Le ministre des Transports propose des modifications aux autobus scolaires pour renforcer la sécurité

Communiqué de presse

Le 6 juillet 2022     Ottawa     Transports Canada

La sécurité des usagers de la route au Canada est une priorité pour le gouvernement du Canada, et cela commence par le transport sécuritaire de nos écoliers.

Les autobus scolaires ont un excellent bilan en matière de sécurité au Canada et constituent le mode de transport le plus sécuritaire pour le déplacement des enfants à destination et en provenance de l’école. Or, il est encore possible d’améliorer ce bilan. C’est pourquoi le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé aujourd’hui des modifications réglementaires proposées afin de renforcer davantage la sécurité des autobus scolaires.

Dans sa proposition, il recommande ce qui suit :

  • Que tous les autobus scolaires neufs et importés au Canada soient équipés de bras d’arrêt prolongés et d’un nouveau système de visibilité permettant au conducteur de mieux voir autour de l’autobus;
  • Que des exigences claires soient établies pour l’installation volontaire de caméras d’infraction. Ces dispositifs peuvent aider la police à détecter les comportements dangereux des automobilistes passant à proximité des autobus scolaires.

Ensemble, ces mesures peuvent dissuader les automobilistes de dépasser illégalement un autobus scolaire arrêté, tout en améliorant la capacité du conducteur de voir les enfants à l’extérieur de l’autobus.

La proposition fait suite au rapport de 2020 du Groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires, qui recommande de nouvelles mesures pour protéger les enfants à l’extérieur de l’autobus scolaire, où ils sont les plus à risque.

Citations

« Lorsqu’il s’agit de protéger nos enfants, nous ne faisons jamais preuve de trop de prudence. Il est imprudent de dépasser un autobus scolaire dont le bras d’arrêt est déployé, et les mesures proposées contribueront à empêcher cela. Parallèlement, le nouveau système de visibilité donnerait aux conducteurs d’autobus scolaires une meilleure vue de l’extérieur de l’autobus. Je tiens à remercier le Groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires et nos nombreux partenaires d’avoir présenté cette proposition. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Faits en bref

  • On estime que 2,2 millions d’enfants canadiens se rendent à l’école et en reviennent chaque jour à bord de plus de 50 000 autobus scolaires.

  • Les décès liés aux autobus scolaires représentent moins de 0,1 % de tous les décès liés aux véhicules automobiles au Canada.

  • En juillet 2018, Transports Canada a publié de nouvelles exigences pour appuyer l’installation volontaire de ceintures de sécurité à trois points d’ancrage dans les autobus scolaires.

  • En janvier 2019, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière fédéral, provincial et territorial a mis sur pied le Groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires afin d’examiner attentivement la question de la sécurité des autobus scolaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’autobus.

  • Le Groupe de travail réunit des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des fabricants, des exploitants d’autobus scolaires, des associations de sécurité, des syndicats et des représentants de conseils scolaires.

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Personnes-ressources

Valérie Glazer
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
Valerie.Glazer@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613 993 0055
media@tc.gc.ca

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