Les Canadiens encourent des amendes aux montants accrus imposées pour intrusion sur les propriétés ferroviaires et interférence avec les opérations ferroviaires sécuritaires

Communiqué de presse

23 juin 2021    Ottawa (Ontario)    Transports Canada

Le réseau ferroviaire représente un élément crucial de notre réseau de transport. Il livre des produits et marchandises importants aux Canadiens ou aux ports à des fins d’exportation. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer la sûreté et la sécurité du réseau ferroviaire canadien, des employés du secteur ferroviaire et des usagers des transports ferroviaires, ainsi que des personnes qui vivent et travaillent près des corridors ferroviaires du Canada.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé des modifications au Règlement sur les contraventions, en ce qui concerne les dispositions de la Loi sur la sécurité ferroviaire qui augmentent le montant des amendes pour intrusion sur une propriété où se trouvent des lignes de chemin de fer et pour refus de céder le passage à un passage à niveau.

Avec ces modifications, l’amende pour intrusion sur une propriété où se trouvent des lignes de chemin de fer est passée de 100 $ à 500 $, tandis que l’amende pour refus de céder le passage à un passage à niveau est passée de 150 $ à 750 $. Les billets de contravention reflétant ces montants d’amende accrus peuvent être émis à partir d’aujourd’hui.

L’augmentation du nombre d’incidents liés à l'intrusion et à l’interférence avec l’exploitation sécuritaire du réseau ferroviaire prouve suffisamment que le montant initial des amendes n’était pas assez élevé pour dissuader de commettre ces actions dangereuses. Il s’agit d'une source de préoccupation majeure, compte tenu des risques pour la sécurité.

Les grands trains en mouvement confrontés à des obstacles inattendus sur une ligne de chemin de fer ne peuvent pas s’arrêter instantanément, ce qui présente un risque extrême pour la vie de ceux qui se trouvent à l’intérieur et à l’extérieur d’un train en mouvement.

Citations

 « La sûreté et la sécurité de tous les Canadiens est d’une importance capitale pour notre gouvernement. En introduisant de nouvelles mesures telles que l’augmentation du montant des amendes, nous aidons à réduire le nombre d’accidents et d’incidents sur le réseau ferroviaire canadien et sur plus de 20 000 passages à niveau sous règlementation fédérale. Notre gouvernement s’engage à continuer à travailler pour rendre le Canada encore plus sûr pour tous ceux qui contribuent également à la reprise économique de notre pays et à sa reconstruction, plus fort que jamais. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Faits en bref

  • L’annexe X du Règlement sur les contraventions prévoit des amendes pour les infractions à l’article 26.1 (Pénétrer sur l’emprise d’une ligne de chemin de fer) et à l’article 26.2 (Ne pas céder le passage à un train à un franchissement routier) de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

  • En 2020, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a signalé 39 décès causés par des intrusions pour l'année. Et de 2009 à 2019, le Canada a signalé 724 accidents liés à des intrusions.

  • Le 19 juin 2021, Transports Canada a publié des modifications proposées au Règlement sur les passages à niveau afin de s’assurer que le règlement est plus efficace pour concentrer les efforts des compagnies de chemin de fer, des autorités responsables du service de voirie et des propriétaires de passages à niveau privés sur les passages à niveau qui constituent le plus grand risque pour la sécurité de la communauté.

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Personnes-ressources

Allison St-Jean
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
613-290-8656
allison.st-jean@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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