il faut une forte coopération internationale. Le Canada est déterminé à respecter ses engagements internationaux pour protéger notre environnement tout en construisant un avenir plus sûr et résilient. »

L’honorable Marc Garneau    
Ministre des Affaires étrangères

« Pour protéger nos cours d’eau, ainsi que les poissons et les écosystèmes qu’ils soutiennent, nous devons prendre des mesures préventives dès maintenant lorsqu’il s’agit d’espèces aquatiques envahissantes. Le nouveau Règlement sur l’eau de ballast fait partie de notre engagement à lutter contre les espèces aquatiques envahissantes et la menace qu’elles représentent pour notre économie bleue. »

L’honorable Bernadette Jordan    
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« La Commission américano-canadienne des pêches des Grands Lacs félicite Transports Canada pour l’instauration de ce règlement sur l’eau de ballast. Il prescrit l’utilisation de technologies de traitement de l’eau et l’utilisation continue de l’échange d’eau avec l’eau douce. Ensemble, ces exigences réduiront significativement le risque d’introduction et de diffusion d’espèces envahissantes néfastes. Comme les Grands Lacs sont une ressource binationale partagée, la Commission appelle les États-Unis à suivre le leadership du Canada en instaurant un règlement similaire. »

Jim McKane
Président de la section canadienne de la Commission des pêches des Grands Lacs

Faits en bref

  • L’eau de ballast est essentielle aux opérations des navires. Elle ajoute du poids pour leur permettre de flotter à la bonne profondeur et de rester en équilibre et stables. L’eau de ballast peut être capturée à bord ou relâchée pendant les opérations de manutention des cargaisons ou si un temps inclément exige plus de stabilité.

  • Le Règlement sur l’eau de ballast a été prépublié dans la Partie 1 de La Gazette du Canada le 8 juin 2019.

  • Le règlement répond aux obligations du Canada en vertu de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de 2004. Les règles en commun permettront au Canada de coopérer avec 85 autres pays qui représentent 91 % de la flotte mondiale.

  • Le nouveau règlement est le fruit d’années de discussions avec l’industrie, des scientifiques, ingénieurs, législateurs et régulateurs américains et partenaires internationaux.

  • Par effet du règlement, environ 34 espèces ne seront ni introduites ni diffusées au Canada d’ici à l’an 2044, dont cinq espèces particulièrement nuisibles. On s’attend à ce qu’en protégeant l’environnement, le règlement amène 980 millions de dollars de retombées économiques positives au cours de cette période.

  • Dans les ports des Grands Lacs, on estime que l’utilisation des systèmes de gestion de ballast par tous les navires devrait permettre de diminuer la diffusion des espèces envahissantes de 82 % d’ici à l’an 2030.

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Personnes-ressources

Allison St-Jean
Conseillère principale en communication et attachée de presse
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
(613) 290-8656
allison.st-jean@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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